Naufrage de l'Erika, photo Marine Nationale

C'est aujourd'hui la Journée mondiale de l'océan, dont le thème cette année est "Jeunesse, la vague du changement".

Selon l'Unesco, la Journée mondiale de l’océan est l’occasion de "fêter notre trésor commun, qui rend la Terre habitable pour les humains en fournissant et régulant le climat, la météo, de l’oxygène, de la nourriture et de nombreux autres bénéfices sociaux, environnementaux et économiques."

Pour faire bonne mesure, la France en rajoute dans la célébration, puisqu'elle fête aussi les Journées de la Mer, des Lacs et des Rivières du 8 au 10 juin 2012. Et l'océan sera au menu du prochain sommet de la Terre de Rio (20 au 22 juin).  Ca fait plaisir. Mais force est de constater que les mers, océans et leurs ressources naturelles sont de plus en plus mises à mal par les activités humaines, avec, à moyen terme, la crainte émise désormais par certains scientifiques d'un épuisement total des populations halieutiques. En langage décodé : plus de poisson de mer dans nos assiettes en 2050. Le citron restera tout seul. En cause : pollutions, accidents, marées noires, surpêche...

Catastrophisme ?

La conclusion d'une étude du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement),  est tombée comme un couperet il y a déjà deux ans de cela, et depuis la situation s'est encore détériorée : si on ne change rien aux méthodes de pêche, en 2050, il n'y aura plus de poissons dans les océans. "Une mer sans poissons", livre co-écrit par Philippe Cury, chercheur à l'Institut de recherche pour le développement à Marseille et le journaliste Yves Miserey, a lancé aussi un cri d'alarme, montrant combien la pêche contemporaine est prédatrice et dangereuse pour la ressource halieutique.

Quant à la pollution des océans et aux marées noires...

La Cour de cassation examinait, le 24 mai dernier, les condamnations prononcées dans le naufrage de l'"Erika" en 1999, dont celle de Total. Avec pour enjeu une possible remise en cause des décisions obtenues par les victimes, au risque de susciter incompréhension et révolte, devant ce qui apparaîtrait comme un immense déni de justice écologique. Ca ne fait pas plaisir. La plus haute juridiction française a mis sa décision en délibéré au 25 septembre. 

Le droit au secours de la planète

Pendant que les écolos alertent l'opinion sur les pollutions et les désastres dont sont victimes les océans, les animaux qui les peuplent et les humains qui vivent des ressources marines, en regrettant que la Terre n'ait pas voix au chapitre en tant que victime, de leur côté, les juristes bossent et gambergent. Car c'est bien grâce au droit, civil et international, que se formalisera la reconnaissance des préjudices environnementaux et que la réelle crainte d'une punition appropriée pourra aussi faire oeuvre de prévention.

Le Club des juriste et le "préjudice écologique"

Un Think Tank juridique français, le Club des juristes, s'est ainsi attelé à la responsabilité environnemental, qui est pour lui, "la question de droit civil du XXIème siècle". Les travaux de sa Commission Environnement, présidée par Yann Aguila, avocat, ont donné lieu à des propositions publiées le 15 mars dernier,  dans un rapport intitulé « Mieux réparer le dommage environnemental ». Propositions reprises par un  sénateur vendéen, Bruno Retailleau, qui a déposé le 23 mai 2012 au Sénat un projet de loi, visant à introduire le préjudice écologique dans le code civil. Qui ne s'appliquera pas bien sûr aux seuls océans, mais à à tous les dommages environnementaux.

Vive l'article 1382-1 !

L’une des propositions phare du Club des juristes est en effet, comme le reprend le texte de loi du sénateur,  la modification du droit de la responsabilité et l’introduction, dans le code civil, d’un article 1382-1, donnant un fondement au préjudice écologique et à sa réparation. Parmi les autres propositions du rapport, certaines visent à mieux définir les parties au procès et à renforcer l’expertise environnementale dans le cadre de l’instruction. D'autres sont destinées à accompagner et faciliter la réparation en nature du dommage, voie privilégiée de réparation, et notamment la création d’un fonds pour la protection de l’environnement.

Et pendant ce temps-là...

Nombreux sont ceux qui s'activent sur le terrain pour protéger nos mers et nos océans. L'Elan, le bateau de la mission scientifique "7ème Continent", continue son difficile périple vers ce fameux nouveau continent que l'humanité donne à la planète, le continent de déchets plastiques qui flottent quelque part dans le Pacifique Nord... Pour le cartographier et essayer de trouver des solutions pour le faire retourner au néant de nos poubelles, d'où il n'aurait jamais dû sortir. L'expédition bordelaise Coriolis 14 devrait entamer son tour du monde du changement climatique en bateau, le 21 juin (Bordeaux-Bering-Bordeaux). De multiples associations locales, comme en Aquitaine le Comité Vigilance Biscarrosse (Landes), Surf Insertion ou les Amis de la Terre des Landes, nationales ou internationales, comme Surfrider, bataillent au quotidien pour préserver le patrimoine commun de l'humanité : l'océan.

Ma Planète espère en cette Journée mondiale de l'océan,  que la proposition de loi,  issue de la réflexion du Club des juristes, retiendra toute l'attention de Nicole Bricq, ministre de l'Ecologie du nouveau gouvernement. Pour qu'on puisse vraiment dire : "Erika, plus jamais ça". Et souhaite bon vent aux équipages du "7ème continent", de Coriolis 14 et à toutes celles et ceux qui ont les intérêts des océans à coeur.

Cathy Lafon

► PLUS D'INFO

• Le projet de loi de Bruno Retailleau sur le préjudice écologique : cliquer ICI
• Le Club des juristes : cliquer ICI
• Télécharger le rapport "Mieux réparer le préjudice environnemental" : cliquer ICI

Le Think Tank le Club des juristes ne s'arrête pas à ce rapport, et entend poursuivre sa contribution à ce débat essentiel sur les plans juridique et environnemental dans les mois qui viennent. Ainsi, le Club et la Faculté de Droit de l’Université Paris Descartes organisent, le 28 juin prochain, un colloque sur le thème « Mieux réparer le dommage environnemental » en présence de professionnels du droit et d’experts de cette thématique, et au cours duquel il sera bien évidemment question des derniers débats dans le cadre de l’affaire Erika.

► LIRE AUSSI

• Océans : bientôt, le point de non-retour, Goodplanet.info, 22 août 2008

• "Erika", justice, pollutions, surpêche... la longue liste des maux de la mer, 24 mai 2012

• Sciences. A la recherche du 7ème continent, 14 mai 2012

► POUR SUIVRE LA MISSION 7ème CONTINENT, c'est ICI

Nicole Bricq, ministre de l'Ecologie, du Développement durable,  de l'Energie, des Transports et de l'Economie maritime .    Photo AFP

Alors ? "Toujours à râler, ces écolos !" ? "Jamais contents, toujours un mot à redire, z'en veulent toujours plus !" ?

Hé ben non ! Encore une idée reçue qui tombe. Oui, il arrive que les écolos soient heureux...  La présentation de la feuille de route de Nicole Bricq, ministre de l'Ecologie, donnée à l'AFP le 4 juin, doublée d'un entretien au journal Le Monde publié symboliquement le 5 juin (Journée mondiale de l'environnement), ouvrent une période qui pourrait même s'avérer carrément euphorique pour les intérêts de l'environnement, de la planète et de ses habitants. Alors, oui, le petit peuple vert de France est béat : il n'ose y croire, mais on dirait bien que ça plane pour lui.

"Je veux porter la social-écologie"

Pas d'équivoque avec Nicole Bricq, dont les mots sont écologiquement justes. Après avoir afirmé à l'AFP vouloir promouvoir "la social-écologie", elle a enfoncé le clou dans un entretien au Monde :  "Je veux porter la social-écologie". "Il est hors de question que la transition écologique se fasse sur le dos des pauvres et des modestes... L'écologie n'est pas un luxe pour "bobos". Pour chaque mesure, il faut vérifier l'acceptabilité sociale. Et faire en sorte que tous en profitent", a-t-elle ajouté. Pour elle la crise peut être l'occasion de changer de modèle de développement. Lier la crise environnementale et la précarité sociale... Proposer l'écologie pour sortir de la crise... Ce n'est pas rien. Surtout quand on détient un super ministère qui recouvre l'Ecologie, le Développement durable, l'Energie, les Transports et l'Economie maritime (les deux dernières missions étant confiées à un ministre délégués).

L'alliance de l'abeille et de la coccinelle

 "Parole, paroles, paroles... Encore des mots, toujours des mots, les mêmes mots ?" Pas vraiment. Car ce vert et clair vocabulaire n'a jamais réellement appartenu au lexique des gouvernements français, ou alors pas depuis bien longtemps... Et surtout, la dame est précise, et illustre concrètement son propos : "Sur la question de l'efficacité énergétique de l'habitat, par exemple, nous allons travailler avec Cécile Duflot (ministre du Logement) pour imaginer des dispositifs nouveaux pour les copropriétés dégradées".

Transversalité des problématiques écologiques, avec au coeur des projets de l'action politique l'amélioration de la vie quotidienne des gens et la hausse de leur pouvoir d'achat ? Bricq, la nouvelle "abeille" du ministère de l'Ecologie alliée à Duflot, la "coccinelle" des Verts, surnommée "butterfly", papillon, lors de ses débuts en politique  ? Belle image de la biodiversité. Tellement belle qu'on a peine à y croire...

"Mettre en oeuvre les leviers financiers de la transition écologique"

Et pourtant... "La conférence environnementale, promise par François Hollande pendant la campagne présidentielle, aura lieu en juillet", a aussi indiqué à l'AFP la ministre de l'Ecologie, après avoir réuni lundi 5 juin les membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement. Tenue, la promesse d'une grande "Conférence environnementale" ! Et pas dans un an, non, tout de suite, dès le mois de juillet.  Le rôle de cette conférence, où la question énergétique sera majeure, "sera de définir la méthode et l'agenda des négociations à venir, pour franchir une étape vers un nouveau modèle de développement", explique-t-elle. "Il s'agira d'identifier et de mettre en oeuvre les leviers financiers, fiscaux, technologiques, démocratiques pour engager la transition écologique et développer l'économie verte", note la ministre. Toujours concrète. Et  rassurante : sa méthode englobe constamment les questions de financement, qui sont bien le nerf de la guerre de la transformation écologique de la société et de l'économie. Le tout avec élégance. On ne jette pas le bébé avec l'eau du bain, on reconnait les points importants et positifs du Grenelle de l'environnement impulsé par Nicolas Sarkozy, mais en prenant acte que "la force propulsive du Grenelle s'est épuisée". Bien vu. Et  très "durable", pour tout dire.

Sommet Rio+ 20 Photo DR

Le rôle essentiel des collectivités locales à Rio

Toujours selon l'AFP. lors de sa rencontre avec les acteurs du Grenelle de l'environnement, la ministre a également rappelé son souhait de « replacer les acteurs locaux au centre de la vie démocratique afin d’accélérer l’ancrage du développement durable dans les territoires et de s’appuyer sur les multiples initiatives développées à l’échelle territoriale ». En rajoutant : « Les collectivités locales ont un rôle majeur à jouer dans chacun de leur territoire pour le développement de cette transition écologique. Rien n’est possible sans elles. C’est pour cette raison que j’ai souhaité qu’elles soient représentées au sein de la délégation française qui se rendra à Rio+20 ». Ca non plus, ce n'est pas rien. L'organisation des villes et collectivités locales du monde (Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU)), qui sera bien présente à Rio pour le prochain Sommet mondial de l'environnement Rio+20 (du 20 au 22 juin), n'est pas encore reconnue comme une véritable organisation internationale. L'iniative de Nicole Bricq pourrait bien permettre à des acteurs comme Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique et porte-parole mondial de CGLU pour les négociations sur le climat, de jouer un rôle plus actif, côté français, à la table des négociations.

Une Conférence environnementale "de haut niveau" en juillet

Intervention de François Hollande au congrés de la FNE

Promis en janvier 2012 par François Hollande au congrès de France Nature Environnement (FNE),  ce "rendez-vous de haut niveau", qui réunira les acteurs du Grenelle (Etat, collectivités, entreprises, syndicats, ONG) et "inclura les parlementaires", doit permettre "d'identifier pour les prochains mois les axes de travail prioritaires et les modes de concertation associés", a encore indiqué Nicole Bricq.  Avec toujours le souci de la précision et des moyens : "Les questions liées à l'énergie, à la biodiversité sous tous ses aspects - de sa nécessaire protection à ses apports économiques - et l'émergence de nouveaux modèles de financement, seront notamment au coeur des discussions". Que demander de plus ?

"Le dialogue environnemental"...  "au même niveau que le dialogue social"

Rien. Non, trop, c'est trop, le rêve vert va éclater comme une bulle de savon...  Et pourtant, amis écolos, le meilleur reste encore à venir : "Mon ambition, et c'est le souhait du président de la République, est de placer le dialogue environnemental au même niveau que le dialogue social", a déclaré Nicole Bricq au Monde... Qui, en outre, ne manque pas d'esprit et sait la jouer fine mouche, quand on l'interroge sur la conversion du PS aux thématiques écologiques : "Il y a, j'en conviens, de petites différences culturelles entre certains de mes collègues et moi", avoue la ministre au Monde. "Mais je pense avoir des appuis de poids au sein du gouvernement, parmi les associations et dans la société." Les écolos apprécieront à sa juste valeur la dose d'humour des "petites différences culturelles"... Et comme ce premier entretien au Monde se révèle être un véritable "sans faute" écolo (OGM, gaz de schiste, photovoltaïque, nucléaire, Rio..),  ils se réjouiront de se compter parmi  "les appuis de poids" de Madame leur ministre.

Alors, Nicole, "all we need is love" ?

Tout ça vous avait échappé ? C'est drôle, mais il est vrai que les "grands" médias n'en ont vraiment pas fait des tonnes... Amis écolos, quoiqu'il en soit : gardons la tête froide... Certes, comme le dit aussi la chanson, "si ce n'est pas vraiment l'amour, ça y ressemble". Mais bien évidemment, pas question pour autant de donner à Nicole Bricq de chèque en blanc, ou en vert. Les mots sont justes, les intentions et les objectifs sont les bons... Maintenant, l'écologie attend les actes. Avec un poil plus de confiance aujourd'hui qu'il y a de cela un mois : savourons donc l'instant présent...

Cathy Lafon

►LIRE AUSSI

• Nicole Bricq : "L'écologie n'est pas un luxe pour bobos", Le Monde, 5 juin
• La ministre de l'Ecologie Nicole Bricq défend une écologie "sociale", AFP, 4 juin
• La nouvelle ministre de l'Ecologie et la facture énergétique de la France

Manifestation du collectif anti-antennes Amédée-Saint Germain, Talence, 26 novembre 2011 

Photo archives Sud Ouest / Fabien Cottereau

Pendant les élections, le combat associatif continue pour faire évoluer la législation sur l'intallation des antennes relais téléphoniques.

Week-end chargé en perspective pour le Bordelais Stéphane Sanchez, membre du Collectif Amédée Saint-Germain et animateur national de la Coordination nationale Stop Antennes, avec deux temps forts.

Ce vendredi, rencontre à Paris entre la Coordination nationale des collectifs anti-antennes et la sénatrice Leïla Aichi (Europe-Ecologie les Verts) qui est chargée au Sénat de la téléphonie mobile. Objectif : préparer une plate-forme de travail en septembre prochain, afin de rédiger conjointement des motions de projets de lois qui seront présentés pour la deuxième fois à la nouvelle Assemblée nationale, à l'automne.

Retour aussi sec à Bordeaux pour une action symbolique, samedi à 15 h, au 103 bis rue de Belleville, où siège l'Agence régionale de la santé (ARS), pour rebaptiser la rue : "La téléphonie d'accord, la santé publique d'abord". Un peu long comme nom de rue, mais très explicite : les anti-antennes attendent de l'ARS, qui s'occupe de la santé publique, qu'elle se positionne enfin sur le sujet des antennes relais, dont les ondes ont été classées par un rapport de l'OMS de 2011 comme potentiellement cancérigènes. Par ailleurs, se pose la question de leur nocivité sur la santé des personnes électro-sensibles. D'où la demande d'application du principe de précaution en la matière, formulée par les anti-antennes, qui n'exigent pas la disparition des antennes relais, mais une réglementation plus stricte pour leur installation, afin de protéger la santé des riverains.

Cathy Lafon

►EN SAVOIR PLUS

• Le communiqué du rapport de l'OMS de 2011 
• Un rapport d'études internationales de 600 pages, publié par le BIOINITIATIVE WORKING GROUP (21 août 2007),  prouve les dangers des émissions "type téléphonie mobile" (téléphone portable, antennes relais GSM, UMTS, ondes Wifi, Wimax, Bluetooth, téléphone sans fil domestique DECT...) pour la santé.  Ce rapport BIOINITIATIVE est validé et soutenu par une haute autorité européenne : l’Agence Européenne de l’Environnement.

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• Téléphone mobile : la chasse aux antennes-relais à Bordeaux, Sud Ouest
• Les maires ne sont pas compétents pour réglementer les antennes relais,Actu environnement
• Le papetier Ahlstrom fabriquera le premier papier peint anti-wifi, Ma Planète
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