Le Département américain de l'agriculture vient de publier le bilan de plus de quinze ans de culture d'organismes génétiquement modifiés, les premières semences ayant été commercialisées en 1996. Conclusion: contrairement à l'un des arguments avancés pour justifier leur usage, les OGM ne permettent pas de limiter les pesticides. C'est même le contraire, pour les herbicides.

Les zones non OGM favoriseraient la réduction de la consommation d'insecticides

Si les agriculteurs américains utilisent massivement le coton, le soja et le maïs OGM, c'est pour leur rendement supérieur, mais pas pour diminuer le recours aux pesticides. En effet, si le pays a réduit sa consommation d'insecticides, ce n'est pas grâce aux OGM, mais, selon le Département américain de l'agriculture, en raison de la baisse très importante sur le sol américain des populations de pyrales, des papillons ravageurs du maïs et autres plantes cultivées, laquelle profite aussi aux cultures non OGM. A l'inverse, les études constatent que la création de zones refuges non OGM a permis de limiter l'émergence de résistances aux pesticides chez les insectes.

Les OGM accroissent la résistance aux herbicides

Quant aux phytosanitaires herbicides, les OGM n'ont pas permis aux  Américains de réduire leur utilisation, bien au contraire. Pour le soja, elle est même en augmentation. En outre, des résistances aux herbicides sont apparues pour quatorze «mauvaises herbes», ce qui a contraint les agriculteurs à maintenir les épandages chimiques dont on sait qu'ils sont toxiques et dangereux pour la santé humaine.

Après les mauvaises herbes, les «super mauvaises herbes» : merci les OGM

Selon une étude publiée en septembre 2013 dans le magazine Science, «les États-Unis se dirigent vers une crise» car «dans certaines régions du pays les mauvaises herbes résistantes à l'herbicide le plus populaire au monde, le glyphosate, poussent maintenant dans la grande majorité des champs de soja, coton, et maïs», où ces cultures sont à 90% à base de graines OGM . 

La France dit encore "non" aux OGM

De son côté, concernant l'usage des OGM, la France maintient son cap : l'Assemblée nationale a adopté, mardi 15 avril, l'interdiction de la culture de maïs OGM qui avait été rejetée par le Sénat le 17 février dernier. Seul le groupe UMP a voté pour ce texte présenté par le sénateur socialiste Alain Fauconnier. En vertu de la loi, la mise en culture de variété de maïs génétiquement modifié est interdite et précise qu'en cas de non-respect de cette interdiction, l'autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées.  Pour l'UMP, "C'est un texte anticonstitutionnel et contraire au droit européen".

L'Europe examine le cas du MON 810

Le renouvellement d'autorisation du MON 810 est en effet actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec, en parallèle, des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Le compromis en discussion permettrait à chaque Etat d'interdire la culture d'un OGM sur tout ou partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.

Le 15 mars dernier, la France interdisait par arrêté la culture des maïs OGM et donc celle du MON 810 de Monsanto. L'Hexagone entendait privilégier le "principe de précaution" dans l'attente que la loi interdisant plus largement toute culture de maïs transgénique soit adoptée à l'Assemblée, le 15 avril. C'est maintenant chose faite. Reste encore à conclure l'affaire au niveau européen. 

Cathy Lafon

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Avec l'interdiction, le 15 mars 2014, de la culture du maïs transgénique MON 810 en France, les opposants à la culture des OGM viennent de marquer un point. Photo archives AFP

L'interdiction des OGM sur le territoire français continue son petit bonhomme de chemin. Samedi 15 mars, la France a interdit par arrêté la culture des maïs OGM et donc celle du MON 810 de Monsanto.

En attendant la loi, le "principe de précaution" s'applique

Si la France avait interdit le MON 810 dès 2008, puis de nouveau en 2012, le Conseil d'Etat, saisi par les pro OGM, a annulé le moratoire en août dernier, pour non conformité au droit européen, rouvrant la voie à son utilisation. L'Hexagone entend néanmoins privilégier le "principe de précaution" dans l'attente que la loi interdisant plus largement toute culture de maïs transgénique soit débattue à l'Assemblée le 10 avril prochain, à la reprise des débats parlementaires après les élections municipales. "La commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 (...) sont interdites sur le territoire national jusqu'à l'adoption (...) d'une décision définitive" et des mesures communautaires, stipule ainsi l'arrêté du 14 mars 2014 publié au Journal officiel du 15 mars. Cette décision avait été annoncée le mois dernier par Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture qui souhaitait sécuriser le débat entre pro et anti-OGM avant les premiers semis.

"Risques graves pour l'environnement"

L'arrêté, s'appuyant sur l'"urgence" de la situation, estime que "le principe de précaution justifie l'adoption de mesures restrictives". Le texte indique également qu'"au vu de données scientifiques fiables et de résultats très récents de la recherche internationale, la mise en culture de variétés de semences de maïs MON 810 sans mesures de gestion adéquates présenterait des risques graves pour l'environnement ainsi qu'un danger de propagation d'organismes nuisibles devenus résistants".

Les pro-OGM "respecteront" le droit

L'OGM visé, le MON 810, résiste à la pyrale, un insecte qui ravage les cultures, principalement en Midi-Pyrénées ou en Aquitaine. Aussi, le ton est-il monté dès vendredi dans les Pyrénées-Atlantiques, avec l'occupation par une quarantaine de "faucheurs volontaires" du siège social de l'association générale des producteurs de maïs (AGPM) (photo ci-dessus) favorable au maïs OGM. La météo clémente des dernières semaines a permis aux champs de sécher et les premiers semis de maïs ont débuté depuis quelques jours. Le directeur général de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), Luc Esprit, a toutefois indiqué que les producteurs "respecteront le droit" et ne planteront pas d'OGM si cela est interdit même s'il jugeait que "les différentes solutions, si elles sont intéressantes pour les producteurs, doivent exister".

José Bové se réjouit de la décision française mais s'inquiète de législation européenne

Comme de juste, le leader  historique des anti-OGM, José Bové, a salué la publication de cet arrêté, estimant que "c'était la seule façon de pouvoir interdire les OGM dans les champs en 2014". "On voit bien que certains lobbies vont essayer de faire pression et d'attaquer cette décision mais ça ne changera rien pour cette année", s'est-il réjouit. Reste, pour l'eurodéputé écologiste, la question de la pérennisation du cadre juridique au-delà de 2014. "On voit bien aujourd'hui que la législation européenne n'est pas satisfaisante", regrette-t-il. Selon José Bové, "la commission cherche à amoindrir l'évaluation (des OGM) et renvoyer la responsabilité vers les Etats, ce qui aurait des conséquences dangereuses au niveau du doit international car chaque pays pourrait se faire attaquer par l'OMC (Organisation mondiale du commerce)".

L'Europe examine le cas du MON 810

Le renouvellement d'autorisation du MON 810 est actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec, en parallèle, des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Le compromis en discussion permet à chaque Etat d'interdire la culture d'un OGM sur tout ou partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.

Un sujet qui ne manquera pas de mettre de l'animation dans la campagne électorale à venir des Européennes.

Cathy Lafon avec l'AFP

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Les opposants aux OGM dénoncent le maïs transgénique MON810 Photo AFP

Le feuilleton des OGM n'en finit pas de rebondir. En effet, dernière surprise en date, le lundi 17 février, le Sénat a rejeté la proposition de loi socialiste, pourtant soutenue par le gouvernement, qui visait à interdire la mise en culture du maïs génétiquement modifié.

Du coup, pour l'interdiction des OGM sur le sol français, le 15 mars est devenu la date butoir : les semis de printemps hantent désormais le calendrier politique français. Une situation pas vraiment bucolique, qui tient plus du sac de noeuds que d'une balade au bon air à travers champs. Décryptage.

Embrouilles politiques à gogo

Présentée par Alain Fauconnier (sénateur socialiste de l'Aveyron, photo ci-contre) en procédure accélérée, le texte de loi tricolore faisait suite à la décision européenne de ne pas interdire un nouvel OGM, le TC1507 (de l'Américain Pioneer, filiale de DuPont). En effet, si les Etats membres de l'Union européenne ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM. Quant à la loi française qui devait garantir l'interdiction du MON810, seul transgénique autorisé à la culture en Europe, elle, elle n'a pas été adoptée car la motion présentée par le sénateur UMP de la Manche,  Jean Bizet, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, a obtenu 171 voix pour et 169 voix contre, en débauchant au passage des sénateurs de gauche. Mais le gouvernement, dit maintenir intacte sa détermination à interdire les transgéniques sur le sol français.

La course contre la montre des pro et anti-OGM

C'est donc une véritable course contre la montre qui s'est engagée avec le rejet de la loi au Sénat, le 17 février, entre pro et anti-OGM à quelques semaines des premiers semis. En dépit de la volonté affichée du gouvernement de bannir les cultures transgéniques du territoire national, «il y a des producteurs qui manifestent encore leur intérêt pour le MON810, principalement en Midi-Pyrénées ou en Aquitaine», a déclaré à l'agence AFP Luc Esprit, directeur général de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM). Et vraisemblablement, il y aussi des sénateurs de gauche qui les soutiennent.

Le cas du MON810

Alors que le gouvernement se trouve pris par le temps pour interdire le MON810 de Monsanto avant les premiers semis, aux alentours du 15 mars, les partisans du maïs transgénique ne désarment donc pas, Pour mémoire, la France avait interdit le MON810 dès 2008, puis de nouveau en 2012, mais le Conseil d'Etat, saisi par les pro-OGM, a annulé le moratoire en août dernier pour non-conformité au droit européen. Immédiatement, le gouvernement avait manifesté son intention de trouver un autre moyen juridique pour prolonger l'interdiction de cultiver ce maïs, un engagement réitéré lors de la 2e Conférence environnementale, en septembre dernier. 

Plus ultra que Monsanto

Les producteurs de maïs du Sud-Ouest de la France pourraient donc planter du maïs transgénique MON810 cette année, puisque le moratoire qui l’interdisait a été suspendu, soutient l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM). «Le MON810 résiste à plusieurs insectes, dont la pyrale (photo ci-dessus), qui touche particulièrement 400 000 à 450 000 hectares dans ces régions», plaide Luc Esprit. Pourtant, Monsanto a affirmé la semaine dernière ne pas avoir l'intention de fournir des semences de MON810 aux agriculteurs français, «ni aujourd'hui ni dans les années à venir».  Mais cela ne découragerait pas les candidats français à la culture transgénique qui pourraient aller les chercher par exemple en Espagne, où est cultivé le MON810, a laissé entendre Luc Esprit.En clair, les producteurs pourraient bien semer du MON810 avant que ne soit prononcée une nouvelle interdiction.

Un arrêté d'interdiction pour le 13 mars 

De leur côté, la Confédération paysanne, les agriculteurs bio (Fnab) et les apiculteurs (Unaf) appellent à «interdire urgemment toute culture génétiquement modifiée» et remettent en cause les évaluations des maïs MON810 et TC1507. Les ministres de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, et de l'Ecologie, Philippe Martin, semblent les soutenir, en affirmant qu’un arrêté ministériel d’interdiction va être prononcé avant le début des semis, afin d’anticiper le calendrier parlementaire. L'adoption de la loi par le Parlement ne devrait, en effet, pas se faire avant le 10 avril, soit après le début des semis : trop tard donc pour interdire, si les agriculteurs ont déjà semé.

Le texte de l'arrêté d'interdiction a été publié en urgence dès le lundi sur le site du ministère de l’Agriculture. Il doit maintenant être soumis à avis du public jusqu’au 9 mars, comme c’est le cas pour tous les arrêtés relatifs à des questions environnementales afin d'être publié au Journal Officiel aux alentours du 12 mars, soit juste avant le 15 mars.

Cet arrêté, une fois entré en vigueur, pourra néanmoins encore être contesté devant le Conseil d’État. Les deux précédents arrêtés d'interdiction ont été invalidés par la Cour européenne de justice puis par le Conseil d'État.

A suivre...

Cathy Lafon

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