Des manifestants soutiennent les grévistes de la faim qui protestent contre les expropriations des terres pour le projet de futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, lors d'un rassemblement en mai 2012, à Nantes. © PHOTO ARCHIVES AFP

Nouveau gros pépin pour le projet très controversé de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire Atlantique): l'Europe a ouvert une procédure d'infractions contre la France, qui n'aurait pas respecté la législation en matière de protection environnementale.

L'eau et les espèces protégées

La future plate-forme aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes doit être construite et gérée par Vinci Airports, en remplacement de l'actuel aéroport Nantes-Atlantique. Les écologistes, parmi les premiers opposants au projet, avaient averti : ce projet d'infrastructure, vieux de 51 ans, très contesté pour sa réelle utilité économique et logistique, contrevient également à la loi européenne sur l'eau et à la directive sur les habitat naturels, qui protège les espèces animales et la biodiversité. L'Europe vient de  leur donner raison : la Commission européenne a envoyé, ce mercredi 16 avril, une mise en demeure aux autorités françaises, "première étape d'une procédure d'infraction" sur l'impact du projet d'aéroport.

Vue aérienne du projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, publiée par le site Ecolocéane. DR

L'impact environnemental de l'aéroport mal évalué

Comme le révèle en exclusivité, ce vendredi, le site internet du quotidien "Presse Océan", Bruxelles s'interroge notamment sur "l'absence de certaines évaluations d'impact environnemental, qui doivent notamment faire figurer les effets notables probables sur l'environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs". Concernant spécifiquement l'impact de l'implantation de tout aéroport, la directive 2001/42/CE impose en effet aux Etats membres de soumettre à une évaluation stratégique environnementale (ESE) les plans et programmes qui fixent le cadre pour une construction de ce type.

La France n'a pas respecté ses obligations

Cette évaluation doit être effectuée avant que le plan-programme du projet ne soit adopté, précise Bruxelles, qui relève que la France n'a pas respecté cette obligation. L'Hexagone a déjà publié, en décembre 2013, des arrêtés "loi sur l'eau" et "espèces protégées", qui permettent d'initier les travaux d'aménagement de l'aéroport du Grand-Ouest et de desserte routière à tout moment. La mise en demeure européenne ne remet certes pas complètement en question la construction de l'aéroport, même si, au demeurant, il patine sérieux. Comme prévu dans le déroulé d'une procédure d'infraction, la France a, en effet, deux mois pour répondre. L'Europe décidera ensuite, en fonction des réponses, d'aller ou non au clash avec Paris.

"Première victoire" écolo

Malgré l'ampleur de leur manifestation du 22 février dernier, les occupants de la ZAD, zone d'aménagement différé devenue zone à défendre, et leurs soutiens, craignaient que les travaux ne démarrent prochainement, la plupart des recours juridiques ayant été épuisés. La menace européenne constitue donc un désaveu cinglant pour les responsables politiques qui défendent depuis des mois ce projet d'infrastructure. Et une excellente nouvelle pour les opposants qui n'ont pas manqué de le souligner, à l'instar du tweet de Yannick Jadot, l'eurodéputé Vert:  " première victoire" .

#nddl Si info confirmée, c'est 1 1ère victoire grâce à l'Europe du droit sur la mégalomanie. Europe protège, eurodéputés EELV travaillent!— Yannick Jadot (@yjadot) 17 Avril 2014

Cathy Lafon

►LIRE AUSSI

• Les articles de Ma Planète sur Notre-Dame-des-Landes : cliquer ICI
• La chronologie d'un feuilleton vieux de 51 ans : cliquer ICI