Des manifestants soutiennent les grévistes de la faim qui protestent contre les expropriations des terres pour le projet de futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, lors d'un rassemblement en mai 2012, à Nantes. © PHOTO ARCHIVES AFP

Nouveau gros pépin pour le projet très controversé de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire Atlantique): l'Europe a ouvert une procédure d'infractions contre la France, qui n'aurait pas respecté la législation en matière de protection environnementale.

L'eau et les espèces protégées

La future plate-forme aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes doit être construite et gérée par Vinci Airports, en remplacement de l'actuel aéroport Nantes-Atlantique. Les écologistes, parmi les premiers opposants au projet, avaient averti : ce projet d'infrastructure, vieux de 51 ans, très contesté pour sa réelle utilité économique et logistique, contrevient également à la loi européenne sur l'eau et à la directive sur les habitat naturels, qui protège les espèces animales et la biodiversité. L'Europe vient de  leur donner raison : la Commission européenne a envoyé, ce mercredi 16 avril, une mise en demeure aux autorités françaises, "première étape d'une procédure d'infraction" sur l'impact du projet d'aéroport.

Vue aérienne du projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, publiée par le site Ecolocéane. DR

L'impact environnemental de l'aéroport mal évalué

Comme le révèle en exclusivité, ce vendredi, le site internet du quotidien "Presse Océan", Bruxelles s'interroge notamment sur "l'absence de certaines évaluations d'impact environnemental, qui doivent notamment faire figurer les effets notables probables sur l'environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs". Concernant spécifiquement l'impact de l'implantation de tout aéroport, la directive 2001/42/CE impose en effet aux Etats membres de soumettre à une évaluation stratégique environnementale (ESE) les plans et programmes qui fixent le cadre pour une construction de ce type.

La France n'a pas respecté ses obligations

Cette évaluation doit être effectuée avant que le plan-programme du projet ne soit adopté, précise Bruxelles, qui relève que la France n'a pas respecté cette obligation. L'Hexagone a déjà publié, en décembre 2013, des arrêtés "loi sur l'eau" et "espèces protégées", qui permettent d'initier les travaux d'aménagement de l'aéroport du Grand-Ouest et de desserte routière à tout moment. La mise en demeure européenne ne remet certes pas complètement en question la construction de l'aéroport, même si, au demeurant, il patine sérieux. Comme prévu dans le déroulé d'une procédure d'infraction, la France a, en effet, deux mois pour répondre. L'Europe décidera ensuite, en fonction des réponses, d'aller ou non au clash avec Paris.

"Première victoire" écolo

Malgré l'ampleur de leur manifestation du 22 février dernier, les occupants de la ZAD, zone d'aménagement différé devenue zone à défendre, et leurs soutiens, craignaient que les travaux ne démarrent prochainement, la plupart des recours juridiques ayant été épuisés. La menace européenne constitue donc un désaveu cinglant pour les responsables politiques qui défendent depuis des mois ce projet d'infrastructure. Et une excellente nouvelle pour les opposants qui n'ont pas manqué de le souligner, à l'instar du tweet de Yannick Jadot, l'eurodéputé Vert:  " première victoire" .

#nddl Si info confirmée, c'est 1 1ère victoire grâce à l'Europe du droit sur la mégalomanie. Europe protège, eurodéputés EELV travaillent!— Yannick Jadot (@yjadot) 17 Avril 2014

Cathy Lafon

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Traitement de pommiers en fleurs. Photo Archives AFP

Lors de l’adoption du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, le 17 avril, le Sénat a voté un amendement qui met en péril la professionnalisation de l’application des produits phytosanitaires et par la même occasion, la santé de leurs  utilisateurs, et la protection de l'environnement.

Le vin, patrimoine protégé de la France

Après les députés en janvier, les sénateurs viennent d'examiner 841 amendements en plus de 41 heures de débat. Deux d'entre eux, qui visaient à reconnaître que "le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France", ont été adopté. Sympathique décision, qui a aussitôt fait le buzz et en a éclipsé une autre, moins réjouissante.

Création d'une dérogation à l'obligation d'agrément pour appliquer les pesticides

Un autre amendement à la loi pour l'avenir de l'agriculture, destinée à faire prendre à la France le virage de l'agroécologie, concerne les pesticides, est en effet passé inaperçu, sauf aux yeux des professionnels du secteur. Voté pour créer une dérogation à l'obligation d'agrément, il avait l'avis favorable du gouvernement. Résultat: l’application de produits phytosanitaires, malgré le danger potentiel qu'ils représentent pour la santé de ceux qui les manipulent, pourrait se faire sans agrément, en dessous d’une certaine limite de surface et de chiffre d’affaires.

"Un revirement stupéfiant"

Dans un communiqué de presse, la Fédération Nationale Entrepreneurs des Territoires (FNET), qui regroupe les entrepreneurs de travaux agricoles, de travaux forestiers et de travaux ruraux, déplore  ce vote du Sénat, qui est, selon son Gérard Napias, son président (photo ci-contre), "un revirement stupéfiant allant à l’encontre de la professionnalisation de l’application des produits phytosanitaires". 

La sécurité de l'applicateur en question

"Nos entreprises de travaux se sont mobilisées pour obtenir leur agrément. Par obligation certes, mais également pour afficher un professionnalisme vis-à-vis de la société", explique Gérard Napias. Cette décision du Sénat anéantit les efforts réalisés par les 10.000 entreprises agréés pour garantir la sécurité de l’applicateur, le respect de l’environnement et la traçabilité des interventions.

Incompréhension

Un vote incompréhensible et paradoxal, souligne la FNET qui rappelle que "ces mêmes sénateurs ont voté il y deux mois la loi Labbé interdisant l’utilisation des pesticides en zone non agricole d’ici 2025". Le fossé entre les zones agricoles et les zones non-agricoles se creuse, avec, paradoxalement, moins de protection pour les professionnels de l'agriculture, alors qu'ils utilisent en bien plus grande quantité les phytosanitaires. De là à penser que la loi Labbé ne serait là que pour amuser la galerie, il n'y a qu'un pas. 

Pesticides : on recule au lieu d'avancer

"Avec cet amendement à la loi d’avenir, nous reculons alors que ce n’est pas le moment de baisser la garde sur la question de l’usage des produits phytosanitaires" conclut Yolaine Villain, Présidente de la commission environnement à la FNET. En effet, sur le terrain, la FNET constate que des mises en cause pénales de chefs d’entreprises liées aux phytosanitaires surgissent. Et que leurs conséquences sont sans commune mesure avec de simples questions de commodité et de voisinage.

Que fait le ministre ?

Mais que fait le ministre, s'interroge la FNET ? Alors que Stéphane Le Foll refusait la dérogation sur le sujet depuis des mois, il vient en effet de laisser passer un amendement qui enterre une partie des objectifs du plan Ecophyto 2014, projet d’envergure de réduction des phytosanitaires, porté depuis le Grennelle de l'environnement de 2008.

Cathy Lafon

Le Département américain de l'agriculture vient de publier le bilan de plus de quinze ans de culture d'organismes génétiquement modifiés, les premières semences ayant été commercialisées en 1996. Conclusion: contrairement à l'un des arguments avancés pour justifier leur usage, les OGM ne permettent pas de limiter les pesticides. C'est même le contraire, pour les herbicides.

Les zones non OGM favoriseraient la réduction de la consommation d'insecticides

Si les agriculteurs américains utilisent massivement le coton, le soja et le maïs OGM, c'est pour leur rendement supérieur, mais pas pour diminuer le recours aux pesticides. En effet, si le pays a réduit sa consommation d'insecticides, ce n'est pas grâce aux OGM, mais, selon le Département américain de l'agriculture, en raison de la baisse très importante sur le sol américain des populations de pyrales, des papillons ravageurs du maïs et autres plantes cultivées, laquelle profite aussi aux cultures non OGM. A l'inverse, les études constatent que la création de zones refuges non OGM a permis de limiter l'émergence de résistances aux pesticides chez les insectes.

Les OGM accroissent la résistance aux herbicides

Quant aux phytosanitaires herbicides, les OGM n'ont pas permis aux  Américains de réduire leur utilisation, bien au contraire. Pour le soja, elle est même en augmentation. En outre, des résistances aux herbicides sont apparues pour quatorze «mauvaises herbes», ce qui a contraint les agriculteurs à maintenir les épandages chimiques dont on sait qu'ils sont toxiques et dangereux pour la santé humaine.

Après les mauvaises herbes, les «super mauvaises herbes» : merci les OGM

Selon une étude publiée en septembre 2013 dans le magazine Science, «les États-Unis se dirigent vers une crise» car «dans certaines régions du pays les mauvaises herbes résistantes à l'herbicide le plus populaire au monde, le glyphosate, poussent maintenant dans la grande majorité des champs de soja, coton, et maïs», où ces cultures sont à 90% à base de graines OGM . 

La France dit encore "non" aux OGM

De son côté, concernant l'usage des OGM, la France maintient son cap : l'Assemblée nationale a adopté, mardi 15 avril, l'interdiction de la culture de maïs OGM qui avait été rejetée par le Sénat le 17 février dernier. Seul le groupe UMP a voté pour ce texte présenté par le sénateur socialiste Alain Fauconnier. En vertu de la loi, la mise en culture de variété de maïs génétiquement modifié est interdite et précise qu'en cas de non-respect de cette interdiction, l'autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées.  Pour l'UMP, "C'est un texte anticonstitutionnel et contraire au droit européen".

L'Europe examine le cas du MON 810

Le renouvellement d'autorisation du MON 810 est en effet actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec, en parallèle, des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Le compromis en discussion permettrait à chaque Etat d'interdire la culture d'un OGM sur tout ou partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.

Le 15 mars dernier, la France interdisait par arrêté la culture des maïs OGM et donc celle du MON 810 de Monsanto. L'Hexagone entendait privilégier le "principe de précaution" dans l'attente que la loi interdisant plus largement toute culture de maïs transgénique soit adoptée à l'Assemblée, le 15 avril. C'est maintenant chose faite. Reste encore à conclure l'affaire au niveau européen. 

Cathy Lafon

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