Manifestation anti-OGM à Bordeaux. Photo archives "Sud Ouest" / Eric Despujols

L'Union européenne a annoncé hier, mardi 11 février, qu'elle devrait autoriser à la culture sur le territoire de ses Etats membres, un nouvel OGM, le maïs TC1507 du groupe américain Pioneer. La réponse politique de la France, actuellement opposée à toute culture d'OGM chez elle, n'a pas trainé.

Dans une procédure accélérée, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté, ce mercredi 12 février, la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié, déposée par Alain Fauconnier (sénateur socialiste de l'Aveyron) qui en est également le rapporteur.

Pas de MON 810 ni de TC1507 dans les champs français

Cette proposition de loi aura pour effet d’éviter la mise en culture en France de deux variétés de maïs génétiquement modifié. La première, le maïs MON 810 fait l’objet d’un moratoire depuis 2008 et l’autre, le maïs TC1507 du groupe américain Pioneer,  devrait être autorisée prochainement par la Commission européenne, les États membres n’ayant pu réunir la majorité qualifiée qui était requise pour s’y opposer.

Principe de précaution et préservation des cultures issues de semences naturelles

La commission des affaires économiques a considéré les incertitudes qui concernent l’impact des maïs génétiquement modifiés en termes de biodiversité et de développement de résistance aux pesticides, mais aussi les difficultés de coexistence entre les différents types de culture et les conséquences sur le modèle agricole qui résulteraient de l’utilisation généralisée de ces semences. Elle a jugé nécessaire la poursuite des discussions au niveau national et européen afin de mettre au point de nouvelles méthodes d’évaluation des organismes génétiquement modifiés.  Dans le match OGM/agriculture bio, pour l'heure, la France a fait le choix du bio.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat en séance publique le lundi 17 février. Selon le calendrier initial du Parlement, elle devait être soumise au vote le 10 avril prochain. Le gouvernement a donc jugé qu'il y avait urgence.

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• Le texte de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié : cliquer ICI 

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