L'air de la France dans les grandes agglomérations dépasse les seuils de pollution admis par l'Europe pour protéger la santé des habitants. Pour résoudre cet épineux problème, qui se traduit aussi par la facture salée des contraventions que la France va devoir payer à l'Europe (40 millions d'euros), le plan de protection de l'atmosphère élaboré par notre pays, qui inclut la surveillance de la qualité de l'air dans les agglomérations les plus peuplées, continue d'avancer. Dans la discrétion la plus absolue, car le sujet pourrait bien fâcher.

Pour protéger l'air : des fiches sur les plans de protection de l'atmosphère et des listes et cartes des agglomérations de plus de 100 000 habitants, de plus de 250 000 habitants et de leurs communes 

Ainsi, c'est sans tambours ni trompettes que l'ancienne-nouvelle ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Medde), Nicole Bricq, remplacée depuis par Delphine Batho, a mis en ligne le 4 juin dernier, dans la continuité des travaux du ministère précédent, la liste des agglomérations de plus de 100.000 et 250.000 habitants ainsi que la carte des unités urbaines de plus de 100.000 habitants en France métropolitaine, notamment concernées par la pollution de l'air.

Comme le site le rappelle : la surveillance de la qualité de l’air ambiant doit être effectuée sur l’ensemble du territoire national, mais sutout dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, conformément à l’article L221-2 du code de l’environnement. Et il est prévu de mettre en place un plan de protection de l’atmosphère notamment dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants (articles L222-4 et R222-13 du code de l’environnement).

Où l'on reparle des  Zapa

Voici resurgir, sans qu'on les nomme précisément, les fameuses Zapa (Zones d'actions prioritaires pour l'air), indispensables pour réduire la pollution de l'air dans les villes, mais sujettes à controverse quant aux critères choisis et définis par le gouvernement précédent (lire Ma Planète, les 12 et 13 juin dernier).

Initié par l'Europe, le concept des Zones d'actions prioritaires pour l'air (LEZ en anglais) a pour  objectif incontournable et pas seulement louable, de réduire de 30 % les particules polluantes dans l'air d'ici 2015. Qui dit Zapa, dit aussi interdiction sur le territoire concerné de la circulation des véhicules les plus polluants. Mais tout dépend ensuite de la mise en musique du concept : quels critères retenir pour interdire quoi ?

La pollution est là

En milieu urbain, même si elles ne sont pas les seules, les émissions des véhicules peuvent représenter plus de la moitié des émissions totales des polluants dans l’air, aux impacts sur la santé ravageurs. L'Oms vient d'ailleurs de classer le 12 juin, les gaz d'échappement des moteurs Diesel parmi les cancérogènes certains pour les humains, pour leur émisssions de particules fines. Or la France dépasse dans de nombreuses zones urbaines les normes de pollution aux particules fines admises par l'Europe, qui a engagé des poursuites contre elle devant la Cour de justice. Avec une amende de 40 millions d'euros à la clé pour le pays, s'il ne prend pas des mesures drastiques. D'où l'urgence à agir.

Des Zapa-tests, socialement injustes et peu efficaces écologiquement

Bordeaux fait partie des huit grandes villes françaises qui, susceptibles de faire l'objet d'amende pour le non-respect des normes de pollution, se sont engagées à tester les Zapa, mesure phare du Grenelle de l'environnement portée par l'ancienne ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet. Sur le papier, le principe est simple : bannir des villes les véhicules les plus polluants pour faire baisser la pollution de l'air. Mais, si les Zapa ont été créées en juillet 2011 et rendues possibles par les décrets du 22 février dernier, aucune n'est encore en place. Et si on les a repoussées après les élections de 2012, c'est bien qu'elles inquiètent et divisent, même chez les écolos. Car selon la nomenclature proposée par l'ancienne ministre de l'Ecologie NKM, seuls les émetteurs de particules fines seraient visés, avec les plus vieux véhicules, dont les Diesel. Ce qui exclut les gros 4x4 à essence, pourtant gros émetteurs de CO2, et justifie pleinement qu'on les perçoive comme socialement clivantes, injustes et peu efficaces écologiquement.

Bordeaux 6 Avril 2011, le Quai Louis XVIII encombré de voitures. Photo archives SO /Thierry David

Inquiétude légitime pour les Bordelais propriétaires d'une automobile (même écolos, car tous les écolos sont loin d'être "bobos"...) qui suivent le ballon et l'action du développement durable en France : ces fameuses bornes électriques que Bordeaux veut installer (voir notre billet du 12 juin) ne serviraient-elles pas aussi à faire passer l'amère pilule d'une future Zapa ... ?

"V'là encore autre chose. Une Zapa... Mais c'est quoi ça ?"

Interdire les véhicules les plus polluants

Vous avez zappé les Zapa ? Grave erreur. Les Zapa ne sont pas les dernières groupies de Zapatero, l'ancien Premier ministre espagnol... Initié par l'Europe, le concept des  Zones d'actions prioritaires pour l'air a pour objectif réduire de 30 % les particules polluantes dans l'air d'ici 2015, ce qui se traduit par l'interdiction sur leur territoire, de la circulation des véhicules les plus polluants : en milieu urbain, les émissions des véhicules peuvent représenter plus de la moitié des émissions totales des polluants dans l’air, aux impacts sur la santé ravageurs. L'Oms a ainsi confirmé hier, le 12 juin, que les gaz d'échappement des moteurs Diesel sont désormais classés parmi les les cancérogènes certains pour les humains. Et la France dépasse dans de nombreuses zones urbaines les normes de pollution aux particules fines admises par l'Europe, qui  a engagé des poursuites contre elle devant la Cour de justice. Avec une amende 40 millions d'euros à la clé pour le pays, s'il ne prend pas des mesures drastiques.

Il se trouve que Bordeaux fait partie des huit grandes villes qui, susceptibles de faire l'objet d'amende pour le non-respect des normes de pollution, se sont engagées à tester les Zapa, mesure phare du Grenelle de l'environnement portée par l'ancienne ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet. Or, si les Zapa ont été créées en juillet dernier et rendues possibles par le décret du 12 mars, aucune n'est encore en place. Et si on les a repoussées après les élections de 2012, c'est bien qu'elles inquiètent et divisent, même chez les écolos. Mais le retard apporté à mettre en musique les Zapa n'est pas purement électoraliste... Tentons d'y voir plus clair.

Les Zapa patinent dans le Diesel

Au terme du projet de réglementation connu aujourd'hui, seuls les émetteurs de particules fines seraient visés, avec les plus vieux véhicules, dont les Diesel. Ce qui exclut les gros 4x4 à essence, pourtant gros émetteurs de CO2.

Par ailleurs, selon une enquête exclusive de l'"Automobile Magazine" du mois de juin qui dénonce les incohérences de l'action de l'Etat en matière de lutte contre la pollution autombile, parmi les "millions de voitures qui risquent d’être bientôt interdites de circulation" dans les Zapa, "beaucoup de ces modèles bénéficiaient encore d’un bonus "écologique" il y a dix-huit mois !". Il s'agit justement de certains Diesel moins chers et fortement bonussés il y a encore deux ans car peu émetteurs de CO2, qui sont aujourd'hui considérés comme trop sales, car majoritairement dépourvus de filtre à particules : ils s’avèrent en effet émettre le plus de particules et de NOx, les oxydes d'azote...  On est bien d'accord avec l'"Automobile Magazine", qui avait lancé une alerte sur ce point dès 2008 : "Il était donc parfaitement anormal, alors qu’ils sont dangereux pour l'environnement et notre santé, de leur accorder les plus gros bonus".

D'où la crainte actuelle des élus : la mesure est-elle bien ficelée ? Loin de résoudre efficacement les problèmes de pollution, les Zapa ne vont-elles pas seulement ajouter un clivage de plus entre les gens qui ont de l'argent et les moyens d'acheter une voiture récente et propre, voire électrique, et ceux qui ne les ont pas ? D'autant que, si l'on ajoute la perspective de l'amende, bonjour la double peine pour les habitants aux revenus les plus modestes... qui vont se retrouver définitivement exclus des centre-villes.  A l'intérieur d'une même ville et d'un même quartier, pour lutter contre la pollution de l'air sans détériorer la mixitité sociale, il faudrait donc trouver mieux que la version actuelle de la Zapa. 

Nice renonce à sa Zapa

Du coup, Nice est la première ville à avoir annoncé, mercredi 7 juin, qu'elle renonçait à être ville test. "Le dispositif Zapa, très compliqué et peu efficace, est incompris d'une grande partie de gens qui aujourd'hui le prennent comme une mesure discriminatoire à leur égard", a expliqué Christian Estrosi, le député-maire UMP d'une des villes pourtant les plus riches de France. Un abandon de nature peut-être bien aussi politique, suite au changement de majorité gouvernementale...

De leur côté, Bordeaux et les six autres agglomérations volontaires, Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand et Aix-en-Provence, estiment ne pas être prêtes et demandent des délais, ou bien réclament une modification des textes.

Prendre aussi en compte les émissions à effet de serre

Ainsi, à Grenoble, on temporise. A Paris, Denis Baupin, l’adjoint Vert en charge de l’environnement pourtant favorable à l'origine aux Zapa, s'avoue déçu par leurs critères actuels. Il estime que le projet est "socialement injuste" et qu’il faut également prendre en compte non seulement le dioxyde d’azote et les particules mais aussi les émissions à effet de serre et la lutte contre le réchauffement climatique. "Sans prise en compte des émissions de CO², avait précisé l’élu parisien au Journal du Dimanche dès octobre 2011, seuls les véhicules Diesel les plus anciens et les moins coûteux pourraient être concernés par la Zapa, tandis qu’échapperaient à toute restriction les véhicules les plus puissants et les moins adaptés à la ville, type 4x4. Ainsi ne seraient touchées que les catégories sociales les plus vulnérables". Le dossier Zapa déposé par la Ville de Paris, prévoit donc de prendre en compte non seulement les émissions de polluants (NO2 et particules fines) mais aussi celles de gaz à effet de serre (CO2) : ce qui nécessite que les véhicules les plus consommateurs d'énergie fossile soient intégrés dans le dispositif Zapa. 

La Communauté urbaine de Bordeaux (Cub) où le débat politique sur la Zapa a été houleux, a demandé une étude préalable sur la nature des polluants et les émissions de CO2, afin de faire aussi le point sur les polluants émis par les chauffage. La Cub planche aussi avec la mairie de Bordeaux sur un nouveau plan de circulation pour la place Gambetta (ci-contre), ou le capteur d'air Airaq enregistre les pics de pollution en particules fines de la ville centre.

Et ailleurs, en Europe ?

On voit bien que la Zapa est un dossier socialement complexe. Mais peut-être pas impossible, puisque 180 villes en Europe ont déjà mis en place des "low emission zones" (LEZs), l'équivalent des Zapa. La Suède a été précurseur avec dès 1996 une première expérimentation. L’Italie a suivi en 2005, l’Allemagne et le Royaume-Uni en 2008. Ainsi, en Allemagne,  40 villes ont déjà mises en place des règlementations, avec des vignettes environnement (éco-pastilles) obligatoires pour les zones écologiques, même pour les étrangers. La dernière LEZ en date vient d’être déployée au Portugal sur Lisbonne. Si l'objectif de toutes les LEZs est le même : réduire la pollution de l’air, les déclinaisons peuvent être différentes, en fonction des spécificités du territoire. Ainsi, comme le précise l'agence de développement et de maîtrise de l'énergie (l'Ademe), les études de faisabilité peuvent montrer qu’il vaut mieux limiter la circulation des poids lourds que celle des voitures pour améliorer la qualité de l’air. A son démarrage en 2008, la LEZ de Londres ne concernait que les poids lourd, les bus et les autocars. Depuis janvier 2012, ce dispositif londonien est étendu aux grandes camionnettes et minis bus.

Alors, faut-il zapper les Zapa ?

Si Zapa il doit y avoir, comme l'a bien expliqué à l'Express le 13  mars dernier Joëlle Colosio, chef du service qualité de l'air à l'Ademe qui mène le projet, les villes qui examinent  la question "doivent bien également prendre en compte les conséquences socio-économiques d'une telle mesure." Autrement dit, aider les foyers modestes à renouveler leur véhicule ou encore étudier la possibilité de mettre en place des transports publics moins chers (ou gratuits) pour ceux qui ne peuvent plus entrer en ville.

Réduire la pollution automobile en ville : un objectif devenu incontournable

La date butoir de mise en place des Zapa en France est fixée au mois de juillet 2012. Ces zones écologiques ne doivent pas avoir pour seul objectif de relancer l'industrie de l'automobile par le renouvellement de l'achat de véhicule électriques ou conventionnels, mais neufs... S'il s'avère au final que le coût économique et social de leur mouture actuelle est trop élevé pour un impact environnemental trop faible, il conviendra de dire non aux Zapa, mais en préparant parallèlement une déclinaison cohérente et acceptable socialement de leur concept. Car, ne nous leurrons pas, zapper purement et simplement les Zapa, c'est reculer pour mieux sauter : réduire fortement l'usage de l'automobile en ville reste un impératif sanitaire urgent et incontournable. Il nous faut appuyer sérieusement sur le champignon de toutes les mesures et évolutions destinées à lutter la pollution galopante dans nos villes. Notre qualité de vie, notre santé et notre porte-monnaie, avec le coût des carburants, sont en jeu. Mais aussi la santé et le porte-monnaie de la France, avec 42.000 décès par an dus aux particules fines et une amende de 40 millions d'euros à l'Europe en perspective.

La balle Zapa revient donc dans le camp du nouveau gouvernement français et dans le jardin de Nicole Bricq, ministre de l'Ecologie.  Mais chacun d'entre nous reste pour autant responsable de la qualité de l'air que nous respirons et de son avenir... 

Cathy Lafon

►LIRE AUSSI

• Un air de particules, Owni, 12 février 2012
• Les voitures polluantes bientôt bannies des villes? L'Express, 12 mars 2012
• Polémique sur la zapa à la Communauté urbaine de Bordeaux, La pollution gagne l'hémicycle de la Cub, Sud Ouest, 14 avril 2012
• Interdiction des autos en centre-ville. Enquête exclusive : les Zapa s'annoncent ubuesques, Automobile Magazine, juin 2012
• Les gaz d'échappement Diesel classés cancérogènes par l'OMS, le Monde 13 juin 2012

►TOUT SUR LA ZAPA

• Qu'est-ce qu'une zapa ? Pour la définition du Grenelle de l'environnement, cliquer ICI
• En savoir plus sur les Zapa avec l'Ademe : cliquer ICI
• S'informer avec l'Ademe sur les retours d'expérience des pays européens sur les LEZs : cliquer ICI
• Quelles sont en France les villes concernées ?  Paris, Bordeaux, Grenoble, Aix-en-Provence, Lyon, Nice, Clermond-Ferrand et Saint-Denis ont accepté de participer à l’expérience qui devait débuter en 2012. La circulation dans leur Zapa serait donc extrêmement réglementée durant au moins les 3 ans de l'expérience : les véhicules seraient classés en quatre catégories selon leurs émissions de CO² et les villes pourraient interdire la circulation aux plus polluants à certaines heures ou dans certains quartiers.
• Quelles sont les amendes encourues ?  68 € pour les voitures particulières et 133 € pour les poids lourds, sont les montants des amendes proposées pour les véhicules trop polluants qui circuleront sans autorisation dans les futures zones réglementées.
• Quels sont les véhicules "interdits" en Zapa-centre ville :  Cliquer ICI