L'un des portiques construits pour percevoir l'écotaxe qui ne serviront à rien. Photo achives AFP

Le 9 octobre, Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie, de l'Energie et du Développement durable, a donné le clap de fin au feuilleton de l'écotaxe poids-lourds. En plein débat sur la loi sur la transition énergétique. Drôle de coïncidence.

Voulue par Bruxelles, prévue par le gouvernement de Nicolas Sarkozy,  la taxe écologique destinée à compenser l'impact des transports routiers sur l'environnement et sur les infrastructures, en abondant l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) à hauteur de 450 millions d'euros par an, est définitivement enterrée. Ou, plus élégamment dit :  "ajournée sine die". Un poil de latin, ça fait quand même plus classe.

Soit. Le hic, c'est qu'il va bien falloir payer les futurs travaux d'aménagement pour les trains, trams, bus en site propre, navettes fluviales, et autres canaux, sans oublier l'entretien de nos chères autoroutes qui coûtent un bras à l'Etat, toujours propriétaire, alors que les sociétés concessionnaires privées qui les exploitent se gavent de bénéfices financiers. Alors, combien va coûter cet abandon, et qui va payer?

• Les poids lourds ?

Pas touche au grisbi du transport routier, c'est une affaire entendue. Si les poids lourds, premiers pollueurs et utilisateurs du réseau routier sont exemptés de l'écotaxe, ils vont finalement quand même cotiser un peu au  pot. Le 20 octobre, l'Assemblée a voté la hausse du diesel au 1er janvier 2015 de 4 centimes pour les poids lourds. Cette hausse est en fait, comme pour les automobilistes, composée de deux augmentations distinctes : d’une part, deux centimes, votés l’an dernier dans le cadre de la taxe carbone, dont les camionneurs devaient être initialement exonérés. Et d’autre part, deux autres centimes votés cette année pour compenser le manque à gagner après l’abaissement du périmètre de l’écotaxe, ensuite abandonnée. Cet amendement rapportera 332 millions d’euros qui seront transférés à l'Afitf. Le péage de transit poids lourds, qui devait succéder à l’écotaxe, aurait dû rapporter "540 millions d’euros en régime de croisière", selon le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert.  Il en manque donc 208.  Autre problème : les poids lourds étrangers en transit sont moins sollicités qu'avec l'écotaxe. D'où l'idée d'une vignette spéciale émise par Ségolène Royal, difficilement applicable en terme d'équité selon son collègue des finances, Michel  Sapin. Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué ?

• Les autoroutes ?

Ségolène Royal aurait bien tenté le coup et on la comprend : les grandes sociétés autoroutières, principalement Vinci et Eiffage, qui se partagent le gâteau et font de faramineux profits en faisant,en outre, travailler leurs filiales du BTP pour les travaux d'entretien des autoroutes, pourraient quand même bien mettre la main à la poche. Par exemple en soulageant le porte-monnaie des usagers qui eux voient le prix du carburant augmenté. Juste le temps d'un week-end gratuit et en baissant de 10% le tarif des autoroutes.  Bonne ou mauvaise sur le plan écologique, l'idée se discute. Car comment faire pour taxer les profits des sociétés autoroutières ? Vu les contrats qui lient l'Etat et les sociétés autoroutières, mitonnés aux petits oignons en 2006 par Dominique de Villepin, premier ministre de Jacques Chirac, inutile d'y penser. L'affaire semble s'orienter vers un nouveau plan de relance des autoroutes, totalement incohérent avec les objectifs de diminution d'émissions de gaz à effet de serre et du trafic routier. Va comprendre.

• Les usagers de la route ?

Gagné. Si l'on tergiverse quand il s'agit de quelques milliers de routiers et de Bonnets rouges, très remontés certes, mais pas entièrement représentatifs de 60 millions de Français, et que l'on doit laisser bien au chaud les sociétés autoroutières faute d'avoir de réels moyens pour revoir les contrats qui les lient à l'Etat, pour les particuliers, aucune hésitation. Si on en doutait encore, c'est à croire que le lobbying du corps électoral dans son ensemble n'existe pas. La première mesure prise pour remplacer le manque à gagner du dernier avatar de l'écotaxe a donc été de procéder à une augmentation de 2 centimes par litre de la taxe sur le diesel.  Ce qui devrait rapporter 800 millions d’euros pour l’Afitf. "Le coût pour les ménages qui ont un véhicule diesel est entre 15 et 30 euros par an", a relativisé la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault face aux critiques. Si l'on sait calculer, pour l'Etat, il y aurait même au final un excédent de 592 millions d'euros par rapport à l'écotaxe...  Merci les gentils automobilistes !

• L'Etat ?

C'est compliqué. Sachez seulement que la suspension de l'écotaxe pourrait faire peser un risque de 500  millions d'euros sur l'Etat. Le pool de banques engagées dans le partenariat public-privé et placées sous la garantie de l'Etat est en effet exposé à une perte de 500 millions d'euros ce qui représente la somme allouée au consortium Ecomouv' pour financer l'ensemble de infrastructures nécessaires au prélèvement de l'écotaxe (portiques de contrôles notamment). Les indemnités liées à la résiliation du contrat Ecomouv' s'élevaient au printemps 2013 à plus de 800 millions d'euros...

Une négociation devrait s'ouvrir entre l'Etat et Ecomouv' : bon courage.

Cathy Lafon

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L'Europe s'engage sur le chemin de la transition énergétique.

C'est fait c'est signé ! Après huit heures de discussions et des mois de négociations, les vingt-huit pays européens se sont engagés pour un nouveau "paquet climat-énergie",  un accord historique dans la lutte contre le changement climatique. 

L'Europe s'est engagée sur 40% de réduction des gaz à effet de serre, au moins 27% d’énergies renouvelables et 30% d'économies d'énergie, d'ici à 2030.  Si l'Europe ne pèse que pour 11% dans le poids mondial global des émissions de gaz à effet de serre et si les ONG regrettent que les objectifs chiffrés ne soient pas assez contraignants au regard de l'accélération du réchauffement climatique et de la hausse exponentielle des émissions de gaz à effet de serre, les écologistes ne bouderont pas leur bonheur. Trouver un terrain d'entente commun était loin d'être gagné, il fallait persuader notamment les pays de l'Est, comme la Pologne, d'accepter des chiffres de réduction contraignants, alors que leurs économies tournent au charbon.

Les raisons de l'union pour sauver le climat

Certes, les Etats européens et leurs habitants ont désormais une conscience aigüe des réalités du changement climatique, l'accumulation des catastrophes climatiques et la hausse moyenne des températures relevées sur le globe aidant. Mais, comme toujours, les impératifs économiques ont peut-être joué un rôle au moins aussi important que les raisons d'ordre écologique dans ce choix. Encore fallait-il s'en convaincre. Dans le contexte de crise économique, développer les énergies renouvelables est désormais perçu en Europe et ailleurs dans le monde, comme un formidable levier pour l'emploi et l'industrie. Gagner en autonomie énergétique en s'affranchissant des énergies fossiles fournies par des pays politiquement instables, comme le pétrole du Proche-Orient et le gaz d'Ukraine est un deuxième enjeu d'importance sur le plan économique et financier. Plus peut-être que la conscience de la réalité de la raréfaction des ressources de la planète, qui reste encore abstraite pour beaucoup.

Cinq ans après l'échec retentissant du Sommet sur le climat de Copenhague, l'Europe vient de choisir de s'engager sur le chemin de la sobriété et de la transition énergétique et écologique. L'Allemagne, comme bien souvent en matière d'écologie, avait joué un rôle de pionnière sur ce sujet. La France vient de la suivre. Si la route est encore longue jusqu'au Sommet mondial du climat de Paris, en décembre 2015, et encore plus longue pour sauver le climat, la bonne nouvelle du jour, c'est que tout espoir n'est pas perdu. Et c'est déjà beaucoup.

Cathy Lafon

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Violente tempête à Biarritz, le 1er février 2014. Photo archives Sud Ouest

Ces 23 et 24 octobre, les chefs d’Etat et de gouvernements européens se réunissent à Bruxelles pour définir le nouveau cadre d'action européen sur le climat et l’énergie pour la prochaine décennie. Un rendez-vous crucial pour la lutte contre le réchauffement climatique : les Vingt-Huit ont jusqu'à demain pour se mettre d'accord sur des mesures visant à améliorer la lutte contre le changement climatique, dans le cadre d'un nouveau "paquet climat-énergie".

3 grands objectifs

Le Conseil européen semble désormais s’orienter vers les objectifs suivants : 40% de réduction des gaz à effet de serre, au moins 27% d’énergies renouvelables et 30% d'économies d'énergie, d'ici à 2030. C'est bien. Pourtant, le WWF s'inquiète dans un communiqué daté du 22 octobre, des rumeurs qui laissent penser que tout resterait ouvert, pour le pire ou le meilleur, dans cette dernière ligne droite vers le Conseil européen. Aux yeux de l'ONG, ces deux jours vont donc avoir valeur de "test de crédibilité pour l’Europe" sur la question du climat.

Divisions européennes

L'ONG s'inquiète notamment de voir la Pologne et un certain nombre de pays d'Europe de l’Est, qui fonctionnent essentiellement au charbon, gros pollueur, «torpiller» un possible accord s’ils n’obtiennent pas des soutiens financiers supplémentaires pour aider leurs efforts de réductions d’émissions. Ils estiment en effet que ces objectifs sont trop contraignants pour leurs économies. En parallèle, des désaccords commencent à prendre forme sur les propositions faites en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables. Alors que certains États membres continuent à faire pression pour que ces deux objectifs soient juridiquement contraignants et appliqués à l’échelle nationale, d'autres estiment qu’ils ne doivent pas être imposés au niveau des Etats. Londres s'oppose ainsi à Berlin en refusant de mettre en place un objectif contraignant concernant les énergies renouvelables. L'Espagne, qui présente un excédent d'énergie électrique, reproche à la France de ne pas vouloir connecter les réseaux des deux pays pour protéger son industrie nucléaire...

Les opinions publiques européenne et française pour la lutte contre le changement climatique et le développement des énergies renouvelables 

L'ONG souligne pourtant que, selon un Eurobaromètre récent,  90% des Européens considèrent que le changement climatique est un problème sérieux, que 92% d'entre eux pensent qu'il est important que leurs gouvernements s’engagent à améliorer l'efficacité énergétique d'ici à 2030 et que 90% estiment qu’il est important pour leur gouvernement de fixer des objectifs visant à accroître l'utilisation des énergies renouvelables d'ici à 2030. Des résultats confortés en France par un sondage IFOP-WWF, ou 90% des Français sont d'accord pour dire que l’Europe doit développer un modèle énergétique basé sur les énergies renouvelables et les économies d’énergie.

L'Europe, leader du climat et de l'énergie... ou pas

Le WWF voit dans l'adoption d'un cadre climat-énergie ambitieux pour 2030, une ultime mise à l’épreuve pour l'Europe. Pour Pierre Cannet, responsable du programme climat et énergie au WWF-France, "ces négociations permettront de mesurer la crédibilité réelle des ambitions affichées par l’Europe et sa capacité à être un leader mondial dans la lutte contre le changement climatique". Cette rencontre au sommet permettra aussi de mesurer si les dirigeants européens peuvent être moteurs dans la conduite de la transition industrielle et économique nécessaire, aux co-bénéfices sur les emplois, la santé et le bien-être des citoyens. Avant le Sommet sur le climat de New York, "Le 21 septembre dernier, 600.000 personnes se sont mobilisées à travers le monde pour demander plus d'action climatique. Au tour de l'Europe de montrer qu'une autre trajectoire est possible.", conclut Pierre Cannet.

Enfin, question subsidiaire et non des moindres : la France jouera-t-elle la carte de l'exemplarité et prendra-t-elle dans les négociations européennes la tête de la marche pour le climat vers le sommet international qu'elle accueillera chez elle en 2015 (la COP21) ? On aura la réponse dès ce jeudi.

Cathy Lafon

►REPERES

• Parmi les Vingt-Huit, près de la moitié devraient être incapables d'atteindre l'objectif fixé en 2008 d'une réduction de 20% des gaz à effet de serre.

• Le WWF appelle pour 2030 à la mise en place d’objectifs européens plus contraignants que ceux envisagés par l'Europe : avec un minimum de 55% de réduction à atteindre au niveau national en matière de réduction de gaz à effet de serre, d'au moins 45% en matière d'énergies renouvelables et d'au moins  40% en matières d'économies d'énergie, qui soient juridiquement contraignants et dont l’effort soit partagé entre les Etats membres.

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