Le naufrage du pétrolier Prestige, en novembre 2002. Photo archives AFP

L'Etat français a annoncé vendredi avoir introduit un recours en cassation devant la cour suprême espagnole contre la relaxe des trois accusés jugés au pénal à La Corogne, pour la marée noire consécutive au naufrage du pétrolier Le Prestige, en novembre 2002.

La reconnaissance d'une infraction pénale d'atteinte à l'environnement

La France se pourvoit en cassation contre ce jugement "afin de faire reconnaître par la Cour Suprême espagnole l'existence d'une infraction pénale d'atteinte à l'environnement en raison des actes commis par le capitaine et l'équipage", soulignent les ministres de la Justice et de l'Economie dans un communiqué. Le recours "permettra également de contester les conclusions du tribunal de la Corogne en termes de responsabilités civiles", poursuivent-ils, en soulignant que le gouvernement espagnol a lui aussi décidé de se pourvoir dans ce dossier : le parquet de la Corogne, ville espagnole située en Galice, a indiqué le 18 novembre, qu'il faisait appel devant la même instance contre ce jugement, afin d'obtenir "réparation" du préjudice provoqué.

Un coût de 109,7 millions d'euros pour les victimes françaises de la pollution

L'accident du pétrolier survenu fin 2002 au large des côtes de Galice (nord-ouest de l'Espagne), a souillé des milliers de kilomètres de côtes -surtout en Espagne mais aussi au Portugal et en France - et contraint à la fermeture de riches zones de pêches. Le coût de cette marée noire est estimé à 109,7 millions d'euros pour les victimes françaises, dont 67,5 supportés par l'Etat pour lutter contre la pollution, précisent les deux ministères.

Il y a dix jours, le 13 novembre, les juges espagnols ont estimé qu'il était impossible d'établir la responsabilité pénale des trois accusés et jugé que le capitaine, le chef mécanicien et le directeur de la Marine marchande espagnole d'alors n'étaient pas coupables du délit d'atteinte à l'environnement.

Cathy Lafon avec l'AFP

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• Les articles de Ma Planète sur la marée noire du Prestige : cliquer ICI
  

A Bordeaux, les jardiniers de la ville ont arrêté les produits phytosanitaires en 2012. Photo archives "Sud Ouest" Stéphane Lartigue

Zéro pesticide en ville, dans les parcs et les jardins ? Cela devrait être la norme en France, d’ici à six ans. Le Sénat a adopté le 19 novembre, à une très large majorité, une proposition de loi écologiste visant à interdire progressivement l'usage non professionnel des produits phytosanitaires.

Une forte avancée sanitaire et environnementale

Porté pour les écologistes par Joël Labbé, sénateur du Morbihan, le texte prévoit d’interdire, à compter du 1er janvier 2020, aux collectivités locales et aux établissements publics, l’utilisation de pesticides dans les espaces verts, les parcs nationaux, parcs naturels régionaux, forêts et promenades "ouverts ou accessibles au public".

Il propose aussi de prohiber la vente de ces produits aux particuliers. Une mesure qui constitue également, selon le rapporteur de la loi, le sénateur écologiste Ronan Dantec (photo-ci-contre), "une forte avancée sanitaire et environnementale, de très nombreux jardiniers particuliers utilisant aujourd’hui des produits reconnus scientifiquement comme toxiques, sans être suffisamment informés des risques qu’ils représentent pour l’environnement, pour leur santé et celle de leur famille."

En attendant le purin d'ortie

Cette seconde interdiction n'entrera cependant en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2022. "Ce délai a été jugé plus adapté pour permettre aux industriels de s'adapter et de proposer des produits de remplacement, souligne Ronan Dantec, et permettre aussi la formation des utilisateurs aux pratiques alternatives". La loi intègre enfin une étude sur les freins juridiques, tant européens que nationaux, national) et économiques qui empêchent le développement de la fabrication et de la commercialisation des substances alternatives bio, dites à faible risque, comme le purin d’orties.

10% des communes ont déjà renoncé aux  pesticides

De nombreuses communes n'ont pas attendu la loi pour se lancer dans des démarches "zéro phyto" et privilégier des méthodes alternatives. L'auteur de la loi, Joël Labbé, maire de Saint-Nolff, a lui-même mis en place le "zéro phyto" dans les espaces publics de sa commune dès 2007. Les quantités peuvent paraître dérisoires: les milieux non agricoles ne représentent en effet que 5 % de l'usage des produits phytosanitaires (pesticides et fongicides) en France, contre 95 % pour les agriculteurs. Mais l'impact sur l'environnement est grand. "Cet usage est en réalité une source importante de contamination des eaux, précise Ronan Dantec. Les désherbants en particulier, lorsqu'ils sont utilisés sur des surfaces imperméables comme les trottoirs, les cours bitumées ou les pentes de garage, se retrouvent dans les eaux superficielles ou souterraines."

"Zéro phyto" : des grandes villes à l'avant-garde

Une dizaine de grandes villes comme Perpignan, Montpellier, Grenoble ou Versailles ont déjà mené des opérations pilotes en formant leur personnel et en sensibilisant la population. Versailles a ainsi renoncé à utiliser des désherbants et plus aucune pelouse ou allée n’est désormais traitée avec des produits chimiques. Selon la ville, 12.8150 litres de produits et 40 kg d’anti-limaces ne sont ainsi plus déversés dans ses nappes phréatiques. Dans la région, de nombreuses villes comme Bordeaux depuis 2012,  Saintes (Charente-Maritime), ou encore Mérignac (Gironde) depuis 2003, ont également jeté les phytosanitaires aux orties.

Objectif zéro phyto en 2012 par villedebordeaux

L'exemple d'Arrens, éco-village pyrénéen

Zéro pesticides ? Facile à dire, pour les écolo bobo urbains des grandes villes... La petite commune d'Arrens-Marsous, dans les Hautes-Pyrénées, a longtemps bataillé auprès de ses administrés, pour les convertir à l'idée. La graine, semée en 2012 avec le Parc national des Pyrénées par Jean-Pierre Cazaux (photo ci-dessus) conseiller municipal, agriculteur-éleveur et producteur de fromages, a fini par germer cette année. Et pour lui, ce n'est pas rien que de voir fleurir aujourd'hui dans le village un panneau signalant que la végétation, aux abords de l'église, pousse sans phytosanitaires. Les mentalités des habitants ont dû opérer une véritable révolution, en acceptant le retour de la nature sur les trottoirs et le long des maisons. Un changement de taille aussi pour les personnels chargés de l'entretien de la voirie, qui ont suivi des formations pour apprendre à entretenir différemment le patrimoine naturel de la commune. "Quand même, quand on voit que notre panneau "zéro pesticide" est planté juste à côté du cours d'eau qui traverse le village... qu'est-ce qu'on a pu balancer comme saletés dans les nappes phréatiques !", soupire l'élu, tout au bonheur de voir son village contribuer au développement durable des montagnes.

A suivre...

Le texte sera présenté en janvier 2014 à l'Assemblée nationale, afin d'être adopté définitivement avant les municipales. "Il nous reste maintenant à récupérer et à traiter les stocks de produits existants", a conclu devant le Sénat le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin. Qui doit cependant pendre garde à ne pas oublier, dans son enthousiasme, que l'agriculture représente 95% de l'utilisation des pesticides en France... Les études scientifiques les plus récentes attestent que les pesticides provoquent bien des cancers et des troubles neurologiques : la santé des agriculteurs mérite aussi être protégée, tout autant que celle des consommateurs.

Cathy Lafon

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• Le texte de loi adopté par le Sénat visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : cliquer ICI
  
• Où en est-on du plan "Ecophyto" ? Selon l'Observatoire national de la biodiversité, la consommation de produits phytosanitaires a augmenté de 2,6 % entre 2008 et 2010. Une évolution qui va à l'encontre des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement: le plan dit "Ecophyto" prévoit en effet une réduction de 50 % de l'usage des produits phytosanitaires d'ici à 2018.
• "L'appel de Montpellier". Le vote de cette loi, amendée en vue d'obtenir la plus large adhésion possible, intervient alors qu’une trentaine d’élus, entourés de médecins et de chercheurs, ont signé une pétition le 9 novembre dernier, appelant le gouvernement à réduire drastiquement l’usage des pesticides, essentiellement d’origine agricole. Les signataires de cet "appel de Montpellier" affirment que l’utilisation de ces produits chimiques "ne diminue pas depuis trois ans". Une situation d’autant plus inquiétante que 90% des cours d’eau seraient aujourd’hui affectés par la présence de pesticides.

►A LIRE

• Arrens-Marsous. Espaces communaux : «Zéro pesticides»

Bordeaux, dont la rocade est engorgée quotidiennement, capte avec Bayonne et Pau, près de la moitié des déplacements domicile-travail-études en Aquitaine. Photo archives "Sud Ouest"

Mauvaise note pour l'Aquitaine en matière d'écologie : pour aller travailler ou étudier, un Aquitain émet en moyenne 660 kg de CO² par an. Pour la qualité de l'air que nous respirons et pour la lutte contre le réchauffement climatique, c'est trop.

La progression de l'étalement urbain

Telle est la conclusion qu'on peut tirer d'une étude de l'Insee Aquitaine présentée hier. Basée sur des données de 2009, elle s'intéresse aux émissions de CO² résultant des déplacements dans la région, liés au travail et aux études, selon les aires urbaines. Cette publication fait suite à une étude parue en janvier 2013 sur les déplacements domicile-travail en lien avec l'étalement urbain : en 2009, deux actifs aquitains sur trois quittaient leur commune de résidence pour aller travailler. Loin de diminuer, la progression de ces flux quotidiens, de plus en plus nombreux, reflète aussi celle de l’étalement urbain.

870.000 tonnes de CO² par an

L'Insee le rappelle, le transport, tous modes confondus, de personnes ou de marchandises, est le principal émetteur de CO², premier gaz responsable de l'effet de serre. Les déplacements des personnes pour aller travailler ou étudier représentent environ 12 % du total de ces émissions. En 2009, dans la région, les navettes quotidiennes concernaient 1,3 millions de personnes.  Les émissions de gaz à effet de serre dues à ces déplacements sont évaluées à 867.000 tonnes de CO²par an, soit, en moyenne, 660 kg par "navetteur".  

L’Aquitaine est la cinquième région de France la plus émettrice de CO²

Ces chiffres de l'Insee classent l'Aquitaine au cinquième rang des régions les plus polluantes en terme de CO², derrière Rhone-Alpes, Provence-Alpes-Cote d'Azur, Nord-Pas-de-Calais et Pays de Loire. Le classement ne prend pas en compte l'Ile-de-France, région trop  particulière. Trois explications à ce mauvais résultat. : l'Aquitaine couvre un vaste territoire, son attractivité démographique est forte, enfin, la concentration des emplois dans les zones urbaines et l'étalement urbain éloignent les lieux de résidence des lieux d’activité. Mauvais pour les économies d'énergie, cet élément grève lourdement le budget des ménages, qui, obligés de se loger de plus en plus loin des centres villes où le logement est trop cher, doivent aussi financer des déplacements de plus en plus coûteux.

Bordeaux, Bayonne et Pau pèsent pour plus de la moitié des déplacements

Dans la région, le niveau des émissions de CO² est  toutefois différent selon le lieu de résidence des "navetteurs", précise l'Insee : un habitant de l’aire urbaine d’Agen émet, en moyenne, moins de CO² qu’un résident de l’aire urbaine de Langon. Les trois plus grandes unités urbaines Bordeaux, Bayonne et Pau captent près de la moitié de ces déplacements. Trois territoires dans lesquels les seuils admissibles de pollution de l'air sont trop souvent dépassés, comme le note régulièrement l'Airaq (Association pour la surveillance de la qualité de l’air en Aquitaine). En Gironde, notamment, la place Gambetta à Bordeaux détient la palme tant pour le dioxyde d’azote que pour les particules.

Une forte utilisation de la voiture en Aquitaine

Les cadres sont les actifs les plus mobiles et la voiture reste le mode de transport le plus utilisé par les Aquitains, y compris pour les déplacements dans une même commune. Contrairement aux objectifs fixés par les lois du Grenelle de l'environnement, les évolutions en matière de pratiques de déplacement ne s’infléchissent pas dans la région, où l’usage de la voiture progresse encore. 79 % des déplacements domicile-travail se font en voiture (et autres véhicules quatre-roues) avec une progression de 2 points depuis 1999. Dans les autres régions de France, la proportion est plus faible, 77 %.

Des pistes d'amélioration

L'Insee présente son étude en rappelant que "la maîtrise des déplacements individuels motorisés est un levier fort des politiques publiques en terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre". Lutter contre la changement climatique et améliorer la qualité de l'air, cela passe nécessairement par la diminution des distances de déplacement et par le développement de modes de transports alternatifs à la voiture individuelle, notamment le train (TER), mais aussi les bus, le tramway et les déplacements doux (marche à pied, vélo).

Autant d'objectifs bons pour la santé, car les particules fines sont responsables d'une hausse des maladies respiratoires, pour le portefeuille des Aquitains, et pour la lutte contre le réchauffement climatique. Dont acte.

Cathy Lafon

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• Tous les résultats détaillés de cette étude, réalisée en partenariat par l’Insee Aquitaine et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement dans l’Aquitaine (DREAL) sont rassemblées dans le e-dossier n° 2 de novembre 2013 : « Émissions de CO2 liées aux déplacements :les longs trajets, en voiture, pénalisent l’Aquitaine ». Ce document est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site internet de l’Insee Aquitaine : cliquer ICI
• Déplacements domicile-travail en 2009 : Bordeaux, Bayonne et Pau concentrent la moitié des flux - Le Quatre-pages Insee Aquitaine n° 205 de janvier 2013.
• "Un habitant de pôle urbain émet deux fois moins de CO2 que la moyenne pour se rendre à son lieu de travail ou d’études" -Insee première n°1357 de juin 2011.

►A SAVOIR

La pollution de l'air, due en grande partie à la circulation automobile, causerait 42.000 morts prématurées chaque année en France, dont environ 150 décès par an à Bordeaux.  L'augmentation des maladies respiratoires, plus ou moins graves, chroniques ou non, est responsable dans la capitale de l'Aquitaine d'une diminution moyenne de l'espérance de vie de 5 mois. Telles sont les conclusions du projet Aphekom, qui a évalué de 2008 à 2011 les répercussions de la pollution de l'air sur la santé publique dans douze pays européens et en particulier dans neuf grandes villes françaises.

►LIRE AUSSI

• L'étalement urbain, le casse-tête
• La pollution de l'air est cancérigène