Naufrage de l'Erika, photo Marine Nationale
C'est aujourd'hui la Journée mondiale de l'océan, dont le thème cette année est "Jeunesse, la vague du changement".
Selon l'Unesco, la Journée mondiale de l’océan est l’occasion de "fêter notre trésor commun, qui rend la Terre habitable pour les humains en fournissant et régulant le climat, la météo, de l’oxygène, de la nourriture et de nombreux autres bénéfices sociaux, environnementaux et économiques."
Pour faire bonne mesure, la France en rajoute dans la célébration, puisqu'elle fête aussi les Journées de la Mer, des Lacs et des Rivières du 8 au 10 juin 2012. Et l'océan sera au menu du prochain sommet de la Terre de Rio (20 au 22 juin). Ca fait plaisir. Mais force est de constater que les mers, océans et leurs ressources naturelles sont de plus en plus mises à mal par les activités humaines, avec, à moyen terme, la crainte émise désormais par certains scientifiques d'un épuisement total des populations halieutiques. En langage décodé : plus de poisson de mer dans nos assiettes en 2050. Le citron restera tout seul. En cause : pollutions, accidents, marées noires, surpêche...
Catastrophisme ?
La conclusion d'une étude du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement), est tombée comme un couperet il y a déjà deux ans de cela, et depuis la situation s'est encore détériorée : si on ne change rien aux méthodes de pêche, en 2050, il n'y aura plus de poissons dans les océans. "Une mer sans poissons", livre co-écrit par Philippe Cury, chercheur à l'Institut de recherche pour le développement à Marseille et le journaliste Yves Miserey, a lancé aussi un cri d'alarme, montrant combien la pêche contemporaine est prédatrice et dangereuse pour la ressource halieutique.
Quant à la pollution des océans et aux marées noires...
La Cour de cassation examinait, le 24 mai dernier, les condamnations prononcées dans le naufrage de l'"Erika" en 1999, dont celle de Total. Avec pour enjeu une possible remise en cause des décisions obtenues par les victimes, au risque de susciter incompréhension et révolte, devant ce qui apparaîtrait comme un immense déni de justice écologique. Ca ne fait pas plaisir. La plus haute juridiction française a mis sa décision en délibéré au 25 septembre.
Le droit au secours de la planète
Pendant que les écolos alertent l'opinion sur les pollutions et les désastres dont sont victimes les océans, les animaux qui les peuplent et les humains qui vivent des ressources marines, en regrettant que la Terre n'ait pas voix au chapitre en tant que victime, de leur côté, les juristes bossent et gambergent. Car c'est bien grâce au droit, civil et international, que se formalisera la reconnaissance des préjudices environnementaux et que la réelle crainte d'une punition appropriée pourra aussi faire oeuvre de prévention.
Le Club des juriste et le "préjudice écologique"
Un Think Tank juridique français, le Club des juristes, s'est ainsi attelé à la responsabilité environnemental, qui est pour lui, "la question de droit civil du XXIème siècle". Les travaux de sa Commission Environnement, présidée par Yann Aguila, avocat, ont donné lieu à des propositions publiées le 15 mars dernier, dans un rapport intitulé « Mieux réparer le dommage environnemental ». Propositions reprises par un sénateur vendéen, Bruno Retailleau, qui a déposé le 23 mai 2012 au Sénat un projet de loi, visant à introduire le préjudice écologique dans le code civil. Qui ne s'appliquera pas bien sûr aux seuls océans, mais à à tous les dommages environnementaux.
Vive l'article 1382-1 !
L’une des propositions phare du Club des juristes est en effet, comme le reprend le texte de loi du sénateur, la modification du droit de la responsabilité et l’introduction, dans le code civil, d’un article 1382-1, donnant un fondement au préjudice écologique et à sa réparation. Parmi les autres propositions du rapport, certaines visent à mieux définir les parties au procès et à renforcer l’expertise environnementale dans le cadre de l’instruction. D'autres sont destinées à accompagner et faciliter la réparation en nature du dommage, voie privilégiée de réparation, et notamment la création d’un fonds pour la protection de l’environnement.
Et pendant ce temps-là...
Nombreux sont ceux qui s'activent sur le terrain pour protéger nos mers et nos océans. L'Elan, le bateau de la mission scientifique "7ème Continent", continue son difficile périple vers ce fameux nouveau continent que l'humanité donne à la planète, le continent de déchets plastiques qui flottent quelque part dans le Pacifique Nord... Pour le cartographier et essayer de trouver des solutions pour le faire retourner au néant de nos poubelles, d'où il n'aurait jamais dû sortir. L'expédition bordelaise Coriolis 14 devrait entamer son tour du monde du changement climatique en bateau, le 21 juin (Bordeaux-Bering-Bordeaux). De multiples associations locales, comme en Aquitaine le Comité Vigilance Biscarrosse (Landes), Surf Insertion ou les Amis de la Terre des Landes, nationales ou internationales, comme Surfrider, bataillent au quotidien pour préserver le patrimoine commun de l'humanité : l'océan.
Ma Planète espère en cette Journée mondiale de l'océan, que la proposition de loi, issue de la réflexion du Club des juristes, retiendra toute l'attention de Nicole Bricq, ministre de l'Ecologie du nouveau gouvernement. Pour qu'on puisse vraiment dire : "Erika, plus jamais ça". Et souhaite bon vent aux équipages du "7ème continent", de Coriolis 14 et à toutes celles et ceux qui ont les intérêts des océans à coeur.
Cathy Lafon
► PLUS D'INFO
- Le projet de loi de Bruno Retailleau sur le préjudice écologique : cliquer ICI
- Le Club des juristes : cliquer ICI
- Télécharger le rapport "Mieux réparer le préjudice environnemental" : cliquer ICI
Le Think Tank le Club des juristes ne s'arrête pas à ce rapport, et entend poursuivre sa contribution à ce débat essentiel sur les plans juridique et environnemental dans les mois qui viennent. Ainsi, le Club et la Faculté de Droit de l’Université Paris Descartes organisent, le 28 juin prochain, un colloque sur le thème « Mieux réparer le dommage environnemental » en présence de professionnels du droit et d’experts de cette thématique, et au cours duquel il sera bien évidemment question des derniers débats dans le cadre de l’affaire Erika.
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