Majoritaires, les pays en faveur de l'interdiction du maïs OGM TC1507 en Europe n'ont pas eu gain de cause. Photo archives AFP

Un nouvel OGM, le maïs TC1507 du groupe américain Pioneer, devrait être autorisé à la culture dans l'UE. En dépit de l'opposition majoritaire de dix-neuf pays dont la France, les Etats membres ne sont pas parvenus, mardi 11 février, à réunir une majorité qualifiée pour la bloquer. Décryptage.

Micmac européen

Majorité contre l'autorisation de culture du TC1507 oui, mais "pas qualifiée". Et donc, "pas de décision", a annoncé la présidence grecque de l'Union européenne, à l'issue d'un débat public entre les ministres des Affaires européennes à Bruxelles. Par voie de conséquence, la culture doit être autorisée. En effet, cela paraîtra incompréhensible, voire anti-démocratique, aux yeux du citoyen lambda, mais "la règle veut que si le Conseil (des Etats) ne prend pas de décision, la Commission européenne doit approuver la culture dans les prochaines 24 heures", a expliqué le service juridique du Conseil. Autrement dit, selon les règles de l'institution européenne, si on ne vote pas contre, alors on est pour.

Dix-neuf Etats ont voté contre, cinq ont voté pour et quatre se sont abstenus

Si une large majorité des Etats, dix-neuf, dont la France, se sont opposés à l'approbation du maïs transgénique Pioneer 1507, le produit fabriqué conjointement par les groupes américains DuPont et Dow Chemical qui résiste aux insectes ne peut être interdit. Pourquoi ? En Europe, la règle du vote n'est pas "un Etat, une voix". Chaque pays lorsqu'il vote, compte pour un certain nombre de voix. Les dix-neuf pays contre ne totalisent que 210 voix, alors que la majorité qualifiée pour bloquer était de 260 voix. Cinq pays ont voté pour: l'Espagne, le Royaume-Uni, la Suède, la Finlande et l'Estonie. Mais surtout, les abstentions au dernier moment de l'Allemagne (29 voix), de la Belgique (12 voix), du Portugal (12 voix) et de la République Tchèque (12 voix) ont cruellement fait défaut à l'opinion majoritaire.

"L'Europe n'a pas besoin de ce maïs transgénique, et elle n'en veut pas"

La déception de la France est grande. L'Hexagone a particulièrement bataillé pour obtenir l'interdiction de cet OGM et son ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a mouillé sa chemise pour rallier l'Allemagne à son camp. Mais, suite à une intervention personnelle de sa chancelière Angela Merkel, cette dernière s'est finalement abstenue, comme elle l'avait annoncé. L'avocate Corinne Lepage, eurodéputée et rapporteure du Parlement sur la proposition d'interdictions nationales d'OGM, a réagi vertement en appellant la Commission à retirer sa proposition d'autorisation du maïs transgénique  TC1507. "Les deux tiers du Parlement, des Etats-membres et des citoyens européens ne veulent pas de cette autorisation", argumente-t-elle dans un communiqué de presse où elle martèle: "L'Europe n'a pas besoin de ce maïs transgénique et elle n'en veut pas".

Pas de TC1507 pour la France ?

La France, qui ne veut des OGM et du TC1507 sur son territoire, devra-t-elle passer sous les fourches Caudines de l'Europe? A priori non. Les Etats de l'Union européenne ont en effet la possibilité d'interdire politiquement sur leur territoire un OGM, même s'il est autorisé par l'Union européenne. Ainsi, le Parlement français doit adopter le 10 avril prochain une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, dont le fameux maïs TC1507. Déposée le 4 février dernier par le sénateur socialiste de l'Aveyron Alain Fauconnier, avec le soutien du gouvernement, la proposition de loi aura aussi pour effet de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810. Le Conseil d'Etat a en effet annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction de cet OGM produit par l'américain Monsanto, qui datait de 2011 et dont le renouvellement d'autorisation est justement en cours d'examen par l'Union européenne. La France, comme les Etats membres opposés à l'autorisation de ce maïs transgénique, n'est toutefois pas à l'abri de contentieux ultérieurs concernant les OGM.

Une chose est sûre : à l'approche des élections européennes qui auront lieu en France le 25 mai prochain, on peut craindre que le caractère peu démocratique de cette décision ne contribue à renforcer le sentiment anti-européen des citoyens appelés aux urnes. Qui n'en ont pas vraiment besoin.

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Quatre OGM ont obtenu jusqu'à ce jour une autorisation de culture dans l'Union européenne, mais un seul est encore cultivé dans quelques Etats, le maïs MON810 du groupe américain Monsanto, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation. Les autres, deux maïs (BT176 et T25) et la pomme de terre Amflora, ont été abandonnés
• Le texte du projet de loi d'Alain Fauconnier sur l'interdiction du maïs transgénique en France: cliquer ICI

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