Nitrates: l'Etat reconnu responsable de la mort du cheval intoxiqué par les algues vertes
La plage de Saint-Michel-en-Grève(Côtes-d’Armor) envahie par les algues vertes, en 2011. Archives AFP
La décision était très attendue par les victimes des algues vertes, leurs familles et les écologistes : ce lundi, la justice a reconnu la responsabilité de l’État sur les conséquences sanitaires de la prolifération des algues vertes sur le littoral, en acceptant d’indemniser le propriétaire d’un cheval mort sur une plage bretonne en juillet 2009. Une décision d'autant plus importante qu'elle pourrait débloquer d’autres instructions liées aux algues vertes, provoquées par la pollution des eaux par les nitrates agricoles.
L'Etat ne protège pas suffisamment ses eaux des pollutions d'origine agricole
La cour administrative d’appel de Nantes avait été saisie par Vincent Petit dont le cheval était mort intoxiqué après s'être enlisé il y a cinq ans de cela dans une vasière, à proximité de l’embouchure d’une rivière couverte d’algues vertes, sur une plage de Saint-Michel-en-Grève, dans les Côtes-d’Armor. Le 21 juillet dernier, pour la première fois, elle a retenu la responsabilité de l’État "du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes" sur la protection des eaux "contre les pollutions d’origine agricole" par les nitrates, "qui sont la cause principale des marées vertes", selon un communiqué de la cour.
Le gaz toxique dégagé par les algues vertes a bien causé la mort du cheval
Autre décision également très attendue, la cour a également estimé que la mort de l’animal "devait être regardée comme ayant eu pour cause déterminante une intoxication par inhalation d’un gaz toxique (hydrogène sulfuré, H2S) dégagé par des algues vertes en décomposition dans la vasière : sans nul doute, ce sont bien les algues vertes toxiques qui sont responsables de la mort du cheval.
"C’est une victoire pour M. Petit"
Corinne Lepage, eurodéputée écologiste et avocate du propriétaire du cheval s'est réjouie de cette décision, même si la cour a également considéré que Vincent Petit avait commis "une imprudence" en se rendant sur cette plage de Saint-Michel-en-Grève, certes "particulièrement exposée à la présence d’algues vertes" mais à l’entrée de laquelle un panneau recommandait aux usagers de ne pas s’approcher des zones d’échouage. En conséquence de quoi la justice a décidé de procéder à un partage de responsabilité" entre Vincent Petit et l’État, en ne lui accordant 2.200 euros d’indemnités alors qu’il en réclamait plus de 31.000, et 2.000 euros de frais de justice.
Les conséquences sanitaires des algues vertes reconnues
Mais "Le but du jeu, a commenté Me Lepage, ce n’était pas forcément de gagner de l’argent, c’était de faire reconnaître un principe ". L'important, pour l'avocate, c'est que "c’est la première fois que l’État est condamné du fait des algues vertes pour des conséquences sanitaires et non pas environnementales". Vincent Petit avait souffert également du H2S: victime d’une intoxication, il n’avait été sauvé que grâce à l’intervention rapide d’un témoin et s’était vu prescrire 19 jours d’ITT. Il a porté plainte au pénal pour mise en danger de la vie d’autrui mais le dossier "avance à la vitesse d’un demi escargot", a déploré Me Lepage, qui espère dorénavant une accélération de l’instruction.
En 2009, le décès d'un transporteur d'algues
La décision de la cour administrative nantaise donne aussi de l’espoir dans un autre dossier douloureux, celui du décès à Binic (Bretagne), en juillet 2009 également, d'un chauffeur, Thierry Morfoisse, 48 ans. Sa famille a porté plainte contre X en 2010 pour "homicide involontaire par imprudence", persuadée qu'il a été intoxiqué par les gaz mortels dégagés par les algues vertes en décomposition qu’il transportait. Cette affaire, dont l’instruction se poursuit, "va forcément rebondir au regard de la décision de la cour nantaise", s’est félicité André Ollivro, le porte-parole du comité de soutien de la famille du disparu, interrogé par l’AFP. "Ce qui bloquait dans le dénouement de cette instruction, c’est qu’il n’y avait pas forcément de relation entre les algues vertes en décomposition et l’H2S produit et l’influence sur la maladie cardiaque" dont est mort le transporteur d'algues. C'est désormais le cas grâce à la décision nantaise. "Il faut qu’il soit reconnu dans son accident du travail", a-t-il ajouté. Ce sont aussi des algues vertes qui sont mises en cause dans la mort de sangliers en 2011 sur une autre plage costarmoricaine, une affaire instruite à Paris.
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Le coût trop élevé des nitrates
Outre leur impact sanitaire et environnemental les nitrates pourraient finir par coûter cher à l'Etat français, toujours sous la menace d'une amende européenne pour non application de ses directives. En juin 2013, la Cour de justice de l'Union européenne condamnait la France pour ses nitrates agricoles et indiquait que si elle ne constatait pas de progrès de la qualité de l'eau française dans les prochains mois, elle pourrait saisir à nouveau les magistrats et leur suggérer des pénalités journalières. Combien devra alors payer la France? Plus ou moins 60 millions d'euros d'amende et plus de 150.000 euros par jour, selon les calculs. Pendant ce temps-là, les algues vertes continuent de coloniser le littoral français et s'attaquent désormais à la Normandie...
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