Une jeune femme décolle des plaques de mazout à l'aide d'un râteau, le 26 décembre 1999, sur une plage du Pouliguen (Loire-Atlantique). Ces plaques de pétroles proviennent de l'Erika qui s'est échoué la vielle au large des côtes françaises. Photo AFP

Bonne nouvelle pour l'écologie : le Sénat a adopté sans difficulté, le jeudi 16 mai, la proposition de loi de Bruno Retailleau reconnaissant le "préjudice écologique". Le sénateur vendéen qui bataille depuis des années pour donner un fondement juridique à l'obligation de réparer toutes les atteintes infligées à l'environnement, obtient ainsi gain de cause.

La nature, personne "justiciable"

Dame Nature, qui a plutôt l'habitude d'encaisser les coups durs, peut se réjouir et sourire. Par cette loi, la France reconnaît ainsi une "valeur "  de "personne" à l'environnement en l'élevant au rang de justiciable  auquel seront dues des réparations quand il sera victime d'une atteinte et d'une pollution, comme pour toute personne morale ou physique victime d'un dommage physique avéré. Ca paraît "naturel" et normal. Mais c'est plus facile à dire, qu'à écrire juridiquement et à obtenir de la loi. Inscrire le "préjudice écologique" dans le Code civil n'est pas une mince affaire, car cela revient à identifier un risque juridique d'un nouveau genre auquel les entreprises seront désormais exposées. Total  en a déjà eu un avant-goût en septembre dernier, lorsque le groupe pétrolier a été condamné à 200 millions d'euros de dommages et intérêts par la Cour de cassation, à la suite du naufrage de l'« Erika » qui treize ans plus tôt avait souillé les côtes bretonnes et fait disparaître des milliers d'oiseaux.

Le combat de toute une vie : " Plus jamais ça !"

C'est son combat, sa bataille. Bruno Retailleau a eu le bonheur de présenter son texte au Sénat, pour consolider et généraliser cette jurisprudence Total. Sa proposition de loi impose de réparer toute atteinte portée à l'environnement et de le faire « prioritairement en nature ». Car « il faut pouvoir être sûr qu'il y aura une remise en état », explique ce parlementaire. En cas d'impossibilité, le fautif se verrait infliger « une compensation financière » versée à l'Etat ou à un fonds désigné par lui. C'est en gros ce système qui prévaut aux Etats-Unis. "Plus jamais ça !", s'est exclamé le sénateur de Vendée, en évoquant les trop nombreuses marées noires deuis le "Torrey Canyon" en 1967, l'"Amoco Cadiz" en 1978, l'"Erika" en 1999 et enfin "Le Prestige" en 2000, dont le procès est toujours en cours à La Corogne, en Espagne.

Une première juridique mondiale

L'originalité de la loi est d'inscrire le préjudice environnemental dans le Code civil qui "est une spécificité française ", comme le rappelle Alain Anziani, sénateur socialiste de Gironde, département touché par la pollution du "Prestige", et rapporteur du texte (photo ci-dessus). Le dispositif juridique voté jeudi n'a donc pas d'équivalent ailleurs dans le monde. Certaines de ses dispositions ont même été durcies en commission : au lieu de cinq ans, le délai de prescription pour délit d'atteinte à l'environnement, a été porté à trente ans. La responsabilité sans faute pourra être retenue pour justifier des poursuites, ce qui n'est pas fait pour plaire aux entreprises.

Quand la défense de la nature fait consensus

Quand la nature parvient à réunir les politiques par delà leurs divergences, la planète et ses habitants ne s'en portent que mieux. C'est assez rare pour être souligné : le projet de loi de Retailleau fait consensus politique. Sous un gouvernement de gauche, dans un Parlement à majorité socialiste, les groupes écologiste et UMP soutiennent la proposition de Bruno Retailleau, UMP, dont le rapporteur est un socialiste, Alain Anziani. Les deux sénateurs se connaissent bien, car ils travaillent aussi ensemble depuis plusieurs mois à tirer les conséquences d'une autre catastrophe, la tempête Xynthia, qui a causé la mort de 47 personnes et a fait 500.000 sinistrés en février 2010.

Une « avancée historique » pour la protection de l'environnement

Qui parle pour la planète, la faune et la flore et la flore ? Personne. Michel Serres, le philosophe agenais, en faisait le constat lors du sommet de Copenhague sur le climat, en 2009 : " Mais personne ne représente la terre; il n’y a pas de représentant des océans, de la banquise, des espèces menacées. Et nos gouvernants n’ont pas la culture nécessaire pour parler au nom de la planète." Avec la loi Retailleau, le Sénat français donne un début de "parole" à un coin de la planète.

Certes, la loi n'est pas encore définitivement adoptée. Un groupe de travail constitué le 24 avril dernier par  Christiane  Taubira, la garde des Sceaux, pour envisager tous les scénarios de mise en oeuvre du « préjudice écologique », doit rendre ses conclusions mi-septembre. Avant que le texte ne parvienne ensuite à l'Assemblée nationale pour être définitivement voté. Par ailleurs, la question du "préjudice écologique" au regard du droit international reste posée. Le vote du 16 mai constitue cependant dores et déjà un événément majeur qui fera date dans l'histoire de la défense et de la protection de l'environnement.

Les "préjudices écologiques" sont loin de se résumer aux seules marées noires... La loi devrait aussi contribuer à mieux prévenir les futures atteintes à l'environnement et inciter à mieux respecter les directives européennes en la matière (eau, faune, flore...).

Cathy Lafon

►LIRE AUSSI

• Le texe de la Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil : cliquer ICI
• Total reconnu coupable dans le dossier de l'"Erika" : il y a une justice pour la mer, Ma Planète 26 septembre 2013
• "Erika", justice, pollutions, surpêche... la longue liste des maux de la mer, Ma Planète 24 mai 2012
• Une loi pour prévenir le risque d'inondation, Sud Ouest  11 mai 2011.

Le Salon de l'Environnement et du Développement durable à la Foire de Bordeaux, du 18 au 26 mai Photo FIB DR

Tout ce que vous avez voulu savoir sur l’habitat durable sans jamais oser ou penser le demander, des dernières réglementations aux techniques de rénovations et de décoration écologiques et durables... Réponses à la Foire de Bordeaux, du 18 au 26 mai, dans le cadre du Salon de l’Environnement et du Développement durable.

C'est plutôt rare, mais il arrive parfois que consommation rime avec écologie et développement durable. C'est le cas à Bordeaux à compter d'aujourd'hui, pour 9 jours de folies durables, où de nombreuses expositions et animations interactives vont mettre en avant l’éco-habitat.

Briller à la machine à café dès lundi...

Des professionnels du secteur vous montreront comment aménager et rénover écologiquement et naturellement votre maison, entretenir votre habitat avec des produits bio, arroser vos plantes tout en recyclant de l’eau de pluie ou l'eau de cuisson de vos pâtes...  Photovoltaïque,  pompes à chaleur, géothermie, éolien, isolation, récupération d’eau de pluie, micro station d’épuration... plus rien n'aura de secret pour vous. De quoi vous permettre de river son clou au "super spécialiste écolo" à la machine à café au boulot,  ou au prochain dîner en ville. Vous savez, celui ou celle qui sait toujours tout sur tout en matière d'écologie...

 Incollable sur le gaspillage alimentaire

Les professionnels de l’Espace Infos Energie de l’ADEME apportent leur expertise et prodiguent conseils gratuits.  Vous ferez avec l'Adème la chasse au gaspillage alimentaire, grâce à un espace potager « responsable »  ludique et pédagogique, comportant un coin compost et des ateliers culinaires orchestrés par des chefs de renom, dont Pierre Lefèbvre, finaliste Masterchef 2012. Vous pourrez tester vos connaissances sur les questions liées à la protection de l’environnement. dans un espace jeux traditionnels en bois. Enfin, les associations vous aideront à connaître et mieux comprendre les énergies renouvelables, à trier vos déchets…

Un concentré de solutions "vertes"en matière d’éco-consommation

Enfin, cerise sur le gâteau, les éco-coquettes (et coquets) ne rateront pas tout ce qui concerne les produits naturels, produits de beauté mais aussi de santé bio…

Première animation : la Caravane Rio 21

Eco-bordelaises,  éco-bordelais : grâce à la Foire de Bordeaux, après le 26 mai, vous n'aurez plus aucune excuse pour ne pas savoir agir en éco-citoyens et en éco-consommateurs éclairés et confirmés!

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Le site de la Foire internationale de Bordeaux : cliquer ICI
• Le Salon de l’Environnement et du Développement durable : c'est où, c'est quand ? Du samedi 18 au dimanche 26 mai 2013, de 10h à 20h sans interruptionn, Parc des Expositions de Bordeaux. Entrée : tarif normal : 7,9 €. Tarif réduit : 5,9 €

 Claude Courau, ancien gemmeur dans la forêt du Porge (Gironde) a redémarré le gemmage en mai 2012, avec le nouveau procédé qu'il a imaginé. Photo archives "Sud Ouest" Fabien Cottereau

A Biscarrosse, dès qu'il s'agit d'environnement, les énergies ne manquent pas. Samedi 18 mai, c'est au tour de la forêt landaise d'y faire le buzz. Habitués à la défense de l'océan et du littoral aquitain, le Comité de Vigilance de Biscarrosse, l'Office du tourisme et la Ville de Biscarrosse organisent une conférence-débat autour du précieux patrimoine naturel landais, enjeu pour la biodiversité mais aussi pour l'emploi et l'économie locale.

Les infinis ravages de Klaus

Du 23 au 25 janvier 2009, la tempête Klaus,  la plus destructrice en France depuis les tempêtes de 1999, frappe le sud-ouest de la France avec une violence inouïe. 200.000 hectares de forêt landaise sont ravagés. Quatre ans après, le plan chablis pour la nettoyer et la replanter est loin d'être terminé, notamment en ce qui concerne les petites propriétés en dessous de 4 hectares. Alors, on poursuit patiemment le reboisement  en replantant de jeunes pousses de pin. D'ici à 2017, le geste sera répété plus d'une trentaine de millions de fois à travers le massif. Le malheur de la forêt sinistrée par Klaus ne s'arrête pas aux dégâts de l'ouragan : il reste aussi à régler le problème des parcelles scolytées après la tempête, dont une grande partie n’a pas encore été déclarée. Des propriétaires ont perdu jusqu'à 90% de leurs arbres : toute la sylviculture en Aquitaine et la filière bois souffrent encore aujourd'hui.

Quelles parades mettre en place pour éviter d'autres catastrophes forestières comme celle provoquée par Klaus et l'invasion des scolytes qui a suivi?

Vu le contexe du changement climatique, il faut s'habituer à l'idée que des "tempêtes du siècle", il pourrait bien y en avoir au moins tous les dix ans... Alors, il faut préparer la forêt à les affronter. On peut déjà replanter des arbres différents, comme le pin taeda, originaire d'Amérique du Nord, qui offre l'avantage d'une meilleure résistance au vent. Et diversifier les essences d'arbres, en plantant aussi des chênes, pour favoriser le développement de la biodiversité et améliorer la protection sanitaire de la forêt, notamment vis-à-vis des chenilles processionnaires. D'autres pistes sont à trouver...

Comment redynamiser la filière bois, pour sortir du billon et de la pâte à papier ?

La relance du gemmage en Aquitaine est une solution. L'activité économique du gemmage, opération ancestrale disparue de la forêt de Gascogne depuis 1990,  consiste à blesser le pin pour en récolter la gemme ou résine. Depuis un an, une expérience de gemmage a démarré sur environ 12.000 pins au Porge et autant en Sud-Gironde, avec un nouveau procédé mis au point il y a dix-huit ans par un "ancien" gemmeur porgeais, Claude Courau. L'innovation, complétée par l'activant neutre, sans acide, qui garantit la qualité bio de la résine, consiste à collecter la résine liquide dans une poche en plastique fixée au pin par une perceuse. C'est Olivier Segouin, de la société de conseil et d'investissements forestiers "Domaines et patrimoine", basée en Franche-Comté, qui a relevé le défi de l'accompagnement financier du projet, dont le coût est d'1 million d'euros (Olivier Segouin avec Claude Courau, photo archives "Sud Ouest" ci-dessus).

Ces questions et bien d'autres feront l'objet d'échanges avec des intervenants qui connaissent la forêt comme leur poche : Gérard Napias, président des Entrepreneurs de Travaux Forestiers Aquitains, Bruno Lafon, président du Syndicat des Sylviculteurs du Sud Ouest, maire de Biganos, Gilles Granereau et François Claveirole, de l'ONF, Jacques Hazera, expert forestier, Olivier Segouin, directeur "Domaines et Patrimoine" et Claude Courau, ancien gemmeur du Porge.

Vous aimez la forêt landaise ? Ne ratez surtout pas ce rendez-vous.

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Le débat, c'est où, c'est quand  ? Samedi 18 mai, au centre culturel l'Arcanson, Biscarrosse ville (Landes) à 14 h 30. Renseignements : office de tourisme 05 58 78 20 96. Entrée libre.
• Le site de "Domaines et patrimoine" : cliquer ICI

►LIRE AUSSI

• Le gemmage selon Courau, Sud Ouest 24 avril 2013
• Le Porge, le retour du gemmage, Sud Ouest 17 avril 2012