Réduits par le gouvernement depuis le 1er novembre, les bonus écologiques pour les véhicules électriques ou hybrides restent conséquents.  Photo AFP

Depuis le 1er novembre, le bonus écologique à l'achat d'une voiture à faible consommation de carburant a été réduit par le Parlement. Mais l'addition sera plus salée à partir de l'an prochain pour l'achat des véhicules les plus polluants et la lutte contre la pollution de l'air passe bien en France par la fiscalité écologique, même si le récent épisode de l'écotaxe brouille un message gouvernemental décidément bien laborieux sur les questions écologiques.

Le bonus-malus écolo, késaco ? 

Selon le ministère de l'Ecologie et du  Développement durable, « le système bonus-malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants ». Il y a 4 ans, l'Etat a mis en place ce mécanisme pour favoriser l'achat de véhicules propres et dissuader l'achat de voitures polluantes.

Réduire le déficit du bonus-malus écologique

Après avoir introduit le principe d'une taxe carbone avec le vote de la Contribution climat énergie, les députés ont quasiment doublé le malus automobile à partir de 2014, afin d'équilibrer le dispositif bonus-malus écologique fortement déficitaire. Le bonus à l'achat d'une voiture à faible consommation de carburant est, lui, réduit depuis le 1er novembre. Une décision qui ne mécontente pas les écolos, mais agace l'association "40 millions d'automobilistes".

Malus doublé

A compter du 1er janvier 2014, l'impôt malus passera de 100 à 250 euros pour les modèles émettant 136 à 140 g de CO2 au km, de 300 à 500 euros entre 141 et 145 g/km et de 6.000 à 8.000 euros pour les voitures les plus polluantes (plus de 201 g de CO2/km). En outre, le dispositif durci frappera désormais les véhicules rejetant entre 131 et 136 g de CO2, jusqu'alors épargnés.

Bonus réduit

Depuis le 1er novembre, le bonus écologique dont peuvent bénéficier les conducteurs à l'achat d'une voiture à faible consommation de carburant est réduit très fortement par décret. Seuls les véhicules traditionnels émettant entre 60 et 90 grammes de CO2 par kilomètre conservent une prime, toutefois rabotée à 150 euros, contre 550 euros jusqu'ici. C'est notamment le cas de petites voitures comme la Twingo diesel (Renault) et la Peugeot 208. Les véhicules qui émettent entre 90 et 105 grammes de CO2, qui bénéficiaient d'un bonus de 200 euros en 2013, n'en auront plus.

La prime à l'achat des véhicules électriques réduite

Les véhicules hybrides et électriques, plus vertueux du point de vue écologique mais beaucoup plus chers à l'achat, conserveront une prime substantielle, mais celle-ci sera également réduite. Les voitures électriques verront ainsi leur bonus revenir de 7.000 à 6.300 euros, les hybrides passeront de 4.000 à 3.300 et les hybrides rechargeables à 4.000 (contre 4.500 ou 5.000 suivant les cas).

Le pouvoir d'achat et la lutte contre la pollution de l'air

Pour "40 millions d’automobilistes" ce "soit disant bonus-malus ne fait que taxer encore une fois l’automobiliste".  En alourdissant encore la part de malus et en réduisant celle de bonus sur l’achat de véhicule neuf, l'association considèrent que les parlementaires ajoutent encore une taxe qui ne favorise pas le pouvoir d’achat des Français. A l'inverse, les écolos approuvent une mesure destinée à taxer plus lourdement les automobiles polluantes et à améliorer la qualité de l'air et, in fine, susceptible d'inciter les Français à choisir éventuellement d'autres modes de transports que la voiture individuelle.

Suspension de l'écotaxe mais TVA à 10% pour les transports collectifs?

Satisfecit vert donc, mais à condition que  le prix des transports collectifs ne pâtissent pas de l'augmentation de la TVA qui doit passer à 10 % en janvier 2014... Sinon, pour les usagers, cela risque d'être la double peine, comme le dénoncent les  "Bonnets Verts", un "web-mouvement écolo" qui revendique une "fiscalité juste qui ne pénalise pas ceux qui font l'effort de respecter l'environnement" et demande "le retour de la TVA à 5% pour les modes de transports collectifs" et l'"application de l'écotaxe pour les poids lourds".

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO 

• Le système du Bonus-Malus 2013 sur le site du ministère de l'Ecologie et du développement durable : cliquer ICI
• Le détail du barème 2014, validé par les députés : cliquer ICI 

Pierre Pujos, agriculteur bio dans le Gers, premier prix des Trophées de l'agriculture durable 2013. Photo Philippe Bataille/Sud Ouest

Pierre Pujos, céréalier bio à Saint-Puy (Gers), a décroché le premier prix des Trophées de l’agriculture durable. Il est récompensé aujourd'hui par le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll.

Au-delà du bio

Agé de 47 ans, le beau gosse du bio est aussi un pro de l'agroécologie depuis 1998. Père de trois enfants (ne rêvez pas du retour à la terre dans le Gers, Mesdames, on n'est pas là pour l'épisode ultime de "L'amour est dans le pré"!), Pierre Pujos manie à la perfection toutes les techniques agronomiques pour cultiver naturellement ses céréales et ses légumes. De la rotation de huit ans avec une couverture permanente du sol, à la restitution à la terre des pailles des céréales ainsi que d’autres cultures pour l’enrichir, en passant par le travail superficiel des sols et le semis direct pour ne pas « déranger » la vie et la structure des sols... Plantes auxiliaires des cultures, variétés anciennes adaptées à des conditions de culture à bas intrants : il sème et fait pousser "agroécologiquement", avec le soutien technique d’Arbres et Paysages 32. Sans pesticides et autres produits chimiques dangereux pour la santé et dévastateurs pour les sols. L'agriculteur va même au-delà du cahier des charges biologiques en se passant même des intrants autorisés en bio sur son exploitation de 87 hectares.

Et ça marche !

Stratégie respectueuse de l'environnement et rentable. Pierre Pujos produit pour vivre, paie un salarié et nourrit sa famille tout en faisant attention à économiser les énergies fossiles. Comme le professe Pierre Rabhi, le chantre de l'agroécologie et comme le montre Marie-Monique Robin dans son documentaire : "Les Moissons du futur", oui, on peut nourrir la planète sans phytosanitaires, naturellement. Pierre Pujos a réussi à améliorer ses sols sans recours à l’élevage et sans apport extérieur de fertilisants tout en améliorant même considérablement l’autonomie de son exploitation et sa résistance face aux aléas économiques et climatiques.

Déjà couronné par la région Midi-Pyrénées, pour sa démarche "Supprimer l’érosion et limiter la dépendance aux énergies fossiles, vers l’autofertilité, la conservation des sols et la couverture permanente en agriculture biologique, sans aucun intrant ni travail du sol" (ouf !), le Gersois avait donc tout pour remporter le premier prix de la 5ème édition des Trophées de l'agriculture durable, un concours national qui distingue les démarches agricoles éco-exemplaires, respectueuses de l'environnement et productives. C'est chose faite.

Quand on vous dit que pour l'écologie, le bonheur est dans le Gers !

Cathy Lafon

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Dangereux pour la santé par ses émissions de particules fines, le diesel, moins taxé que l'essence, est aussi moins cher à la pompe, alors qu'il pollue pourtant davantage. Mis en place par le Ministère de l'Ecologie, le Comité permanent pour la fiscalité écologique doit adopter aujourd'hui un avis préconisant l'équilibrage de la fiscalité du diesel et des supercarburants.

60 % des véhicules français roulent au gazole

En France, près de 60 % du parc automobile est équipé de moteurs diesel et la part du gazole dans le total des consommations de carburants dépasse 80 , contre moins de 70% au sein de l'Union européenne. Or, un litre de gazole émet plus de particules d'oxyde de gazole (Nox) et de particules fines en suspension qu'un litre d'essence. Ces émissions sont responsables chaque année de plus de 42.000 morts prématurées, et selon l'OMS, les gaz d'échappement des moteurs diesel sont des "cancérogènes certains". Or en France, le gazole est taxé à 49 %, alors que l'essence sans plomb 95 l'est à 56 %. C'est l'écart de taxation le plus élevé de l'UE : il s'élève à 17 centimes par litre contre 12 centimes dans les autres pays.

Une partie du gouvernement freine...

Le Comité (composé de représentants de l'Etat, des associations et des entreprises) devrait conclure que "la réduction progressive de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence est justifié sous l'angle environnemental." Ce qui rejoint le point de vue de Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie. Mais à quel rythme ? Rien n'est prévu pour 2013 et 2014 sur le diesel. Le calcul de Bercy est simple: en période de crise économique pour les Français et industrielle pour l'automobile, vouloir augmenter le prix à la pompe du carburant utilisé par 60 % d'automobilistes, en terme de popularité, ce n'est pas une bonne idée. Quant au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, il a déjà estimé il y a quelques semaines que le débat sur le diesel était "clos", excluant de fait des mesures dans le budget 2014.

.... et les écologistes poussent à la roue

Comme on peut s'y attendre, les écologistes sont d'un avis différent. Pour eux, cela revient à évacuer les questions sanitaires, environnementales et industrielles et cela prive l'Etat de recettes. Pour France Nature Environnement (FNE), alourdir la fiscalité sur le gazole permettrait à l'Etat de faire rentrer dans ses caisses entre 3 et 10 milliards d'euros. Le même constat est effectué aussi par la Cour des comptes qui, dans un rapport rendu public début mars, a évalué à 7 milliards d'euros le manque à gagner pour les caisses de l'Etat, le système de fiscalité actuel. La Cour avait préconisé "un alignement progressif", également souhaité par Delphine Batho, conjugué à des mesures d'accompagnement pour les automobilistes. Le gain serait précieux pour le gouvernement qui s'est engagé à financer avec de nouvelles recettes fiscales écologiques le crédit impôt compétitivité. Pour la Fondation Hulot, l'industrie automobile doit muter et abandonner le diesel, qui n'est pas le carburant de l'avenir, comme le souligne Mathieu Orphelin.

Des recettes fiscales pour reconvertir le vieux parc diesel 

Yannick Jadot, député européen EELV, qui fait partie du comité pour la fiscalité écologiste, milite lui aussi comme de juste, pour une hausse des taxes sur le gazole. Pour ne pas pénaliser financièrement les automobilistes, il  propose lui aussi un alignement progessif sur quatre ans de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence : en 2017, les taxes seraient égales.  Comme il l'explique dans le quotidien le Parisien du 17 avril, selon lui, ce serait 1,2 millards d'euros par an de recettes fiscales supplémentaires qui pemettraient de financer la reconversion du vieux parc diesel. Ajouté au bonus écologique, cela pourrait se traduire par 3.000 € à 5.000 € d'aide à l'achat d'un véhicule neuf, répondant à la nouvelle norme Euro6 sur la polluton, en émettant moins de 90 g/CO2 par an.

"Relancer la compétitivité d'industrie automobile"

Pour l'eurodéputé, c'est aussi l'occasion ou jamais de sortir de ce qu'il appelle "l'exception française" du diesel. "Sortir" du diesel, permettra, selon lui, de relancer l'industrie automobile française en faisant évoluer son modèle vers la conception de véhicules aux moteurs à essence et hybrides essence/électrique plus propres, plus efficaces et moins polluants. Conformément aux attentes du marché international. Car nos véhicules diesel, l'Europe et le monde n'en veulent plus. Et c'est la Chine qui vend aujourd'hui aux grandes capitales européennes leurs bus les moins polluants...

100 millions d'euros d'amende et 240.000 euros de pénalité par jour de retard...

Le dépassement récurrent des seuils de pollution de l'air place la France en situation de contentieux européen pour 15 zones, dont Bordeaux, concernant les émissions de particules fines et pour 28 zones, concernant le dioxyde d'azote. Le pays est passible d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016, s'il ne parvient pas à diminuer ces taux de pollution. Le contentieux européen sur le dépassement des émissions de microparticules est déjà très avancé et il n'y a que peu de chances pour qu'on y échappe. Cela pourrait se traduire non seulement par une amende mais surtout par des pénalités pour chaque jour de retard jusqu'à ce que les normes de la qualité de l'air soient respectées  Le montant pourrait être de 240.000 euros par jour. De plus, un autre contentieux est annoncé, cette fois-ci pour les dépassements de dioxyde d'azote...

Rééquilibrer la fiscalité du diesel, un choix "gagnant-gagnant" ?

Choisir de hausser progressivement la fiscalité du diesel pour l'aligner sur celle de l'essence obéit à un tout autre calcul que celui du gouvernement : il inclut le financement de la réorientation de la filière automobile française, qui à terme, peut recréer de l'emploi qualifié et peu délocalisable. Et il permet aussi à la France de réduire sa facture de pollueur de l'air. D'un point de vue écologique, c'est donc un choix "gagnant-gagnant".

Cathy Lafon

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