Le 28 juin 2012, le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) a présenté et publié sur internet un rapport intitulé "Sobriété énergétique et énergies renouvelables". Le texte analyse les dossiers de l’appel à projets de 2009 qui ont fortement pris en compte le volet énergétique, notamment  dans le cadre des EcoQuartiers pour en tirer préconisations et solutions techniques, tout en rappelant l'objectif fixé à la part dédiée en France aux énergies renouvelables, d'ici à 2020.

L'expérience EcoQuartiers

A Bordeaux, l''EcoQuartier Ginko, lauréat EcoQuartier 2009 pour la sobriété énergétique. Image de synthèse, DR

Les EcoQuartiers étant des « lieux d’expérimentation des leviers innovants et des énergies renouvelables »,  le Medde liste ainsi à partir de leur retour d'expérience, les principales thématiques abordées, les modalités de mise en œuvre utilisées ainsi que les lacunes notées, tout en présentant également les solutions techniques mises en avant.

Les renouvelabes devront constituer au moins 23 % de l'énergie consommée par la France d'ici à 2020

Après avoir fait le point sur les politiques énergétiques générales, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault confirme ainsi dans ce document  l'engagement de la France pris par le gouvernement précédent, à porter la part de ses énergies renouvelables à au moins 23% de sa consommation d’énergie finale d’ici à 202. Le rapport propose également une démarche globale en faveur d’une sobriété énergétique, optimisant les besoins en énergie et diversifiant les sources. Les différentes étapes et solutions de cette démarche sont illustrées par des exemples concrets tirés des projets de 2009.

28.06.2012 | Rapport annuel 2011 et évaluations... par ASN_Publications

Comme attendu, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a publié sur son site internet, jeudi 28 juin, le calendrier des "travaux massifs" obligatoires pour sécuriser les centrales françaises. Dans la plus grande transparence. On s'en doutait  : l'addition est particulièrement salée.

ACL, on te kiffe toujours !

Revenons 6 mois en arrière. En janvier dernier, André-Claude Lacoste (ACL), le "super gendarme français du nucléaire", présentait à la presse l'audit post-Fukushima de l'ASN pour les centrales françaises, en faisant preuve d'une grande intégrité et d'indépendance vis-à-vis de l'industrie nucléaire : Ma Planete l'avait alors souligné. Le nucléaire français se voyait dès lors doté d'un agenda de ministre jusqu'au 30 juin 2012, dernier délai. La suite logique du feuilleton s'est écrite hier : s'appuyant sur les conclusions théoriques de cet audit, l'ASN donne à présent la liste des travaux pratiques imposés à EDF avec notamment la création d'une "force d'action rapide" d'ici 2014 et, à plus long terme, d'un "noyau dur" dans chaque centrale permettant de limiter les conséquences d'un éventuel accident. Du lourd, du très lourd.

32 décisions et près d'un millier de préconisations

Après l'accident de Fukushima, en mars 2011, l'ASN avait analysé le niveau de sûreté des installations françaises et en avait conclu que si aucune centrale ne devait être fermée, il fallait en accroître la "robustesse".  En conséquence, la plus haute autorité française en matière de sécurité nuclaire a adopté 32 décisions comportant chacune pas moins d'une trentaine de préconisations. Elles portent sur les 19 centrales exploitées par EDF, mais aussi sur 8 sites d'Areva (liés au combustible) et les 5 sites du Commissariat à l'énergie atomique (CEA, pour le volet recherche) : personne n'est oublié.

Du très court et du plus long terme

Ces "travaux massifs" vont prendre plusieurs années, selon un "échéancier raisonnable", précise le président de l'ASN, André-Claude Lacoste.  La "force d'action rapide", un dispositif d'urgence permettant d'envoyer des équipes spécialisées et du matériel sur un site accidenté en moins de 24 heures, devra être capable d'intervenir sur un réacteur fin 2012 et sur tous les réacteurs d'une même centrale fin 2014, souligne encore l'ASN.

Une facture évaluée à 10 milliards d'euros

Le "noyau dur", c'est-à-dire des locaux bunkerisés et des procédures renforcées adaptées à des situations de crise, constituera le coeur de ce renforcement des centrales françaises. Dans ce cadre, l'ASN exige un système d'alimentation supplémentaire de sécurité par réacteur, au plus tard en 2018. Et un dispositif temporaire, plus léger, doit être installé d'ici un an.  Pour l'ensemble des travaux, EDF a évalué la facture à environ 10 milliards d'euros, a rappelé M. Lacoste, jugeant ce chiffre "pas invraisemblable". Mais peut-être encore en dessous de la réalité ?

Sur la pertinence de laquelle Greenpeace s'interroge...

C'est dans sa nature :  Greenpeace s'interroge. L'organisation environnementale, dont l'ASN a par ailleurs dit, le 27 février dernier qu'elle étudierait  le rapport sur la sûreté post-Fukushima en France, se pose judicieusement la question de "la pertinence de tels investissements" alors que "le nouveau président de la République a promis de faire baisser la part du nucléaire dans le mix électrique d'ici 2025".  "On peut craindre que ces investissements massifs ne gèlent toute possibilité de décision de fermeture d'autres centrales pour les dix années à venir", a ainsi regretté Sophia Majnoni (photo-ci-contre) chargée de campagne nucléaire pour l'organisation environnementale. Ajoutons à cela la crainte légitime de voir le coût de ces travaux assécher les crédits dédiés à la transition énergétique de notre pays et au développement des énergies renouvelables. Surtout, quand c'est la crise et que les caisses sont vides, comme on ne cesse de nous le seriner. A un moment où, en outre, les actions en bourse d'EDF et d'Areva atteignent leurs plus bas niveaux historiques et où leurs niveaux d'endettement inquiètent les analystes financiers.

... et aussi, indirectement, André-Claude Lacoste

De son côté, le président de l'ASN, lui, voit un autre "point embarrassant" : le fait qu'il faudra peut-être 10 ans pour avoir le fin mot de la catastrophe de Fukushima.  "Nous avons évidemment le devoir de prendre dès que possible des décisions pour améliorer la sûreté mais nous sommes amenés à les prendre sans être totalement sûrs d'avoir compris ce qui s'est passé", a indiqué  ACL. Ainsi, pour le patron de l'ASN, le fait, admis pour le moment, que seul le tsunami a provoqué la catastrophe alors que les installations ont, elles, bien résisté au séisme le 11 mars 2011, reste entièrement "à vérifier". Une franchise qui fait plaisir à entendre et tend d'ailleurs à donner raison aux écologistes sur ce point précis, mais n'est pour autant plus rassurante. Rappelons que le même ACL déclarait en janvier dernier, qu'en matière de nucléaire, garantir la sécurité est un devoir incontournable, mais qu'il est tout aussi rigoureusement impossible de garantir le "risque zéro"...  Et notons qu'il persiste et signe aujourd'hui en enfonçant le clou : " Fukushima a confirmé ce que j'ai toujours dit : un accident ne peut jamais être exclu". 

"L"improbable est possible", Fukushima est "en fait, devant nous"

Vous avez dit post-Fukushima ? Le meilleur résumé de la situation, c'est encore le directeur général de l'ASN, Jean-Christophe Niel (photo ci-contre) qui l'a fait hier, au siège de l'instance, à Paris :  "Beaucoup pensent que Fukushima est derrière nous, mais c'est, en fait, devant nous". Propos repris sur le site de l'ASN. Vu l'énormité des coûts à venir que représente pour notre pays le renforcement nécessaire de la sécurité de nos sites nucléaires et les remarques du patron de l'ASN concernant l'incertitude sur les causes réelles de la catastrophe nucléaire de Fukushima,nos sociétés humaines du XXIème siècle doivent en effet se le dire : Fukushima ne fait que commencer. Car la seule certitude que nous ayons, toujours selon André-Claude Lacoste, est la suivante : " Nous savons aujourd'hui que l'improbable est possible."

C'est dit

Au cas où ça intéresserait encore quelqu'un l'ASN, dont c'est le travail, a par ailleurs dressé le bilan de ses inspections de 2011 et a qualifié l'année d'"assez satisfaisante" en France.  Avec toutefois deux mauvais élèves en ce qui concerne les centrales : Chinon (Indre-et-Loire), "en retrait" en matière de radioprotection, et surtout Saint-Alban (Isère), en "queue de peloton" depuis plusieurs années en termes de respect des procédures de sécurité. Des broutilles. Enfin, ça aussi, c'est dit : à bon entendeur, salut !

Cathy Lafon

►EN SAVOIR PLUS

• Le rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2011 est disponible sur le site de l'ASN, avec le calendrier des études et travaux prescrits pour AREVA et  pour  EDF et toutes les décisions 2012 de l'ASN. Pour les consulter  : Cliquer ICI
• Le rapport de Greenpeace post-Fukusima : cliquer ICI

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Naufrage de l'Erika, photo Marine Nationale

C'est aujourd'hui la Journée mondiale de l'océan, dont le thème cette année est "Jeunesse, la vague du changement".

Selon l'Unesco, la Journée mondiale de l’océan est l’occasion de "fêter notre trésor commun, qui rend la Terre habitable pour les humains en fournissant et régulant le climat, la météo, de l’oxygène, de la nourriture et de nombreux autres bénéfices sociaux, environnementaux et économiques."

Pour faire bonne mesure, la France en rajoute dans la célébration, puisqu'elle fête aussi les Journées de la Mer, des Lacs et des Rivières du 8 au 10 juin 2012. Et l'océan sera au menu du prochain sommet de la Terre de Rio (20 au 22 juin).  Ca fait plaisir. Mais force est de constater que les mers, océans et leurs ressources naturelles sont de plus en plus mises à mal par les activités humaines, avec, à moyen terme, la crainte émise désormais par certains scientifiques d'un épuisement total des populations halieutiques. En langage décodé : plus de poisson de mer dans nos assiettes en 2050. Le citron restera tout seul. En cause : pollutions, accidents, marées noires, surpêche...

Catastrophisme ?

La conclusion d'une étude du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement),  est tombée comme un couperet il y a déjà deux ans de cela, et depuis la situation s'est encore détériorée : si on ne change rien aux méthodes de pêche, en 2050, il n'y aura plus de poissons dans les océans. "Une mer sans poissons", livre co-écrit par Philippe Cury, chercheur à l'Institut de recherche pour le développement à Marseille et le journaliste Yves Miserey, a lancé aussi un cri d'alarme, montrant combien la pêche contemporaine est prédatrice et dangereuse pour la ressource halieutique.

Quant à la pollution des océans et aux marées noires...

La Cour de cassation examinait, le 24 mai dernier, les condamnations prononcées dans le naufrage de l'"Erika" en 1999, dont celle de Total. Avec pour enjeu une possible remise en cause des décisions obtenues par les victimes, au risque de susciter incompréhension et révolte, devant ce qui apparaîtrait comme un immense déni de justice écologique. Ca ne fait pas plaisir. La plus haute juridiction française a mis sa décision en délibéré au 25 septembre. 

Le droit au secours de la planète

Pendant que les écolos alertent l'opinion sur les pollutions et les désastres dont sont victimes les océans, les animaux qui les peuplent et les humains qui vivent des ressources marines, en regrettant que la Terre n'ait pas voix au chapitre en tant que victime, de leur côté, les juristes bossent et gambergent. Car c'est bien grâce au droit, civil et international, que se formalisera la reconnaissance des préjudices environnementaux et que la réelle crainte d'une punition appropriée pourra aussi faire oeuvre de prévention.

Le Club des juriste et le "préjudice écologique"

Un Think Tank juridique français, le Club des juristes, s'est ainsi attelé à la responsabilité environnemental, qui est pour lui, "la question de droit civil du XXIème siècle". Les travaux de sa Commission Environnement, présidée par Yann Aguila, avocat, ont donné lieu à des propositions publiées le 15 mars dernier,  dans un rapport intitulé « Mieux réparer le dommage environnemental ». Propositions reprises par un  sénateur vendéen, Bruno Retailleau, qui a déposé le 23 mai 2012 au Sénat un projet de loi, visant à introduire le préjudice écologique dans le code civil. Qui ne s'appliquera pas bien sûr aux seuls océans, mais à à tous les dommages environnementaux.

Vive l'article 1382-1 !

L’une des propositions phare du Club des juristes est en effet, comme le reprend le texte de loi du sénateur,  la modification du droit de la responsabilité et l’introduction, dans le code civil, d’un article 1382-1, donnant un fondement au préjudice écologique et à sa réparation. Parmi les autres propositions du rapport, certaines visent à mieux définir les parties au procès et à renforcer l’expertise environnementale dans le cadre de l’instruction. D'autres sont destinées à accompagner et faciliter la réparation en nature du dommage, voie privilégiée de réparation, et notamment la création d’un fonds pour la protection de l’environnement.

Et pendant ce temps-là...

Nombreux sont ceux qui s'activent sur le terrain pour protéger nos mers et nos océans. L'Elan, le bateau de la mission scientifique "7ème Continent", continue son difficile périple vers ce fameux nouveau continent que l'humanité donne à la planète, le continent de déchets plastiques qui flottent quelque part dans le Pacifique Nord... Pour le cartographier et essayer de trouver des solutions pour le faire retourner au néant de nos poubelles, d'où il n'aurait jamais dû sortir. L'expédition bordelaise Coriolis 14 devrait entamer son tour du monde du changement climatique en bateau, le 21 juin (Bordeaux-Bering-Bordeaux). De multiples associations locales, comme en Aquitaine le Comité Vigilance Biscarrosse (Landes), Surf Insertion ou les Amis de la Terre des Landes, nationales ou internationales, comme Surfrider, bataillent au quotidien pour préserver le patrimoine commun de l'humanité : l'océan.

Ma Planète espère en cette Journée mondiale de l'océan,  que la proposition de loi,  issue de la réflexion du Club des juristes, retiendra toute l'attention de Nicole Bricq, ministre de l'Ecologie du nouveau gouvernement. Pour qu'on puisse vraiment dire : "Erika, plus jamais ça". Et souhaite bon vent aux équipages du "7ème continent", de Coriolis 14 et à toutes celles et ceux qui ont les intérêts des océans à coeur.

Cathy Lafon

► PLUS D'INFO

• Le projet de loi de Bruno Retailleau sur le préjudice écologique : cliquer ICI
• Le Club des juristes : cliquer ICI
• Télécharger le rapport "Mieux réparer le préjudice environnemental" : cliquer ICI

Le Think Tank le Club des juristes ne s'arrête pas à ce rapport, et entend poursuivre sa contribution à ce débat essentiel sur les plans juridique et environnemental dans les mois qui viennent. Ainsi, le Club et la Faculté de Droit de l’Université Paris Descartes organisent, le 28 juin prochain, un colloque sur le thème « Mieux réparer le dommage environnemental » en présence de professionnels du droit et d’experts de cette thématique, et au cours duquel il sera bien évidemment question des derniers débats dans le cadre de l’affaire Erika.

► LIRE AUSSI

• Océans : bientôt, le point de non-retour, Goodplanet.info, 22 août 2008

• "Erika", justice, pollutions, surpêche... la longue liste des maux de la mer, 24 mai 2012

• Sciences. A la recherche du 7ème continent, 14 mai 2012

► POUR SUIVRE LA MISSION 7ème CONTINENT, c'est ICI