Manifestation anti-Tafta, le 10 avril 2014, à Paris. AFP

Le Tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), ou TTIP (Transatlantic Trade and Investmen Partnership) projet de libre échange européen ouvert le 19 mai dernier, une semaine avant les élections européennes, fait jaser et inquiète, car, discuté dans une grande opacité, il fait craindre une mise à mal des règles européennes. Notamment dans le secteur de l'environnement et la protection des consommateurs. Le point sur les deux dossiers écolos du Tafta qui fâchent.

1. OGM, poulet au chlore et boeuf aux hormones. Si nos produits traditionnels alimentaires et gastronomiques (foie gras, roquefort...)  se retrouveront plus facilement dans les assiettes des américains, en retour, le risque est que la malbouffe des Etats-Unis nous submerge. Ce dont nos amis américains se défendent. Mais dans les faits, l'industrie agroalimentaire américaine se bat pour intégrer la ractopamine dans les négociations. Cet activateur de croissance, utilisé dans les élevages bovins américains afin de rendre la viande plus maigre et davantage protéinée, est interdit en Europe (tout comme en Russie et en Chine). Idem pour les volailles désinfectées au chlore. Quant aux organismes génétiquement modifiés, seuls trois sont autorisés en culture en Europe : le maïs Mon 810 (élaboré par l'américain Monsanto), la pomme de terre Amflora (BASF) et, depuis février 2014, le maïs TC 1507 (Pioneer). Concernant les maïs OGM, faut-il repréciser ici que la France n'en veut pas ?

2. L'enjeu du pétrole et du gaz de schiste. Même s'ils constatent aujourd'hui que le pétrole et le gaz de schiste sont loin d'être la panacée énergétique et l'eldorado économique qu'ils en attendaient, les Etats-Unis se sont lancés à fond dans l'exploitation du pétrole et du gaz de schiste,  même s'ils voient aussi qu'ils dégradent considérablement l'environnement. En France, où 63% des Français s'y opposent, en dépit des appels du pied répétés par certains ministres ou industriels en ce sens, pas question pour le gouvernement de suivre pour l'heure l'exemple américain. La technique utilisée outre-Atlantique, la fragmentation hydraulique (l'injection sous haute pression et à très grande profondeur d'un mélange d'eau, de sable et d'additifs chimiques) est interdite dans l'Hexagone car jugée trop polluante. Or, selon l'article 35 du mandat européen , pas encore publié, mais qui a fuité sur internet, "les négociations - [du Tafta, NDLR] - devraient viser à assurer un environnement commercial ouvert, transparent et prévisible en matière énergétique et à garantir un accès sans restriction et durable aux matières premières". Ce qui voudrait dire, en clair, qu'il faudrait permettre un accès illimité au sous-sol européen. Cela ne fait pas le bonheur des écolos, on s'en doute, et les ONG de défense de l'environnement s'alarment en dénonçant une catastrophe écologique à venir. 

Le diable s'habille-t-il vraiment en Tafta, selon la jolie expression d'Agoravox, le média citoyen ? La question qui se pose en tout cas aujourd'hui est de savoir si l'Europe sortie des urnes ce dimanche sera en mesure et aura à coeur de continuer à défendre les intérêts de l'environnement et ceux de ses citoyens consommateurs, notamment dans la négociation du Tafta, initialement prévu pour déboucher d'ici 2015. On ne vous l'avait pas dit ? Mais oui, l'Europe, ça sert aussi à ça...  A suivre.

Cathy Lafon

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Manifestation d'anti-OGM devant le palais de Justice de Colmar le 28 septembre 2011, lors du procès des faucheurs accusés d'avoir détruit une parcelle de vigne transgénique. Photo archives AFP

C'est une victoire judiciaire pour les militants anti-OGM. La Cour d’appel de Colmar a relaxé, ce mercredi 14 mai,  54 faucheurs d’OGM, jugés pour avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l’Institut national de recherche agronomique (Inra) de Colmar en 2010.

La Cour a estimé que l’arrêté ministériel autorisant ces OGM était « illégal » et qu’il n’y avait donc pas de délit de destruction d’une parcelle de culture d’OGM. Elle a cependant estimé que les prévenus avaient bien commis une « violation de domicile », mais les a dispensés de peine.

Colmar : les faucheurs d'OGM portent plainte... par France3Alsace

57.000 euros de dommages à l’INRA

En première instance, en octobre 2011, la plupart d’entre eux avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Colmar à deux mois de prison avec sursis. Six d’entre eux, considérés comme récidivistes, avaient écopé d’une amende de 1.200 euros. Collectivement, les faucheurs avaient par ailleurs été condamnés à verser quelque 57.000 euros de dommages à l’INRA, somme dont ils se sont acquittés.

Leur procès en appel devant la cour de Colmar ne portait pas sur ces dédommagements mais uniquement sur le volet pénal de l’affaire.

Cathy Lafon

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Le Parlement a adopté une loi interdisant le maïs OGM sur le sol français. Photo archives Sud Ouest/Michel Amat

Le Sénat a adopté, ce lundi 5 mai, à une large majorité, une proposition de loi socialiste interdisant la mise en culture des maïs OGM. Le texte, simple et préventif, répond à l’urgence cruciale de combler un vide juridique, alors que l’Europe n’arrive toujours pas à s’accorder sur le sujet.

Risques environnementaux

Le Sénat souligne que des risques environnementaux liés à la culture du MON810 : apparition de résistances dans les populations de ravageurs, fragilisation de certaines espèces de papillons, dangers pour l’apiculture, ont été mis à jour par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments elle-même.  Depuis 1998, la France tente de s’opposer à la décision européenne autorisant la mise en culture du maïs MON810. Une opposition à laquelle François Hollande, le président de la République, s’est pleinement engagé à l’occasion de la conférence environnementale de 2012. A travers le texte de loi qui vient d'être adopté au Sénat, le groupe socialiste souhaite « faire entendre la voix de la France et montrer que nous souhaitons maintenir une position ferme dans l’attente de contreparties sécurisantes autour de la mise en culture OGM » a précisé la sénatrice de la Creuse, Renée Nicoux.

Le rejet du Conseil d'Etat

Quelques heures avant, le Conseil d’Etat avait déjà rejeté le même jour, la requête des producteurs de maïs et confirmé l’arrêté gouvernemental interdisant la culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto, le MON810. « Le juge des référés a estimé que les requérants ne justifiaient pas d’une situation d’urgence » et que l’arrêté « ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants » ni de la filière, explique le Conseil d’Etat dans un communiqué.

Pas d'impact économique

Sur l’aspect économique, le juge s’est notamment appuyé sur « la faible part des cultures de maïs génétiquement modifié » en France et a estimé que l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) « n’apporte aucun élément précis de nature à caractériser un préjudice grave et immédiat porté aux intérêts qu’elle entend défendre ». De même, les arguments financiers avancés par les deux producteurs de maïs qui ont contesté l’arrêté aux côtés de l’AGPM « ne sauraient caractériser une atteinte grave et immédiate à leur situation économique », estime le juge des référés dans sa décision.

Une étape est franchie

Le ministère de l’Agriculture avait pris mi-mars un arrêté pour interdire la culture du maïs MON810, produit par la firme américaine Monsanto, le seul cultivé au sein de l’Union européenne. Au delà du cas précis de cet OGM,  face à l'Europe, la France essaie d’imposer un moratoire sur les cultures OGM sur son sol depuis 2009. Après avoir déclenché la clause de sauvegarde en 2008, invalidée trois ans plus tard, Paris a pris des arrêtés interdisant la culture de maïs OGM à deux reprises en 2011 et 2013. « Il s’agit aujourd’hui de franchir une étape, à travers un geste politique fort, visant à conforter, à l’échelon européen, la position qu’a déjà arrêtée notre pays» a insisté le sénateur de Haute-Garonne, Jean-Jacques Mirassou.

Sans empêcher la recherche, puisque le texte vise expressément la mise en culture, la loi française permettra d’attendre plus sereinement une prochaine révision globale de la directive européenne sur les OGM.

Cathy Lafon

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