Episode de pollution de l'air à Paris. Photo archive AFP

Cela nous pendait au nez. La qualité de l'air que nous respirons est le gros contentieux environnemental qui oppose l'Hexagone à l'Europe, avec celui de la pollution de l'eau par les nitrates. Depuis des années, les particules fines qui empoisonnent l'atmosphère d'une dizaine de nos grandes agglomérations, dont Paris, Lyon et Grenoble, dépassent régulièrement les limites maximales journalières et sanitaires, admissibles pour l'Europe. Après plusieurs mises en garde, le 29 avril dernier, la Commission européenne a fini par menacer la France d’un renvoi en justice, si elle ne prend pas des « mesures ambitieuses, rapides et efficaces » pour limiter cette pollution néfaste pour la santé des habitants. 

Deux mois de délai

« La Commission européenne a demandé à la France de respecter la législation de l’UE exigeant que les États membres limitent l’exposition de leurs citoyens aux particules fines (PM10) », a-t-elle indiqué dans un communiqué. Cet « avis motivé » peut être suivi d’un renvoi de la France devant la Cour de justice de l’Union européenne si le pays « ne réagit pas dans un délai de deux mois », a précisé Bruxelles. « Les chiffres des autorités françaises les plus récents montrent que le problème de pollution de l’air persiste et que les limites maximales journalières pour ces particules sont dépassées dans dix zones: Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, Martinique, Rhône-Alpes (Vallée de l’Arve), PACA–ZUR (Zone urbaine régionale), Nice, Toulon et Douai-Béthune-Valenciennes », selon la Commission.

Dix ans de retard... des maladies et des morts prématurées

L’exécutif européen « considère que la France n’a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées depuis 2005 pour protéger la santé de ses citoyens et elle lui demande de prendre des mesures ambitieuses, rapides et efficaces », poursuit Bruxelles. La plupart des pays européens et de leurs grandes villes ont, depuis dix ans, adopté des mesures drastiques destinées à faire diminuer les émissions des particules fines : zones de circulation basse émission (LEZ, Low Emission Zone, et péages urbains, notamment) tout en développant leurs réseaux de transports en commun et les alternatives à la voiture, ou encore en interdisant les feux de cheminée en foyer ouvert et en limitant les épandages de pesticides lors des épisodes de pollution atmosphérique. « Ces minuscules particules proviennent des émissions imputables à l’industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique et peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon et entraîner une mort prématurée », rappelle la Commission européenne.

100 millions d'euros d'amende et 240.000 euros de pénalité par jour de retard...

Le pays pourrait être passible d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016, s'il ne parvient pas à diminuer ces taux de pollution par les émissions de microparticules. Cela pourrait se traduire non seulement par une amende, mais surtout par des pénalités pour chaque jour de retard jusqu'à ce que les normes de la qualité de l'air soient respectées. Le montant pourrait être de 240.000 euros par jour. Sans compter qu'un autre contentieux avec l'Europe est annoncé, cette fois-ci pour les dépassements de dioxyde d'azote...

Début avril, un nième épisode de forte pollution de l'air aux particules fines à Paris et en Ile-de-France, avait ravivé une polémique devenue récurrente, les élus de la région réclamant, en vain, une mise en oeuvre rapide de la circulation alternée des véhicules. En gros, en France, on vous avertit que l'air est pollué et qu'il vous revient de faire attention à votre santé, mais, pour l'heure, on a du mal à passer à l'acte pour faire baisser les taux de pollution ou les prévenir. Pour éviter de mécontenter les automobilistes, c'est finalement l'Union européenne que la France mécontente. Et cela pourrait lui coûter très cher.

Cathy Lafon avec l'AFP

►EN CHIFFRES

• 42.000 décès par an en France. Selon les données officielles, les particules les plus fines, qui en ville proviennent majoritairement des pots d'échappements, seraient à l'origine de 42.000 morts prématurées chaque année en France, dont 150 à Bordeaux. L'augmentation des maladies respiratoires, plus ou moins graves, chroniques ou non, serait également la cause à Bordeaux d'une diminution moyenne de l'espérance de vie de 5 mois, selon les conclusions du projet Aphekom, qui a évalué de 2008 à 2011 les répercussions de la pollution de l'air sur la santé publique dans douze pays européens et en particulier dans neuf villes françaises.

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Une abeille en plein travail de butinage. Photo archives Sud Ouest

Un rapport remis par des experts indépendants met en garde la Commission européenne contre la dangerosité des pesticides néonicotinoïdes pour les abeilles, mais aussi pour tout lʼécosystème. Selon un communiqué de l'association environnementale Pollinis, ils soulignent en outre "le caractère antagoniste de leur usage avec les solutions agricoles plus écologiques promues par lʼUnion européenne".

"Effets négatifs graves"

Treize chercheurs réunis au sein de lʼEASAC (association européenne des différentes Académies des Sciences nationales) ont examiné plus dʼune centaine dʼétudes récentes et indépendantes relatives à lʼimpact des néonicotinoïdes sur lʼécosystème. Le rapport,  présenté ce lundi à Bruxelles, souligne les "effets négatifs graves" de ces pesticides neurotoxiques sur des organismes non-ciblés, et pas uniquement les abeilles. Selon Pollinis, dʼaprès les chercheurs, "preuve est faite que même dʼinfimes quantités de néonicotinoïdes peuvent être nocives pour ces organismes – oiseaux, papillons, abeilles sauvages, mouches, lombrics... – qui rendent des services importants à lʼagriculture. Ils soulignent le caractère antagoniste de leur usage avec les principes de la Protection intégrée des cultures (PIC) adoptés par l'Union Européenne en 2009, qui impose notamment que les pesticides ne soient employés quʼen cas d'attaque constatée, en quantité minimale et proportionnée à la réalité de l'attaque, en utilisant des produits ciblés et non persistants".

L'Europe doit réévaluer le moratoire européen sur les néocotinoïdes

Le rapport a été commandé par la Commission européenne, alors quʼelle doit réévaluer cette année le moratoire sur les néonicotinoïdes voté en 2013, qui nʼinterdit que trois substances (chlothianidine, imidaclopride et thiamétoxam) sur les sept existantes, et seulement sur certaines périodes de lʼannée. Or les néonicotinoïdes représentent, aujourdʼhui encore le type dʼinsecticide le plus utilisé en Europe, avec plus de 80% dans les grandes cultures... "Ils sont utilisés de façon systématique (quʼil y ait ou non présence de ravageurs) puisquʼils sont vendus généralement sous forme de semences enrobées", rappelle Pollinis.

La France, bonne élève

En France, les députés ont adopté, le 19 mars dernier, lʼamendement « Stop Néonics » porté par les socialistes Delphine Batho et Gérard Bapt, dans le cadre de l'examen du projet de loi Biodiversité, qui interdit les néonicotinoïdes à partir du 1er janvier 2016. "Le large consensus qui se dégage parmi les scientifiques indépendants trouve enfin un écho au sein de la classe politique pour interdire ces pesticides toxiques", se réjouit Pollinis, qui appelle lʼUnion européenne à voter à son tour un moratoire total  sur les néonicotinoïdes et à prendre les mesures nécessaires pour que soient enfin appliqués, sur son territoire, les principes de protection des cultures qu'elle a elle-même adoptés en 2009.

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Pollinis est une association loi 1901 qui milite pour sortir l’Europe du système agricole intensif actuel en luttant contre l'utilisation massive et systématique d'intrants chimiques et ses conséquences néfastes sur l'environnement et les pollinisateurs, et en faisant la promotion de solutions agricoles alternatives et durables, indispensables à la sécurité alimentaire des générations futures. Indépendante et refusant toute subvention, l’association rassemble aujourd’hui près d’1 million de sympathisants à travers l’Europe et plus de 11 000 donateurs qui garantissent sa totale liberté d'action. Pour accéder au site de Pollinis : cliquer ICI 

• Pour lire l'intégralité du rapport publié sur le site de l'EASAC, "Ecosystem services, agriculture and neonicotinoids", 8 avril 2015: cliquer ICI

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Centrale thermique à Sofia, Bulgarie, hiver 2012. Archive AFP

Le 6 mars dernier, l’Union européenne a adopté sa contribution pour la conférence de Paris sur le Climat, en décembre 2015, avec un engagement de réduire d’ici à 2030 d’au moins 40% ses émissions de gaz à effet de serre, par rapport à  1990. Une excellente nouvelle pour la planète.

Des engagements avant le 31 mars

Les gouvernements engagés dans les négociations internationales se sont fixés depuis 2009 l’objectif de contenir l’élévation de la température mondiale à +2 degrés d’ici la fin du siècle par rapport aux niveaux d’avant la révolution industrielle. Les pays « en mesure de le faire » doivent annoncer leur engagement, appelé contribution nationale, avant le 31 mars.

« L’Europe a pris ses responsabilités. Elle peut entraîner le reste du monde »

C'est chose faite pour l'Union européenne, dont les ministres se sont mis d’accord sur « la liste de toutes les actions concrètes et de tous les secteurs économiques concernés par cet effort », a expliqué, pour la France, Ségolène Royal.  La liste détaille les gaz à effet de serre pris en compte, énonce les secteurs industriels et inclut l’agriculture et les déchets. « Ce n’était pas du tout évident », a souligné la ministre de l'Ecologie. « Un pas très important a été franchi aujourd’hui sur la route de Paris-Climat », a-t-elle estimé.

La question des émissions des terres et des forêts

Un  point noir dans cet océan de verdure et d'autosafisfaction légitime : l'rlande a bataillé pour obtenir que les émissions des terres et des forêts soient incluses dans l’offre de l’UE. Une disposition vivement critiquée par les écologistes : « Les émissions de LULUCF (utilisation des terres et des forêts) ne doivent pas être comptabilisées dans les objectifs de réduction des pays, car cela signifierait diminuer de 4% des objectifs de réduction déjà bas », s’est insurgé l’eurodéputé Vert français Yannick Jadot.

Etats-Unis et Chine, des intentions louables, mais...

Les Etats-Unis, qui représentent 12% des émissions mondiales, ont annoncé leur intention de les réduire de 26 à 28% en 2025 par rapport à leur niveau de 2005. La Chine, responsable de 25% des émissions, promet de les stabiliser en 2030. Toutefois, aucun de ces deux grands émetteurs de GES ne prend la même date de référence, ce qui pose un problème pour comparer les efforts, a souligné le commissaire européen au climat et à l’énergie, Miguel Arias Canete (photo ci-contre). 

"Pas de procès d'intention"

« Je souhaite qu’il n’y ait pas de procès d’intention fait à tel ou tel pays. Les Etats-Unis ont fait des déclarations sur leur ambition au regard de leur responsabilité dans le réchauffement climatique. Attendons les contributions écrites pour voir si elles sont suffisamment précises, suffisamment crédibles pour atteindre les objectifs », a insiste Ségolène Royal. « La première contribution écrite, et la seule pour l’instant, est celle de l’Union européenne. Nous espérons qu’elle va faire des émules », a-t-elle ajouté.

La base de l’engagement de l’UE est constituée par le paquet climat-énergie adopté en 2008, avec l’engagement contraignant de l’UE pour 2020 de réduire ses émissions de 20% par rapport à leurs niveaux de 1990. Cet objectif est pratiquement atteint.

Cathy Lafon avec l'AFP

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