La  préfecture du Finistère doit faire démonter ce matin le portique de Pont-de-Buis (29), qui a été la cible des manifestants opposés à l'écotaxe à plusieurs reprises. Photo archives AFP

Outre l’image d’un exécutif paralysé, incapable de conduire le changement, et les dégâts politiques collatéraux avec les écologistes -un moindre mal au regard de l’avenir du pays et de la planète- l'addition du recul sur l’écotaxe sera salée, sur le plan financier et écologique. Et ce, qu’elle soit, in fine, supprimée ou pas. Décryptage.

Enterrement de première classe

Il n'a pas reculé pour l'aéroport de Nantes. La fronde était pourtant de taille, en Bretagne, et un certain nombre d'agriculteurs y participaient. Mais pas les mêmes. Pour Jean-Marc Ayrault,  il y a fronde et fronde.  C'est sur l'écotaxe que le Premier ministre  fait marche arrière. Selon le gouvernement, il s’agit d’une simple suspension de la mise en œuvre d’un élément important de la fiscalité verte, et pas d’une suppression.  La "suspension" sine die, obtenue sous la pression de la FNSEA, premier syndicat agricole représentant les agriculteurs productivistes, de la grande distribution, du transporteur routier, du patronat, de l’agroalimentaire et de régionalistes bretons, a tout d'un enterrement de première classe. Et cela risque nous coûter très cher. 

Le coût environnemental

Le renforcement des dégâts sur l’environnement que produirait l’abandon définitif de l’écotaxe et qu’entraîne déjà son report, on est bien d'accord, tout le monde s’en fout. C’est bien pourtant le point de départ de cette fiscalité verte, issue d’une directive européenne de 1999, destinée à compenser les impacts négatifs, sanitaires et environnementaux, du transport routier (pollution de l’air, émissions de gaz à effet de serre, entretien des routes…).  L’objectif, plutôt malin, étant de trouver des recettes destinées à financer des alternatives modales plus propres, comme le rail, tout en réduisant par la même occasion nos émissions de gaz à effet de serre.  La Fondation Nicolas Hulot le souligne dans un communiqué du 30 octobre: "l'écotaxe permettait de rééquilibrer la balance en faveur de la transition écologique. Raté."

Annulation : près de 2 milliards d'euros en moins pour l'Etat en 2014

En cas d’annulation pure et simple de la taxe, le manque à gagner pour l’Etat serait de 0,9 milliards d’euros en 2014, et de 1,15 milliards d’euros les années suivantes. Plus de la moitié de la recette devait revenir au rail. En cas de dédit de l’Etat, ajoutons à la note 800 millions d’euros à verser au délégataire Ecomouv’, le consortium privé chargé de prélever la taxe, en vertu du contrat -un PPP (partenariat public privé) signé sous la présidence de Nicolas Sarkozy en 2011. L'entité a déjà installé les portiques et les balises contrôlant les camions, le tout surveillé par satellites, et a déjà recruté deux cents téléconseillers à Metz. Un coup de calculette : et hop,  près de 2 milliards d’euros en moins pour l’Etat en 2014.

Report: la double peine du double coût 

Le report d’octobre 2013 à janvier 2014, c’est déjà 225 millions d’euros de recettes pour l’Etat de manque à gagner à décaisser. Si ça dure, à moins que l’Etat ne les trouve par miracle sous les pas d’un cheval breton,  l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), destinataire de l'essentiel de la recette qu’elle partage avec les collectivités locales, restera privée de 750 millions d’euros par an. Voilà qui va nous aider à construire les quatre LGV dont l'Etat vient de confirmer les projets, alors même qu'elles sont jugées non prioritaires par les Français. Enfin, même si l’écotaxe ne s’applique pas au 1^er janvier 2014, l’Etat devra quand même rémunérer Ecomouv' pour sa prestation, toujours selon le contrat qui réserve 25% de la recette brute, soit 250 millions d'euros la première année, au consortium,  qui s'ajoutent au manque à gagner de la taxe non perçue. Un niveau de frais dont les deux tiers environ sont constitués de frais fixes. Par trimestre de report, ce sont de 40 à 50 millions d'euros que donnera l’Etat  au péagiste, en contrepartie de… rien. Est-ce bien raisonnable?

Payer ailleurs ce qu'on refuse de faire payer en France

Une dizaine de pays en Europe ont déjà mis en place un système équivalent à l'écotaxe, comme l'Allemagne, la Slovénie, l'Autriche, la République Tchèque ou la Suisse, pour leur plus grande satisfaction. L’Allemagne notamment où le péage pour poids lourds (Toll collect) a fait ses preuves, est citée en exemple. Huit ans après un départ désastreux (incidents techniques, retards industriels), il a rapporté en 2012, 4,5 milliards d’euros à nos voisins outre-Rhin. L’un des intérêts de l’écotaxe est (était ?) que les transporteurs étrangers qui circulent chez nous sont aussi taxés. Comme le sont déjà les transporteurs français ailleurs en Europe. Nos transporteurs paient  à l’étranger pour aider d'autres pays à entretenir leurs réseaux routiers et à développer leurs réseaux ferroviaires, mais privent leur propre pays de la même ressource financière... Refuser l’écotaxe en France, n'est-ce pas finalement surtout très bête ?

"Perdant-perdant"

Après l’abandon des Zapa, déclinaison française d'un dispositif européen destiné à limiter la pollution des véhicules dans les centres villes, remplacées en mars 2013 par des PPA (plans de protection de l’atmosphère), encore illisibles aujourd’hui, on ne peut que noter une nouvelle reculade spectaculaire du gouvernement sur l'écologie.  En matière de politique environnementale, le gouvernement français invente le "perdant-perdant".

Les dindons de la farce

En soi, ce ne serait pas bien grave si les dindons de l’affaire n'étaient pas le climat de la planète, dont tout le mode s’accorde à dire qu’il est urgent d’en limiter le réchauffement, la santé des Français, fortement impactée par la pollution de l’air, le développement des modes de transport propres dont le rail, et le budget de la France, qui reste sous la menace européenne d’une lourde amende pour dépassements des seuils de pollution de l’air. La France est passible sur ce dossier de 100 millions d'euros d'amende et 240.000 euros de pénalité par jour de retard...  Sans oublier, le budget des Français, tout simplement, dont les impôts devront compense le manque à gagner de l'écotaxe.  France Nature Environnement le rappelle fort justement : "Les routes ne sont pas gratuites. Elles sont payées par les Français et usées par les camions". 150 millions d'euros de l'écotaxe devaient aller aux collectivités locales. "Cette taxe, juste écologiquement et socialement, si elle n’entre pas en vigueur va entrainer une augmentation des impôts locaux pour payer l’entretien des routes passées sous l’autorité des collectivités locales", dénonce l'association.

Prochain épisode très attendu de l'inépuisable feuilleton des "Aventures de Ayrault-Hollande au pays des écolos", le projet de loi pour l'avenir de l'agriculture de Stéphane Le Foll, qui devrait être  présenté au Parlement en janvier 2014. Il comporte des mesures en faveur de l'agro-écologie et de la réduction des engrais phytosanitaires et des pesticides... A suivre.

Cathy Lafon

►EN BREF L'écotaxe doit rapporter chaque année 1,15 milliard d'euros, dont 250 millions devant aller à Ecomouv', 750 millions à l'État et 150 millions aux collectivités locales.

►A LIRE

• L'écotaxe pour les nuls : cliquer ICI

Le trafic automobile est l'un des principaux responsables de la pollution de l'air. Encombrements sur la rocade à Bordeaux, photo archives Sud Ouest

Oui, la pollution de l'air et les particules fines, responsable de maladies respiratoires, sont cancérigènes.  L'agence spécialisée sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), l'a confirmé le 17 octobre, en pointant du doigt la responsabilité de nombreux secteurs économiques, les modes de transports et de chauffage. Au banc des accusés : le diesel, principal émetteur de particules fines.

On en cause, on en cause... Mais on a du mal à comprendre ce phénomène, parce qu'on ne le voit pas. Voilà pourquoi le Ministère du développement durable, à l'occasion des deuxièmes Journées de la qualité de l'air des 23 et 24 octobre, a mis en ligne une vidéo pédagogique, destinée à décrypter pour le plus grand nombre l'impact des particules fines sur la santé et l'environnement.

L’impact des particules fines sur la santé et l... par developpement-durable

Les 3 chiffres à retenir de l'impact de la pollution de l'air sur la santé

►42.000 décès par an en France

Les données les plus récentes montrent qu'en 2010, 223.000 personnes sont décédées d'un cancer du poumon en lien avec la pollution de l'air. La France, où la pollution de l'air s'aggrave avec l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre, est l'une des régions du globe où la pollution de l'air tue le plus, comme l'a révélé une étude scientifique réalisée par la Nasa, publiée en juillet dernier.  Selon les données officielles, 12 millions de Français ont vécu en 2011 dans des zones où la pollution aux particules fines, émises par nos voitures mais aussi par le chauffage au bois, l'industrie et l'agriculture, excède les normes européennes. Les particules les plus fines, qui en ville proviennent majoritairement des pots d'échappements, seraient à l'origine de 42.000 morts prématurées chaque année en France. 

►150 décès par an à Bordeaux

L'augmentation des maladies respiratoires, plus ou moins graves, chroniques ou non, est responsable à Bordeaux d'une diminution moyenne de l'espérance de vie de 5 mois, selon les conclusions du projet Aphekom, qui a évalué de 2008 à 2011 les répercussions de la pollution de l'air sur la santé publique dans douze pays européens et en particulier dans neuf villes françaises. Résultats repris par la Dreal Aquitaine, dans son Etude sur l'impact sanitaire de la mise à 2x3 voies de la rocade bordelaise publiée le  21 novembre 2012 : "si la concentration moyenne annuelle de particules fines (PM2,5), en pollution de fond, respectait la valeur guide de l'OMS (10 μg/m3), cela permettrait de différer environ 150 décès par an sur l’agglomération bordelaise, par rapport à la situation actuelle."

►Asthme, bronchites, pneumopathie : un coût de 1,7 milliards d'euros pour la France

Dans l'Hexagone,  selon un document récent du Commissariat général au développement durable (CGDD) daté d'octobre, la pollution de l'air coûte de 0,7 à 1,7 milliard d'euros par an au système de soins. L'asthme, avec de 400.000 à 1,4 millions de nouveaux cas par an attribuables à la pollution, est "l'exposition chronique qui est globalement la plus préjudiciable en termes d'impact sanitaire"', avec un coût total situé entre 335.000 euros et 1,1 milliard d'euros. Suivent les bronchites aiguës (950.000 nouveaux cas), les bronchites chroniques (134.000 cas), et les broncho-pneumopathies chroniques obstructives (BPCO, entre 26.000 et 39.500 cas).

Cathy Lafon

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• Respirer peut nuire gravement à la santé: la pollution de l'air est "cancérigène", selon l'OMS

Le bassin d'Arcachon, vue aérienne du banc d'Arguin, juillet 2013. Photo archives "Sud Ouest"/ Laurent Theillet

C'est la bonne nouvelle de la semaine ! Les écolos et les amoureux du bassin d'Arcachon nagent dans le bonheur depuis samedi dernier. Le 26 octobre, Philippe Martin, le ministre de l'Ecologie, a en effet annoncé à Ajaccio, à la veille de la clôture du 3e Congrès mondial des Aires protégées, la création d'un parc naturel marin  sur le bassin d'Arcachon.  Ce site naturel deviendra le sixième du genre en France. 

Un "parc naturel marin", c'est quoi ?

Le statut de parc naturel marin (PNM) créé en 2006, est l'une des quinze catégories d'aires marines protégées en France. Il a pour objectif "la connaissance du milieu", "la protection des écosystèmes", et "le développement durable des activités liées à la mer". Le premier parc naturel marin a été créé en mer d'Iroise en septembre 2007, suivi de ceux de Mayotte, du Golfe du Lion, des Glorieuses dans l'océan Indien (photo ci-contre), et celui des estuaires picards et de la mer d'Opale. En tout, dix parcs naturels marins sont prévus.

Le bassin d'Arcachon : un "site exceptionnel" à préserver, sans le mettre sous cloche

Le décret annonçant la création du nouveau PNM devrait être signé "dans les prochaines semaines". "Dans ce site exceptionnel de la côte atlantique, le mode de gouvernance et d'action du parc permettra d'assurer la conciliation entre des usages multiples et concurrents, et la préservation des milieux marins", a indiqué le ministre de l'Ecologie, reprenant les conclusions de la mission d'études pour la création d'un Parc naturel marin sur le bassin d'Arcachon. Mise en place en février 2010, par l'Agence des Aires marines protégées installée à Arcachon, elle a nécessité une trentaine de réunion et séminaires, réuni près de 240 personnes et 150 organisations, et défini des objectifs pour "protéger le milieu marin, assurer son développement durable et solidaire en conciliant les divers usages professionnels et de loisirs) et mieux connaître le Bassin pour mieux le gérer."

"La grande unité"

L'élu écolo Michel Daverat (photo ci-contre), seule personnalité du bassin d'Arcachon à y participer en sa qualité d'administrateur de l'Agence des aires marines protégées, au nom de l'association des régions de France, ne boude pas son plaisir. Le conseiller régional aquitain EELV note que le parc national marin est  l’"aboutissement de plusieurs années de bataille", menées pour faire comprendre qu'il est "une solution pour résoudre un certain nombre de problèmes sur le bassin d’Arcachon." Il se dit confiant dans ce "très bon outil", qui va bénéficier, selon lui de la "grande unité autour de ce projet entre les professionnels, les plaisanciers, les associations de protection de l’environnement, les maires, qui y sont venus petit à petit".

La Méditerranée, aussi

Le très riche patrimoine naturel marin de la Méditerranée n'a pas été oublié. Le ministre a également annoncé à Ajaccio la mise à l'étude d'une nouvelle aire marine protégée autour du Cap Corse et, conjointement avec le prince Albert de Monaco, la création d'un "fonds fiduciaire" qui "contribuera à la constitution d'un réseau écologique d'aires marines protégées en Méditerranée" que "les ministres de Tunisie, d'Italie, de Monaco et de Chypre, autour de Philippe Martin, appellent de leurs voeux".

Protéger 10% des océans d'ici à 2020

Ouvert le 21 octobre à Marseille, en présence d'experts, le Congrès mondial des Aires protégées s'est achevé le week-end dernier. Ce rendez-vous international a réuni durant cinq jours près de 1.300 participants représentant 87 nations, sur le thème des aires marines protégées, de la gestion et de la protection des océans. Ce congrès constitue l’un des derniers points d’étape afin d’atteindre les objectifs internationaux de protéger 10% des océans d’ici à 2020.

Dans ce cadre, la France devrait débloquer "plus de 20 millions d'euros" pour soutenir durant les deux prochaines années des projets de protection du milieu marin en Méditerranée, mais aussi dans le Pacifique ou dans les Caraïbes.

Cathy Lafon

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• Le parc marin est annoncé, Sud Ouest le 28 octobre 2013

►PLUS D'INFO

• Le site de l'Agence des aires marines protégées : cliquer ICI
• Le statut de parc naturel marin : cliquer ICI
• Pour retrouver la liste des parcs naturels marins : cliquer ICI