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Qualité de l'air: en route vers les Zones d'actions prioritaires pour l'air à la française ?

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L'air de la France dans les grandes agglomérations dépasse les seuils de pollution admis par l'Europe pour protéger la santé des habitants. Pour résoudre cet épineux problème, qui se traduit aussi par la facture salée des contraventions que la France va devoir payer à l'Europe (40 millions d'euros), le plan de protection de l'atmosphère élaboré par notre pays, qui inclut la surveillance de la qualité de l'air dans les agglomérations les plus peuplées, continue d'avancer. Dans la discrétion la plus absolue, car le sujet pourrait bien fâcher.

protection de l'air,lutte pollution,prévention,plan paticules,zapa,lew,europePour protéger l'air : des fiches sur les plans de protection de l'atmosphère et des listes et cartes des agglomérations de plus de 100 000 habitants, de plus de 250 000 habitants et de leurs communes 

Ainsi, c'est sans tambours ni trompettes que l'ancienne-nouvelle ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Medde), Nicole Bricq, remplacée depuis par Delphine Batho, a mis en ligne le 4 juin dernier, dans la continuité des travaux du ministère précédent, la liste des agglomérations de plus de 100.000 et 250.000 habitants ainsi que la carte des unités urbaines de plus de 100.000 habitants en France métropolitaine, notamment concernées par la pollution de l'air.

Comme le site le rappelle : la surveillance de la qualité de l’air ambiant doit être effectuée sur l’ensemble du territoire national, mais sutout dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, conformément à l’article L221-2 du code de l’environnement. Et il est prévu de mettre en place un plan de protection de l’atmosphère notamment dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants (articles L222-4 et R222-13 du code de l’environnement).

Où l'on reparle des  Zapa

Voici resurgir, sans qu'on les nomme précisément, les fameuses Zapa (Zones d'actions prioritaires pour l'air), indispensables pour réduire la pollution de l'air dans les villes, mais sujettes à controverse quant aux critères choisis et définis par le gouvernement précédent (lire Ma Planète, les 12 et 13 juin dernier).

Initié par l'Europe, le concept des Zones d'actions prioritaires pour l'air (LEZ en anglais) a pour  objectif incontournable et pas seulement louable, de réduire de 30 % les particules polluantes dans l'air d'ici 2015. Qui dit Zapa, dit aussi interdiction sur le territoire concerné de la circulation des véhicules les plus polluants. Mais tout dépend ensuite de la mise en musique du concept : quels critères retenir pour interdire quoi ?

La pollution est là

En milieu urbain, même si elles ne sont pas les seules, les émissions des véhicules peuvent représenter plus de la moitié des émissions totales des polluants dans l’air, aux impacts sur la santé ravageurs. L'Oms vient d'ailleurs de classer le 12 juin, les gaz d'échappement des moteurs Diesel parmi les cancérogènes certains pour les humains, pour leur émisssions de particules fines. Or la France dépasse dans de nombreuses zones urbaines les normes de pollution aux particules fines admises par l'Europe, qui a engagé des poursuites contre elle devant la Cour de justice. Avec une amende de 40 millions d'euros à la clé pour le pays, s'il ne prend pas des mesures drastiques. D'où l'urgence à agir.

Des Zapa-tests, socialement injustes et peu efficaces écologiquement

protection de l'air,lutte pollution,prévention,plan paticules,zapa,lew,europeBordeaux fait partie des huit grandes villes françaises qui, susceptibles de faire l'objet d'amende pour le non-respect des normes de pollution, se sont engagées à tester les Zapa, mesure phare du Grenelle de l'environnement portée par l'ancienne ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet. Sur le papier, le principe est simple : bannir des villes les véhicules les plus polluants pour faire baisser la pollution de l'air. Mais, si les Zapa ont été créées en juillet 2011 et rendues possibles par les décrets du 22 février dernier, aucune n'est encore en place. Et si on les a repoussées après les élections de 2012, c'est bien qu'elles inquiètent et divisent, même chez les écolos. Car selon la nomenclature proposée par l'ancienne ministre de l'Ecologie NKM, seuls les émetteurs de particules fines seraient visés, avec les plus vieux véhicules, dont les Diesel. Ce qui exclut les gros 4x4 à essence, pourtant gros émetteurs de CO2, et justifie pleinement qu'on les perçoive comme socialement clivantes, injustes et peu efficaces écologiquement.

Diesel bonus "écologiques" hier, Zapa-incompatibles aujourd'hui ?

Une enquête exclusive de l'"Automobile Magazine" du mois de juin qui dénonce les incohérences de l'action de l'Etat en matière de lutte contre la pollution automobile, relève, en outre, que parmi les "millions de voitures qui risquent d’être bientôt interdites de circulation" dans les Zapa, "beaucoup de ces modèles bénéficiaient encore d’un bonus "écologique" il y a dix-huit mois !". Il s'agit justement de certains Diesel moins chers et fortement bonussés il y a encore deux ans car peu émetteurs de CO2, qui sont aujourd'hui considérés comme trop sales : majoritairement dépourvus de filtre à particules, ils s’avèrent en effet émettre le plus de particules et de NOx, les oxydes d'azote... Leurs propriétaires pourraient trouver la potion quelque peu amère.

Et ailleurs en Europe ?

protection de l'air,lutte pollution,prévention,plan paticules,zapa,lew,europeLa Zapa est un dossier socialement complexe. Mais peut-être pas impossible, puisque 180 villes en Europe ont déjà mis en place des "low emission zones" (LEZs), l'équivalent des Zapa. La Suède a été précurseur avec dès 1996 une première expérimentation. L’Italie a suivi en 2005, l’Allemagne et le Royaume-Uni en 2008. Ainsi, en Allemagne,  40 villes ont déjà mises en place des règlementations, avec des vignettes environnement (éco-pastilles) obligatoires pour les zones écologiques, même pour les étrangers. La dernière LEZ en date vient d’être déployée au Portugal sur Lisbonne. Si l'objectif de toutes les LEZs est le même : réduire la pollution de l’air, les déclinaisons peuvent être différentes, en fonction des spécificités du territoire. Ainsi, comme le précise l'agence de développement et de maîtrise de l'énergie (l'Ademe), les études de faisabilité peuvent montrer qu’il vaut mieux limiter la circulation des poids lourds que celle des voitures pour améliorer la qualité de l’air. A son démarrage en 2008, la LEZ de Londres ne concernait que les poids lourd, les bus et les autocars. Depuis janvier 2012, ce dispositif londonien est étendu aux grandes camionnettes et minis bus.

D'où la crainte actuelle des élus : la mesure française est-elle bien ficelée ? Nice a renoncé à être ville test, les 7 autres agglomérations, dont Bordeaux,  temporisent, demandent des délais supplémentaires ou réclament une modification des textes. Seul problème : nous avons trop attendu et l'air que nous respirons, lui, ne peut plus attendre. La facture explose, pour notre santé, pour la planète et pour le portefeuille de la France. Le temps des éclaircissements et des décisions est largement venu.

Cathy Lafon

EN SAVOIR PLUS

  • Le site du MDDE : Cliquer ICI
  • Le plan particules :  Cliquer ICI
  • Zone d'action prioritaire (Zapa) : Cliquer ICI
  • Fiche sur les plans de protection de l’atmosphère : Cliquer ICI
  • Quels sont les véhicules "interdits" en Zapa-centre ville :  Cliquer ICI
  • En savoir plus sur les Zapa avec l'Ademe : Cliquer ICI
  • S'informer avec l'Ademe sur les retours d'expérience des pays européens sur les LEZs : Cliquer ICI
LIRE AUSSI

►CONSULTER

  • Les listes et cartes des agglomérations de plus de 100 000 habitants, de plus de 250 000 habitants et de leurs communes (avril 2012) (mis à jour le 4 juin 2012): Cliquer ICI
Sont ainsi disponibles :
 - la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants sous forme excel précisant le nombre de leurs communes adhérentes en 2010
- la liste des agglomérations de plus de 250 000 habitants et de leurs communes sous forme excel et au format PDF
- la liste des agglomérations de 100 000 à 250 000 habitants et de leurs communes sous forme excel et au format PDF

 La mise à jour de l’article R221-2 du code de l’environnement et la mise en ligne de la cartographie des agglomérations et de leurs communes sont en cours.

- Mode d’emploi d’accès aux cartes (DOC - 2682 Ko)

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