Les 5 et 6 octobre 2013, Bizi ! a fait du Petit Bayonne "Alternatiba", une université (festive) à ciel ouvert des solutions concrètes au réchauffement climatique. Photo archives Bernard Lapègue

L'écotaxe. L'impôt qui fâche tout rouge les transporteurs routiers, une partie des Bretons et, par extension, de la population française.

Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault l'a suspendue : l'écotaxe n'entrera pas en vigueur avant janvier 2015.Une nouvelle manifestation des "Bonnets rouges", se déroule toutefois ce samedi à Carhaix (Finistère), à l'appel du collectif pour l'emploi "Vivre, décider et travailler en Bretagne", qui réclame la suppression définitive de l'écotaxe, tandis que les routiers bloquent les abords de certaines villes, dont Bordeaux.

Et si on écoutait aussi les "pour" ?

Depuis le début de la polémique concernant cet impôt vert, émanation d'une directive européenne, destiné à financer les infrastructures de transport comme le rail et les routes et à lutter contre le changement climatique en diminuant les émissions de gaz à effet de serre, on a beaucoup entendu les arguments dse "contre". Et peu, voire pas du tout, ceux des "pour". Il existe pourtant des citoyens français qui, avec ou sans bonnet vert, défendent l'écotaxe. Pour alimenter le débat avec leur point de vue, Ma Planète donne aujourd'hui la parole à quatre membres de Bizi!, la Coordination du mouvement Urgence Climatique Justice Sociale basque, organisatrice en octobre dernier du Forum Alternatiba, à Bayonne.

"Le changement, c'est pour quand ? Oui à la pollutaxe !"

En suspendant l'écotaxe, le gouvernement a une nouvelle fois cédé aux exigences des lobbys industriels et routiers qui sont pourtant les premiers responsables de la crise sociale et écologique actuelle. En effet, cette suspension fait suite à l'autorisation de circulation des poids lourds à 44 tonnes accordée en compensation anticipée à l'écotaxe ! 

Cette écotaxe (ou plutôt cette pollutaxe) est pourtant plus nécessaire que jamais.

C'est une mesure écologique. Le transport routier est responsable de 25 % des émissions des gaz à effet de serre, principales causes du dérèglement climatique en cours. Une telle mesure permettrait de favoriser le report modal vers des moyens de transports moins polluants (ferroviaire, fluvial) en faisant payer aux transports routiers une partie des coûts externes actuellement supportés par la collectivité (l'usure des routes entretenues par les Conseils Généraux, les coûts engendrés par les accidents et la pollution).

C'est une mesure sociale. Accroître le coût du transport routier aiderait à relocaliser une partie de la production et à diminuer ainsi l'hémorragie d'emplois dont nous souffrons aujourd'hui (exemple des porcs bretons élevés en Bretagne puis transportés vivants jusqu'en Allemagne pour y être abattus et transformés). La pollutaxe doit en outre permettre de créer des emplois de proximité et non délocalisables dans les alternatives au transport routier.

C'est une mesure de bon sens. Avec la raréfaction du pétrole, le prix du transport routier ne cessera pas d'augmenter. Il faut dès à présent inciter à financer les alternatives au fret routier et à diminuer les transports inutiles ou indécents (exemple des crevettes pêchées au Danemark, décortiquées au Maroc puis revenant au Danemark pour y être préparées).

La pollutaxe doit être appliquée le plus vite possible, en corrigeant ses défauts les plus criants. Par exemple l'éxonération du transport sur autoroutes payantes qui exempte de fait les transports longue distance. Ou encore le partenariat public privé permettant la levée de la taxe par un consortium privé qui empocherait ainsi 20 % des rentrées attendues.

Les recettes de cette pollutaxe doivent être intégralement affectées à l'entretien des infrastructures existantes et au financement d'une politique de transition écologique dans le domaine des transports. Les modes alternatifs au routier représentent aujourd'hui seulement 11% du trafic de marchandises en France contre 30 % en Allemagne. Sur la côte basque, le fret SNCF employait 320 cheminots en 2004 et n'en compte plus que 120 en 2013. Et la direction compte poursuivre les suppressions de postes !

Aujourd'hui, seuls les lobbies productivistes parviennent à se faire entendre dans ce dossier et risquent de gagner la bataille, si nous ne faisons rien. Ce serait là une très mauvaise nouvelle, tant pour l'emploi que pour l'environnement. Il est temps que les partisans d'une transition sociale et écologique donnions à notre tour de la voix et défendions l'intérêt de l'ensemble de la population, et l'avenir de nos enfants que l'immobilisme actuel compromet gravement.

Le changement, c'est pour quand ?

Peio Dufau et Jerome Teillary (Délégués CGT au Fret SNCF Bayonne et Hendaye), Nicole Etchegoyhen et Txetx Etcheverry (membres de la Coordination du mouvement Urgence Climatique Justice Sociale Bizi !)

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 La  préfecture du Finistère doit faire démonter ce matin le portique de Pont-de-Buis (29), qui a été la cible des manifestants opposés à l'écotaxe à plusieurs reprises. Photo archives AFP

Outre l’image d’un exécutif paralysé, incapable de conduire le changement, et les dégâts politiques collatéraux avec les écologistes -un moindre mal au regard de l’avenir du pays et de la planète- l'addition du recul sur l’écotaxe sera salée, sur le plan financier et écologique. Et ce, qu’elle soit, in fine, supprimée ou pas. Décryptage.

Enterrement de première classe

Il n'a pas reculé pour l'aéroport de Nantes. La fronde était pourtant de taille, en Bretagne, et un certain nombre d'agriculteurs y participaient. Mais pas les mêmes. Pour Jean-Marc Ayrault,  il y a fronde et fronde.  C'est sur l'écotaxe que le Premier ministre  fait marche arrière. Selon le gouvernement, il s’agit d’une simple suspension de la mise en œuvre d’un élément important de la fiscalité verte, et pas d’une suppression.  La "suspension" sine die, obtenue sous la pression de la FNSEA, premier syndicat agricole représentant les agriculteurs productivistes, de la grande distribution, du transporteur routier, du patronat, de l’agroalimentaire et de régionalistes bretons, a tout d'un enterrement de première classe. Et cela risque nous coûter très cher. 

Le coût environnemental

Le renforcement des dégâts sur l’environnement que produirait l’abandon définitif de l’écotaxe et qu’entraîne déjà son report, on est bien d'accord, tout le monde s’en fout. C’est bien pourtant le point de départ de cette fiscalité verte, issue d’une directive européenne de 1999, destinée à compenser les impacts négatifs, sanitaires et environnementaux, du transport routier (pollution de l’air, émissions de gaz à effet de serre, entretien des routes…).  L’objectif, plutôt malin, étant de trouver des recettes destinées à financer des alternatives modales plus propres, comme le rail, tout en réduisant par la même occasion nos émissions de gaz à effet de serre.  La Fondation Nicolas Hulot le souligne dans un communiqué du 30 octobre: "l'écotaxe permettait de rééquilibrer la balance en faveur de la transition écologique. Raté."

Annulation : près de 2 milliards d'euros en moins pour l'Etat en 2014

En cas d’annulation pure et simple de la taxe, le manque à gagner pour l’Etat serait de 0,9 milliards d’euros en 2014, et de 1,15 milliards d’euros les années suivantes. Plus de la moitié de la recette devait revenir au rail. En cas de dédit de l’Etat, ajoutons à la note 800 millions d’euros à verser au délégataire Ecomouv’, le consortium privé chargé de prélever la taxe, en vertu du contrat -un PPP (partenariat public privé) signé sous la présidence de Nicolas Sarkozy en 2011. L'entité a déjà installé les portiques et les balises contrôlant les camions, le tout surveillé par satellites, et a déjà recruté deux cents téléconseillers à Metz. Un coup de calculette : et hop,  près de 2 milliards d’euros en moins pour l’Etat en 2014.

Report: la double peine du double coût 

Le report d’octobre 2013 à janvier 2014, c’est déjà 225 millions d’euros de recettes pour l’Etat de manque à gagner à décaisser. Si ça dure, à moins que l’Etat ne les trouve par miracle sous les pas d’un cheval breton,  l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), destinataire de l'essentiel de la recette qu’elle partage avec les collectivités locales, restera privée de 750 millions d’euros par an. Voilà qui va nous aider à construire les quatre LGV dont l'Etat vient de confirmer les projets, alors même qu'elles sont jugées non prioritaires par les Français. Enfin, même si l’écotaxe ne s’applique pas au 1^er janvier 2014, l’Etat devra quand même rémunérer Ecomouv' pour sa prestation, toujours selon le contrat qui réserve 25% de la recette brute, soit 250 millions d'euros la première année, au consortium,  qui s'ajoutent au manque à gagner de la taxe non perçue. Un niveau de frais dont les deux tiers environ sont constitués de frais fixes. Par trimestre de report, ce sont de 40 à 50 millions d'euros que donnera l’Etat  au péagiste, en contrepartie de… rien. Est-ce bien raisonnable?

Payer ailleurs ce qu'on refuse de faire payer en France

Une dizaine de pays en Europe ont déjà mis en place un système équivalent à l'écotaxe, comme l'Allemagne, la Slovénie, l'Autriche, la République Tchèque ou la Suisse, pour leur plus grande satisfaction. L’Allemagne notamment où le péage pour poids lourds (Toll collect) a fait ses preuves, est citée en exemple. Huit ans après un départ désastreux (incidents techniques, retards industriels), il a rapporté en 2012, 4,5 milliards d’euros à nos voisins outre-Rhin. L’un des intérêts de l’écotaxe est (était ?) que les transporteurs étrangers qui circulent chez nous sont aussi taxés. Comme le sont déjà les transporteurs français ailleurs en Europe. Nos transporteurs paient  à l’étranger pour aider d'autres pays à entretenir leurs réseaux routiers et à développer leurs réseaux ferroviaires, mais privent leur propre pays de la même ressource financière... Refuser l’écotaxe en France, n'est-ce pas finalement surtout très bête ?

"Perdant-perdant"

Après l’abandon des Zapa, déclinaison française d'un dispositif européen destiné à limiter la pollution des véhicules dans les centres villes, remplacées en mars 2013 par des PPA (plans de protection de l’atmosphère), encore illisibles aujourd’hui, on ne peut que noter une nouvelle reculade spectaculaire du gouvernement sur l'écologie.  En matière de politique environnementale, le gouvernement français invente le "perdant-perdant".

Les dindons de la farce

En soi, ce ne serait pas bien grave si les dindons de l’affaire n'étaient pas le climat de la planète, dont tout le mode s’accorde à dire qu’il est urgent d’en limiter le réchauffement, la santé des Français, fortement impactée par la pollution de l’air, le développement des modes de transport propres dont le rail, et le budget de la France, qui reste sous la menace européenne d’une lourde amende pour dépassements des seuils de pollution de l’air. La France est passible sur ce dossier de 100 millions d'euros d'amende et 240.000 euros de pénalité par jour de retard...  Sans oublier, le budget des Français, tout simplement, dont les impôts devront compense le manque à gagner de l'écotaxe.  France Nature Environnement le rappelle fort justement : "Les routes ne sont pas gratuites. Elles sont payées par les Français et usées par les camions". 150 millions d'euros de l'écotaxe devaient aller aux collectivités locales. "Cette taxe, juste écologiquement et socialement, si elle n’entre pas en vigueur va entrainer une augmentation des impôts locaux pour payer l’entretien des routes passées sous l’autorité des collectivités locales", dénonce l'association.

Prochain épisode très attendu de l'inépuisable feuilleton des "Aventures de Ayrault-Hollande au pays des écolos", le projet de loi pour l'avenir de l'agriculture de Stéphane Le Foll, qui devrait être  présenté au Parlement en janvier 2014. Il comporte des mesures en faveur de l'agro-écologie et de la réduction des engrais phytosanitaires et des pesticides... A suivre.

Cathy Lafon

►EN BREF L'écotaxe doit rapporter chaque année 1,15 milliard d'euros, dont 250 millions devant aller à Ecomouv', 750 millions à l'État et 150 millions aux collectivités locales.

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L'Assemblée nationale a voté, le 21 octobre, l'instauration d'une taxe carbone dans le  budget de 2014. Photo AFP

Les députés ont voté lundi l'instauration d'une contribution climat énergie (CCE) dans le budget 2014, une taxe carbone revisitée qui va monter en puissance d'ici 2016 pour financer une diminution du coût du travail et la baisse de la TVA sur la rénovation énergétique du logement social.

"Une avancée"

Il s'agit d'augmenter progressivement les taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants, les TIC, en fonction de leurs émissions de CO2. Dans un contexte politique où, en matière d'écologie, s'accumulent tergiversations, avancées et reculs, les écolos ne boudent pas leur plaisir. "Pour la première fois, nous allons avoir une composante carbone dans notre fiscalité. C'est une avancée", s'est félicité l'écologiste Denis Baupin dont le parti avait fait du verdissement de la fiscalité une condition pour le vote du budget 2014. L'opposition est beaucoup moins enthousiaste. Le député UMP Jean-François Lamour dénonce "une montée en puissance rapide, juste après les municipales pour combler les déficits" de l'Etat et pointe la double peine qui risque peser sur l'usager des transports : la hausse du carburant à la pompe et la hausse de la TVA, qui pourrait entraîner une nouvelle augmentation des billets de train, rebondissant sur la demande de Guillaume Pépy, le président de la SNCF, d'exempter les transports collectifs de la hausse de la TVA dans les transports publics prévue au 1er janvier.

4 milliards d'euros en 2016

Cette composante carbone intégrée aux TIC sera fixée à 7 euros la tonne, puis atteindra 14,5 euros en 2015 et 22 en 2016. En tout, la mesure doit rapporter à l'Etat 340 millions d'euros l'an prochain, avant une montée en puissance à 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards en 2016. La TIC sur les carburants et sur le fioul domestique sera cependant globalement maintenue au même niveau l'an prochain, et elle n'augmentera que sur le fioul lourd, le gaz naturel et le charbon.

Un surcoût indolore pour le consommateur

Selon le rapporteur au budget Christian Eckert (PS), la CCE devrait représenter en 2015 une augmentation d'environ 2,9 centimes par litre pour le gazole. Cela correspondra à un surcoût pour le consommateur sur l'année de 28 euros pour un célibataire se chauffant au gaz, ou de 1,4 euro s'il se chauffe au fioul domestique.

"Substituer le coût de l'énergie fossile au coût du travail"

Sur les quatre milliards attendus en 2016, trois milliards contribueront au financement du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) tandis qu'un milliard financera l'application du taux réduit de TVA à la rénovation énergétique et au logement social.

Si certains députés auraient préféré que l'affectation du produit aille davantage aux ménages, l'écologiste Eric Alauzet s'est félicité "qu'on substitue au coût du travail le coût de l'énergie fossile" comme le font déjà les pays nordiques.

Cathy Lafon avec l'AFP

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• Le texte de loi sur la contribution climat énergie : cliquer ICI