Uh lanceur d'alerte manifeste contre la pollution des plages par les algues vertes en Bretagne. Photo archives AFP

Le 13 juin, l'Europe a condamné la France pour ses eaux polluées par les nitrates agricoles et pourrait lui infliger une lourde amende.

La France prend la marée "verte"

Les nitrates : un lourd contentieux, qui ne date pas d'hier. L'Hexagone est empêtré dans des problèmes de pollution agricole qui contamine ses cours d'eau depuis des années.  Avec le retour saisonnier des marées vertes en Bretagne, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt qui constate les " manquements " chroniques de notre pays et le condamne pour non-respect de la directive nitrates de... 1991. Si la France ne se met pas rapidement en conformité, cette décision pourrait être suivie d'une amende de dizaines de millions d'euros, assortie d'astreintes journalières qui alourdiraient considérablement le montant réclamé. Comme pour la qualité de l'air, où le pays est passible d'une amende européenne de , pour non-respect de la loi sur l'air.

6 ans de réflexion

Concernant les nitrates,  le contentieux  avec la Commission européenne porte précisément sur le recensement des " zones vulnérables " qu'il faut impérativement protéger. Il est reproché à la France de ne pas avoir procédé à un recensement complet et de ne pas faire respecter les bassins versants risquent d'être affectés pas des teneurs en nitrate dépassent les 50 milligrammes par litre. Dans le différend qui l'oppose à l'Europe depuis six ans, le pays aurait dû inclure dix zones vulnérables supplémentaires dans son inventaire des bassins Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerrannée-Corse et Adour-Garonne. En outre, la CJUE ne compte pas en rester là et prépare dores et déjà un deuxième rappel à l'ordre, qui devrait épingler d'ici à fin 2013 la frilosité des programmes tricolores pour redresser la situation dans ces mêmes zones.

Les nitrates, kesaco ? C'est grave ?

Les composés azotés utilisés par l'agriculture intensive pour nourrir les plantes proviennent essentiellement des engrais chimques et organiques (fumier, lisier) épandus par les agriculteurs. Transformés en nitrates, leur présence excessive entraîne avec celle des phosphates qu'on trouve aussi dans les eaux usées, l'eutrophisation des rivières et fait proliférer les algues vertes. Très mauvais pour les poissons, la biodiversité et la qualité des nappes phréatiques et de l'eau potable.

55 % des terres agricoles

Les zones vulnérables concernent 55 % des surfaces agricoles selon l'état des lieux révisé fin 2012. La liste actuelle englobe 18.860 communes. Les porte-parole de l'agriculture intensive se sont récriés contre ce classement soi-disant excessif, et la FNSEA a déposé plusieurs recours devant les tribunaux. Après avoir manifesté en janvier dernier à Paris contre la directive nitrates qu'ils jugent excessive, ils ont obtenu en mars de l'actuel gouvernement un sursis de trois ans pour se mettre en conformité et modifier leurs pratiques, afin de réduire les nitrates. Soit jusqu'en 2016.

C'est "'ensemble des contribuables" qui paiera la note

La ministre de l'écologie Delphine Batho estime que l'arrêt de la CJUE  "était prévisible". Pour la ministre, il vient sanctionner "une faiblesse de longue date " et  "la politique écologique de la droite". Pas faux. Mais s'il est vrai qu'une délimitation plus réaliste des zones vulnérables aurait dû être faite fin 2011, sous le gouvernement précédent de Nicolas Sarkozy, c'est oublier que la directive nitrates remonte à 1991 et que la situation présente est bien l'héritage de longues années de mauvaise gestion des deux principales familles politiques françaises, la gauche comme la droite...

 Un nouveau plan d'actions

Remise du rapport sur l'agro-écologie à Stéphane Le Foll, 11 juin 2013.

"J'ai l'intention de rencontrer rapidement Bruxelles pour présenter notre programme d'actions", annonce-t-elle aussi. Un nouveau plan d'actions français est en effet prévu pour septembre 2013, avec, entre autres, le séduisant projet d’agro-écologie initié par Stéphane Le Foll, qui doit contribuer structurellement à réduire le lessivage des nitrates par des évolutions dans les modes de culture. Mais ne va-t-il pas se heurter d'emblée notamment au sursis de trois ans obtenu cette année par les agriculteurs pour réduire les nitrates et changer leurs pratiques?  Il faudra davantage que des annonces de décisions encore à venir pour convaincre l'Europe et éviter une lourde condamnation pour une accumulation de manquements.

Alors, combien ?

La France semble avoir toujours fait le pari que la Commission européenne n'irait pas jusqu'au bout de sa démarche et ne la condamnerait pas. Ou que, si elle la condamnait, elle n'exigerait pas d'elle qu'elle règle les amendes qui lui seraient infligées. C'est valable pour l'eau, c'est valable pour l'air. Or, si la  CJUE ne constate pas de progrès de la qualité de l'eau dans les prochains mois, elle pourra saisir à nouveau les magistrats et leur suggérer des pénalités journalières. Combien devra alors payer la  France? 60 millions d'euros et plus de 150.000 euros par jour, conformément à  certains calculs? Plus, ou moins ? C'est l'unique question qui demeure. Et, comme l'eurodéputée EELV Sandrine Bélier (photo ci-dessus) le souligne : "si la France ne rectifie pas le tir, les coûts des pollutions d'origine agricole seront portés par l'ensemble des contribuables". Contribuables qui paient déjà la taxe d'assainissement de l'eau. La double peine : on est bien loin du principe "pollueur-payeur"...

Pourtant, par les temps qui courent, l'Etat a plus que jamais bien d'autres dépenses utiles à envisager que de payer des amendes à l'Europe pour ses manquements au respect de normes environnementales, qui impactent en outre, la santé des habitants pour peser aussi, au final, sur les comptes de la sécurité sociale. Air, pesticides, nitrates... : c'est drôle, on calcule le montant de l'évasion ou de la fraude fiscale, à juste titre, de même qu'on diminue constamment le nombre de médicaments remboursés, mais on ne pense jamais à évaluer le montant pourtant colossal du gaspillage engendré par les manquements de la France dans le domaine environnemental.

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Les nitrates sur le site du ministère de l'Ecologie  : cliquer ICI
  
• Le rapport sur l'agro-écologie remis à Stéphane Le Foll: cliquer ICI
• Les articles de Ma Planète sur les nitrates : cliquer ICI
  

Pesticides : épandage agricole sur une parcelle de pommes de terre Photo AFP

Réduire les pesticides dans les pratiques de l'agriculture est une double nécessité écologique et sanitaire, pour la santé des sols, des consommateurs et des producteurs eux-mêmes. Oui, mais si les agricultures bio ou raisonnée continuent à progresser en France et si les consommateurs eux-mêmes sont de plus en plus motivés par l'achat de produits sains dans les grandes surfaces, les commerces, les Amap et via les circuits courts, comment faire pour accompagner à grande échelle la mutation des agriculteurs vers une production nationale sans (ou avec moins de) pesticides et de produits chimiques  ? En leur évitant d'être perdants financièrement en cas de mauvaise année de récolte, tout en les associant à l'intérêt économique que leur offrirait la mutation écologique de leur pratique professionnelle ?

Fiscalité incitative et révision des objectifs de réduction

Pour le gouvernement actuel, une des solutions sera politique et fiscale. Mardi 9 octobre, lors d'un point d'étape sur le plan Ecophyto, lancé en 2008 après le Grenelle de l'environnement par la France pour accompagner la réduction de l'usage des intrants agricoles chimiques, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a déclaré travailler à la mise en place d'une fiscalité incitative pour encourager les agriculteurs à utiliser moins de pesticides. Et vouloir ouvrir la porte à une révision des objectifs de réduction affichés jusqu'ici.

4 % de terres en bio en France

Selon l'Agence Bio, l'organisme de la filière, les surfaces dédiées à l'agriculture biologique en France ont augmenté de 25% au premier semestre 2012 et une production en forte hausse comme le lait (+39%) est désormais suffisante pour répondre à la consommation. La vente des produits bio a augmenté de 5% et plus de 1.600 nouveaux opérateurs, producteurs et transformateurs, sont passés au bio, toujours selon l'Agence Bio. Le tout, malgré un contexte difficile et une baisse générale de la consommation alimentaire de 1%. La marche de notre pays vers une auto-alimentation en produits bio a donc progressé et nos importations dans ce secteur devraient  passer en 2012 sous la barre des 30%, contre 38% en 2009 et 32% en 2011.

Loin de l'objectif de 6 % du Grenelle de l'environnement

Au total, 800 producteurs sur 173.000 hectares supplémentaires et plus de 300 transformateurs ont rejoint le bio au premier semestre de l'année, portant l'ensemble des effectifs à 36.400 opérateurs en juillet 2012 sur près d'1 million d'ha (975.140). Mais avec aujourd'hui seulement 4% de terres en bio, les objectifs du Grenelle de l'environnement (20% en 2020, dont 6% en 2012) sont encore loin d'être atteints... Tout comme ceux qui concernent la réduction de l'usage des pesticides.

Les pesticides en augmentation de 2,5% en 2011

Au lieu d'avoir diminué, conformément à un autre objectif du Grenelle de l'environnement qui visait une réduction de moitié de l'usage des pesticides dans notre pays d'ici à 2018, dans les faits, le recours aux phytosanitaires a continué d'augmenter. En 2011, il a progressé de 2,5%. Pour le nouveau gouvernement, cet objectif initial chiffré paraît "très ambitieux" et Stéphane Le Foll a indiqué choisir de réorienter le plan Ecophyto, plutôt que de se focaliser sur "un chiffre fétiche".

Les cinq thèmes du plan Ecophyto 2012, version Le Foll

Le ministre souhaite la mise en place d'un groupe de travail pour plancher sur une possible fiscalité incitative, sur la base "moins on consomme (de pesticides), moins on paye". Il faut également améliorer le conseil donné aux agriculteurs, et  "différencier le conseil sur un modèle de production" du "conseil sur tel ou tel produit", tout en les mobilisant et en les responsabilisant. Le ministère de l'Agriculture organisera d'ailleurs le 26 novembre une grande journée autour du "Produisons autrement". Le ministre veut aussi "mieux cibler les objectifs de réduction par bassin de production et type de culture", soutenir le développement de techniques alternatives pour traiter les végétaux et enfin renforcer la lutte contre l'importation frauduleuse des pesticides.

"La question environnementale doit être intégrée au cœur des pratiques agricoles"

S'il est question de réorienter Ecophypto afin de le redynamiser, il ne s'agit pas non plus de renoncer à l'objectif lui-même de réduire de moitié l'usage des pesticides dans le pays. Pas d'ambiguïté, pour le ministre de l'Agriculture. La préoccupation écologique doit entrer au coeur des pratiques de l'agriculture d'aujourd'hui et de demain, comme il l'a souligné mardi. Mais en précisant également que cela ne se ferait pas sur un mode incantatoire et "angéliste". Il faut que le respect de l'environnement devienne pour tous les agriculteurs une réelle opportunité économique et un accélérateur de croissance. A cet effet, pour Stéphane Le Foll, il est "indispensable de créer des dynamiques collectives entre agriculteurs et entre exploitations".

Voeux pieux, ou nouvelle méthode permettant enfin d'associer et d'intégrer tous les acteurs du secteur agricole à la réussite d'objectifs écologiques ? A suivre.

Cathy Lafon

►EN SAVOIR PLUS 

• Le plan Ecophyto 2018 - septembre 2008 : cliquer ICI
• Réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires : Stéphane Le Foll ouvre une nouvelle étape
• La Bio en Aquitaine : cliquer ICI
• La Bio en Poitou-Charente : cliquer ICI
• La Bio en Midi-Pyrénées : cliquer ICI

►LIRE AUSSI

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