Manifestation d'anti-OGM devant le palais de Justice de Colmar le 28 septembre 2011, lors du procès des faucheurs accusés d'avoir détruit une parcelle de vigne transgénique. Photo archives AFP

C'est une victoire judiciaire pour les militants anti-OGM. La Cour d’appel de Colmar a relaxé, ce mercredi 14 mai,  54 faucheurs d’OGM, jugés pour avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l’Institut national de recherche agronomique (Inra) de Colmar en 2010.

La Cour a estimé que l’arrêté ministériel autorisant ces OGM était « illégal » et qu’il n’y avait donc pas de délit de destruction d’une parcelle de culture d’OGM. Elle a cependant estimé que les prévenus avaient bien commis une « violation de domicile », mais les a dispensés de peine.

Colmar : les faucheurs d'OGM portent plainte... par France3Alsace

57.000 euros de dommages à l’INRA

En première instance, en octobre 2011, la plupart d’entre eux avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Colmar à deux mois de prison avec sursis. Six d’entre eux, considérés comme récidivistes, avaient écopé d’une amende de 1.200 euros. Collectivement, les faucheurs avaient par ailleurs été condamnés à verser quelque 57.000 euros de dommages à l’INRA, somme dont ils se sont acquittés.

Leur procès en appel devant la cour de Colmar ne portait pas sur ces dédommagements mais uniquement sur le volet pénal de l’affaire.

Cathy Lafon

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