C'est la saison. La Cour des comptes remet ses évaluations annuelles. Chacun en prend pour son grade et personne n'échappe à son regard scrutateur. Surtout pas le gouvernement. Un énorme rapport de 600 pages de la Cour passe ainsi au crible la mise en oeuvre tricolore du paquet énergie-climat de l’Union européenne. Autrement dit, les objectifs fixés par l'Europe en matière de lutte contre le changement climatique, qui passent notamment par une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2020. Et ça fait mal.

Des mesures "foisonnantes" mais peu efficaces, car désordonnées

Didier Migaud (photo AFP ci-dessus) le reconnaît :  "les mesures prises au niveau national sont foisonnantes". Mais, dans la bouche du premier président de la Cour, cela ne sonne pas vraiment comme un compliment, car pour être nombreuses, il ne les trouve pas pour autant coordonnées, évaluées, réalistes et appropriées. Lors de sa présentation du rapport de la Cour devant la Commission d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, Didier Migaud a ainsi précisé que la Cour recommandait de" renforcer le pilotage de cette politique" en rappelant qu'elle est "interministérielle par nature"...  En clair, dans sa lutte contre le réchauffement climatique, l'élève France part dans tous les sens et, en outre, ce ne sont pas forcément les bons. 

Des objectifs difficilement atteignables pour les énergies renouvelables

La France s’est par ailleurs donné pour objectif de porter à 23% la part des énergies renouvelables dans sa consommation d’énergie finale, souligne le rapport. Des objectifs pour 2020  "atteignables mais difficilement ", juge la Cour. Aux vues de la politique plutôt brouillonne et peu claire de la France, jusqu'à présent, dans le secteur des renouvelables et du nucléaire, on ne lui donnera pas tort. Comment espérer développer les renouvelables en continuant à favoriser l'énergie nucléaire, tout en disant vouloir en diminuer la part de cette dernière dans le mix énergétique de l'Hexagone ?

Des hypothèses parfois "irréalistes"

De plus, "les projections retenues reposent sur des hypothèses (…) parfois irréalistes en matière de construction de logements neufs ou de rénovation thermique", précise Didier Migaud, à qui décidément rien n'échappe. La gouvernement entend rénover 500.000 logements par an d’ici 2017. Pour l'heure, malgré les réels efforts consentis, on est loin du compte : en 2013, ce sont 31.000 logements qui ont été rénovés par la ministre du Logement, Cécile Duflot... Toujours sur le logement, la Cour des comptes estime encore que "l’efficience des mesures apparaît très variable" et critique notamment le crédit d’impôt développement durable ou l’éco-prêt à taux zéro.

Les transports et l'agriculture, les secteurs les plus polluants, ont été négligés

La Cour des comptes reproche encore au gouvernement d’avoir négligé les secteurs du transport, qui représente 27,9% des émissions de GES, et de l’agriculture (21,2%). "Les mesures qui concernent le secteur des transports sont onéreuses et faiblement efficientes ", a expliqué M. Migaud. Dans le secteur agricole, "les mesures sont très peu nombreuses et ne font pas l’objet d’évaluation". Elles sont concentrées sur les émissions de CO2 des exploitations, laissant de côté le protoxyde d’azote, lié à la fertilisation des sols, et le méthane, généré par les élevages, soit 92% des émissions du secteur.

Doubler ses investissements pour réaliser la transition énergétique

Enfin, cerise sur le gâteau, la Cour estime que la France devra augmenter d’un tiers, voire doubler, chaque année jusqu’en 2050 ses investissements pour réaliser la transition énergétique, qui s’élèvent actuellement à 37 milliards d’euros (fonds publics et privés). A quelques heures de la publication par la Commission Européenne de ses propositions aux pays membres en matière de réduction d’émission des gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et d’efficience énergétique, le rappel à l'ordre de la Cour est clair et net. Energies renouvelables, énergie nucléaire : la France va devoir faire des choix. Et plus elle attendra, plus l'addition sera salée.

Cathy Lafon

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• Le rapport de la Cour des comptes sur la mise en oeuvre par la France du Paquet énergie-climat: cliquer ICI

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Apiculteurs au travail dans une école d'apiculture en Dordogne. Photo archives Sud Ouest

Mauvaises nouvelles en série pour les abeilles. Au moment où les apiculteurs accusent une chute de production de miel en 2013 et doivent batailler pour obtenir le durcissement des restrictions des pesticides afin de stopper la mortalité des abeilles, le parlement européen a rejeté, le 15 janvier, une résolution rendant obligatoire l’étiquetage du pollen OGM contenu dans le miel.

"A quoi bon labelliser le miel OGM ?", se demande l'Europe

Alors qu'ils viennent de s'opposer à l’autorisation d’un nouveau maïs génétiquement modifié dans l'Union européenne, et qu'ils se proposent d'interdire l'utilisation de certains pesticides nuisibles aux abeilles, les eurodéputés sont allés à l’encontre de la Cour de justice européenne pour autoriser désormais les apiculteurs à ne pas labelliser leur produit OGM. La raison de ce paradoxe serait qu'ils considèrent le pollen comme "constituant naturel du miel et non comme ingrédient". En effet, justifie la rapporteuse du texte, Julie Girling, "seul le contenu génétiquement modifié dépassant 0,9% du produit doit être mentionné sur l’étiquette. Etant donné que le pollen n’est présent qu’à hauteur de 0,5% environ dans le miel, il ne dépassera jamais le seuil qui nécessiterait son étiquetage". Un argument que le Tartuffe de Molière n'aurait pas renié.

Favoriser les importations de miel

Plus de 40% du miel consommé en Europe est importé. Il provient principalement des pays d’Amérique latine, Mexique et Argentine, où prospèrent les cultures OGM. En allant à l’encontre de la Cour de justice européenne, les eurodéputés ont satisfait les producteurs de ces pays exportateurs pour qui cette mesure aurait menacé l’approvisionnement en miel de l’Union Européenne.

La décision européenne ne satisfait ni les associations de protection de l’environnement ni le groupe européen des Verts qui déplore un arbitrage qui "protège les OGM" aux dépens des consommateurs, ni les apiculteurs français. Et encore moins les abeilles.

Mais où est donc passé tout le miel ?

En 2013, 16.000 tonnes de miel ont été récoltées en France, des chiffres bien inférieurs à ceux de 2012, où la filière apicole ne produisait déjà plus que 45% de la consommation nationale de miel, estimée à 40.000 tonnes, contre 64% en 2004, selon FranceAgrimer. La diminution du miel va de pair avec celle des petites ouvrières qui le fabriquent :  de 2004 à 2013, le nombre de ruches a diminué de 20%. En cause : les attaques de frelons asiatiques et surtout les pesticides, responsables de la surmortalité des colonies d'abeilles.

Le bras de fer sur les pesticides

Lors du dernier Comité Stratégique pour l'Apiculture du 17 décembre 2013, cinq organisations apicoles (Confédération Paysanne, Fédération Française des Apiculteurs Professionnels, Fédération Nationale des Organisations Sanitaires Apicoles Départementales, Union Nationale de l'Apiculture Française et Syndicat National de l'Apiculture ) ont claqué la porte. Irrités par "l'incohérence des propositions du plan de développement durable de l'apiculture proposé" par Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, les apiculteurs réclament dans un communiqué de presse du 20 janvier, qu'avant toute initiative visant à développer la filière apicole, l'Etat prenne la décision politique d'interdire l'utilisation des néonicotinoïdes. Ils dénoncent aussi  le récent avis favorable de la France à l'utilisation européenne du thiaméthoxame, un pesticide utilisé notamment dans la vigne, jugé hautement toxique par les producteurs de miel. 

Les abeilles... et les hommes

En clair : pour les apiculteurs, le gouvernement doit s'engager clairement à réduire les  pesticides pour stopper la mortalité continue des abeilles. Et donc, tout mettre en œuvre pour réduire l'utilisation et la toxicité des phytosanitaires, qui, argumentent-ils, "impactent en permanence les abeilles, les insectes, les oiseaux, l'air, l'eau, les poissons... et l'homme, bien entendu".

Cathy Lafon

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