Portique installé pour contrôler le passage des camion dans le cadre de l'écotaxe, La Rochelle, 11 décembre 2012. Photo archives Sud Ouest Xavier Leoty

Le dispositif de collecte de la taxe poids lourds, l'écotaxe, qui devait démarrer initialement le 1er octobre 2013, n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2014 : un manque à gagner de 1,2 milliard d'euros par an pour l'Etat. Pas vraiment une paille, crise ou pas crise.

Destinée à alimenter l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) et les collectivités locales, la somme non perçue en raison de ce retard représente 100 millions de plus par mois que l'Etat devra décaisser... Ce n'est pas comme si les infrastructures ferroviaires ou les différents réseaux de transports en commun couraient après des financements introuvables de l'Etat.

Reports en cascade, de 2007 à 2014

Dans le beau royaume de France (parfois, notre République a des côtés très "Ancien régime"), dès qu'il s'agit de décider de mesures à fort impact écologique qui impactent nécessairement les secteurs économiques traditionnels (ici le transport routier), on prend vraiment son temps. Plutôt plus qu'ailleurs en Europe. L'écotaxe est la déclinaison de la directive européenne "Eurovignettes" de 1999, destinée à externaliser et réduire les impacts environnementaux du transport routier et favoriser le développement du fret ferroviaire. Il y a donc 14 ans de cela.... Le temps de la réflexion, huit ans après, en 2007, le gouvernement Fillon la reprend dans l'un des 237 engagements du Grenelle de l'Environnement. Censée s'appliquer dès 2011, puis à l'été 2012 avant d'être encore repoussée au 1er juillet 2013 d'abord, puis au 1er octobre, l'écotaxe poids lourds devra une nouvelle fois attendre pour être déployée, si tout va bien, au 1er janvier 2014.  C'est ce que vient d'annoncer le jeudi 5 septembre l'actuel gouvernement, dans un communiqué commun de Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, et de Frédéric Cuvillier (photo ci-dessus), ministre délégué aux Transports.

La faute à Ecomouv ?

Selon le communiqué gouvernemental,  l'enregistrement des véhicules assujettis, soit quelque 800.000 poids lourds de plus de 3,5 tonnes français et étrangers, qui a été ouvert depuis le 19 juillet dernier, a révélé « des dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être corrigés avant la mise en service du dispositif ».  En gros, le ministère rejette la faute de ce nouveau report sur Ecomouv, la société filiale du groupe italien Autostrade qui a obtenu le contrat d'exploitation du système en octobre 2011. Elle n'aurait reçu que 30.000 dossiers seulement. A peine 20.000 poids lourds sont dûment enregistrés, dont 50 % d'étrangers, a précisé Frédéric Cuvillier qui n'a pas manqué de tacler le gouvernement de Nicolas Sarkozy, en soulignant notamment « le manque de préparation du dispositif et d’anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement ». De son côté, Ecomouv se défend et son vice-président, Michel Cornil (photo ci-desss), assure qu'il n'existe "aucun élément qui remette en cause la date du 1er octobre sur un plan technique.

La satisfaction du secteur routier...

Dans ce très classique vaudeville économico-écolo à la française, les professions du secteur routier n'ont jamais caché leur hostilité à une taxe qui vise à entretenir les routes nationales et départementales mais aussi à financer le ferroutage et le transport fluvial, afin de développer les alternatives au transport tout routier, responsable en partie de l'accroissement de nos émissions de gaz à effet de serre, acteurs essentiels du réchauffement climatique. Pour Nicolas Paulissen, délégué général de la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), ce report est " une bonne nouvelle", mais "s’il y a des problèmes techniques, les quatre mois ne seront pas suffisants". L’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), qui avait appelé à un boycott des enregistrements, "va demander au ministre la remise à plat du dossier taxe poids lourds en envisageant la dénonciation du contrat liant l’État à Écomouv’." Même son de cloche pour la Confédération Française du Commerce interentreprises, qui conteste le principe même de l’écotaxe, car elle « va créer une situation conflictuelle entre le transporteur et son client ». Quant au Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), il évoque pour sa part « un report raisonnable mais des questions toujours en suspens ».

... et l'inquiétude des écolos

Les deux élus écologistes, le sénateur Ronan Dantec (photo ci-contre, vice-président de la commission du développement durable du Sénat, et rapporteur du budget du transport routier dans le cadre de la loi de finances) et le député François-Michel Lambert (vice-président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale), déplorent de leur côté le nouveau report de l’écotaxe poids lourds. Ils soulignent que "cette taxe doit créer de l’emploi et de l’activité économique en finançant la modernisation ou la création de nouvelles infrastructures de transport". Selon eux, il est plus que jamais urgent de "dégager de nouvelles capacités d’investissement", comme l'illustre "malheureusement le récent accident qui s’est produit à Brétigny sur Orge", dont l’origine, selon eux, "est probablement liée à la vétusté d’une partie du réseau ferroviaire français".  Outre l’enjeu de lutte contre le changement climatique qui avait justifié la création de l’écotaxe lors du Grenelle en 2007, dans une optique de transfert modal de la route vers le rail, pour les écologistes, c’est plus largement la question de la modernisation économique de la France qui se pose.

Obligation européenne

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a pris soin de réaffirmer que "le principe de l'écotaxe n'est pas remis en cause". Il est vrai qu'il peut d'autant moins le remettre en question qu'il s'agit d'une obligation européenne. Une dizaine de pays en Europe tirent satisfaction d'avoir déjà mis en place un système équivalent, comme l'Allemagne, la Slovénie, l'Autriche, la République Tchèque ou la Suisse. Comme dans bien d'autres domaines qui touchent à l'environnement (la qualité de l'air et de l'eau, l'usage des nitrates et des pesticides), la France ne peut que surseoir et reporter l'échéance. Au risque de perdre des millions d'euros : pour l'Etat français, le report de l'entrée en vigueur de l'écotaxe se traduit d'ores et déjà par un manque à gagner de 200 millions d'euros pour son budget 2013. Sur les 300 millions d'euros bruts qui auraient dû être collectés au cours des trois derniers mois de l'année, une partie devait en effet revenir à la société concessionnaire et une autre aux collectivités locales. Pour mémoire, en Allemagne, où le dispositif Toll Collect s'est imposé il y a huit ans, en 2005, l'Etat allemand a touché 30 milliards d'euros depuis son lancement.

Lutter contre la concurrence déloyale

Pour ne pas pénaliser les transporteurs, le gouvernement a pourtant prévu dans sa loi du 29 mai 2013, d’imposer des taux de majoration, qui obligent les professionnels du transport à augmenter leur prix. Le ministre fait valoir aussi que l'écotaxe réduit la concurrence déloyale dont souffrent les transporteurs français en y assujettissant les transporteurs étrangers. Comme pour les mesures de réduction de l'éclairage public dans les villes, entrées en vigueur pour économiser l'énergie le 1er juillet dernier, l'écotaxe n'a pas encore démarré que les dérogations affluent. Les camions-citernes transportant le lait en seront dispensés en raison des « difficultés » rencontrées dans ce secteur, quant aux industriels de la nutrition animal, ils demandent le même traitement de faveur...

Faut-il voir dans ce nouveau report de l'écotaxe un mauvais présage pour les autres annonces attendues sur la fiscalité carbone ? Ou l'ajustement d'un projet mal ficelé ? On devrait vite le savoir.

Cathy Lafon

►L'ECOTAXE, QUESAKO ?

Initiée par la précédente majorité lors du Grenelle de l’environnement, l’écotaxe, dite « taxe poids lourds », doit s’appliquer à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes (les camions) transporteurs de marchandises, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. 15.000 kilomètres de routes sont concernées, et les transporteurs devraient débourser au total 1,2 milliard d’euros par an. Le coût moyen de la taxe serait de l'ordre de 12 centimes d'euros par km. Tout sur l'écotaxe : cliquer ICI.

►COMMENT CA MARCHE ?

1. Tous les poids lourds français et étrangers de plus de 3.5 tonnes accédant au réseau taxé seront obligatoirement équipés d'un boîtier électronique appelé "équipement embarqué" (EE). Des points de tarification, ou portiques de détection, sont disposés tous les 4 ou 5 km.

2. Les données de positionnement sont envoyées par satellites. Un signal régulier de l'historique des positions par GSM via le EE permet de calculer la distance parcourue.

3. Les données transmises par les relais  GSM et centralisées permettent de calculer le montant à payer. Ce niveau varie selon le niveau d'émissions polluantes du véhicule.

Christopher Froome au sprint à l'arrivée du Tour de France à Chorges, le 14 juillet 2013. Photo AFP

Ce soir se termine en beauté la 100ème édition du Tour de France, avec l'arrivée triomphale du peloton à Paris sur les Champs-Elysées. Chris Froome, l'extraterrestre britannique, maillot jaune de la Grande Boucle, devrait être le tranquille vainqueur de cette prestigieuse cuvée 2013. Voilà pour le vélo "champagne". Tout le monde ne pédale pas aussi vite... Pour les besogneux de la petite reine, toutes celles et ceux qui ne se déplacent qu'en deux roues, avec (et surtout sans) Paulette, qu'il pleuve, qu'il vente, qu'il neige ou qu'il fasse soleil, on en est où du vélo ?

En hausse, le vélo !

Bonne nouvelle : si la France n'est pas encore maillot jaune en Europe pour la pratique du vélo, cette dernière ne cesse de développer au pays de la plus célèbre épreuve cycliste au monde. En hausse, le vélo, notamment pour les déplacements utilitaires (aller au travail, à l'école ou l'université ou faire des courses). C'est ce que montre une vaste enquête publiée le 29 mai 2013 par le Club des villes et territoires cyclables, à l'occasion de son 20e Congrès.

Près d'un Français (adulte) sur deux fait du vélo

Réalisée à l'automne 2012 auprès de 3.945 personnes, l'enquête révèle que près d'un Français sur deux de 15 ans et plus (45,5%) est monté au moins une fois sur un vélo au cours des douze derniers mois. En 2007, selon une étude précédente, ils n'étaient que 40%. Un peu moins du quart des personnes interrogées (23,5%) déclarent avoir fait du vélo au moins quelques jours par mois, soit quelques jours par mois seulement (12,8%), quelques jours par semaine (7%) ou tous les jours ou presque (3,7%). Parmi les cyclistes les plus réguliers, c'est-à-dire ceux pratiquant le vélo quelques jours par semaine au moins, les hommes restent majoritaires (64,2%).

14 % utilisent le vélo pour aller travailler

Si la bicyclette reste principalement utilisée pour la balade ou le sport, l'enquête montre un usage du vélo pour des motifs utilitaires plus important que ce que qui ressort des enquêtes habituelles. 14% des personnes interrogées disent utiliser le vélo pour aller au travail, à l'école ou l'université ou faire des achats, alors que la part de déplacement en vélo ne représente que 4% en moyenne en France selon les enquêtes de déplacements des collectivités locales. Aller au travail à vélo est "une pratique qui devient significative aux côtés des transports publics", selon l'enquête. Les initiatives des différentes collectivités locales pour promouvoir le vélo en ville, comme le VCub à Bordeaux, y sont sûrement pour beaucoup. La possibilité de monter son vélo dans le train ou le tram pour aller travailler aussi. 5,3% des actifs utiliseraient en effet le vélo au moins quelques jours par semaine pour se rendre à leur travail contre 14,4% qui prennent des transports publics et près 70% leur voiture.

Une tendance "utilitaire" qui a de l'avenir

La pratique "utilitaire" du vélo pourrait bien se confirmer à l'avenir: 31% des sondés affirment en effet qu'ils utiliseront, "sûrement" ou "peut-être" un vélo "pour leurs déplacement habituels" dans les 2 ans. Parmi leurs motivations, pour pédaler davantage: la santé (80%) et le plaisir (65%) arrivent en tête. Mais le désir de faire des économies sur les coûts de transports est aussi évoquée par 42% des répondants...

Une indemnité pour inciter les salariés à faire leurs trajets en vélo

Créer une "indemnité kilométrique" vélo  d'environ 20 centimes du kilomètre pour inciter les salariés à préférer la bicyclette à la voiture pour aller au travail, c'est la bonne idée idée portée par Dominique Lebrun, le Monsieur Vélo du gouvernement. Elle est débattue depuis le 3 juin dernier, dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau "plan vélo". Le ministre des Transports Frédéric Cuvilliera a installé un comité de pilotage sur les "mobilités actives" (marche, vélo). Ce dernier sera chargé de faire des "propositions concrètes" en vue d'un "plan vélo" espéré, selon le ministère, pour "la fin de l'année". Ce comité regroupera des associations spécialisées sur le vélo, des représentants d'élus locaux, l'Etat et des parlementaires. Une telle indemnité existe déjà en Belgique. Selon l'association spécialisée belge le Gracq, cette indemnité, versée de façon volontaire par l'employeur, est défiscalisée à hauteur de 0,22 euro par kilomètre.

Et comment choisir son vélo ?

Ca y est, vous voilà prêts à faire le grand saut, sans même attendre le nouveau "plan vélo" ni une hypothétique indemnité kilométrique, car vous n'êtes même pas radins  : à la rentrée de septembre, tel Chris Froome, muni de vélos flambant neufs, vous allez attaquer l'asphalte. Comme quand vous étiez petits. Heu, oui. Mais, ça c'était il y longtemps... Comment tester un vélo avant de l'acheter ? Pas de panique: la revue 60 millions de consommateurs s'est penchée sur l'épineuse question en mai dernier et a publié le résultats de ses tests sur douze vélos de ville. Performances de freinage, résistance du cadre : voici les coulisses de leur banc d'essai en vidéo.

Pédaler, c'est bon pour la santé, pour son portefeuille (on réduit son poste de dépenses en carburants) et pour la planète : on économise les énergies fossiles tout en réduisant les émissions de CO2 ! D'une pierre au moins trois coups. Et en outre, en plein dans les objectifs de la transition énergétique telle que le gouvernement veut la dessiner pour l'avenir de notre pays. Les fans de la petite reine méritent d'être chouchoutés... Et ils pourraient bien devenir les nouveaux "rois du pétrole" du XXIème siècle.

Ah, et ce Tour de France, en 2014, ça vous dit ?

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Tous les articles de Ma Planète sur le vélo : cliquer ICI
• L'enquête du Club des villes et territoires cyclables sur les Français et le vélo en 2012 : cliquer ICI

Quel avenir énergétique pour la France demain ? Un début de réponse, le 18 juillet, avec la synthèse du Débat national sur la transition énergétique Photo DR

Neuf mois : le temps nécessaire pour mettre au monde un petit être humain. C'est aussi le temps qu'aura pris le Débat national sur la transition énergétique voulu par le président François Hollande, pour accoucher, le jeudi 18 juillet, de quinze  "enjeux" qu'on peut résumer en cinq grands "commandements", destinés à nourrir une future loi de programmation. Au passage, notons qu'il devance quand même le bébé royal de Kate et William que nos voisins anglais attendent toujours. Décrytage.

Les cinq grands "commandements" de la transition énergétique à la française

Qu'est-ce-que la transition énergétique ? 

La "Synthèse des travaux" a été approuvée  par le "parlement du Débat" (patronat, syndicats, ONG, élus et experts). Comme on dit, il y a du "matos". Les participants au Débat national et Laurence Tubiana, la "facilitatrice" de leurs travaux et de leurs échanges, n'ont pas passé neuf mois à peigner la girafe.
 
1. LE BÂTIMENT TU RÉNOVERAS
Le bâtiment est le premier poste de consommation d'énergie : environ 40% du total. Réduire sa part est "un objectif prioritaire de la transition énergétique", selon la synthèse des débats. Pile-poil dans les objectifs de la ministre du Logement de François Hollande, Cécile Duflot l'écolo, qui devrait garder le sourire.

Comment ? Plusieurs pistes sont préconisées pour "se donner les moyens" de rénover 500.000 logements par an : un guichet unique d'information, "changer d'échelle" en matière de formation des professionnels aux travaux de rénovation énergétique, créer un dispositif financier de démarrage avec des moyens dédiés. A terme, on pourrait introduire une obligation de travaux à certains moments-clé de la vie des bâtiments. 

2. LES TRANSPORTS TU PARTAGERAS

Les transports sont le premier émetteur de CO2 en France devant le chauffage et l'industrie : plus de 36% de l'ensemble. Dans la réduction de notre dépendance aux énergies fossiles et la diminution de nos émissions de gaz à effet de serre, la question de l'usage de la voiture reste centrale.

Comment ? Dans son scénario de diminution du CO2, l'Ademe mise sur une baisse de 20% de la mobilité par personne d'ici à 2050, grâce au développement du télétravail et à une meillleure organisation urbaine (mixité logement-travail). La mobilité automobile est déjà en baisse, notamment en Ile-de-France, où elle s'est stabilisé, alors que la population a pourtant augmenté. Le covoiturage est en pleine expansion : 3 milllions de Français sont aujourd'hui inscrits sur le site internet leader français Blablacar. Ils étaient 500.000 en 2010. L'autopartage se déloppe, comme à Bordeaux avec Autocool. Mais il faut aller plus loin. Pour l'automobile, un programme national "2 personnes par voiture" encouragerait les services de voitures partagées, et étudierait la possibilité de réduire les vitesses sur autoroutes (120 ou 110 km/h au lieu de 130), routes (de 90 à 80 km/h) et ville (de 50 à 30 km/h) ou d'instaurer des péages urbains. Le fret, fluvial et ferroviaire, à la peine, doit aussi être relancé.  
 
3. LE NUCLÉAIRE TU DIMINUERAS
La synthèse reprend l'objectif de François Hollande de ramener de 75% à 50% la part de la production nucléaire dans le mix électrique en 2025. Un objectif rejeté par le représentant des entreprises, le Medef.

Comment ? Elle évoque notamment une "étude pluraliste de faisabilité pour préciser les trajectoires permettant d'atteindre les engagements du Président de la République". Mais aussi la possibilité d'intégrer dans la loi un pouvoir de l'État de fermer des centrales pour des raisons de politique énergétique. Une telle décision ne peut aujourd'hui être imposée que pour des motifs de sûreté.  
 
4. LE GAZ DE SCHISTE TU ÉVALUERAS
Ce point reste le plus flou. Quand bien même François Hollande a affirmé clairement le 14 juillet dernier que sous son mandat, il n'y aura aucune exploration de cette énergie, on sent bien que le débat entre pro et anti-gaz de schiste est loin d'être tranché.

Le document retient la nécessité d'une étude sur l'impact socio-économique (tourisme, emploi, prix de l'énergie) environnemental et climatique de l'exploitation de ces gaz.
 

5. LES RENOUVELABLES TU ENCOURAGERAS
Plus consensuel, le développement des énergies renouvelables est fortement encouragé. Un débat subsiste toutefois sur l'objectif à poursuivre, la synthèse retenant un objectif de 30 à 40% de renouvelables dans la production d'électricité en 2030. Le Medef estime toutefois cet objectif trop ambitieux et coûteux, alors que les ONG plaident pour 40% minimum.

Comment ? C'est peu de dire que les filières du photovoltaïque et de l'éolien sont aujourd'hui en souffrance. Pour les relancer et les développer, il y a du boulot. Les industriels du secteur ne manquent d'ailleurs pas d'idées et certains ont déjà demandé audience au ministre de l'Ecologie pour les lui communiquer.

"Sensibiliser" les citoyens
La synthèse du débat national retient enfin aussi la nécessité de "sensibiliser" les citoyens à la maîtrise de leurs consommations, en développant par exemple l'étiquetage énergétique ou les compteurs électriques "intelligents".

Bon. Mais au final, ce Débat national, c'est un échec ou un succès ?

"C'est au gouvernement de travailler"

Avec ce "brainstorming" géant autour des énergies, la France fait aussi l'apprentissage de la démocratie participative. Dur, dans un pays où on est dans une perpétuelle logique d'affrontements et où on ne sait pas vraiment "négocier" pour avancer. Hier, le Medef, la principale confédération patronale française, avait commencé le débat ultime par un coup d'éclat, en annonçant vouloir refuser les conclusions du Débat national.  Ce n'était ni une surprise ni une nouveauté. Contre les renouvelables, contre la réduction de la consommation énergétique, pour le nucléaire : ce à quoi le Medef s'oppose en réalité, c'est à la nécessité elle-même d'entrer dans la transition énergétique. Autrement dit, sur le fond du débat. Isolé dans sa position, il a fini par ratifier le document, à condition que le texte soit dépouillé du  mot "recommandation" et rebaptisé "synthèse des travaux". Le contenu, sur le fond, est quasiment inchangé. Mais comme le rappelle fort justement son directeur général, Michel Guilbaud (photo ci-dessus), le Medef ne gouverne pas la France :  "Il me semblait important de savoir pointer les désaccords. Après, c'est au gouvernement de travailler". Et comme le dit aussi Philippe Martin, ministre de l'Ecologie: "Un débat ne remplacera pas les choix du gouvernement".

Un objectif global clairement identifié

L'énergie, c'est pas vraiment le pays des Bisounours. On se doute bien que les lobbys industriels du nucléaire, du gaz de schiste et des énergies fossiles ne vont pas tomber dans les bras des écolos pour leur claquer la bise en renonçant à leurs ambitions. Mais l'objectif global du Débat national est tenu. La synthèse esquisse bien une France consommant moins d'énergie et utilisant moins de nucléaire et d'énergies fossiles. A la fois pour respecter les engagements internationaux contre le changement climatique (diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 par rapport à 1990) et pour rééquilibrer une balance commerciale plombée par les importations de pétrole et de gaz.

Réduire de 50 % la consommation énergétique de la France

Pour lutter contre le changement climatique et réduire ses émissions de gaz à effet de serre, la France  s'appuiera bien sur une réduction de 50% de la consommation énergétique finale, selon le document adopté jeudi par les différents acteurs, même si le Medef qui considère cet objectif contraire à la compétitivité proposait une réduction modérée de 20%. A quoi Nicolas Hulot et sa Fondation  ont rétorqué que l'objectif de 50% n'est pas simplement leur position d'ONG, "mais le résultat de l'analyse des experts".

Au global, c'est plutôt un succès, comme le notent les acteurs des renouvelables et les ONG : la Fondation Hulot, avec Mathieu Orphelin, se réjouit ainsi de voir que "la quasi totalité du texte a été préservée". Au politique de prendre le relais.

Après la démocratie participative, place à la démocratie représentative

La suite ? Rendez-vous est déjà pris le 20 septembre prochain, où les propositions seront officiellement remises au gouvernement, lors de la Conférence environnementale annuelle. C'est là qu'on touchera au but : l'élaboration d'une loi de programmation énergétique qui sera présentée dans la foulée à l'automne au Conseil des ministres et débattue début 2014 au Parlement.

Venir au monde et voir le jour, c'est déjà pas si mal. Mais le plus dur reste encore à faire : il faut pouvoir grandir et entrer dans la modernité.

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Le débat national mode d'emploi. Rédigées par un comité de pilotage au terme d'un long processus qui aura duré neuf mois, rythmé par neuf réunions plénières réunissant tous les acteurs impliqués, y compris les citoyens, mais aussi des réunions de groupes de travail spécialisés (financement, renouvelables, etc.), des auditions de nombreux experts et de multiples réunions ouvertes au public dans les régions. Ne faites pas semblant : le débat national est aussi passé pas loin de chez vous... Pour tout savoir : cliquer ICI