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Emploi - Page 62

  • "Erika", justice, pollutions, surpêche... la longue liste des maux de la mer

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    Naufrage de l'Erika, photo Marine Nationale

    La Cour de cassation, plus haute juridiction française, examinait aujourd'hui les condamnations prononcées dans le naufrage de l'"Erika" en 1999, dont celle de Total. Avec pour enjeu une possible remise en cause des décisions obtenues par les victimes. Si les droits des victimes humaines sont assurées aujourd'hui par des conventions internationales, le milieu marin reste, selon certains experts, une "jungle organisée". Et la notion de "préjudice écologique" reste fragile. Quant à l'autre et première victime, la mer et ses ressources, qui la protège et qui la dédommage ? 

    Le naufrage de l'"Erika" : un long feuilleton juridique

    Vieux de 24 ans, le navire s'est brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins.

    Le 16 janvier 2008, le procès de première instance condamne en correctionnelle pour pollution l'armateur, le gestionnaire, l'affréteur et l'organisme ayant délivré le certificat de navigation de l'"Erika" et reconnaît un préjudice d'"atteinte à l'environnement".  La Cour d'appel de Paris confirme, le 30 mars 2010, au plan pénal, les condamnations pour pollution maritime à l'encontre de la société de classification Rina (l'organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité au navire, condamnée à 175.000 euros d'amende), ainsi que du propriétaire et du gestionnaire du navire. Et porte les dommages et intérêts à verser à 200,6 millions d'euros. Elle retient contre Total SA une imprudence dans la mise en oeuvre de sélection du navire qui lui vaut une amende de 375 000 euros. Et, surtout, elle consacre la notion de "préjudice écologique".

    A la suite de la décision de la Cour d'appel, Total se pourvoie en cassation, de même que les régions Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes. Total a déjà versé (à la suite du jugement de première instance du 16 janvier 2008) aux parties civiles qui le souhaitaient 171,5 millions d'euros.

    Vers une remise en question du "préjudice écologique" ?

    Reconnu en 2010 dans l'appel de l'"Erika", le "préjudice écologique" permet de demander réparation de toute atteinte à l'environnement, au même titre que pour les préjudices moral, matériel ou économique. Or, dans le cadre du pourvoi en cassation, le ministère public a requis par écrit l'annulation définitive de la condamnation de Total en relevant que le naufrage n'avait pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises mais en "zone économique exclusive" (ZEE), et que le navire battait pavillon maltais, ce qui retirerait toute possibilité de poursuite à la justice pénale et annulerait toute la procédure judiciaire qui a fait suite au naufrage du pétrolier. Il va de soi que les avocats des victimes, les collectivités locales de l'ouest de la France, contestent ces arguments.

    "Je pollue mais je paie !"

    Quel que soit l'arrêt de la Cour de cassation, Total, qui a payé la quasi-totalité des réparations financières de plus de 200 millions d'euros après le procès de première instance en 2008 et l'appel, a déjà dit qu'il ne demanderait aucun remboursement. Mais cette éventualité ne serait peut-être pas la plus grave conséquence écologique : les conclusions du ministère public  pourraient tendre aussi à balayer le "préjudice écologique", une notion que, précisément, la procédure de l'"Erika" avait permis d'introduire en droit.  Car l'enjeu reste de fixer le régime de responsabilité en cas d'accident de mer. Les collectivités locales, comme le conseil régional des Pays de la Loire, et les associations sont particulièrement attentives au maintien de la notion de "préjudice écologique" introduite en 2008 par le jugement de première instance. Mais aussi, par voie de conséquence, à l'obligation future de protéger juridiquement l'océan et ses ressources de nouveaux accidents et de marées noires à venir.

    Pas plus pour la nature que pour les hommes, l'argent ne peut tout réparer.

    serres.jpgAlors "pollueur-payeur" oui. Mais s'exonérer de pollutions éventuelles par le seul dédommagement des victimes humaines ne contribue pas efficacement à préserver et défendre les intérêts de notre patrimoine commun, la nature. Et, dans l'affaire de l'"Erika", pas plus que dans les autres marées noires, personne ne représente la principale victime : l'océan et ses ressources naturelles. Car la Terre, elle, personne ne l’a invitée au procès de l'"Erika". On peut le déplorer avec Michel Serres, le philosophe agenais, qui faisait un  constat similaire lors du sommet de Copenhague sur le climat, en 2009 : " Mais personne ne représente la Terre; il n’y a pas de représentant des océans, de la banquise, des espèces menacées. Et nos gouvernants n’ont pas la culture nécessaire pour parler au nom de la planète."

    2050 : une mer sans poissons ?

    Or, on craint désormais aujourd'hui que l'humanité ne soit en train de conduire les océans à l'épuisement de ses ressources, avec la pêche industrielle, la surpêche et les pollutions de toutes sortes: chimiques (rejets industriels), radioactives (Fukushima), plastiques (un septième continent de déchets flottants dans le Pacifique nord , marées noires... Et les stocks halieutiques s'amenenuisent, à tel point que certains scientifiques et les ONG craignent désormais la disparition pure et simple des poissons.

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    Les excès de l'industrialisation de la pêche font craindre la disparition des ressources halieutiques. Photo AFP

    Catastrophisme ?

    La conclusion d'une étude du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement),  est tombée comme un couperet en 2010 : si on ne change rien aux méthodes de pêche, en 2050, il n'y aura plus de poissons dans les océans. "Une mer sans poissons", livre co-écrit par Philippe Cury, chercheur à l'Institut de recherche pour le développement à Marseille et le journaliste Yves Miserey, lance un cri d'alarme, montrant combien la pêche contemporaine est prédatrice et dangereuse pour la ressource halieutique. Dans un dossier publié le 24 mai, "La mer épuisée", "Paris Match" assure que l'Ifremer (Institut de recherche pour l'exploitation de la mer) est beaucoup moins alarmiste, et souhaite relativiser. Mais le magazine souligne aussi que l'Ifremer reste là dans son rôle de chercheur "pour l'exploitation" des ressources océanes, plus que pour leur protection. Et rappelle qu'une mer sans poissons est loin d'être de la pure science-fiction : au Sénégal, le thiof (grand mérou) a disparu, et à Terre-Neuve, la population de mourues s'est effondrée, provoquant une des plus graves crises halieutiques du XXème siècle, avec des impacts socio-économiques importants : des dizaines de milliers de personnes se sont ainsi retrouvées au chômage.

    L'activité humaine modifie bien les éco-systèmes, quitte à en payer chèrement le prix. Même au coeur de l'océan. Quant à l'"Erika", la Cour de cassation a mis sa décision en délibéré au 25 septembre.

    Cathy Lafon

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  • L'élection de Hollande est-elle une bonne nouvelle pour l'écologie ? Donnez votre avis.

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    "Le ciel de l'écologie, plutôt nuageux jusquà présent, va-t-il enfin s'éclaircir et virer au bleu ?"  Après l'élection de François Hollande à la présidence de la République, pour les écolos,  c'est bien sûr  "la" question" du moment.

    C'est une évidence : l’écologie, au sens strict du terme, n'est pas la tasse de thé de François Hollande. Dans ses 60 engagements pour la France en effet, la priorité n’a pas été donnée à ces questions. Pas plus d'ailleurs que dans les programmes des autres candidats, à l'exception notoire mais pas vraiment surprenante de celui d'Europe-Ecologie les Verts, dont la candidate, Eva Joly, a récolté en outre un score particulièrement faible au soir du premier tour de l'élection présidentielle. De là à en déduire que, pour les Français, l'écologie ne serait plus une préoccupation importante, il y a un grand pas qu'il convient de ne surtout pas franchir, comme en témoignent les enquêtes d'opinion les plus récentes... dont le sondage BVA, publié par "Sud Ouest" le 11 mai, qui montre que 53 % des Français souhaitent la présence de ministres écolos au gouvernement.

    "L'écologie et l'environnement sont des leviers pour sortir de la crise."

    Concernant François Hollande, il est tout aussi évident qu'il partage avec les écologistes (ou que les écologistes partagent avec lui) un certain nombre de valeurs républicaines et démocratiques (sur la justice, la lutte contre la corruption, le "vivre ensemble"...). Et qu'il soutient également fermement l’idée d’une transition écologique et énergétique, nécessaire, pour les écologistes comme pour lui, à la revitalisation de  l'industrie française et à la création (ou re-création) d'emplois.  « L’écologie et l’environnement sont des leviers pour sortir de la crise. (…) C’est de notre responsabilité de permettre de passer d’une économie à une autre », déclarait-il lors du congrès de France Nature environnement et a-t-il réaffirmé lors de son premier discours de président fraichement élu, au soir du 6 mai.

    Une transition qui devrait être financée par une taxe sur les transactions financières, par la nouvelle Banque publique d’investissement que le candidat espère voir créer et par l’épargne des Français (à travers le doublement du plafond du livret développement durable) notamment.

    Cette victoire est-elle « une chance pour l’écologie » ?

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    Cécile Duflot, secrétaire nationale d'Europe-Ecologie les Verts Photo AFP

    Pour Cécile Duflot, la réponse est : "Oui". La patronne d'Europe-Ecologie les Verts, ministrable dans le futur gouvernement de François Hollande, pense, elle, que l'élection de Hollande « contribuera à relancer la mobilisation pour la transition écologique, la lutte contre le changement climatique, la réduction de la part du nucléaire, la préservation de la biodiversité et de nos espaces naturels, l’action contre les pollutions de l’air, du sol et des eaux, une agriculture paysanne et une alimentation de qualité. »

    Le nouveau Président a en effet promis qu’il tiendrait de grandes assises sur l’énergie devant déboucher sur « une loi de programmation énergétique », qu'il amorcerait la sortie du nucléaire en fermant la centrale de Fessenheim et qu’il favoriserait l’agriculture biologique - mais sans fixer d’objectifs - , les circuits courts et la protection de la biodiversité.

    Mais tous les écologistes ne se reconnaissent pas dans Europe-Ecologie les Verts.

    Certains émettent de sérieuses réserves devant la volonté du parti écolo de participer au premier gouvernement du nouveau président de la République. C'est le cas de l'association environnementale Robin des bois, qui  reproche aux Verts de se comporter en "capitalistes de l'écologie" et assimile leur empressement à entrer dans un gouvernement de gauche à leur propension à avaler des couleuvres. L'association souhaite avant tout que "Le Ministère d’Etat en charge de l’Ecologie, quels que soient son nom et son périmètre, soit attentif à la diversité des revendications, des réflexions et des solutions susceptibles de préserver la biodiversité, le bien-être des populations et les fonctions vitales de la Planète."

    Quid des divergences majeures "écolos-PS" ?

    Socialistes et écologistes resteront-ils prisonniers de leurs oppositions "écologiques" ou sauront-ils les dépasser en recourant au dénominateur commun de leurs convergences? Les optimistes interprètent les évolutions récentes du conflit de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes comme l'expression d'un désir commun d'avancer vers une société plus écologique.

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    Nantes, le 3 mai 2012. Manifestation à  Nantes contre le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Photo AFP

    Il existe en effet plusieurs points de discorde environnementaux entre socialistes et écologistes, dont un certain nombre de contentieux locaux, souvent liés à des projets d'infrastructures, comme la LGV Atlantique, ou encore le conflit autour de la construction de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes (Loire-Atlantique). Projet soutenu par le maire socialiste de Nantes, Jean-Marc Ayrault, dont le nom figure en bonne place sur les listes officieuses des futurs premiers ministrables de Hollande, l'aéroport du gand-ouest (AGO) est un combat emblématique pour les écologistes, qui s'y opposent fermement depuis des décennies. Signe d'une volonté mutuelle d'apaisement des tensions "écologiques" dans le contexte politique actuel, les paysans qui s'opposent aux expropriations et aux expulsions ont signé le 8 mai un accord avec une délégation du PS de Loire-Atlantique. Ils interrompaient ainsi la grève de la faim par laquelle ils avaient choisi de relancer leur action, en limitant leurs revendications pour demander non plus l'abandon du projet, mais l'arrêt des expulsions, le temps de "laisser parler le droit". C'est-à-dire d'avoir épuisé tous les recours judiciaires en cours. Stratégie gagnant-gagnant : les écolos ont obtenu ainsi un véritable moratoire et François Hollande en retire un certain mérite. Refusant en effet de laisser pourrir un dossier en passe de devenir un nouveau Larzac, le nouveau président a, selon Géraud Guibert, un de ses conseillers, "fait comprendre à Jean-Marc Ayrault qu'un compromis était nécessaire".

    Autre sujet délicat, la sortie du nucléaire, où écolos et socialistes sont bien loin de l'accord parfait, même si François Hollande a pris des engagements fermes sur la fermeture de Fessenheim et la réussite de la transition énergétique...


    François Hollande explique sa position sur le nucléaire, lors du débat télévisé face à Nicolas Sarkozy, le 2 mai 2012

    Le spectre du Grenelle de l'environnement

    Il y a cinq ans, Nicolas Sarkozy, avec les perspectives du Grenelle de l'environnement, avait suscité après son élection bien des espoirs dans les rangs des écolos, conscients que les enjeux de l'écologie dépassent les clivages traditionnels  "gauche-droite".  Avant de les faire sombrer dans le désespoir avec les reculs qui ont suivi, symbolisés par sa phrase assassine au Salon de l'agriculture de Paris, en 2010  : "L'écologie, ça commence à bien faire !".

     Bridget Kyoto analyse le Grenelle de l'environnement

    En sera-t-il de même avec Hollande ? Ou au contraire, l'écologie, avec la protection de l'humain, de la santé, de l'environnement et des ressources de la planète,  la lutte contre le réchauffement climatique et la gestion de l'après-pétrole et de la transition énergétique, auront-elles enfin leur chance en France dans les cinq ans qui viennent ?

    Et vous, qu’en pensez-vous ? Estimez-vous que François Hollande fera avancer les questions d’environnement ?   Ou pas ? Donnez votre avis dans vos commentaires, ou en cliquant ICI.

    Cathy Lafon

    ►LIRE AUSSI

  • Fil vert. Le Japon fait le pari des énergies renouvelables, dont le solaire

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    Le projet de centrale solaire japonaise Photo IHI Corporation

    Le Japon est déjà à fond sur les éoliennes, avec un projet avant-gardiste d'éoliennes flottantes annoncé en mars par les entreprises Hitachi, Mitsubishi Heavy Industries et Nippon Steel. Prévu pour démarrer en 2013 au large de Fukushima, ce site vise à alimenter 100 000 foyers à terme. Mais les Japonais s'intéresse tout aussi fortement aux autres formes d'énergies renouvelables.

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    Le projet de la future méga-centrale solaire japonaise devrait ainsi démarrer dès le mois de juillet dans la préfecture de Kagoshima (sud-ouest) avec l'aide de la firme d'industries lourdes IHI et de la banque Mizuho.

    Cathy Lafon

    ► EN SAVOIR PLUS

    La future centrale solaire en chiffres

    • Le groupe Kyocera fournira les panneaux photovoltaïques pour cette installation de 70 mégawatts.
    • Sa surface (1,27 million de mètres carrés) équivaudra à celle de 27 terrains de baseball, pour un coût de construction estimé à 25 milliards de yens (235 millions d'euros).
    • Une entreprise sera créée par les mêmes acteurs pour exploiter le site dont la production sera revendue à la compagnie d'électricité régionale Kyushu Electric Power et devrait permettre d'alimenter quelque 22.000 foyers.

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