Majoritaires, les pays en faveur de l'interdiction du maïs OGM TC1507 en Europe n'ont pas eu gain de cause. Photo archives AFP

Un nouvel OGM, le maïs TC1507 du groupe américain Pioneer, devrait être autorisé à la culture dans l'UE. En dépit de l'opposition majoritaire de dix-neuf pays dont la France, les Etats membres ne sont pas parvenus, mardi 11 février, à réunir une majorité qualifiée pour la bloquer. Décryptage.

Micmac européen

Majorité contre l'autorisation de culture du TC1507 oui, mais "pas qualifiée". Et donc, "pas de décision", a annoncé la présidence grecque de l'Union européenne, à l'issue d'un débat public entre les ministres des Affaires européennes à Bruxelles. Par voie de conséquence, la culture doit être autorisée. En effet, cela paraîtra incompréhensible, voire anti-démocratique, aux yeux du citoyen lambda, mais "la règle veut que si le Conseil (des Etats) ne prend pas de décision, la Commission européenne doit approuver la culture dans les prochaines 24 heures", a expliqué le service juridique du Conseil. Autrement dit, selon les règles de l'institution européenne, si on ne vote pas contre, alors on est pour.

Dix-neuf Etats ont voté contre, cinq ont voté pour et quatre se sont abstenus

Si une large majorité des Etats, dix-neuf, dont la France, se sont opposés à l'approbation du maïs transgénique Pioneer 1507, le produit fabriqué conjointement par les groupes américains DuPont et Dow Chemical qui résiste aux insectes ne peut être interdit. Pourquoi ? En Europe, la règle du vote n'est pas "un Etat, une voix". Chaque pays lorsqu'il vote, compte pour un certain nombre de voix. Les dix-neuf pays contre ne totalisent que 210 voix, alors que la majorité qualifiée pour bloquer était de 260 voix. Cinq pays ont voté pour: l'Espagne, le Royaume-Uni, la Suède, la Finlande et l'Estonie. Mais surtout, les abstentions au dernier moment de l'Allemagne (29 voix), de la Belgique (12 voix), du Portugal (12 voix) et de la République Tchèque (12 voix) ont cruellement fait défaut à l'opinion majoritaire.

"L'Europe n'a pas besoin de ce maïs transgénique, et elle n'en veut pas"

La déception de la France est grande. L'Hexagone a particulièrement bataillé pour obtenir l'interdiction de cet OGM et son ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a mouillé sa chemise pour rallier l'Allemagne à son camp. Mais, suite à une intervention personnelle de sa chancelière Angela Merkel, cette dernière s'est finalement abstenue, comme elle l'avait annoncé. L'avocate Corinne Lepage, eurodéputée et rapporteure du Parlement sur la proposition d'interdictions nationales d'OGM, a réagi vertement en appellant la Commission à retirer sa proposition d'autorisation du maïs transgénique  TC1507. "Les deux tiers du Parlement, des Etats-membres et des citoyens européens ne veulent pas de cette autorisation", argumente-t-elle dans un communiqué de presse où elle martèle: "L'Europe n'a pas besoin de ce maïs transgénique et elle n'en veut pas".

Pas de TC1507 pour la France ?

La France, qui ne veut des OGM et du TC1507 sur son territoire, devra-t-elle passer sous les fourches Caudines de l'Europe? A priori non. Les Etats de l'Union européenne ont en effet la possibilité d'interdire politiquement sur leur territoire un OGM, même s'il est autorisé par l'Union européenne. Ainsi, le Parlement français doit adopter le 10 avril prochain une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, dont le fameux maïs TC1507. Déposée le 4 février dernier par le sénateur socialiste de l'Aveyron Alain Fauconnier, avec le soutien du gouvernement, la proposition de loi aura aussi pour effet de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810. Le Conseil d'Etat a en effet annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction de cet OGM produit par l'américain Monsanto, qui datait de 2011 et dont le renouvellement d'autorisation est justement en cours d'examen par l'Union européenne. La France, comme les Etats membres opposés à l'autorisation de ce maïs transgénique, n'est toutefois pas à l'abri de contentieux ultérieurs concernant les OGM.

Une chose est sûre : à l'approche des élections européennes qui auront lieu en France le 25 mai prochain, on peut craindre que le caractère peu démocratique de cette décision ne contribue à renforcer le sentiment anti-européen des citoyens appelés aux urnes. Qui n'en ont pas vraiment besoin.

Cathy Lafon

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• Quatre OGM ont obtenu jusqu'à ce jour une autorisation de culture dans l'Union européenne, mais un seul est encore cultivé dans quelques Etats, le maïs MON810 du groupe américain Monsanto, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation. Les autres, deux maïs (BT176 et T25) et la pomme de terre Amflora, ont été abandonnés
• Le texte du projet de loi d'Alain Fauconnier sur l'interdiction du maïs transgénique en France: cliquer ICI

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• Les articles de Ma Planète sur les OGM : cliquer ICI

Plus de 1,2 million d’emplois pourraient être créés en Europe grâce aux énergies vertes, selon un rapport de travail de la Commission européenne. Photo archives AFP

L'Europe vient de dévoiler sa politique en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'énergie et de lutte contre le réchauffement climatique pour les seize années qui viennent. Très offensive jusque là, la Commission européenne tirait les Etats membres et le monde vers davantage d'ambition.

Les objectifs chiffrés du "paquet énergie-climat pour 2030" qu'elle a présenté mercredi 22 janvier, marquent le pas et déçoivent les écologistes. Les mesures,  les réactions et le calendrier à venir: décryptage.

40% de réduction des gaz à effet de serre

Pour 2030, la Commission européenne propose un objectif de 40% de réduction des gaz à effet de serre (GES), responsables de la pollution de l'air et du réchauffement climatique. Le chiffre est plus ambitieux que celui du précédent "paquet" énergie-climat, conclu en 2009, qui  prévoyait que l'Union européenne réduise ses émissions de gaz à effet de serre de 20% d'ici à 2020 par rapport à 1990. Mais il ne l'est pas assez aux yeux des écologistes. Cela aurait pourtant pu être pire. Selon Corinne Lepage, eurodéputée, une version précédente indiquait que la Directive sur la qualité des carburants, qui fixe un objectif de 6% de réduction de GES au secteur pétrolier, ne devait pas être reconduite après 2020. Or, c'est précisément dans le cadre de cette directive que la Commission européenne doit présenter des mesures sur les émissions liées aux sables bitumineux, qui ont fait l'objet d'un lobbying intense de la part notamment du Canada.

27% pour les énergies renouvelables

Malgré le lobbying intense de l'industrie des énergies fossiles et du nucléaire contre un objectif pour les énergies renouvelables, là aussi, on a évité le pire. Mais avec un objectif de 27 % de renouvelables dans le mix énergétique en 2030, la Commission se contente d'un chiffre minimal, qui poursuit la trajectoire actuelle,  sans demander d'efforts supplémentaires et sans vraiment préparer la transition énergétique. En 2010, la part des énergies renouvelables dans l'UE était de 12,7%, contre 8,5% en 2005. Et surtout, rien sur l'efficacité énergétique et moins de contraintes que précédemment pour les Etats, qui ne seront pas individuellement comptables des progrès réalisés.

 Gaz de schiste : la voie est libre ?

Enfin et surtout, grosse déception des défenseurs de l'environnement : la Commission européenne se borne à proposer seulement des "recommandations" sur les gaz de schiste, alors qu'une adaptation de la législation européenne aurait été nécessaire pour couvrir les risques liés à la fracturation hydraulique. La Commission "préconise des principes minimaux applicables au gaz de schiste", et parle seulement de "garantir la mise en place de mesures appropriées en matière de protection de l'environnement et du climat en ce qui concerne la technique de fracturation hydraulique à grand volume (fracking)". Utilisée notamment dans l'exploitation du gaz de schiste, cette technique est très contestée par les écologistes, car elle s'avère extrêmement polluante pour l'environnement et induit des risques sanitaires pour les populations.  Sa recommandation "devrait aider les  États membres désireux de recourir à cette technique à gérer les risques environnementaux et sanitaires et à accroître la transparence à l'égard des citoyens."  Elle introduit également des règles du jeu équitables pour le secteur et offre un cadre plus clair aux investisseurs.

Autrement dit, même si elle l'assortit d'un certain nombre d'obligations et de précautions,  la Commission vient de donner un feu vert à l'extraction des gaz de schiste.

Les réactions des écologistes ne sont pas tendres

Nicolas Hulot, envoyé spécial du président français François Hollande pour la protection de la planète, estime que l'UE devrait réduire ses émissions d'au moins 50% en 2030. La France a pourtant bien du mal a respecter le précédent objectif européen de 20%. Greenpeace et le Réseau Action pour le Climat réclament une réduction d'au moins 55% par rapport aux niveaux de 1990 si l'UE veut tenir son engagement de les réduire de 85 à 90% pour 2050.

Pour Corinne Lepage, députée européenne, le manque d'ambition de la Commission reste décevant et préoccupant. Sévère, elle tacle José Manuel Barroso, le président de la Commission européennet. Selon elle, "Le président Barroso a failli à son devoir de fixer un cap clair et ambitieux vers la transition énergétique. C'est grave pour l'Europe et pour la compétitivité future de notre industrie."  L'absence de toute mesure législative sur les gaz de schiste est, quant à elle, proprement "scandaleuse et injustifiable d'un point de vue juridique". 

Les Amis de la Terre jugent que la Commission européenne a abdiqué de toute volonté de "proposer des normes contraignantes sur l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste". L'ONG dénonce un "manque absolu de courage" face aux lobbys et relève que la Commission  ne publie finalement que de "simples recommandations aux États-membres, totalement insuffisantes pour protéger les populations et l'environnement des risques posés par l'extraction de ces hydrocarbures". 

Barroso, l'homme de la "catastrophe climatique"

C'est encore l'ONG Avaaz qui  a les mots les plus durs à l'encontre de Barroso : "On se souviendra de lui comme de celui qui s'est couché devant les pollueurs et a proposé un schéma qui pourrait conduire à la catastrophe climatique." Mais pour Alex Wilks, directeur de campagne de Avaaz,  la messe est loin d'être dite, car le président de la Commission européenne n'a pas le dernier mot politique. "Maintenant, assure-t-il, c'est à la Chancelière Merkel, au Président Hollande et au Premier Ministre Cameron de proposer un accord qui vise une division par deux des émissions de carbone et sécurise l'avenir de notre planète".

Et maintenant ?

Si l'on regarde le calendrier à venir, pour sauver ce qui peut être sauvé du climat, Aaaz a raison de souligner que tout espoir n'est pas encore définitivement perdu. Certes, la Commission européenne a publié ses textes sur l’énergie et le climat à l’horizon 2030 et ils sont décevant, mais la route est encore longue. Le Livre blanc sur le futur cadre de la politique énergétique et climatique et les communications sur le coût de l’énergie vont être d’abord débattus, lors d’une prochaine réunion des ministres de l’énergie les 3 et 4 mars prochain.  Les chefs d’État et de gouvernement s’exprimeront lors d’un sommet les 21 et 22 mars. Puis, à l'automne, en septembre 2014, le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon réunira  les chefs d’Etat et de gouvernement du monde entier pour un sommet intermédiaire sur le climat à New York. L’objectif onusien étant de pousser les gouvernements, au plus haut niveau, à préparer leurs engagements climatiques “bien en amont” de la 21e conférence sur le climat, qui se tiendra à Paris, fin 2015.

En attendant le Giec

Entre temps, en avril prochain, les experts du Groupe international d'experts sur le climat (Giec), auront publié un nouveau rapport alarmant sur le changement climatique, qui fera le point sur les différents scénarios de mesures d'atténuation du réchauffement et rappellera l'extrême urgence qu'il y a désormais à agir avant 2030. Seront-ils entendus ?

L'emploi en jeu

Un argument économique majeur plaide pourtant en faveur de la réalisation des objectifs climatiques de l'UE. Une réduction de 20% des GES en 2020 et de 40% en 2030 génère la création d'au minimum 750.000 emplois par an dans le secteur de l'énergie. Et dans le cas d'un scénario où les énergies renouvelables représenteraient 30% du mix énergétique en 2030, on parle d'un million d'emplois par an.

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Objectifs pour 2030 en matière de climat et d’énergie en faveur d'une économie de l'UE compétitive, sûre et à faibles émissions de carbone, commission européenne, 22 janvier 2014  : cliquer ICI
• Environnement: la Commission européenne préconise des principes minimaux applicables au gaz de schiste, 22 janvier 2014 : cliquer ICI

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• Lutte contre le changement climatique : la Cour des comptes tacle la France
• Les articles de Ma Planète sur le gaz de schiste : cliquer ICI
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