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Une plage fermée recouverte d'algues vertes à Hillion, près de Saint-Brieuc en Bretagne, le 29 juin 2017. Archives AFP
Le tribunal administratif de Rennes a condamné l’État à payer 556 509 euros à une communauté d’agglomérations pour n’avoir pas su empêcher la prolifération d’algues vertes dans la baie de Saint-Brieuc, en Bretagne, une région lourdement touchée par cette pollution végétale toxique issue de l'azote des nitrates utilisés notamment en agriculture, dans les élevages intensifs.
Opérations de ramassage
Une somme qui vise à dédommager Saint-Brieuc Armor Agglomération pour les opérations de ramassage, de transport et de traitement des algues vertes qu’elles a dû entreprendre au cours des années 2014, 2015 et 2016. Entre 2010 et 2016, Saint-Brieuc Armor Agglomération a ainsi procédé au ramassage de 3 860 tonnes d’algues vertes par an en moyenne, selon son site internet. Un pic de 20 000 tonnes a même été atteint en 2009 ! En 2012, les macro-algues, principalement des ulves, qui produisent des marées vertes, avaient recouvert 815 hectares de plages en Bretagne.
Toxiques
Fraîchement échouées, les algues vertes sont inoffensives. Mais au bout de 48 heures, elles commencent à pourrir et dégagent du sulfure d’hydrogène. Malodorant, ce gaz est très toxique. A l’été 2011, 36 sangliers avaient été retrouvés morts dans l’estuaire du Gouessant, près de Saint-Brieuc.
Une hydrolienne dans le port de Brest avant son installation sous la mer au large de Ouessant, le 21 juin 2015. Photo AFP
Isolés du reste du monde et parmi les premières victimes du changement climatique, en raison de la fréquence et de la puissance des tempêtes, mais aussi de l'élévation du niveau de la mer auquel ils sont particulièrement vulnérables, lesmilieux insulaires sont souvent pionniers en matière de transition énergétique. C'est le cas en France avec Ouessant, Sein et Molène qui ont ont commencé à réduire leur consommation d’énergie, tout en se dotant de moyens de production renouvelables, dans le cadre du vaste programme de transition, énergétique lancé il y a un an dans les trois îles du Finistère. Avec succès.
La plage de Saint-Michel-en-Grève(Côtes-d’Armor) envahie par les algues vertes, en 2011. Archives AFP
La décision était très attendue par les victimes des algues vertes, leurs familles et les écologistes : ce lundi, la justice a reconnu la responsabilité de l’État sur les conséquences sanitaires de la prolifération des algues vertes sur le littoral, en acceptant d’indemniser le propriétaire d’un cheval mort sur une plage bretonne en juillet 2009. Une décision d'autant plus importante qu'elle pourrait débloquer d’autres instructions liées aux algues vertes, provoquées par la pollution des eaux par les nitrates agricoles.
L'Etat ne protège pas suffisamment ses eaux des pollutions d'origine agricole
La cour administrative d’appel de Nantes avait été saisie par Vincent Petit dont le cheval était mort intoxiquéaprès s'être enlisé il y a cinq ans de cela dans une vasière, à proximité de l’embouchure d’une rivière couverte d’algues vertes, sur une plage de Saint-Michel-en-Grève, dans les Côtes-d’Armor. Le 21 juillet dernier, pour la première fois, elle a retenu la responsabilité de l’État "du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes" sur la protection des eaux "contre les pollutions d’origine agricole" par les nitrates, "qui sont la cause principale des marées vertes", selon un communiqué de la cour.
Le gaz toxique dégagé par les algues vertes a bien causé la mort du cheval
Autre décision également très attendue, la cour a également estimé que la mort de l’animal "devait être regardée comme ayant eu pour cause déterminante une intoxication par inhalation d’un gaz toxique (hydrogène sulfuré, H2S) dégagé par des algues vertes en décomposition dans la vasière : sans nul doute, ce sont bien les algues vertes toxiques qui sont responsables de la mort du cheval.
"C’est une victoire pour M. Petit"
Corinne Lepage, eurodéputée écologiste et avocate du propriétaire du cheval s'est réjouie de cette décision, même si la cour a également considéré que Vincent Petit avait commis "une imprudence" en se rendant sur cette plage de Saint-Michel-en-Grève, certes "particulièrement exposée à la présence d’algues vertes" mais à l’entrée de laquelle un panneau recommandait aux usagers de ne pas s’approcher des zones d’échouage. En conséquence de quoi la justice a décidé de procéder à un partage de responsabilité" entre Vincent Petit et l’État, en ne lui accordant 2.200 euros d’indemnités alors qu’il en réclamait plus de 31.000, et 2.000 euros de frais de justice.
Les conséquences sanitaires des algues vertes reconnues
Mais "Le but du jeu, a commenté Me Lepage, ce n’était pas forcément de gagner de l’argent, c’était de faire reconnaître un principe ". L'important, pour l'avocate, c'est que "c’est la première fois que l’État est condamné du fait des algues vertes pour des conséquences sanitaires et non pas environnementales". Vincent Petit avait souffert également du H2S: victime d’une intoxication, il n’avait été sauvé que grâce à l’intervention rapide d’un témoin et s’était vu prescrire 19 jours d’ITT. Il a porté plainte au pénal pour mise en danger de la vie d’autrui mais le dossier "avance à la vitesse d’un demi escargot", a déploré Me Lepage, qui espère dorénavant une accélération de l’instruction.
En 2009, le décès d'un transporteur d'algues
La décision de la cour administrative nantaise donne aussi de l’espoir dans un autre dossier douloureux, celui du décès à Binic (Bretagne), en juillet 2009 également, d'un chauffeur, Thierry Morfoisse, 48 ans. Sa famille a porté plainte contre X en 2010 pour "homicide involontaire par imprudence", persuadée qu'il a été intoxiqué par les gaz mortels dégagés par les algues vertes en décomposition qu’il transportait. Cette affaire, dont l’instruction se poursuit, "va forcément rebondir au regard de la décision de la cour nantaise", s’est félicité André Ollivro, le porte-parole du comité de soutien de la famille du disparu, interrogé par l’AFP. "Ce qui bloquait dans le dénouement de cette instruction, c’est qu’il n’y avait pas forcément de relation entre les algues vertes en décomposition et l’H2S produit et l’influence sur la maladie cardiaque" dont est mort le transporteur d'algues.C'est désormais le cas grâce à la décision nantaise. "Il faut qu’il soit reconnu dans son accident du travail", a-t-il ajouté. Ce sont aussi des algues vertes qui sont mises en cause dans la mort de sangliers en 2011 sur une autre plage costarmoricaine, une affaire instruite à Paris.
Outre leur impact sanitaire et environnemental les nitrates pourraient finir par coûter cher à l'Etat français, toujours sous la menace d'une amende européenne pour non application de ses directives. En juin 2013, la Cour de justice de l'Union européenne condamnait la France pour ses nitrates agricoles et indiquait que si elle ne constatait pas de progrès de la qualité de l'eau française dans les prochains mois, elle pourrait saisir à nouveau les magistrats et leur suggérer des pénalités journalières. Combien devra alors payer la France? Plus ou moins 60 millions d'euros d'amende et plus de 150.000 euros par jour, selon les calculs. Pendant ce temps-là, les algues vertes continuent de coloniser le littoral français et s'attaquent désormais à la Normandie...
L'Etat ne protège pas suffisamment ses eaux des pollutions d'origine agricole 
"C’est une victoire pour M. Petit"
En 2009, le décès d'un transporteur d'algues 
Le coût trop élevé des nitrates