Réduits par le gouvernement depuis le 1er novembre, les bonus écologiques pour les véhicules électriques ou hybrides restent conséquents.  Photo AFP

Depuis le 1er novembre, le bonus écologique à l'achat d'une voiture à faible consommation de carburant a été réduit par le Parlement. Mais l'addition sera plus salée à partir de l'an prochain pour l'achat des véhicules les plus polluants et la lutte contre la pollution de l'air passe bien en France par la fiscalité écologique, même si le récent épisode de l'écotaxe brouille un message gouvernemental décidément bien laborieux sur les questions écologiques.

Le bonus-malus écolo, késaco ? 

Selon le ministère de l'Ecologie et du  Développement durable, « le système bonus-malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants ». Il y a 4 ans, l'Etat a mis en place ce mécanisme pour favoriser l'achat de véhicules propres et dissuader l'achat de voitures polluantes.

Réduire le déficit du bonus-malus écologique

Après avoir introduit le principe d'une taxe carbone avec le vote de la Contribution climat énergie, les députés ont quasiment doublé le malus automobile à partir de 2014, afin d'équilibrer le dispositif bonus-malus écologique fortement déficitaire. Le bonus à l'achat d'une voiture à faible consommation de carburant est, lui, réduit depuis le 1er novembre. Une décision qui ne mécontente pas les écolos, mais agace l'association "40 millions d'automobilistes".

Malus doublé

A compter du 1er janvier 2014, l'impôt malus passera de 100 à 250 euros pour les modèles émettant 136 à 140 g de CO2 au km, de 300 à 500 euros entre 141 et 145 g/km et de 6.000 à 8.000 euros pour les voitures les plus polluantes (plus de 201 g de CO2/km). En outre, le dispositif durci frappera désormais les véhicules rejetant entre 131 et 136 g de CO2, jusqu'alors épargnés.

Bonus réduit

Depuis le 1er novembre, le bonus écologique dont peuvent bénéficier les conducteurs à l'achat d'une voiture à faible consommation de carburant est réduit très fortement par décret. Seuls les véhicules traditionnels émettant entre 60 et 90 grammes de CO2 par kilomètre conservent une prime, toutefois rabotée à 150 euros, contre 550 euros jusqu'ici. C'est notamment le cas de petites voitures comme la Twingo diesel (Renault) et la Peugeot 208. Les véhicules qui émettent entre 90 et 105 grammes de CO2, qui bénéficiaient d'un bonus de 200 euros en 2013, n'en auront plus.

La prime à l'achat des véhicules électriques réduite

Les véhicules hybrides et électriques, plus vertueux du point de vue écologique mais beaucoup plus chers à l'achat, conserveront une prime substantielle, mais celle-ci sera également réduite. Les voitures électriques verront ainsi leur bonus revenir de 7.000 à 6.300 euros, les hybrides passeront de 4.000 à 3.300 et les hybrides rechargeables à 4.000 (contre 4.500 ou 5.000 suivant les cas).

Le pouvoir d'achat et la lutte contre la pollution de l'air

Pour "40 millions d’automobilistes" ce "soit disant bonus-malus ne fait que taxer encore une fois l’automobiliste".  En alourdissant encore la part de malus et en réduisant celle de bonus sur l’achat de véhicule neuf, l'association considèrent que les parlementaires ajoutent encore une taxe qui ne favorise pas le pouvoir d’achat des Français. A l'inverse, les écolos approuvent une mesure destinée à taxer plus lourdement les automobiles polluantes et à améliorer la qualité de l'air et, in fine, susceptible d'inciter les Français à choisir éventuellement d'autres modes de transports que la voiture individuelle.

Suspension de l'écotaxe mais TVA à 10% pour les transports collectifs?

Satisfecit vert donc, mais à condition que  le prix des transports collectifs ne pâtissent pas de l'augmentation de la TVA qui doit passer à 10 % en janvier 2014... Sinon, pour les usagers, cela risque d'être la double peine, comme le dénoncent les  "Bonnets Verts", un "web-mouvement écolo" qui revendique une "fiscalité juste qui ne pénalise pas ceux qui font l'effort de respecter l'environnement" et demande "le retour de la TVA à 5% pour les modes de transports collectifs" et l'"application de l'écotaxe pour les poids lourds".

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO 

• Le système du Bonus-Malus 2013 sur le site du ministère de l'Ecologie et du développement durable : cliquer ICI
• Le détail du barème 2014, validé par les députés : cliquer ICI 

 La  préfecture du Finistère doit faire démonter ce matin le portique de Pont-de-Buis (29), qui a été la cible des manifestants opposés à l'écotaxe à plusieurs reprises. Photo archives AFP

Outre l’image d’un exécutif paralysé, incapable de conduire le changement, et les dégâts politiques collatéraux avec les écologistes -un moindre mal au regard de l’avenir du pays et de la planète- l'addition du recul sur l’écotaxe sera salée, sur le plan financier et écologique. Et ce, qu’elle soit, in fine, supprimée ou pas. Décryptage.

Enterrement de première classe

Il n'a pas reculé pour l'aéroport de Nantes. La fronde était pourtant de taille, en Bretagne, et un certain nombre d'agriculteurs y participaient. Mais pas les mêmes. Pour Jean-Marc Ayrault,  il y a fronde et fronde.  C'est sur l'écotaxe que le Premier ministre  fait marche arrière. Selon le gouvernement, il s’agit d’une simple suspension de la mise en œuvre d’un élément important de la fiscalité verte, et pas d’une suppression.  La "suspension" sine die, obtenue sous la pression de la FNSEA, premier syndicat agricole représentant les agriculteurs productivistes, de la grande distribution, du transporteur routier, du patronat, de l’agroalimentaire et de régionalistes bretons, a tout d'un enterrement de première classe. Et cela risque nous coûter très cher. 

Le coût environnemental

Le renforcement des dégâts sur l’environnement que produirait l’abandon définitif de l’écotaxe et qu’entraîne déjà son report, on est bien d'accord, tout le monde s’en fout. C’est bien pourtant le point de départ de cette fiscalité verte, issue d’une directive européenne de 1999, destinée à compenser les impacts négatifs, sanitaires et environnementaux, du transport routier (pollution de l’air, émissions de gaz à effet de serre, entretien des routes…).  L’objectif, plutôt malin, étant de trouver des recettes destinées à financer des alternatives modales plus propres, comme le rail, tout en réduisant par la même occasion nos émissions de gaz à effet de serre.  La Fondation Nicolas Hulot le souligne dans un communiqué du 30 octobre: "l'écotaxe permettait de rééquilibrer la balance en faveur de la transition écologique. Raté."

Annulation : près de 2 milliards d'euros en moins pour l'Etat en 2014

En cas d’annulation pure et simple de la taxe, le manque à gagner pour l’Etat serait de 0,9 milliards d’euros en 2014, et de 1,15 milliards d’euros les années suivantes. Plus de la moitié de la recette devait revenir au rail. En cas de dédit de l’Etat, ajoutons à la note 800 millions d’euros à verser au délégataire Ecomouv’, le consortium privé chargé de prélever la taxe, en vertu du contrat -un PPP (partenariat public privé) signé sous la présidence de Nicolas Sarkozy en 2011. L'entité a déjà installé les portiques et les balises contrôlant les camions, le tout surveillé par satellites, et a déjà recruté deux cents téléconseillers à Metz. Un coup de calculette : et hop,  près de 2 milliards d’euros en moins pour l’Etat en 2014.

Report: la double peine du double coût 

Le report d’octobre 2013 à janvier 2014, c’est déjà 225 millions d’euros de recettes pour l’Etat de manque à gagner à décaisser. Si ça dure, à moins que l’Etat ne les trouve par miracle sous les pas d’un cheval breton,  l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), destinataire de l'essentiel de la recette qu’elle partage avec les collectivités locales, restera privée de 750 millions d’euros par an. Voilà qui va nous aider à construire les quatre LGV dont l'Etat vient de confirmer les projets, alors même qu'elles sont jugées non prioritaires par les Français. Enfin, même si l’écotaxe ne s’applique pas au 1^er janvier 2014, l’Etat devra quand même rémunérer Ecomouv' pour sa prestation, toujours selon le contrat qui réserve 25% de la recette brute, soit 250 millions d'euros la première année, au consortium,  qui s'ajoutent au manque à gagner de la taxe non perçue. Un niveau de frais dont les deux tiers environ sont constitués de frais fixes. Par trimestre de report, ce sont de 40 à 50 millions d'euros que donnera l’Etat  au péagiste, en contrepartie de… rien. Est-ce bien raisonnable?

Payer ailleurs ce qu'on refuse de faire payer en France

Une dizaine de pays en Europe ont déjà mis en place un système équivalent à l'écotaxe, comme l'Allemagne, la Slovénie, l'Autriche, la République Tchèque ou la Suisse, pour leur plus grande satisfaction. L’Allemagne notamment où le péage pour poids lourds (Toll collect) a fait ses preuves, est citée en exemple. Huit ans après un départ désastreux (incidents techniques, retards industriels), il a rapporté en 2012, 4,5 milliards d’euros à nos voisins outre-Rhin. L’un des intérêts de l’écotaxe est (était ?) que les transporteurs étrangers qui circulent chez nous sont aussi taxés. Comme le sont déjà les transporteurs français ailleurs en Europe. Nos transporteurs paient  à l’étranger pour aider d'autres pays à entretenir leurs réseaux routiers et à développer leurs réseaux ferroviaires, mais privent leur propre pays de la même ressource financière... Refuser l’écotaxe en France, n'est-ce pas finalement surtout très bête ?

"Perdant-perdant"

Après l’abandon des Zapa, déclinaison française d'un dispositif européen destiné à limiter la pollution des véhicules dans les centres villes, remplacées en mars 2013 par des PPA (plans de protection de l’atmosphère), encore illisibles aujourd’hui, on ne peut que noter une nouvelle reculade spectaculaire du gouvernement sur l'écologie.  En matière de politique environnementale, le gouvernement français invente le "perdant-perdant".

Les dindons de la farce

En soi, ce ne serait pas bien grave si les dindons de l’affaire n'étaient pas le climat de la planète, dont tout le mode s’accorde à dire qu’il est urgent d’en limiter le réchauffement, la santé des Français, fortement impactée par la pollution de l’air, le développement des modes de transport propres dont le rail, et le budget de la France, qui reste sous la menace européenne d’une lourde amende pour dépassements des seuils de pollution de l’air. La France est passible sur ce dossier de 100 millions d'euros d'amende et 240.000 euros de pénalité par jour de retard...  Sans oublier, le budget des Français, tout simplement, dont les impôts devront compense le manque à gagner de l'écotaxe.  France Nature Environnement le rappelle fort justement : "Les routes ne sont pas gratuites. Elles sont payées par les Français et usées par les camions". 150 millions d'euros de l'écotaxe devaient aller aux collectivités locales. "Cette taxe, juste écologiquement et socialement, si elle n’entre pas en vigueur va entrainer une augmentation des impôts locaux pour payer l’entretien des routes passées sous l’autorité des collectivités locales", dénonce l'association.

Prochain épisode très attendu de l'inépuisable feuilleton des "Aventures de Ayrault-Hollande au pays des écolos", le projet de loi pour l'avenir de l'agriculture de Stéphane Le Foll, qui devrait être  présenté au Parlement en janvier 2014. Il comporte des mesures en faveur de l'agro-écologie et de la réduction des engrais phytosanitaires et des pesticides... A suivre.

Cathy Lafon

►EN BREF L'écotaxe doit rapporter chaque année 1,15 milliard d'euros, dont 250 millions devant aller à Ecomouv', 750 millions à l'État et 150 millions aux collectivités locales.

►A LIRE

• L'écotaxe pour les nuls : cliquer ICI

France 3 s'intéresse lundi 28 octobre au conflit qui entoure le projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (NDDL pour les intimes), dans un documentaire inédit :  "Le Tarmac est dans le pré". Déjà diffusé en avant-première le vendredi 26 octobre sur internet par France 3 Pays de Loire avec un débat sur les réseaux sociaux relayé par France info, il fait le buzz sur le web.

"Le tarmac est dans le pré" le documentaire... par France3PaysdelaLoire

Pas si simple

Signée Thibault Férié, l'enquête décortique les arguments des pro et des anti-NDDL dans un dossier devenu emblématique pour les écologistes.  Deux camps inconciliables et deux conceptions du monde qui s'opposent depuis 1965, dans la bataille du futur aéroport du Grand-Ouest. La querelle des anciens et de modernes, le retour à la bougie contre l'avenir radieux du progrès ? A l'heure de la triple crise économique, sociale et environnementale, avec la double nécessité de réduire les émissions de CO2 pour lutter contre le réchauffement climatique et de préserver les ressources énergétiques en voie de raréfaction, ce n'est pas si simple.

Les forces en présence dans la "mère" des batailles écologistes

A notre gauche : des élus de tous bords, de Loire-Atlantique et d'ailleurs, des écolos, des altermondialistes, mais aussi de simples citoyens qui défendent un territoire naturel et agricole et dénoncent un "grand projet d'infrastructure inutile", voire anti-économique  : selon les études qu'ils ont commanditées,  l'aéroport existant de Nantes pourrait parfaitement être rénové et agrandi.  A notre droite: un front d'autres élus de tous bords, de Loire-Atlantique et d'ailleurs, avec à leur tête le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ancien député-maire de Nantes, mais aussi Vinci, un très gros groupe du BTP et d'autres entreprises.

Et au milieu, la ZAD

L'enjeu du conflit, c'est la ZAD.  Pour les aménageurs  : la "Zone d’Aménagement Différé" et pour les opposants à l'aéroport ,(les Zadistes) :  la"Zone À Défendre".  Mais avant tout, un espace naturel de 1.600 hectares où travaillent et vivent des agriculteurs attachés à la défense de leurs terres, désireux de développer une agriculture péri-urbaine. Zone naturelle à l'écosystème fragile, la ZAD était aussi un territoire défendu par l'Europe dans le cadre des Directives  Eau,  Habitats et Oiseaux, jusqu'au 17 septembre dernier où Bruxelles a fait savoir qu'y construire un aéroport ne mettrait pas la France en infraction avec la loi européenne sur l'environnement... Comprenne qui pourra. Un mois plus tard jour pour jour,  le Conseil d'Etat dans son arrêt du 17 octobre, en rajoutait une couche, en rejetant le recours du "Collectif des élus qui doutent de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes". Le collectif contestait la décision implicite de refus du Premier ministre d'abroger le décret du 9 février 2008 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet.

Mal barrée

L'affaire semble désormais bien mal barrée pour les "anti-NDDL", même s'ils n'ont pas renoncé pour autant à la lutte. L'inauguration de l'"Ayraultport", comme le surnomment ses opposants aura-t-elle bien lieu en 2017, comme prévu, une fois les derniers recours en justice épuisés ? La lutte du pot de terre contre le pot de fer s'achèvera-t-elle dans les miettes du plus faible, comme bien souvent? 

Bien connu des réseaux sociaux sous le mot dièse #NDDL, l'"affaire Notre-Dame-des-Landes" est devenue l'emblème d'un véritable choix de société, doublé d'un enjeu politique qui fait dire à José Bové sur twitter : 

►PRATIQUE Rendez-vous sur France 3, lundi 28 octobre, à 23h20, pour un décryptage de #NDDL.

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