L'élevage bio de vaches salers de Rémi  Bogros, dans l'Allier. Copyright R. Bogros

L'organisation en France de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) fait jaser dans nos campagnes. Les agriculteurs bio craignent que sa déclinaison dans le pays ne condamne l'agriculture sans pesticides à végéter et, pour sa part, la filière des producteurs de lait s'alarme de la fin des quotas laitiers qui risque faire disparaître un grand nombre d'exploitants. Bio ou pas.

"La bio condamnée à végéter"

Rémi Bogros (photo ci-contre), éleveur de bovins en bio, installé à Saint-Martinien dans l'Allier, tire la sonnette d'alarme. Il reproche au ministre de l'agriculture français, Stéphane Le Foll, de vouloir faire sortir la bio du "1er pilier" de la PAC, qui porte sur le soutien des marchés et des prix agricoles, pour la mettre dans le "2ème pilier",  consacré au développement rural. Centré sur l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de sa multifonctionnalité, le "2ème pilier" concerne la promotion de la protection de l’environnement en agriculture et la participation au développement des territoires ruraux

"Un vrai retour en arrière"

"Si la bio passe dans le "2ème pilier" de la PAC, l'aide financière sera mise en oeuvre par les régions, et son enveloppe, trop petite, supprimera l'aide au maintien en bio", explique-t-il. Selon lui, cela équivaudra à un vrai retour en arrière, à la situation d'avant le Grenelle de l'environnement (2007), où "les gens faisaient 5 ans en bio et puis retournaient en conventionnel". A 57 ans, ce fils de moutonnier a pas mal roulé sa bosse, avant de revenir à l'agriculture. Il exploite aujourd'hui 35 ha et, depuis 2007, élève 15 vaches salers, "en plein air et sans céréales".

La France veut faire payer les agriculteurs à l'installation

"Non seulement les producteurs en bio vont toucher moins d'aides mais en plus, ils paieront pour leur certification", s'indigne encore l'agriculteur. L'État veut en effet instaurer un critère de capacité professionnelle alors que, sur ce chapitre, l'Europe ne demande rien. "Sur les 13.000 agriculteurs qui s'installent chaque année, 2.000 risquent de ne plus pouvoir le faire demain. Ils sont en effet concernés par les nouvelles barrières à l'installation que le ministère de l'Agriculture veut mettre en place", dénonçait pour sa part la Confédération paysanne de l'Aude, le 26 janvier dernier, devant la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), à Carcassonne.  Le dispositif sur les nouveaux installés dans le cadre de la réforme de la PAC, tel qu'il est mis en place par Paris, risque une fois de plus "favoriser les gros agriculteurs, ceux qui polluent le plus, ne créent pas d'emploi et vivent de subventions" dénonce Rémi Bogros. 

"La PAC oublie la bio"

Pour José Bové, le député européen écologiste et ancien syndicaliste agricole, la nouvelle PAC oublie tout simplement le bio et la petite agriculture familiale. Les 55 milliards d’euros distribués par l'Europe bénéficient, selon lui, essentiellement à 15 % des agriculteurs. Les parlementaires écologistes, minoritaires, n’ont pas réussi à obtenir une modification substantielle du système "qui ne fait qu’entériner le maintien des avantages acquis", regrette le vice-président de la Commission agricole.

La fin des quotas laitiers

Autre gros sujet d'inquiétude, sur le front de l'élevage et du lait.  Institués en 1984 par l'Europe, les quotas laitiers plafonnaient depuis 1986 la production laitière européenne : ils seront supprimés le 1er avril prochain, ce qui place les éleveurs dans une situation "inquiétante", pour la Confédération paysanne. Le syndicat redoute que, face à la hausse attendue de la production et à la baisse des prix qui devrait s'ensuivre, les petits producteurs ne paient les pots cassés. Dans un scénario idéal, la Chine est censée sauver le marché, mais la forte demande chinoise pour le lait a ralenti ces derniers mois en raison des stocks importants constitués par Pékin. Les prix ont donc déjà baissé, un mouvement amplifié par une offre mondiale abondante et par l'embargo russe, qui crée une situation de surproduction. Pour y remédier, la Confédération paysanne demande des mesures européennes de gestion des volumes.

"On risque voir disparaître la moitié des producteurs d'ici 15 à 20 ans"

Sous la pression conjuguée des producteurs de lait et d’un nombre grandissant de pays de l’Union européenne, l'Europe a annoncé la création d’un fonds laitier pour venir en aide aux exploitants ayant les problèmes les plus urgents. Le mardi 20 octobre, José Bové a toutefois qualifié d’"aumône" le fonds de 280 millions d’euros promis par la Commission européenne pour aider le secteur laitier en crise, soulignant qu’en France, cela représentait "45 euros par mois par éleveur". A la veille de l'ouverture du Salon de l'Agriculture, le 20 février, l'eurodéputé prédisait un "effondrement du prix du lait ravageur pour les exploitations agricoles", en accusant les grands industriels du lait d'avoir "poussé au fait d'arrêter les quotas pour avoir de la matière première la moins chère possible". Huit fermes industrielles de plus de 250 vaches existent déjà en France dont la très controversée ferme dite "des 1.000 vaches" en Picardie et, pour José Bové, la fin des quotas favorisera le développement de ces fermes géantes au détriment de l'emploi agricole. "On risque voir disparaître la moitié des producteurs d'ici 15 à 20 ans", prévient l'ancien porte-parole de la Confédération paysanne.

Pour sa part, Rémi Bogros, estime qu'il va perdre "jusqu'à 30% de ses aides en 2015" et s'inquiète de ne pas pas pouvoir continuer son activité. Pas plus en bio qu'en conventionnel. Une situation plus que paradoxale, au moment où la France cultive désormais 10% des surfaces bio en Europe. Avec un marché national du bio de 5 milliards d'euros en 2014, et 1,1 million d'hectares cultivés, l'Hexagone a même doublé l'exemplaire et verte Allemagne, en se hissant au troisième rang européen derrière l'Italie, numéro 1, et l'Espagne deuxième...

Condamner la bio à végéter en France obligerait les consommateurs à acheter d'avantage de produits bio importés. Une éventualité désastreuse tant sur le plan économique qu' écologique.

Cathy Lafon

►EN CHIFFRES

• Le marché du bio en France. 5 milliards d'euros en 2014, soit 10% de plus qu'en 2013. Près de 9 français sur 10 ont consommé du bio en 2014, dont 6 sur 10 régulièrement (au moins une fois par mois). Le marché alimentaire bio, c'est plus de 20% pour les oeufs et plus de 10% pour le lait. Le nombre d'agriculteurs convertis a augmenté de 4% pour s'établir à 5,5% en 2014.

• Le bio dans la région. En Aquitaine, l'organisme interprofessionnel Arbio Aquitaine regroupe 110 structures et 2.300 producteurs bio. La Gironde, avec ses 645 exploitations bio sur plus de 14.036 ha, vient d'être récompensé par le premier label Territoire Bio Engagé. 6,1% des surfaces agricoles du département sont cultivées en bio, et ses restaurants collectifs sont approvisionnés à plus de 20% en bio.

►LIRE AUSSI

• Toutes les études qui expliquent les performances de la bio et confirment que l'agriculture biologique est parfaitement capable de nourrir l'humanité (celle du PNUE sur l'Afrique, celle de l'université d'Essex qui a étudié 37 millions d'hectares, etc.)  sont disponible en cliquant ICI
• Les articles de Ma planète sur l'agriculture bio: cliquer ICI
• Agriculture : la Confédération paysanne dresse la carte des 7 fermes-usines de la région Sud-Ouest

Le brouillard de la pollution à Paris, le 14 mars 2014. Photo archives AFP

L'année 2015 démarre mal pour l'environnement, au niveau européen. La Commission européenne, présidée par Jean-Claude Juncker, a déclaré vouloir concentrer son action sur les propositions de loi relançant l'emploi, la croissance et l'investissement, au détriment des actions en faveur de l'environnement. Qui pourtant, sont elles-même créatrices d'emplois et génératrices de croissance... Aussi, 83 projets de règlements et de directives hérités de la Commission Barroso, dont deux textes clés sur la qualité de l'air et l'économie circulaire, ont été retirés de l'ordre du jour européen cette année. Pendant que l'Europe prépare l'ouverture de ses champs aux OGM, pour 2016. Le point.

L'économie circulaire : réduire les déchets

Le projet législatif sur l'économie circulaire avait pour objectif de rendre le recyclage plus systématique et de renforcer les règles sur l'incinération et les décharges, afin d'atteindre d'ici à 2030, une réduction des déchets de 30%.

La qualité de l'air : éviter 58.000 décès prématurés

Présenté en décembre 2013, le texte sur la qualité de l'air concernait la révision de la directive de 1999 qui fixe les plafonds nationaux d'émissions pour les principales sources de pollution générées par l'industrie, les transports, l'énergie et l'agriculture. Il prévoyait des seuils d'émission plus stricts et étendait la liste des polluants concernés, notamment aux particules fines PM 2,5 (diamètre inférieur à 2,5 microns) particulièrement dangereuses pour la santé. L'objectif étant d'éviter des morts prématurées : selon les travaux de la  Commission elle-même, 490.000 européens meurent prématurément de la pollution atmosphérique, et selon l'OMS, les PM 2,5 seraient responsables de 3,2 millions de décès prématurés dans le monde.

OGM : le cheval de Troie

L’accord de principe trouvé par l'Europe fin décembre sur l'introduction de culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM), pourrait être soumis au vote du Parlement européen lors de la session plénière du 28 janvier 2015. La décision est attendue avec impatience par les grands groupes du secteur : quatre maïs OGM, dont les emblématiques MON810 de Monsanto et TC1507 du groupe Pioneer, ont reçu un avis favorable de l’EFSA, l’autorité pour la sécurité alimentaire, et attendent la publication de l’autorisation de culture. Quatre autres sont en attente. Les États auront alors un mois pour valider l'accord formellement. Trop tard pour semer en 2015, mais pile poil pour les semailles de 2016. La Commission européenne fait valoir que les États pourront interdire les semences sur tout ou partie de leur territoire et les premières cultures ne devraient concerner qu'un petit nombre de pays. Un arbre qui cache la forêt et José Bové n'est pas dupe: « Cette évolution sur le court terme permettra à des multinationales comme Monsanto d’utiliser les faiblesses juridiques et d’attaquer les interdictions nationales devant l’OMC, voire devant des tribunaux arbitraux si les accords bilatéraux de libre-échange comme le TTIP étaient finalisés », s'inquiète l'eurodéputé vert français . L'Europe ouvre bel et bien la porte aux OGM.

Incohérent

L'Europe ne relègue pas l'environnement aux oubliettes, mais les préoccupations écologistes passent clairement au second plan pour la nouvelle Commission qui, sortie des urnes en juin 2014, semble sensible à l'intense lobbying du patronat. Au grand dam des ONG, ministres de l'environnement et eurodéputés qui ont bataillé pour préserver les deux paquets législatifs qui correspondent aux attentes et aux besoins économiques des Européens : 79% des Européens souhaitent que l'Union agissent sur l'air, de 40 à 140 milliards d'euros de gains étaient attendus de la nouvelle directive air et 180.000 emplois pourraient être générés par l'économie circulaire.

OGM, qualité de l'air, recyclage et déchets... Après avoir été leader en 2014 dans la lutte contre le réchauffement climatique et le développement des énergies renouvelables, il serait dommage que l'Europe fasse machine arrière sur l'écologie en 2015, année cruciale pour l'avenir du climat et de la planète, avec le Sommet international qui doit avoir lieu à Paris en décembre. Et inquiétant pour l'avenir, car les avancées environnementales des Etats ne sont, la plupart du temps, que les transpositions nationales de directives européennes en la matière.

Cathy Lafon

►EN CHIFFRES

• Entre 59 à 189 milliards d'euros : c'est le coût sanitaire et environnemental de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre générées par les 14.000 principaux sites industriels européens, selon un rapport pour l'Agence européenne pour l'environnement publié le 25 novembre 2014.

• Le MON810, seul OGM actuellement autorisé dans l’UE, n'est cultivé que dans trois États: 110.000 hectares en Espagne, 9.000 au Portugal et 3.000 en République tchèque. Dix-neuf pays européens se sont par ailleurs opposés à la demande de culture du TC1507.

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• Les articles de Ma planète sur la pollution de l'air : cliquer ICI
• Les articles de Ma planète sur les déchets : cliquer ICI
• Les articles de Ma planète sur les OGM : cliquer ICI

Sur le site du barrage de Sivens, le 6 novembre 2014.  Photo archives AFP

L'Europe avait déjà indiqué mercredi dernier, le 19 novembre, enquêter sur le barrage de Sivens dans le Tarn et ne pas exclure l'éventualité d'une procédure d'infraction contre la France. Elle n'a pas traîné :  la Commission européenne a annoncé ce mercredi 26 novembre l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France pour non-respect de la législation européenne dans ce projet controversé et "violation présumée de la directive européenne sur l'eau".

La France n'a pas tenu compte de la législation écologiste de l'Europe

La Commission a pris cette décision car, « sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner». En clair, le barrage ne respecte pas la directive-cadre sur l'eau de 2000, qui protège les zones humides et la ressource eau  afin de garantir "une gestion durable de l'eau à long terme". Un barrage sur ce site noie une zone humide avec un impact négatif sur la faune et la flore en  contrariant l'écoulement naturel d'une rivière. Cela n'interdit pas dans l'absolu toute construction de barrage. Mais pour justifier un tel ouvrage, il faut qu'il aussi qu'il réponde à une solide demande d'intérêt général. Or, le barrage de Sivens qui augmente aussi les surfaces agricoles irriguées, ne satisferait les besoins que de quelques dizaines agriculteurs.

Une longue procédure

C'est le début d'une longue procédure dont la France, déjà condamnée par l'Europe notamment pour la pollution par les nitrates (qui rejoint d'ailleurs la problématique de la qualité de l'eau) et la qualité de l'air, est coutumière. L'exécutif européen adresse "une lettre de mise en demeure" à Paris pour "violation présumée de la directive sur l'eau dans la réalisation du projet" . Le gouvernement français aura alors deux mois pour répondre. 

"L'Europe confirme la positon des écologistes"

Les écologistes qui luttent depuis des années contre le projet du barrage endeuillés par la mort,  le 26 octobre, de l'un de leurs militants, Rémi Fraisse, 21 ans tué par une grenade offensive lors d'affrontements avec les forces de l'ordre sur le site, ne fanfaronnent pas. S'ils sont satisfaits de la décision de Bruxelles, au vu de leur connaissance du dossier, ils ne sont pas non plus surpris.

A l’origine de multiples recours depuis 2011 jusqu'à la mi-2014, Catherine Grèze, l'ancienne députée européenne EELV du  Sud-Ouest, avait été la première à tirer la sonnette d'alarme sur le projet du barrage en alertant la Commission européenne.  Interrogée ce mercredi par la chaine parlementaire LCP, elle espère que l'intervention de Bruxelles mettra un terme au projet.  Après cinq "questions écrites" - avec avis négatifs d'organismes environnementaux officiels français à l'appui - sur un barrage qui "conduirait à noyer une zone humide" et à augmenter les surfaces agricoles irriguées au-delà de ce qu'autorisent les fonds européens, l'écologiste pointe les responsabilités de la France.

Noël Mamère, estime que la décision de Bruxelles est normale. "Elle démontre l'entêtement des aménageurs et des élus sur un grand projet inutile, en infraction avec deux directives européennes, habitat et zones humides". "il faut que la France  réagisse très vite en écoutant la Commission. Le meilleur moyen, c'est de mettre fin à ce projet.", conclut le député écologiste de la Gironde.

Pour José Bové, l'actuel député européen EELV du Sud-Ouest, qui s'est régulièrement rendu sur le site, "l’Europe confirme la position des écologistes". Comme Noël Mamère, l'élu écologiste estime que "la France n’a désormais plus d’autre recours que d’annuler la Déclaration d’Utilité Publique de l’ouvrage et remettre à plat la gestion de l’eau dans le Tarn et sur l’ensemble du bassin Adour-Garonne." Il ajoute que l'intervention de la Commission Européenne souligne aussi la "nécessité de réformer les procédures d’utilité publique en France", afin de vérifier leur légalité avant que les pouvoirs publics ne les financent.

Outre l'aspect écologique, la procédure d'infraction européenne compromet le financement du projet : l'aide européenne devait être de 2 millions d'euros, prélevés sur les fonds du Feader, soit près de 25% d'un budget total de 8,4 millions d'euros. Pour les opposants au barrage de Sivens, cela ne condamne pas pour autant le projet : ses partisans peuvent lever d'autres financements. La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal s'est engagée pour sa part à ce que le futur projet du barrage de Sivens soit en conformité avec les "critères" formulés par la Commission européenne. Sans pour autant y renoncer.

Nul doute que l'épineux et douloureux dossier de Sivens pèsera lourd sur les débats de la Conférence environnementale qui s'ouvre aujourd'hui pour deux jours à l'Elysée.

Cathy Lafon

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• Sivens : un barrage pour ou contre le réchauffement climatique ?

►PLUS D'INFO

• Le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du TESTET : cliquer ICI 
• Sur le site de la FNE : le dossier de Sivens jour par jour : cliquer ICI