Les coton-tiges en plastique seront remplacés par des cotons tiges en coton et papier. Photo AFP

Dans le cadre de la transition écologique, le gouvernement met en œuvre dès le 1er janvier 2020 une série de mesure afin de changer nos modes de consommation, favoriser une mobilité plus propre, accompagner les plus modestes dans la transition écologique, préserver la qualité de l’air et protéger la biodiversité. Tour d'horizon.

1. PLASTIQUE

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire programme l’interdiction progressive de tous les objets plastique jetables, avec l’objectif d’atteindre zéro plastique à usage unique d’ici 2040 (bidons de lessives, sachets de salade, bouteilles de soda ou de shampoings, tubes de crèmes, pots de yaourt, etc.).

Dès le 1er janvier 2020, de nouveaux produits plastique jetables sont interdits : cotons-tige, verres, assiettes jetables, tout comme les gobelets vendus vides par lot dans les supermarchés. Les bouteilles d'eau plate en plastique  ont désormais également interdites dans les cantines scolaires.

En 2021, les gobelets destinés à être vendus remplis seront également interdits : l’ensemble des gobelets en plastique sera donc interdit en 2021 tout comme les pailles, les touillettes ou encore les boites en polystyrène expansés des kebabs.

2. MOBILITÉ

Des moyens accrus pour soutenir les véhicules neufs électriques et hydrogène

Le bonus écologique s’applique à des véhicules émettant moins de 20 g CO2/km, comme des véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène. Le gouvernement augmente de 50% en 2020 les moyens consacrés au bonus, pour soutenir le passage à des véhicules propres. 

Le niveau des aides qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020 est le suivant : bonus maintenu à 6 000 € pour les ménages achetant un véhicule de moins de 45 000 € ; bonus à 3 000 € pour les ménages achetant un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €, et pour les personnes morales achetant un véhicule de moins de 60 000 € ; pas de bonus pour les véhicules de plus de 60 000 €, à l'exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène qui auront droit à un bonus de 3 000 €.

Un nouveau malus automobile vise les véhicules les plus polluants

À partir du 1er janvier, le barème du malus est renforcé pour les véhicules les plus émetteurs, en particulier les SUV : le seuil de déclenchement du malus passe de 117 g CO2/km à 110 g CO2/km ; le malus maximum passe de 10 500 € à 20 000 € ; les différents niveaux de malus sont globalement doublés voire triplés.

Le transport aérien mis à contribution pour financer les transports propres du quotidien

Le transport aérien contribue à partir du 1er janvier 2020 à financer les investissements publics dans des modes de transport du quotidien plus propres, en particulier le ferroviaire. Une contribution est instaurée, à hauteur de 1,5€ par billet sur un vol intérieur ou intra-européen (9€ en classe affaires) et de 3€ par billet sur un vol hors UE (18€ en classe affaires). Si de nombreux autres pays européens ont mis en place une contribution de ce type, la France est le seul pays à distinguer classes économiques et affaires.

Cette contribution s’applique pour les vols au départ de la France, à l’exception des vols en correspondance, des vols intérieurs au départ ou vers la Corse, les outre-mer, et des liaisons d’aménagement du territoire. Toutes les compagnies au départ de la France sont concernées, quelles que soient leurs nationalités.

3. SANTÉ ET ENVIRONNEMENT

Epandages de pesticides

Afin de renforcer la protection des riverains vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques, un dispositif inédit est mis en œuvre à compter du 1er janvier. Des distances sont désormais à respecter entre les zones d’épandage et les habitations, allant de 5 à 20 m selon le type de culture et la nature des produits, sur la base des recommandations scientifiques indépendantes de l’Anses. Ces distances peuvent être adaptées localement dans le cadre de chartes d’engagements élaborées à l’échelon départemental, entre les utilisateurs des produits, les riverains, et les élus. La France est l'un des premiers pays européens à mettre en place de telles distances de sécurité pour toutes les habitations concernées, fait valoir le gouvernement. Ce dispositif est toutefois très critiqué pour son insuffisance, tant par les associations de riverains que les ONG écologistes, qui dénoncent une «farce de mauvais goût». L'association Agir pour l'Environnement, notamment, promet un recours en justice pour le faire annuler.

Le dioxyde de titane interdit dans les denrées alimentaire

La mise sur le marché de toutes les denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane (E171) est interdite dès le 1er janvier 2020. Cette décision du gouvernement fait suite à un avis scientifique et indépendant de l’Anses. Couramment utilisé dans les aliments et les boissons, cet additif, qui n’a aucune vertu nutritive, est employé pour blanchir et intensifier la brillance des bonbons, opacifier les crèmes glacées et dans les plats préparés.

Le perturbateur endocrinien bisphénol A banni des tickets de caisse 

L’interdiction de la mise sur le marché du bisphénol A dans les tickets de caisse (sur les papiers thermiques, à une concentration égale ou supérieure à 0,02 %) entre en vigueur. Cette restriction européenne résulte d'une proposition portée par la France de longue date au niveau communautaire. L'Anses avait, en effet, identifié des risques pour les femmes enceintes manipulant des tickets de caisse contenant ce perturbateur endocrinien.

4. RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Ma primerénov’ : une nouvelle aide pour la rénovation énergétique de son logement

A compter du 1er janvier 2020 est créée MaPrimeRénov’, une nouvelle aide fusionnant le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE), d’une part, et les aides ANAH Habiter Mieux Agilité, d’autre part. Cette aide se veut plus juste et plus simple. Elle s’adapte aux revenus des ménages pour aider davantage ceux qui en ont le plus besoin. A travers une simple demande en ligne, l’aide sera désormais versée l’année des travaux, contrairement au crédit d’impôt transition énergétique. En se concentrant davantage sur les ménages les plus modestes, l’aide garantit à travers les travaux qu’elle subventionne, un gain de pouvoir d’achat, plus de confort et moins d’émission de gaz à effet de serre.

5. BIODIVERSITÉ

Le renforcement de la police de l’environnement, avec la naissance de l’Office Français de la Biodiversité

En janvier 2020, est créé l’Office français de la biodiversité (OFB), le nouveau service public consacré à la protection de la nature. Regroupant l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), il met en commun les compétences des deux établissements et permettra de renforcer l’efficacité des politiques publiques de l’eau et de la biodiversité, notamment dans les territoires.

En métropole comme en outre-mer, les missions confiées au nouvel établissement ont pour objectif la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

1700 agents de la « police de l’environnement » déployés sur l’ensemble du territoire garantissent un partage équilibré des usages et des espaces naturels, le respect des règles de protection de l’environnement et le maintien d’un environnement de qualité. Ces inspecteurs de l’environnement ont la capacité, comme des officiers de police judiciaire, de mener des enquêtes, constater, examiner et sanctionner les atteintes à la biodiversité.

6. QUALITÉ DE L’AIR

Les émissions de soufre des navires divisées par 7

Au 1er janvier 2020, l’ensemble de la flotte mondiale doit réduire ses émissions d’oxydes de soufre (SOx), selon la nouvelle réglementation de l'Organisation maritime internationale. La teneur en soufre dans les carburants marins est ainsi abaissée de 3,5 à 0,5 %. Cette teneur peut même être réduite à 0,1% dans les zones à basses émissions dites zones ECA, comme en Manche Mer du Nord. Il s’agit d’une avancée majeure pour l’amélioration de la qualité de l’air des zones littorales et pour la transition écologique du transport maritime international. 

La qualité de l’air mieux surveillée dans les établissements publics

Les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement du second degré doivent désormais surveiller périodiquement leur qualité de l'air intérieur. Cette règle s’applique déjà depuis 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles, et depuis 2018 pour les écoles élémentaires.

7. RISQUES NATURELS

L’impact des mouvements de terrain sur les habitations mieux maîtrisé

Dans les zones où il existe un risque de retrait-gonflement des argiles, susceptible d’engendrer des mouvements de terrain et des sinistres, les maisons doivent maintenant être construites en respectant des prescriptions constructives adaptées, notamment au niveau des fondations. Cette réglementation entre en vigueur au 1er janvier 2020, conformément à la loi Elan. Elle permettra d'éviter de nombreux sinistres à l'avenir.

Cathy Lafon

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