Des pesticides dangereux autorisés sur le marché Photo DR

La société française a encore en travers du gosier le scandale de la viande de cheval. Générations futures révèle maintenant que des dizaines de produits phytosanitaires agricoles ou domestiques (insecticides, herbicides, fongicides, etc.), sur la dangerosité desquels  l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) avait alerté, seraient autorisées à la vente, depuis des années.

C'est bien sûr plus dangereux pour la santé que de manger sans le savoir des lasagnes au cheval. Aussi, l'ONG a-t-elle annoncé, mardi 23 avril, le dépôt imminent d'une plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui" contre des services du ministère de l'Agriculture. Elle les accuse d'avoir laissé sur le marché sept pesticides, produits phytosanitaires particulièrement toxiques, et ce, contre l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Les pesticides : cancérigènes et perturbateurs endocriniens

Générations futures, l'association qui dénonce les dangers des pesticides, a publié récemment deux enquêtes chocs. La première met en évidence les conséquences sur la santé des travailleurs de la vigne de l'usage des pesticides en Médoc (enquête APACHE, 13 février 2013). La deuxième démontre l'exposition des enfants aux pesticides perturbateurs endocriniens dans leur alimentation quotidienne (enquête EXPPERT 1, 30 mars 2013).

Sept pesticides toxiques encore sur le marché

Cette fois-ci, Générations futures cible cinq désherbants, dont certains sont vendus aux particuliers et deux insecticides qui "sont actuellement sur le marché alors qu'un avis défavorable a été rendu par l'Anses, révélant notamment des risques inacceptables pour l'applicateur ou le consommateur", comme l'écrit l'ONG dans la plainte qui doit être déposée dans la semaine auprès du procureur de la République. Générations futures vise ici "les fabricants des produits phytosanitaires et les représentants de l'Etat chargés des autorisations de mise sur le marché des dits produits".

"C'est inacceptable"

L'ONG appelle également au retrait du marché de dizaines de pesticides pour lesquels l'Anses a émis depuis des années, des avis défavorables, en raison de leur impact sur la santé ou l'environnement, ou recommandé des restrictions d'usage, et dont la Direction générale de l'Alimentation (DGAL), dépendant du ministère de l'Agriculture et autorisant les mises sur le marché, n'a pas tenu compte. La plupart des risques ignorés par la DGAL concernent l'environnement, mais une demi-douzaine de produits épinglés présentent, selon les évaluations même de l'Anses, des risques sanitaires pour l'utilisateur, qu'il soit jardinier amateur ou employé agricole. Pour le président de l'ONG, François Veillerette, cette situation est "inacceptable". Même si les positions de l'Anses sont consultatives, l'Agence sanitaire "ne donne pas un avis sur sa mauvaise ou bonne humeur. C'est un avis scientifique par rapport à la règlementation européenne", a-t-il insisté mardi, lors d'une conférence de presse, à Paris.

Les lettres mortes de l'Anses à la DGAL

Générations futures base sa plainte sur deux lettres qu'elle s'est procurées, dont l'une en date du 27 août 2012, du directeur de l'Anses Marc Mortureux au directeur de la DGAL Patrick Dehaumont. Ces courriers témoignent de profonds dysfonctionnements dans le système d'attribution ou de reconduction des autorisations de mise sur le marché des pesticides.

Dans son courrier, l'Anses revient sur des remarques déjà formulées dans une lettre en 2009 et "attire l'attention" sur "le maintien sur le marché des produits pour lesquels l'Agence avait émis un avis défavorable ou un avis favorable avec restrictions". Le président de l'Anses y a joint, en annexe, une liste d'une quarantaine de pesticides problématiques. Générations futures a vérifié s'ils étaient toujours sur le marché : depuis l'envoi de la lettre, "il y a eu quelques modifications, mais très peu", souligne François Veillerette.

La réaction du ministre

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a aussitôt réagi. Il demande à la DGAL de répondre point par point à toutes les questions posées par Générations futures et de rendre ces informations publiques au début de la semaine prochaine. Il reconnaît des retards de mise à jour de la base de données publique sur les autorisations de mise sur le marché. À sa demande, un audit sera chargé « d’identifier les blocages et de proposer des solutions garantissant une plus grande réactivité dans la mise à jour de cette base de données. »

Pour rétablir la confiance de la société civile française envers les pouvoirs publics, il va finir par y avoir vraiment urgence...

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Le rapport de Générations futures Pesticides autorisations de mise sur le marché, 24 avril 2013 : cliquer ICI
• Le site de Générations futures : cliquer ICI

►LIRE AUSSI

•  Listrac-Médoc (Gironde) : le danger des pesticides pour les travailleurs de la vigne et les riverains

Dangereux pour la santé par ses émissions de particules fines, le diesel, moins taxé que l'essence, est aussi moins cher à la pompe, alors qu'il pollue pourtant davantage. Mis en place par le Ministère de l'Ecologie, le Comité permanent pour la fiscalité écologique doit adopter aujourd'hui un avis préconisant l'équilibrage de la fiscalité du diesel et des supercarburants.

60 % des véhicules français roulent au gazole

En France, près de 60 % du parc automobile est équipé de moteurs diesel et la part du gazole dans le total des consommations de carburants dépasse 80 , contre moins de 70% au sein de l'Union européenne. Or, un litre de gazole émet plus de particules d'oxyde de gazole (Nox) et de particules fines en suspension qu'un litre d'essence. Ces émissions sont responsables chaque année de plus de 42.000 morts prématurées, et selon l'OMS, les gaz d'échappement des moteurs diesel sont des "cancérogènes certains". Or en France, le gazole est taxé à 49 %, alors que l'essence sans plomb 95 l'est à 56 %. C'est l'écart de taxation le plus élevé de l'UE : il s'élève à 17 centimes par litre contre 12 centimes dans les autres pays.

Une partie du gouvernement freine...

Le Comité (composé de représentants de l'Etat, des associations et des entreprises) devrait conclure que "la réduction progressive de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence est justifié sous l'angle environnemental." Ce qui rejoint le point de vue de Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie. Mais à quel rythme ? Rien n'est prévu pour 2013 et 2014 sur le diesel. Le calcul de Bercy est simple: en période de crise économique pour les Français et industrielle pour l'automobile, vouloir augmenter le prix à la pompe du carburant utilisé par 60 % d'automobilistes, en terme de popularité, ce n'est pas une bonne idée. Quant au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, il a déjà estimé il y a quelques semaines que le débat sur le diesel était "clos", excluant de fait des mesures dans le budget 2014.

.... et les écologistes poussent à la roue

Comme on peut s'y attendre, les écologistes sont d'un avis différent. Pour eux, cela revient à évacuer les questions sanitaires, environnementales et industrielles et cela prive l'Etat de recettes. Pour France Nature Environnement (FNE), alourdir la fiscalité sur le gazole permettrait à l'Etat de faire rentrer dans ses caisses entre 3 et 10 milliards d'euros. Le même constat est effectué aussi par la Cour des comptes qui, dans un rapport rendu public début mars, a évalué à 7 milliards d'euros le manque à gagner pour les caisses de l'Etat, le système de fiscalité actuel. La Cour avait préconisé "un alignement progressif", également souhaité par Delphine Batho, conjugué à des mesures d'accompagnement pour les automobilistes. Le gain serait précieux pour le gouvernement qui s'est engagé à financer avec de nouvelles recettes fiscales écologiques le crédit impôt compétitivité. Pour la Fondation Hulot, l'industrie automobile doit muter et abandonner le diesel, qui n'est pas le carburant de l'avenir, comme le souligne Mathieu Orphelin.

Des recettes fiscales pour reconvertir le vieux parc diesel 

Yannick Jadot, député européen EELV, qui fait partie du comité pour la fiscalité écologiste, milite lui aussi comme de juste, pour une hausse des taxes sur le gazole. Pour ne pas pénaliser financièrement les automobilistes, il  propose lui aussi un alignement progessif sur quatre ans de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence : en 2017, les taxes seraient égales.  Comme il l'explique dans le quotidien le Parisien du 17 avril, selon lui, ce serait 1,2 millards d'euros par an de recettes fiscales supplémentaires qui pemettraient de financer la reconversion du vieux parc diesel. Ajouté au bonus écologique, cela pourrait se traduire par 3.000 € à 5.000 € d'aide à l'achat d'un véhicule neuf, répondant à la nouvelle norme Euro6 sur la polluton, en émettant moins de 90 g/CO2 par an.

"Relancer la compétitivité d'industrie automobile"

Pour l'eurodéputé, c'est aussi l'occasion ou jamais de sortir de ce qu'il appelle "l'exception française" du diesel. "Sortir" du diesel, permettra, selon lui, de relancer l'industrie automobile française en faisant évoluer son modèle vers la conception de véhicules aux moteurs à essence et hybrides essence/électrique plus propres, plus efficaces et moins polluants. Conformément aux attentes du marché international. Car nos véhicules diesel, l'Europe et le monde n'en veulent plus. Et c'est la Chine qui vend aujourd'hui aux grandes capitales européennes leurs bus les moins polluants...

100 millions d'euros d'amende et 240.000 euros de pénalité par jour de retard...

Le dépassement récurrent des seuils de pollution de l'air place la France en situation de contentieux européen pour 15 zones, dont Bordeaux, concernant les émissions de particules fines et pour 28 zones, concernant le dioxyde d'azote. Le pays est passible d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016, s'il ne parvient pas à diminuer ces taux de pollution. Le contentieux européen sur le dépassement des émissions de microparticules est déjà très avancé et il n'y a que peu de chances pour qu'on y échappe. Cela pourrait se traduire non seulement par une amende mais surtout par des pénalités pour chaque jour de retard jusqu'à ce que les normes de la qualité de l'air soient respectées  Le montant pourrait être de 240.000 euros par jour. De plus, un autre contentieux est annoncé, cette fois-ci pour les dépassements de dioxyde d'azote...

Rééquilibrer la fiscalité du diesel, un choix "gagnant-gagnant" ?

Choisir de hausser progressivement la fiscalité du diesel pour l'aligner sur celle de l'essence obéit à un tout autre calcul que celui du gouvernement : il inclut le financement de la réorientation de la filière automobile française, qui à terme, peut recréer de l'emploi qualifié et peu délocalisable. Et il permet aussi à la France de réduire sa facture de pollueur de l'air. D'un point de vue écologique, c'est donc un choix "gagnant-gagnant".

Cathy Lafon

►LIRE AUSSI

• La Cour des comptes épingle le régime fiscal dérogatoire du diesel
• Pollution de l'air : adieu les Zapa, bonjour "les plans de protection de l'atmosphère"

Défenseur de l'environnement portant un masque de tête de cochon pour protester contre l'envahissement de la plage d'Hillion par les algues vertes, dues à l'utilisation des nitrates. Bretagne, baie de Saint-Brieuc, août 2011. PHOTO AFP

La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates reste l'un des gros points faibles de la France en matière d'environnement, avec la lutte contre la pollution de l'air.  Concernant les nitrates, l'insuffisance de l'action française en la matière risque désormais de coûter cher au pays.

Un projet de décret à contre-temps des exigences européennes

Un projet de décret "relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole" a été mis en consultation depuis le 29 mars dernier : il ne s'agit ni plus ni moins que de prolonger jusqu'au 1er janvier 2014 les plans d'actions départementaux dans les zones vulnérables qui sont en vigueur. Or, ils auraient dû  être remplacés le 1^er juillet 2013, dès cette année donc, par un nouveau plan national et programmes d'actions régionaux....

Un arrêté pour préciser le programme national

Selon la Lettre Cadre du site des Cadres territoriaux du 11 avril, le Ministère indique cependant que l'arrêté précisant le programme national va bientôt sortir. Il indiquera les conditions d'épandage (sols en pente, détrempés, inondés, gelés, enneigés...), les interdictions (moins de 5 m des cours d'eau) et les obligations (couverture pendant les intercultures longues). Il sera opposable aux agriculteurs, mais les programmes régionaux ne devraient être connus que fin 2013, au mieux.

Qui est responsable de la pollution de l'eau par les nitrates ?

Toute l'agriculture française n'est pas responsable de la pollution des eaux. La coupable c'est surtout l'agriculture intensive des grandes cultures et de l'élevage hors sols de porcs et de volailles,  situés à plus des trois-quarts en zone vulnérables Les grandes cultures se trouvent à 80 % en zone vulnérable, les élevages de porcs et de volailles à 73 %. Si la pollution continue d'augmenter, selon une enquête de "l'UFC Que Choisir" du mois d'avril, il y a cependant des points positifs. Quelques zones d'élevage qui étaient classées en zone vulnérable en sont sorties en 2012. Dans la région, c'est le cas d'Adour-Garonne, où le nombre d'élevages concernés à diminué de 15 % et où le pourcentage de communes en zone vulnérable est désormais de 34 %. Ces sorties de zone vulnérable sont néanmoins très rares et ne concernent que 617 communes sur l'ensemble du territoire français, souligne "Que Choisir".

Une facture de 60 millions d'euros

L'échec de la France dans la lutte contre la pollution de l'eau par les nitrates pourrait coûter cher. La France qui est au cœur d'une procédure contentieuse avec l'Europe pour laquelle le jugement devrait intervenir au plus tard en août 2013. Depuis 2012, la Commission européenne accuse la France de "ne pas avoir pris les mesures efficaces pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates".  La condamnation par la Cour du Luxembourg est donc quasi certaine. Une amende de 28 millions d'euros et une astreinte de 117.882 euros par jour c'était la sanction réclamée contre la France en 2007, pour application insuffisante de la directive nitrates. On y avait échappé de justesse, mais cette fois-ci, les pénalités pourraient s'élever à 60 millions d'euros et plus de 150.000 euros par jour ! La facture étant à régler par l'Etat, c'est-à-dire par le contribuable, qui dans sa très grande majorité, n'est pas le pollueur... Et qui paie en outre déjà pour l'assainissement de l'eau potable : la double peine, en quelque sorte.

Condamnation pour les algues vertes sur les plages

À cela s'ajoutent les factures dues aux jugements prononcés par les tribunaux français. Ainsi, la Cour Administrative d'Appel de Nantes vient de condamner l'État à verser 12.430 euros à la commune de Tréduder (Côtes d'Armor) pour le ramassage et le traitement des algues vertes sur ses plages : les juges ont conclu à la carence de l'État. Quant auTribunal administratif de Rennes, il vient d'enjoindre à quatre préfets bretons de compléter les quatrièmes programmes d'actions départementaux pour lutter contre les algues vertes.

PLUS D'INFO

• Le projet de décret relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole : cliquer ICI
• Eau. Pollution par les nitrates à la française : Bruxelles réclame justice

REPERES EN CHIFFRES

• En 2010, la surface agricole utile en France couvre 27 millions d'hectares, dont 15 millions classés en zone vulnérable, soit 56 %. Les grandes cultures sont à 80 % en zone vulnérable, les élevages de porcs et de volailles à 73 %, les bovins lait à 54 %.

LEXIQUE