Le "Rapport Stern" sur l'économie du changement climatique, est-il aujourd'hui dépassé ?

Extrait du "Rapport Stern", DR

Le rapport de Nicholas Stern (photo ci-contre), vice-président senior de la Banque mondiale, est la première étude sur le réchauffement climatique financée par un gouvernement, menée par un économiste et non par un climatologue. Publié en 2006, le "Rapport Stern" avait été reçu comme une véritable bombe médiatique, un pavé de 700 pages, jeté dans la mare des climato-sceptiques. Il montrait le coût réel pour l'économie mondiale des conséquences du changement climatique (catastrophes naturelles, réfugiés climatiques, désordres sanitaires, famines....)  et concluait qu'un pour cent du PIB investi maintenant ne ralentirait nullement notre activité, mais suffirait à fortement atténuer les effets du changement climatique et que ne pas faire cet investissement, serait risquer une récession jusqu'à vingt pour cent du PIB mondial. Et qu'il était urgent de faire cet investissement... En 2008, puis en 2009, Nicholas Stern reconnaissait avoir "gravement sous-estimé" l'ampleur des risques climatiques. Six ans après ce premier rapport, il semblerait que la communauté internationale en soit au même point, quant à l'inaction. Les émissions de gaz à effet de serre, elles, ne se sont jamais aussi bien portées, de même que la hausse des températures et les désordres climatiques liés, qui inquiètent aujourd'hui au plus haut point les scientifiques. Mais aussi les économistes et les responsables politiques des pays les plus vulnérables.

Le coût de la pollution de l'air : cinq millions de mort par an

L'étude du DARA and Climate Vulnerable Forum met aussi en avant des estimations selon lesquelles les économies fortement émettrices de carbone sont responsables de cinq millions de morts par an, essentiellement dues à la pollution de l'air. L'échec des actions contre le changement climatique coûte déjà à l'économie mondiale 1,6% de son PIB, soit 1.200 milliards de dollars par an de prospérité, révèle l'étude, qui prévoit, avec l'élévation des températures et l'augmentation de la pollution liée au carbone le doublement des coûts mondiaux, jusqu'à 3,2% du PIB de la planète d'ici 2030".

Pour Jeremy Hobbs (photo ci-contre) directeur exécutif d'Oxfam International (confédération internationale de 17 organisations qui travaillent en réseau dans 92 pays pour éliminer la pauvreté), ce rapport rappelle une fois de plus que ce sont les plus faibles et les plus pauvres qui subiront  les conséquences les plus cruelles du changement climatique, avec la faim, la pauvreté, les déplacements dûs aux catastrophes naturelles : le coût pour les Etats des déplacés et  réfugiés climatiques représente des sommes colossales. L'actualité de cette semaine de septembre en est la preuve : en Inde, 1,5 millions de personnes ont dû être déplacées suite à des inondations monstres, et au même moment, en Afrique, au Niger, un demi-million d'habitants sont aussi sinistrées pour cause d'inondations, les pires depuis 80 ans. Le pays a déjà subi en ce début d'année au Sahel, une sécheresse qui plonge encore 5,5 millions d'habitants dans une grave crise alimentaire...  "Les coûts économiques et sociaux de l'inaction politique sur le changement climatique sont renversants", conclut Jeremy Hobbs, en estimant que ces chiffres "éclipsent les coûts modestes" pour s'attaquer au changement climatique

La Chine, première perdante au grand jeu du changement climatique

Nuage de pollution sur la Chine, Wuhan. Photo AFP

La présidente du Forum, le Premier ministre du Bangladesh Sheikh Hasina, a assuré que ces changements allaient être dévastateurs pour son pays. "Un degré Celsius en plus signifie 10% de perte de productivité dans l'agriculture", a-t-elle prévenu. "Pour nous, cela signifie perdre près de quatre millions de tonnes de céréales, ce qui équivaut à 2,5 milliards de dollars (...) Si l'on ajoute les autres dégâts en termes de prospérité, nous faisons face à une perte totale de 3 à 4% de notre PIB", a-t-elle renchéri. Mais si les pays les plus pauvres devraient prendre de plein fouet ces retombées en termes de perte de PIB, les grandes économies ne seront pas épargnées. "Dans moins de 20 ans, la Chine va subir la plus grande part de toutes les pertes, au-delà de 1.200 milliards de dollars", soulignent les auteurs du rapport.

La messe du changement climatique est-elle dite ?

Mais non. Pas encore. Pour les auteurs du rapport du DARA,  il est encore possible de s'attaquer réellement aux causes du changement climatique et cela permettrait d'entraîner au contraire "des profits économiques majeurs pour la planète, qu'il s'agisse des grandes économies comme des nations pauvres".

"L'effet de serre va-t-il nous mettre sur la paille ?"

De son côté, Nicholas Stern, loin d'avoir baissé les bras, récidive. Il vient de publier un petit livre limpide : "Deux économistes face au changement climatique" (éditions du Pommier), avec un autre éminent économiste, Robert Guesnerie.  Français, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales depuis 1978 et professeur au Collège de France depuis 2000, ce dernier est notamment l'auteur de "L’effet de serre va-t-il nous mettre sur la paille ?". Les deux grands économistes répondent à ces questions toutes simples concernant le changement climatique : "Combien cela nous coûte et coûtera si nous ne faisons rien ?" "Combien cela nous coûterait-il d’agir différemment ?"

Pour une nouvelle révolution industrielle, basée sur une croissance sobre en carbone

Au fil de leur conversation, ils démontrent que le bon sens comme le calcul économique suggèrent d’agir contre le réchauffement climatique, massivement, dès aujourd’hui. Ils passent ensuite en revue et confrontent leurs points de vue sur tous les solutions, sujets délicats de la politique économique climatique (taxe carbone, ajustement aux frontières...) et sur les conditions de succès de la négociation internationale. Ils soulignent enfin que les politiques climatiques, outre leur effet direct sur les émissions, permettraient de corriger l’insuffisante capacité du marché à produire des innovations majeures, aujourd’hui de toute façon nécessaires. Elles stimuleront une nouvelle révolution industrielle, suscitant créativité et ouvrant la porte à une nouvelle croissance sobre en carbone. Un argument de poids en faveur de l’action climatique.

Un choix stratégique planétaire gagnant-gagnant, en quelque sorte : lutter contre le réchauffement climatique, on a tous à y gagner...

Cathy Lafon

PLUS D'INFO

• Le site de Dara and Climate vulnerable forum : cliquer ICI
• le site d'Oxfam internatinal : cliquer ICI

LIRE AUSSI

• Le "Rapport Stern" : cliquer ICI
• "2 économistes face aux enjeux climatiques". Roger Guesnerie et Nicholas Stern, Editions du Pommier, 128 pages, 12 €.

Nord-Est de l'Inde, 24 septembre 2012 Photo AFP

Des inondations au nord-est de l'Inde ont fait au moins 26 morts et obligé un million et demi d'habitants à se déplacer. Dans cette région, c'est le deuxième épisode d'inondations en moins de six mois ; en juin dernier six millions de personnes avaient déjà été déplacées et les intempéries y avaient fait plus de 130 victimes.

Le naufrage du pétrolier "Erika" Photo archives AFP

Mauvaise semaine pour Total. Mardi 25 septembre, la Cour de cassation, a refusé de suivre l'avis de l'avocat général, et confirmé la décision de la Cour d’appel de Paris du 30 mars 2010 qui prononçait la condamnation pénale de Total et consacrait une sorte de préjudice écologique dans l'affaire du naufage de l'"Erika". Jugeant ainsi que les juridictions françaises étaient bien compétentes pour intervenir au-delà de la mer territoriale et ainsi sanctionner les responsables de la catastrophe du pétrolier et de la marée noire qu'elle avait entrainée.

Pire pour le groupe pétrolier : la responsabilité civile de Total, écartée en appel, a également été reconnue par la Cour de cassation, Total ayant, selon elle, commis une "faute de témérité".

"Une traînée de poudre sur l'océan mondial"

Par ce jugement  décisif, la Cour de cassation vient de prononcer un arrêt historique et innovant, qui réjouit les écologistes. Pour  l'association Robin des bois, une des premières organisations environnementales à réagir hier, c'est une décision qui tient du "miracle" : "Tous les maillons du trafic maritime, armateur, gestionnaire, société de classification et affréteur, sont reconnus responsables du naufrage de l’"Erika" et de ses conséquences. Cet arrêt de la plus haute juridiction française va se répandre comme une traînée de poudre sur l’océan mondial."

"On ne pourra plus polluer comme par le passé"

Bougrain-Dubourg "extrêmement ému" par BFMTV

"C'est une victoire totale", s'est exclamée de son côté Corinne Lepage, avocate de dix communes du littoral, devant la presse, après la lecture de la décision de la Cour. "C'est 13 ans de travail, 13 ans de bataille de la part des collectivités locales et un très grand jour pour tous les défenseurs de l'environnement", a t-elle renchérit. Côté associations, la décision a été accueillie avec beaucoup d'émotion par Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) : "On trace l'avenir. On ne pourra plus polluer comme par le passé. Je suis très ému", a-t-il ajouté. Quant à Eva joly, la juriste et ex-candidate EELV à la présidentielle, elle s'est réjouie d'une décision "qui reconnaît le préjudice environnemental de façon plus vaste", car c'"est un progrès, une grande avancée." Les deux sénateurs écologistes bretons, Ronan Dantec et Joël Labbé, aux premières loges lors de la marée noire qui a souillé leur région et 400 kilomètre du littoral français, ont déclaré "partager le soulagement des habitants des élus des littoraux touchés par la pollution de l’Erika".

Une satisfaction unanime et des exigences partagées

Procès Erika : Jacques Auxiette à la sortie de... par France3PaysdelaLoire

Les écolos étiquetés comme tels, ne sont pas les seuls a avoir laissé éclater leur satisfaction : Jacques Auxiette, président de la région Pays-de-la-Loire, a salué lui ausssi "une victoire totale, et quelque peu inespérée" et émis le souhait de "travailler avec les régions concernées de l'Ouest, pour voir ce qui doit être précisé au niveau du droit français, européen et international". Bruno Retailleau, président du Conseil général de Vendée et sénateur UMP a renchéri :  "La mer n'est pas une zone de non droit, n'est pas une zone d'impunité. (...) Demain nous savons que les navires poubelles seront santionnés de la manière la plus dure". Le sénateur vendéen ne souhaite pas en rester là. Auteur d'une proposition de loi en ce sens, il veut faire inscrire le préjudice écologique dans le code civil. "J'ai demandé que ma proposition de loi soit mise à l'ordre du jour du Sénat", a-t-il déclaré hier à Ouest France.

Erika : le projet de loi de Bruno retailleau par France3PaysdelaLoire

Faire évoluer le droit maritime

Heureuse, donc, la grande famille des écolos ? Oui, mais avec un bémol : le regret des lacunes persistantes du droit actuel. Ainsi Europe Écologie-Les Verts qui se réjouit de la décision, mais appelle dans un communiqué le Gouvernement à "ouvrir les chantiers du droit de la mer et du préjudice écologique". Il est vrai que, au-delà du fort symbole que représente la décision de la Cour de cassation, sa portée pratique ignore la non-conformité du droit civil et pénal français en vigueur en 1999 avec les conventions internationales et il est fort probable qu'elle ne soit pas applicable à l'étranger. Pour EELV : "Si un accident semblable au naufrage de l'Erika survenait aujourd'hui, il pourrait conduire au même résultat en demi-teinte : une décision française sans aucun effet juridique au-delà de nos frontières." Ce qui manque de pertinence et d'efficacité, quand le pavillon est maltais, l’affréteur français, l’armateur et la société de contrôle italien... Où inversement, comme c'est souvent le cas.

Le préjudice écologique est enfin reconnu, mais...

L'arrêt de la Cour de cassation consacre en tout cas la reconnaissance du préjudice écologique, ce qui constitue un grand pas en faveur de la défense de l'environnement et des ressources naturelles, attendu depuis longtemps. Mais, pour les écologistes et les juristes, là aussi, il faut affiner son régime juridique, car bien des questions restent ouvertes. Ronan Dantec (photo ci-contre) et Joël Labbé, s'ils saluent "l'application du principe pollueur-payeur dans la marée noire de l'"Erika", demandent le renforcement "des moyens de contrôle, réglementaires ou citoyens, de l’ensemble des activités du groupe Total en France et à l’international", tout en rappelant également que "la protection juridique des mers est encore largement insuffisante, complexe et fragile, et qu’une évolution des règles de droit est donc urgente."

... il faut l'inscrire dans la législation

La notion de préjudice écologique et son corollaire, le principe de responsabilité environnementale, devraient  être inscrits plus clairement dans la législation, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, insistent les deux sénateurs bretons : "La loi du 1^er août 2008 qui transpose une directive européenne de 2004 fixe en effet un cadre juridique trop vague." Il convient donc d'établir une nomenclature précise des préjudices causés à l’environnement et d'intégrer pleinement le préjudice écologique dans les systèmes français de responsabilité pénale et civile, comme le réclament de leur côté les juristes. Et de faire ainsi preuve de cohérence avec l'inscription de la préservation des océans dans la déclaration du sommet de Rio+20... Et pourquoi s'en priver ?

Champagne !

En résumé : la décision de la Cour de cassation est formidable et pour tout dire inespérée, mais pour parvenir à une véritable protection juridique des mers, des océans et de leurs ressources,  il y a encore  du boulot... Jamais contents les écolos ?  Mais si. Juste soucieux des précisions juridiques et législatives sans lesquelles aucune avancée en droit ne peut se faire, et sans lesquelles la protection de l'environnement tout particulièrement ne saurait être pleinement assurée. D'ailleurs, parions que les bouchons de champagne ont sauté hier soir chez tous les défenseurs de la planète : du Bollinger HVE (haute valeur environnementale), bien sûr. Quoi d'autre ?

Cathy  Lafon

►LIRE AUSSI

• Total reconnu coupable pour le pétrole échappé de l'"Erika"
  

►REPERES

• L’"Erika" est un pétrolier battant pavillon maltais, construit en 1975 et affrété par la société Total, qui a fait naufrage le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne, lors d'un transport de 37.000 tonnes de fioul lourd en provenance de Dunkerque et à destination de Livourne (Italie). 20.000 tonnes de fioul ont été lâchées par le pétrolier, 400 km de littoral pollués 150.000 oiseaux mazoutés.

• Le coût financier de la marée noire: le nettoyage des côtes a coûté 200 millions d'euros, le paiement des  dommages et intérêts : 200,6 millions d'euros.

• L'armateur était l'italien Giuseppe Savarese. La gestion technique était assurée par la société Panship. La société de classification (chargée des contrôles) était la société RINA (Italie).