Sale temps pour les écolos. La proposition de loi déposée par la députée EELV Laurence Abeille sur les ondes électromagnétiques, qui devait être examinée par l'Assemblée nationale jeudi 31 janvier, n'aura donc même pas fait l'objet d'un débat : les députés socialistes ont carrément voté une motion de renvoi en commission des affaires économiques. 

Dans les rangs des associations environnementales, la déception et l'incompréhension sont de taille, avec le sentiment d'avoir, une fois de plus, beaucoup bossé pour rien. Chez les élus écologistes de même. En France, dès lors qu'il s'agit de problématiques mêlant écologie, environnement, technologies et santé, force est de reconnaître que le débat démocratique a souvent tendance à tourner court. Quand il a la chance de voir le jour, ce qui n'est pas toujours le cas...

Une "niche parlementaire" par an

Déjà largement revu en Commission des affaires économiques au point d'avoir été vidé de sa substance, selon les écolos,  le texte de Laurence Abeille (photo ci-contre) est donc abandonné : il n'y aura pas de loi du tout. Techniquement, la procédure du renvoi en Commission équivaut en effet dans le cas présent à un abandon : bien que dans la majorité gouvernementale, les écologistes ne disposent, comme tous les groupes parlementaires, que d'une "niche parlementaire" par an pour déposer leurs propositions de loi... A moins qu'une autre loi ne soit déposée par les socialistes sur le même sujet, exit la loi sur les ondes électromagnétiques. Au moins pour un an.

Une victoire de "l'économie numérique" sur le principe de précaution et la protection de la santé ? 

Jeudi dernier, les députés écologistes espéraient encore pouvoir débattre en séance plénière du texte et réintroduire, par des amendements, des dispositions importantes, comme le principe d'un seuil d'exposition "aussi bas que raisonnablement possible". Et, a minima, doter la France de la première loi permettant d'encadrer l'installation des antennes-relais. L'issue semblait prévisible: à la veille de la présentation du texte, la ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin, avait mis en garde contre des "peurs irrationnelles" en estimant que la nocivité des ondes "n'est pas scientifiquement étayée". Résumer l'affaire comme la victoire de " l'économie numérique" sur le principe écologique de précaution et la santé humaine serait pourtant bien caricatural. Le texte de loi n'avait pas plus vocation à empêcher  la téléphonie mobile et son développement qu'à supprimer le WiFi, mais à prendre des mesures afin de protéger des populations à risque (comme les enfants) et de permettre aux personnes électrohypersensibles de disposer d'espaces de vie sur le territoire en "zones blanches" (hors ondes électromagnétiques articifielles), tout en reconnaissant le syndrome dont elles sont victimes.

Les élus écolos vent debout

La députée Laurence Abeille se dit "atterrée et scandalisée" et dénonce une attitude de la part du gouvernement "totalement incohérente". "Le gouvernement signifie qu'il ne veut pas légiférer dans ce domaine, malgré les mises en garde de la communauté scientifique sur la possible nocivité des ondes sur la santé", réagit-elle. Pour elle, le contenu de la loi était « pourtant assez modéré ».  En outre, « Le sujet figurait en toutes lettres dans l'accord pour les législatives signé avec le PS », s'étonne-t-elle.  Elle estime que cette proposition a été « bloquée » par les ministères de l'Éducation nationale, de la Santé et de l'Économie numérique. Quant à François de Rugy, le coprésident du groupe EELV à l'Assemblée nationale, il a qualifié ce renvoi d'"inadmissible". "A quoi bon réserver des espaces aux groupes parlementaires ?", s'est interrogé pour sa part le député de Paris, Denis Baupin, pragmatique. 

"Nous voulons un débat démocratique !", clament les associations

Les associations qui ont travaillé avec les élus à l'élaboration de la proposition de loi sont très amères. Robin des Toits évoque sur son site un "enterrement de première classe." La Coordination nationale des collectifs stop antennes dénonce l'absence de débat  : "Le plus dramatique pour notre pays c'est que le gouvernement refuse le débat démocratique "comme dans les régimes autoritaires". Par cette attitude, il renforce l'idée de la toute puissance des lobbys des opérateurs, et alimente lui même la crainte, par cette non-transparence, et la perte de confiance dans nos institutions ! ", réagit son représentant national, le Bordelais Stéphane Sanchez. "Nous voulons un débat démocratique et nous n'en serons que plus combatifs pour l'obtenir !", résume-t-il.

Principe de précaution : l'Anses, l'OMS et l'association des pédiatres américains sur la même longueur d'ondes

En 2009, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'Anses, avait rendu un avis alertant sur les dangers potentiels des ondes électromagnétiques. L'OMS a également classé ces dernières comme potentiellement cancérigènes. Tout récemment, aux Etats-Unis, l'Académie américaine de pédiatrie (AAP) qui regroupe quelque 60.000 praticiens, a accordé son soutien à une proposition de loi déposée en août 2012 par Dennis Kucinich (photo ci-dessus), membre du Congrès américain, intitulée "Le téléphone portable, le droit de savoir". La proposition H.R. 6358 propose des étiquettes d'avertissement sur les téléphones portables, de créer un nouveau programme national de recherche sur les téléphones portables et la santé et exige de l'Agence de Protection Environnementale (EPA) de mettre à jour le taux d'Absorption spécifique (DAS), aujourd'hui obsolète. 

Protéger les populations les plus vulnérables, enfants et femmes enceintes

Le président de l'Académie américaine de pédiatrie (AAP), le Dr Thomas K Mc Inerny affirme ainsi dans une lettre adressée à Dennis Kucinich : "L'AAP plaide en faveur du texte H.R. 6358 et soutient particulièrement l'analyse des effets des radiofréquences (RF) sur les populations les plus vulnérables, incluant les enfants et les femmes enceintes." L''AAP se félicite de ce que "le projet de loi exige l’examen de ces effets lors de l’élaboration des normes d’exposition maximale. Les enfants sont touchés de manière disproportionnée par les expositions environnementales, y compris par le rayonnement des téléphones portables. Les différences de densité osseuse et de quantité de liquide dans leur cerveau par rapport à un cerveau d’adulte, pourraient permettre aux enfants d’absorber de plus grandes quantités d’énergie RF, plus profondément dans leur cerveau".

Le texte H.R. 6358 aura-t-il un meilleur sort aux Etats-Unis que la proposition de loi de Laurence Abeille en France ? A suivre.

Cathy Lafon

►LIRE AUSSI

• La lettre ouverte des électrosensibles au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault : cliquer ICI 
• Législation. Ondes électromagnétiques : ainsi soit WiFi ?

►EN SAVOIR PLUS

• Les ondes électromagnétiques, c'est quoi ? Cliquer ICI
  
• Le site  de Michèle Rivasi - Députée européenne Européenne : cliquer ICI 
  
• Le site des électrosensibles en France : cliquer ICI
• PRIARTéM (Association pour une Réglementation des Implantations d'Antennes Relais) : cliquer ICI
• Le site de la Coordination nationale des collectifs "Stop Antennes" : cliquer ICI 
• Le site de la CRIIREM : cliquer ICI
• Le site de Robin des Toits : cliquer ICI
• Le rapport 2011 de l'OMS : cliquer ICI
• Le site de l'AAP (Agence américaine de pédiatrie) : cliquer ICI

Abeille butinant des fleurs. Photo archives Sud Ouest / Xavier Léoty

La nouvelle va ravir les écolos, soulager les apiculteurs et redonner du coeur à l'ouvrage à nos copines les abeilles, en plein butinage : le nouveau ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, s'est prononcé ce vendredi pour l'interdiction du pesticide Cruiser, du groupe suisse Syngenta, utilisé pour le colza et suspecté d'être néfaste pour les abeilles. Avec à la clé l'interdiction effective de ce produit d'ici quelques semaines.

Une interdiction qui réconcilierait l'agriculture et l'écologie ?

L'affaire est emblématique. Le nouveau ministère de l'Agriculture était, bien sûr, attendu au tournant par les écologistes sur le pesticide Cruiser, comme il le sera sur les OGM, sur l'eau, les nitrates, etc. La décision qu'il vient de prendre est de bon augure pour l'avenir d'une action gouvernementale qui ne semble pas plus vouloir céder aux lobbies industriels que poursuivre la vieille logique d'opposition des intérêts des agriculteurs à ceux de l'écologie, néfaste au final à la biodiversité comme à la santé des consommateurs.

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture.  Photo AFP

Le retrait de "l'approbation de mise sur le marché" du Cruiser

"J'ai averti le groupe qui commercialise le Cruiser que j'envisageais de retirer l'approbation de mise sur le marché", a en effet déclaré le 1er juin à l'AFP Stéphane Le Foll, après avoir reçu un rapport de l'Anses (agence sanitaire de l'environnement et de l'alimentation) qui démontre l'impact de ce produit sur la mortalité des abeilles. Demandé fin mars par le précédent ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire après la publication dans la revue Science, d'une étude française attestant d'effets nuisibles du thiametoxam (insecticide qui entre dans la compositiondu Cruiser) sur les abeilles, l'avis de l'Anses devait permettre une réévaluation du pesticide. Stéphane Le Foll estime donc que l'avis de l'Anses "apporte des éléments nouveaux et montre clairement l'effet néfaste de ce produit sur la mortalité des abeilles. Le ministre de l'Agriculture veut "tenir compte de ce qui a été dit", et saisir en outre la Commission européenne et l'Autorité européenne pour la sécurité alimentaire (Efsa) sur ce sujet.

Poursuivre les recherches

Dans son avis, l'Anses souligne que l'"approche originale" des chercheurs, qui ont conduit "une étude comportementale des abeilles butineuses exposées à une substance phytopharmaceutique", met en évidence "un effet néfaste d'une dose sublétale de thiamethoxam sur le retour à la ruche des abeilles butineuses". Elle admet que "dans les conditions de pratiques agricoles actuelles", l'exposition des abeilles au thiamethoxam via les résidus de nectar de colza "est inférieure à la dose utilisée dans l'expérience", mais estime qu'une exposition à cette dose "ne peut être totalement exclue dans des circonstances particulières". Elle relève aussi que d'autres études "ont récemment mis en évidence certains effets néfastes de l'exposition à des doses sublétales de néonicotinoïdes sur l'état de santé des colonies de bourdons et d'abeilles".  "En lien avec l'Efsa", l'Anses recommande donc de poursuivre les travaux de recherche.

Vers une réévaluation européenne des produits phytopharmaceutiques

Outre la répercussion immédiate des conclusions de son rapport sur le Cruiser, l'Anses, dans son avis, appelle également à une "évolution de la réglementation européenne" qui permettrait, lors de l'évaluation des produits phytopharmaceutiques, d'intégrer les résultats des expérimentations prenant en compte "les effets sublétaux d'une exposition aux néonicotinoïdes". Ce qui permettrait à l'avenir d'intégrer aux autorisations  la prise en compte de la dangerosité des produits phytosanitaires. De plus, l'Anses demande aussi d'"engager une réévaluation au niveau européen des substances actives néonicotinoïdes (thiamethoxam, clothianidine...) sur la base des données scientifiques nouvelles issues des études récentes". C'est un point qui mérite d'être souligné : il y a convergence avec le niveau européen. La Commission européenne a déjà demandé de son côté à l'Efsa de comparer l'exposition réelle des abeilles aux néonicotinoïdes – résultant de leur utilisation en tant que produits phytopharmaceutiques dans l’UE – avec les niveaux d'exposition utilisés dans la recherche. L’Autorité a en outre été invitée à déterminer si les résultats pourraient être appliqués à d’autres néonicotinoïdes utilisés pour le traitement des semences.  Les études sont en cours.

Derrière tout ça, l'idée est aussi de prendre enfin en compte les conséquences sur la santé de l'accumulation de petites doses de produits dangereux, même si les petites doses en question ne sont pas mortelles à l'unité.  De la santé des abeilles à celles des humains, il n'y a qu'un pas : l'Agence sanitaire semble donner aujourd'hui un début de réponse aux attentes des écologistes, qui demandent depuis longtemps qu'on examine les conséquences sur notre santé des cocktails des pesticides présents dans les aliments, joints au bisphénol, pthalates et autres, présents dans de nombreux produits courants de la vie quotidienne.

Le groupe suisse Syngenta dispose maintenant d'un délai de 15 jours pour faire part de ses observations. Quant à nos petites ouvrières, maillots jaunes de la biodiversité  et leurs copains les bourdons, ils peuvent enfin espérer pouvoir bientôt butiner et bourdonner en paix.

Cathy Lafon

► EN SAVOIR PLUS

Le thiametoxam est un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, qui constitue une des trois substances actives du Cruiser OSR, utilisé pour le traitement du colza.

• Pour consulter le rapport de l'Anses, cliquer ICI
• Pour consulter le communiqué de l'Efsa : cliquer ICI
  

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• Mortalité des abeilles : l'insecticide Cruiser OSR sur la sellette, Sud Ouest 2 juin
• Le rôle des pesticides dans la surmortalité des abeilles
• Abeilles: les insecticides tuent à petites doses

Quatre des huit éoliennes de Naujac-sur-Mer, avant la tornade (DR Valorem)

Le site est réouvert depuis midi. Voici les dernières informations dont nous disposons, données par les pompiers et le directeur de Valorem, Jean-Yves Grandidier, qui s'est rendu sur les lieux, dès ce matin. 

A Fukushima déjà, les éoliennes avaient résisté au séisme

La ferme éolienne de Naujac n'a été finalement que très peu touchée par la tornade. Jean-Yves Grandidier rappelle que les éoliennes terrestres sont conçues pour produire de l'électricité avec des vents dont la vitesse varie de 11 à 90 km/h. Au-delà, elles se mettent en sécurité et peuvent donc résister à des vents très violents. Comme à d'autres catastrophes naturelles. Le patron de Valorem cite ainsi un fait  largement méconnnu en  France : en mars 2011, les 1.700 éoliennes terrestres installées sur le territoire japonais ont parfaitement résisté au séisme qui a anéanti la centrale nucléaire de Fukushima. C'est grâce aux éoliennes installées près de Tokyo, que la capitale a pu continuer à être approvisionnée en partie en électricité, après le séisme et le tsunami. Les Japonais, à la recherche de solutions de substitution au nucléaire dont la part dans le mix énergétique s'est effondrée depuis l'accident de mars 2011, n'ont pas manqué d'en tirer des enseignements : ils veulent aujourd'hui inventer l'éolien en mer de demain.

La région de Fukushima, tout particulièrement, mise sur un projet d'éoliennes flottantes au large des côtes japonaises. Dix entreprises japonaises se sont réunies pour construire une ferme d'éoliennes flottantes  de 16 MW au large de Fukushima, dont la préfecture  espère aussi devenir une base d'exportation de cette technologie innovante (ci-contre, une image de synthèse).

Dégats minimes à Naujac-sur-mer

La résistance des éoliennes aux vents explique que cette nuit, seul un rotor ait été à moitié arraché par des pins, déracinés et projetés dans les airs par la tornade. Si quelques pales sont abimées et tordues, les huit mâts sont intacts. Plus important : aucune victime humaine n'est à déplorer. Aucune pollution d'aucune sorte n'est à craindre, ni des sols, ni de l'air, ni de l'océan, pas plus aujourd'hui que sur le long terme. Il n'y aura donc aucune conséquence sur la santé des riverains. Seuls des débris sont à ramasser.

"Des catastrophes industrielles comme ça, on en voudrait bien tous les jours !"

Ce cri du coeur d'un pompier, au moment de quitter les lieux, laisse quand même rêveur. Pourquoi alors une intervention aussi impressionnante des pompiers sur le site ? Il faut se rappeler que la loi Grenelle 2 assimile désormais les éoliennes à des installations industrielles dangeureuses... Les quelques dommages matériels seront, eux, pris en compte par les assurances. Le patron de Valorem ne peut encore chiffrer le montant exact des dégats, mais, selon lui, deux rotors et une dizaine de pales ne devraient pas représenter une facture trop lourde, si l'on se réfère au coût global du chantier : 36 millions d'euros. Les réparations seront effectuées rapidement et le site devrait être à nouveau à même de produire de l'énergie très rapidement, sans que l'Etat n'ait à intervenir pour débloquer des millions d'euros. 

Le maire de Naujac, lui, est  rassuré : le 1er juin, au plus tard, sa commune aura enfin la ferme d'éoliennes dont elle rêve depuis si longtemps...

Maplanete.fr reviendra demain sur cet accident, pour vous donner plus de détails.

Cathy Lafon

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