Dangereux pour la santé par ses émissions de particules fines, le diesel, moins taxé que l'essence, est aussi moins cher à la pompe, alors qu'il pollue pourtant davantage. Mis en place par le Ministère de l'Ecologie, le Comité permanent pour la fiscalité écologique doit adopter aujourd'hui un avis préconisant l'équilibrage de la fiscalité du diesel et des supercarburants.

60 % des véhicules français roulent au gazole

En France, près de 60 % du parc automobile est équipé de moteurs diesel et la part du gazole dans le total des consommations de carburants dépasse 80 , contre moins de 70% au sein de l'Union européenne. Or, un litre de gazole émet plus de particules d'oxyde de gazole (Nox) et de particules fines en suspension qu'un litre d'essence. Ces émissions sont responsables chaque année de plus de 42.000 morts prématurées, et selon l'OMS, les gaz d'échappement des moteurs diesel sont des "cancérogènes certains". Or en France, le gazole est taxé à 49 %, alors que l'essence sans plomb 95 l'est à 56 %. C'est l'écart de taxation le plus élevé de l'UE : il s'élève à 17 centimes par litre contre 12 centimes dans les autres pays.

Une partie du gouvernement freine...

Le Comité (composé de représentants de l'Etat, des associations et des entreprises) devrait conclure que "la réduction progressive de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence est justifié sous l'angle environnemental." Ce qui rejoint le point de vue de Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie. Mais à quel rythme ? Rien n'est prévu pour 2013 et 2014 sur le diesel. Le calcul de Bercy est simple: en période de crise économique pour les Français et industrielle pour l'automobile, vouloir augmenter le prix à la pompe du carburant utilisé par 60 % d'automobilistes, en terme de popularité, ce n'est pas une bonne idée. Quant au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, il a déjà estimé il y a quelques semaines que le débat sur le diesel était "clos", excluant de fait des mesures dans le budget 2014.

.... et les écologistes poussent à la roue

Comme on peut s'y attendre, les écologistes sont d'un avis différent. Pour eux, cela revient à évacuer les questions sanitaires, environnementales et industrielles et cela prive l'Etat de recettes. Pour France Nature Environnement (FNE), alourdir la fiscalité sur le gazole permettrait à l'Etat de faire rentrer dans ses caisses entre 3 et 10 milliards d'euros. Le même constat est effectué aussi par la Cour des comptes qui, dans un rapport rendu public début mars, a évalué à 7 milliards d'euros le manque à gagner pour les caisses de l'Etat, le système de fiscalité actuel. La Cour avait préconisé "un alignement progressif", également souhaité par Delphine Batho, conjugué à des mesures d'accompagnement pour les automobilistes. Le gain serait précieux pour le gouvernement qui s'est engagé à financer avec de nouvelles recettes fiscales écologiques le crédit impôt compétitivité. Pour la Fondation Hulot, l'industrie automobile doit muter et abandonner le diesel, qui n'est pas le carburant de l'avenir, comme le souligne Mathieu Orphelin.

Des recettes fiscales pour reconvertir le vieux parc diesel 

Yannick Jadot, député européen EELV, qui fait partie du comité pour la fiscalité écologiste, milite lui aussi comme de juste, pour une hausse des taxes sur le gazole. Pour ne pas pénaliser financièrement les automobilistes, il  propose lui aussi un alignement progessif sur quatre ans de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence : en 2017, les taxes seraient égales.  Comme il l'explique dans le quotidien le Parisien du 17 avril, selon lui, ce serait 1,2 millards d'euros par an de recettes fiscales supplémentaires qui pemettraient de financer la reconversion du vieux parc diesel. Ajouté au bonus écologique, cela pourrait se traduire par 3.000 € à 5.000 € d'aide à l'achat d'un véhicule neuf, répondant à la nouvelle norme Euro6 sur la polluton, en émettant moins de 90 g/CO2 par an.

"Relancer la compétitivité d'industrie automobile"

Pour l'eurodéputé, c'est aussi l'occasion ou jamais de sortir de ce qu'il appelle "l'exception française" du diesel. "Sortir" du diesel, permettra, selon lui, de relancer l'industrie automobile française en faisant évoluer son modèle vers la conception de véhicules aux moteurs à essence et hybrides essence/électrique plus propres, plus efficaces et moins polluants. Conformément aux attentes du marché international. Car nos véhicules diesel, l'Europe et le monde n'en veulent plus. Et c'est la Chine qui vend aujourd'hui aux grandes capitales européennes leurs bus les moins polluants...

100 millions d'euros d'amende et 240.000 euros de pénalité par jour de retard...

Le dépassement récurrent des seuils de pollution de l'air place la France en situation de contentieux européen pour 15 zones, dont Bordeaux, concernant les émissions de particules fines et pour 28 zones, concernant le dioxyde d'azote. Le pays est passible d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016, s'il ne parvient pas à diminuer ces taux de pollution. Le contentieux européen sur le dépassement des émissions de microparticules est déjà très avancé et il n'y a que peu de chances pour qu'on y échappe. Cela pourrait se traduire non seulement par une amende mais surtout par des pénalités pour chaque jour de retard jusqu'à ce que les normes de la qualité de l'air soient respectées  Le montant pourrait être de 240.000 euros par jour. De plus, un autre contentieux est annoncé, cette fois-ci pour les dépassements de dioxyde d'azote...

Rééquilibrer la fiscalité du diesel, un choix "gagnant-gagnant" ?

Choisir de hausser progressivement la fiscalité du diesel pour l'aligner sur celle de l'essence obéit à un tout autre calcul que celui du gouvernement : il inclut le financement de la réorientation de la filière automobile française, qui à terme, peut recréer de l'emploi qualifié et peu délocalisable. Et il permet aussi à la France de réduire sa facture de pollueur de l'air. D'un point de vue écologique, c'est donc un choix "gagnant-gagnant".

Cathy Lafon

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Qualité de l'air, mardi 11 décembre 2012. L'indice de la qualité de l'air   sur l'agglo bordelaise est mauvais (9). Pour la troisième journée consécutive, Airaq déclenche une alerte PIC DE POLLUTION  - SIR (seuil d'information et de recommandation) particules en suspension.

Les conditions météorologiques anticycloniques associées aux émissions polluantes ont favorisé l'accumulation progressive des concentrations en particules en suspension sur l'agglomération.

Les particules en suspension constituent des polluants relativement complexes de par leur granulométrie (elles pénètrent d’autant plus profondément dans l’appareil respiratoire que leur diamètre est faible), et de par leur composition chimique (elles peuvent contenir des produits toxiques, voire cancérigènes). 

Airaq préconise un certain nombre de recommandations sanitaires et civiques concernant ce taux de pollution.  C'est aussi l'occasion de prendre les transports en commun plutôt que sa voiture.  En savoir plus : CLIQUER ICI

Cathy Lafon 

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Information d'Airaq, alerte à la pollution aux particules fines à Bordeaux Photo archives Sud Ouest

Le Conseil de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) examinait vendredi 23 novembre, une délibération destiné à lui permettre de décider "d'étudier l'opportunité ou non de mettre en place une ou plusieurs Zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa) sur le territoire de l'agglomération bordelaise". En partenariat avec l'Ademe (Agence de développement et de la maîtrise de l'énergie), la ville de Bordeaux et de Mérignac, co-financeurs avec la Cub, et la DREAL (Aquitaine).

A cette occasion, Ma Planète se penche sur le dispositif des Zapa. Aujourd'hui :  quid de l'approche bordelaise ?  Le point sur la question.

1. Que veut la Cub aujourd'hui ?

Concrètement, selon le texte de la délibération, il s'agit de lancer des études qui permettront, notamment, de mieux comprendre l'origine des dépassements des seuils de pollution et d'évaluer, "dans la mesure du possible", la part des différentes sources des émissions polluantes (en clair : faire la part des pollutions dues au chauffage au bois de celles dues au trafic automobile) ; de considérer les effets sanitaires de la pollution atmosphérique en utilisant les données existantes (déjà communiquée au grand public); de simuler, avec l'appui d'Airaq (Association agrée de surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine) l'évolution de qualité de l'air au regard des projets qui restent à lancer en matière de transport et de développement urbain. Tout ça, avant de "définir si nécessaire, les grandes orientation d'un programme complémentaire destiné respecter les normes de qualité de l'air", pour conclure sur "l'opportunité, ou non, de mettre en place une ou plusieurs Zapa".

2. N'a-t-on pas déjà assez de résultats d'études à disposition, pour qu'il faille en lancer de nouvelles ? 

S'il accède à l'"Etude sur l'opportunité des Zapa" de BURGEAP MVA Consultancy présentée au Comité de pilotage de la Cub le 25 septembre dernier, le citoyen de base peut considérer qu'on sait tout aujourd'hui sur les modes de déplacements, les flux, le trafic motorisé, les déplacements doux, les sites où les seuils de pollutions sont régulièrement atteints ou dépassés, tant pour le dioxyde d'azote que pour les particules fines. L'étude montre une très forte utilisation de la voiture en périphérie, plus de piétons en centre ville. On voit aussi que Bordeaux et Mérignac sont les deux villes qui attirent et émettent le plus de flux de circulation, que les ménages de la périphérie sont surmotorisés par rapport à ceux du coeur de l'agglo et sont équipés en majorité (60%) de véhicules Diesel, que l'âge moyen des véhicules du centre ville est supérieur à 10 ans, et inférieur à 8 ans en périphérie, que la diésélisation du parc de véhicules neufs a été multipliée par 2 en 10 ans (1998-2009), enfin que, selon les relevés d'Airaq, deux sites ont de mauvais résultats en terme de pollution : Mérignac et Gambetta (centre ville de Bordeaux), en dépassement récurrent pour les valeurs limites en dioxyde de carbone (depuis 2009), et pour les particules fines (de 2007 à 2010).

3. Alors, pourquoi de nouvelles études ? Ma Planète a posé la question à  Laure Curvale, élue écologiste de la Cub, et membre du comité de pilotage de la Cub sur les Zapa présidé par Patrick Bobet (maire du Bouscat).

Laure Curvale (photo ci-contre) considère qu'il est utile d'obtenir des résultats plus fins sur les différentes natures de polluants, mais elle  regrette "qu'on prenne encore du retard sur le dossier Zapa, en se concentrant à ce point sur la question du chauffage au bois". "On sait déjà que, selon les études d'Airaq sur la nature des différents polluants atmosphériques à Bordeaux, la part de la pollution émise par le chauffage au bois, ne représente que 18 % du volume global des particules fines en suspension dans l'atmosphère", précise-t-elle. Pas besoin d'être grand clerc pour s'en douter : la majeure partie de la pollution de l'air provient bien du trafic automobile. D'autant qu'en été, où des pics de pollution sont également régulièrement enregistrés avec des dépassements de seuils admissibles, les cheminées à bois n'ont rien à voir dans l'histoire... En revanche, si elle le relativise, l'élue ne néglige pas pour autant le problème de la pollution due au chauffage au bois. Elle estime qu'il faut aider les gens à s'équiper de poêles "propres" et non polluants, tout en faisant de la pédagogie auprès des propriétaires de cheminées. Ce que fait d'ailleurs la ville de Bordeaux, qui organise régulièrement des conférences-débats sur le thème "Chauffage domestique au bois et qualité de l'air" (la prochaine a lieu le 6 décembre, à la Maison Ecocitoyenne).

Les RDV de l'ADEME : Le chauffage au bois

"Le vrai problème, ce n'est pas le chauffage au bois, mais bien la réalité des mobilités actuelles"

"On est dans une phase d'étalement du calendrier, qui semble en outre laisser présupposer qu'on pourrait éviter de faire des Zapa, ce qui me paraît illusoire, alors qu'il faudrait en être à conduire enquêtes d'opinion et études de faisabilité des périmètres de futures Zapa", soupire l'élue. "En parallèle avec les Zapa, il faut dores et déjà se poser la question du péage urbain, de la réduction de la vitesse, et au niveau de l'Etat, mettre en place des mesures d'accompagnement financier et social pour aider les propriétaires de véhicules polluants à s'équiper de véhicules propres, viser aussi les Diesel, très pollueurs et cancérigènes, en interdisant le bonus écolo pour ce type de véhicule, continuer à développer la palette des  transports en commun  et des transports alternatifs à la voiture individuelle...", complète-t-elle.  Enfin, le processus d'accompagnement de l'installation des LEZ (équivalent européen des Zapa) en Allemagne lui semble  un "vrai modèle, dont il faudrait s'inspirer en France".

Et cette délibération ?

Ella a bien été adoptée le 23 novembre dernier, après avoir fait l'objet d'un débat où les élus de la Cub ont pu, selon leur sensibilité politique, exprimer leurs attentes sur les études préalables à un éventuel projet Zapa. La nécessité de ne pas pénaliser les plus pauvres a notamment été rappelée (Claude Mellier, élue PC à  Mérignac). Tout autant que la réalité de l'importance de la pollution de l'air en centre ville, en dépit des efforts importants menés pour la réduire (Anne Walrick, élue UMP à Bordeaux, adjointe au développement durable). De leur côté, les écologistes ont alerté sur l'urgence qu'il y a à agir, en visant aussi les Diesel (Laure Curvale), tout en pointant la pollution de l'air qui affecte aussi prioritairement la santé des catégories socialement les plus défavorisées (Pierre Hurmic, élu EELV à Bordeaux). Au final, cependant, la pollution de l'air n'a pas vraiment de frontières... Riches et pauvres, tout le monde cotise aux maladies dues à la mauvaise qualité de l'air. Mais tout le monde n'a pas les moyens de se soigner de la même façon.

La tâche est loin d'être facile

Etudier, c'est bien. Sachant que, à l'instar des autres agglomérations françaises, la Cub et les communes bordelaises disposent déjà de multiples études et enquêtes environnementales et sanitaires, on peut toutefois se demander s'il n'est pas maintenant plus urgent d'agir, tout en réfléchissant à mettre en place des solutions d'accompagnement aux Zapa, qui semblent inévitables...

A la décharge de nos élus, la tâche n'est pas facile et aucune agglomération française ne peut se targuer d'avoir trouvé la recette miracle. En septembre dernier, Grenoble était l'agglomération la plus avancée sur le chemin de la Zapa. Paris, qui vient de se lancer dans la démarche, récolte plus de critiques que de louanges...  Y compris chez les écolos. Quoiqu'il en soit, une chose est sûre : Bordeaux aura du mal à répondre au rendez-vous des propositions concrètes en matière de réduction de la pollution de l'air sur son territoire, fixé par le ministère de l'Ecologie en janvier 2013.

 Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Qu'est-ce qu'une zapa ? Pour la définition du Grenelle de l'environnement, cliquer ICI
• En savoir plus sur les Zapa avec l'Ademe : cliquer ICI
• S'informer avec l'Ademe sur les retours d'expérience des pays européens sur les LEZ : cliquer ICI
• S'informer sur le chauffage au bois : cliquer ICI
  

• Le site de la Cub
• Le site de l'Ademe
• Le site d'Airaq
• Le site de la Dreal

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• Lutte anti-pollution en Aquitaine : Airaq change d'air

• Les Zapa sur Ma Planète : http://maplanetea.blogspirit.com/tag/zapa