L'un des portiques construits pour percevoir l'écotaxe qui ne serviront à rien. Photo achives AFP
Le 9 octobre, Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie, de l'Energie et du Développement durable, a donné le clap de fin au feuilleton de l'écotaxe poids-lourds. En plein débat sur la loi sur la transition énergétique. Drôle de coïncidence.
Voulue par Bruxelles, prévue par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, la taxe écologique destinée à compenser l'impact des transports routiers sur l'environnement et sur les infrastructures, en abondant l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) à hauteur de 450 millions d'euros par an, est définitivement enterrée. Ou, plus élégamment dit : "ajournée sine die". Un poil de latin, ça fait quand même plus classe.
Soit. Le hic, c'est qu'il va bien falloir payer les futurs travaux d'aménagement pour les trains, trams, bus en site propre, navettes fluviales, et autres canaux, sans oublier l'entretien de nos chères autoroutes qui coûtent un bras à l'Etat, toujours propriétaire, alors que les sociétés concessionnaires privées qui les exploitent se gavent de bénéfices financiers. Alors, combien va coûter cet abandon, et qui va payer?
Pas touche au grisbi du transport routier, c'est une affaire entendue. Si les poids lourds, premiers pollueurs et utilisateurs du réseau routier sont exemptés de l'écotaxe, ils vont finalement quand même cotiser un peu au pot. Le 20 octobre, l'Assemblée a voté la hausse du diesel au 1er janvier 2015 de 4 centimes pour les poids lourds. Cette hausse est en fait, comme pour les automobilistes, composée de deux augmentations distinctes : d’une part, deux centimes, votés l’an dernier dans le cadre de la taxe carbone, dont les camionneurs devaient être initialement exonérés. Et d’autre part, deux autres centimes votés cette année pour compenser le manque à gagner après l’abaissement du périmètre de l’écotaxe, ensuite abandonnée. Cet amendement rapportera 332 millions d’euros qui seront transférés à l'Afitf. Le péage de transit poids lourds, qui devait succéder à l’écotaxe, aurait dû rapporter "540 millions d’euros en régime de croisière", selon le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert. Il en manque donc 208. Autre problème : les poids lourds étrangers en transit sont moins sollicités qu'avec l'écotaxe. D'où l'idée d'une vignette spéciale émise par Ségolène Royal, difficilement applicable en terme d'équité selon son collègue des finances, Michel Sapin. Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué ?
Ségolène Royal aurait bien tenté le coup et on la comprend : les grandes sociétés autoroutières, principalement Vinci et Eiffage, qui se partagent le gâteau et font de faramineux profits en faisant,en outre, travailler leurs filiales du BTP pour les travaux d'entretien des autoroutes, pourraient quand même bien mettre la main à la poche. Par exemple en soulageant le porte-monnaie des usagers qui eux voient le prix du carburant augmenté. Juste le temps d'un week-end gratuit et en baissant de 10% le tarif des autoroutes. Bonne ou mauvaise sur le plan écologique, l'idée se discute. Car comment faire pour taxer les profits des sociétés autoroutières ? Vu les contrats qui lient l'Etat et les sociétés autoroutières, mitonnés aux petits oignons en 2006 par Dominique de Villepin, premier ministre de Jacques Chirac, inutile d'y penser. L'affaire semble s'orienter vers un nouveau plan de relance des autoroutes, totalement incohérent avec les objectifs de diminution d'émissions de gaz à effet de serre et du trafic routier. Va comprendre.
- Les usagers de la route ?
Gagné. Si l'on tergiverse quand il s'agit de quelques milliers de routiers et de Bonnets rouges, très remontés certes, mais pas entièrement représentatifs de 60 millions de Français, et que l'on doit laisser bien au chaud les sociétés autoroutières faute d'avoir de réels moyens pour revoir les contrats qui les lient à l'Etat, pour les particuliers, aucune hésitation. Si on en doutait encore, c'est à croire que le lobbying du corps électoral dans son ensemble n'existe pas. La première mesure prise pour remplacer le manque à gagner du dernier avatar de l'écotaxe a donc été de procéder à une augmentation de 2 centimes par litre de la taxe sur le diesel. Ce qui devrait rapporter 800 millions d’euros pour l’Afitf. "Le coût pour les ménages qui ont un véhicule diesel est entre 15 et 30 euros par an", a relativisé la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault face aux critiques. Si l'on sait calculer, pour l'Etat, il y aurait même au final un excédent de 592 millions d'euros par rapport à l'écotaxe... Merci les gentils automobilistes !
C'est compliqué. Sachez seulement que la suspension de l'écotaxe pourrait faire peser un risque de 500 millions d'euros sur l'Etat. Le pool de banques engagées dans le partenariat public-privé et placées sous la garantie de l'Etat est en effet exposé à une perte de 500 millions d'euros ce qui représente la somme allouée au consortium Ecomouv' pour financer l'ensemble de infrastructures nécessaires au prélèvement de l'écotaxe (portiques de contrôles notamment). Les indemnités liées à la résiliation du contrat Ecomouv' s'élevaient au printemps 2013 à plus de 800 millions d'euros...
Une négociation devrait s'ouvrir entre l'Etat et Ecomouv' : bon courage.
Cathy Lafon
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