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condamnation - Page 2

  • Jeux Olympiques d'hiver de Sotchi: les écolos ne sont pas à la fête

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    Travaux de construction pour les Jeux Olympiques d'hiver, le 18 février 2013 à Sotchi. Photo archives AFP

    Un militant écologiste russe qui dénonçait les impacts sur l’environnement des travaux de préparation des jeux Olympiques d’hiver de Sotchi a été condamné vendredi 20 décembre à trois ans de camp pour atteinte aux biens.

    L'impact désastreux sur l'environnement des travaux des JO

    Géologue et membre de l’association régionale de défense de l’environnement du Caucase du Nord, Evegueni Vitichko travaille actuellement sur un rapport dénonçant l’impact sur l’environnement des gigantesques travaux de préparation des JO, qui auront lieu du 7 au 23 février 2014 à Sotchi, entre les bords de la mer Noire et les montagnes du Caucase. Il avait été condamné l’an passé pour cette affaire à une peine de trois ans de prison avec sursis, mais un tribunal de la ville de Touapse, voisine de Sotchi, a estimé qu’il n’avait pas respecté ses obligations et commué cette condamnation en prison ferme. Le militant dispose de dix jours pour faire appel. Cette condamnation est « une mise en garde pour les autres défenseurs de l’environnement », a estimé le militant écologiste russe.

    "La forêt est pour tout le monde"

    En 2012,  Evegueni Vitichko et une autre militante, Suren Gazarian, avaient déjà été condamnés à trois ans de prison avec sursis pour avoir causé des dommages à une clôture dressée dans une zone protégée. Fin 2011, un groupe de militants écologistes avait ouvert une partie de la clôture et coupé des arbres d’espèces protégées. Des membres du groupe avaient également écrit des slogans tels « La forêt est pour tout le monde » sur la clôture en tôle ondulée. L'ING avait fait valoir que cette clôture avait été érigée illégalement dans la forêt autour d’une résidence appartenant au gouverneur de la région de Krasnodar, Alexandre Tkachev. Fin 2012, Susan Gazarian a fui la Russie et réside actuellement en Estonie.

    Poutine veut redorer son blason avant les JO de Sotchi. Ainsi, il a libéré les Pussy Riots et gracié son opposant historique Khodorkovski, le 19 décembre dernier. Sa mansuétude ne s'étend toutefois pas aux activistes écologistes...


    Poutine veut redorer son blason avant les Jeux... par SIPAMEDIA

     Cathy Lafon avec l'AFP

  • La mort de l'ourse Cannelle: condamnation de la société de chasse incriminée

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    L'ourse Cannelle, tuée le 1er novembre 2004. Photo archives AFP, non datée.

    C'est une victoire pour les écolos. Après neuf ans de procédure, le WWF France annonce aujourd'hui avoir remporté le procès intenté à la société de chasse qui avait organisé une battue au sanglier ayant conduit à la mort de l’ourse Cannelle : elle vient d’être condamnée à verser 53.000 euros de dommages et intérêts.

    Pour l'organisation environnementale,  "la responsabilité de cette Association Communale de Chasse Agréée est donc pleinement reconnue, puisqu’il est démontré qu’elle avait connaissance de la présence de l’ourse sur son territoire d’intervention".  Le 2 juin 2010, la Cour de cassation avait déjà confirmé le jugement de la cour d'appel de Pau qui avait condamné le chasseur qui avait abattu Cannelle à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à diverses associations de défense de l'environnement, parties civiles dans cette affaire.

    cannelle naturaliste.jpgCannelle était la dernière ourse de souche purement pyrénéenne

    Accompagnée de son ourson, Cannelle avait fait une charge d’intimidation sur un chasseur d’Urdos, en vallée d’Aspe (Pyrénées atlantiques), le 1er novembre 2004. Le chasseur l'avait alors abattue. La mort de l'animal, âgé d'une quinzaine d'années, avait provoqué un grand émoi en France et incité le gouvernement à mettre en place un plan de "renforcement de la population d'ours bruns" dans les Pyrénées, avec l'introduction de cinq plantigrades slovènes en 2006. L'année dernière, la dépouille de Cannelle a quitté les congélateurs de l'École nationale vétérinaire de Toulouse où elle était conservée, pour le Muséum d'histoire naturelle de cette ville afin d'y être naturalisée (photo AFP ci-dessus). Un travail qui doit permettre la présentation de l'ourse ainsi "immortalisée" pour une exposition prévue à l'automne 2013, intitulée "Ours, mythes et réalités" (11 octobre 2013 au 30 juin 2014).  L'exposition a obtenu le prestigieux label du Ministère de la Culture "Exposition d'intérêt national".

    La survie de l’espèce menacée

    Exposition ou pas, depuis la mort de Cannelle, la situation de la population d’ours n’a cessé de se dégrader. Aujourd’hui, les Pyrénées françaises et espagnoles ne comptent plus qu’une vingtaine d'ours, ce qui  ne peut  permettre le maintien durable de l’espèce sur le massif pyrénéen. Malgré trois naissances en 2011 côté français et trois ou quatre autres, côté espagnol, en 2012, aucun des deux noyaux constituant la population actuelle n’est viable. Celui des Pyrénées Centrales reste insuffisant, malgré les lâchers de 2006. Quant à celui des Pyrénées Occidentales, composé seulement de deux mâles, dont Cannelito l’ourson de Cannelle, il est au bord de l’extinction, alors qu’il couvre la moitié de l’aire de répartition pyrénéenne. Pour ses défenseurs, la survie de l’ours dans les Pyrénées exige désormais une politique volontariste et ambitieuse. Pour ses détracteurs, il n'y aurait de toutes façons pas la place dans les Pyrénées pour une population plus importante.

    Une pétition européenne en faveur de l'ours 

    C'est dans ce contexte que le collectif Ours-Pyrénées, qui préfère les ours au naturel aux ours naturalisés, a lancé le 16 mai dernier une pétition européenne, soutenue par le WWF France, pour demander aux gouvernements français et espagnol une action forte et durable pour la restauration dans les Pyrénées d’une population viable d’ours. Assortie de plans de conservation et de restauration concertés et harmonisés, incluant : le renforcement immédiat des deux noyaux de population d’ours, une meilleure protection juridique de l'ours brun en France et en Espagne, une meilleure protection de son habitat en France et en Espagne, une  politique volontariste de valorisation pour les populations locales de ce patrimoine naturel exceptionne et des mesures efficaces qui favorisent la cohabitation , la prévention et la compensation des dommages à l'élevage pyrénéen. Disponible à l'origine en français et en espagnol et catalan, la pétition l'est aussi aujourd'hui en anglais, italien et allemand.

    Elle a recueilli à ce jour 12.584 signatures et espère en recueillir 30.000.

    Cathy Lafon

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  • Pollution aux nitrates : vers une condamnation de la France par l'Europe

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    Défenseur de l'environnement portant un masque de tête de cochon pour protester contre l'envahissement de la plage d'Hillion par les algues vertes, dues à l'utilisation des nitrates. Bretagne, baie de Saint-Brieuc, août 2011. PHOTO AFP

    La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates reste l'un des gros points faibles de la France en matière d'environnement, avec la lutte contre la pollution de l'air.  Concernant les nitrates, l'insuffisance de l'action française en la matière risque désormais de coûter cher au pays.

    Un projet de décret à contre-temps des exigences européennes

    Un projet de décret "relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole" a été mis en consultation depuis le 29 mars dernier : il ne s'agit ni plus ni moins que de prolonger jusqu'au 1er janvier 2014 les plans d'actions départementaux dans les zones vulnérables qui sont en vigueur. Or, ils auraient dû  être remplacés le 1er juillet 2013, dès cette année donc, par un nouveau plan national et programmes d'actions régionaux....

    Un arrêté pour préciser le programme national

    Selon la Lettre Cadre du site des Cadres territoriaux du 11 avril, le Ministère indique cependant que l'arrêté précisant le programme national va bientôt sortir. Il indiquera les conditions d'épandage (sols en pente, détrempés, inondés, gelés, enneigés...), les interdictions (moins de 5 m des cours d'eau) et les obligations (couverture pendant les intercultures longues). Il sera opposable aux agriculteurs, mais les programmes régionaux ne devraient être connus que fin 2013, au mieux.

    pollution eau,nitrate,agriculture intensive,europe,commission européenne,condamnationQui est responsable de la pollution de l'eau par les nitrates ?

    Toute l'agriculture française n'est pas responsable de la pollution des eaux. La coupable c'est surtout l'agriculture intensive des grandes cultures et de l'élevage hors sols de porcs et de volailles,  situés à plus des trois-quarts en zone vulnérables Les grandes cultures se trouvent à 80 % en zone vulnérable, les élevages de porcs et de volailles à 73 %. Si la pollution continue d'augmenter, selon une enquête de "l'UFC Que Choisir" du mois d'avril, il y a cependant des points positifs. Quelques zones d'élevage qui étaient classées en zone vulnérable en sont sorties en 2012. Dans la région, c'est le cas d'Adour-Garonne, où le nombre d'élevages concernés à diminué de 15 % et où le pourcentage de communes en zone vulnérable est désormais de 34 %. Ces sorties de zone vulnérable sont néanmoins très rares et ne concernent que 617 communes sur l'ensemble du territoire français, souligne "Que Choisir".

    pollution eau,nitrate,agriculture intensive,europe,commission européenne,condamnationUne facture de 60 millions d'euros

    L'échec de la France dans la lutte contre la pollution de l'eau par les nitrates pourrait coûter cher. La France qui est au cœur d'une procédure contentieuse avec l'Europe pour laquelle le jugement devrait intervenir au plus tard en août 2013. Depuis 2012, la Commission européenne accuse la France de "ne pas avoir pris les mesures efficaces pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates".  La condamnation par la Cour du Luxembourg est donc quasi certaine. Une amende de 28 millions d'euros et une astreinte de 117.882 euros par jour c'était la sanction réclamée contre la France en 2007, pour application insuffisante de la directive nitrates. On y avait échappé de justesse, mais cette fois-ci, les pénalités pourraient s'élever à 60 millions d'euros et plus de 150.000 euros par jour ! La facture étant à régler par l'Etat, c'est-à-dire par le contribuable, qui dans sa très grande majorité, n'est pas le pollueur... Et qui paie en outre déjà pour l'assainissement de l'eau potable : la double peine, en quelque sorte.

    pollution eau,nitrate,agriculture intensive,europe,commission européenne,condamnationCondamnation pour les algues vertes sur les plages

    À cela s'ajoutent les factures dues aux jugements prononcés par les tribunaux français. Ainsi, la Cour Administrative d'Appel de Nantes vient de condamner l'État à verser 12.430 euros à la commune de Tréduder (Côtes d'Armor) pour le ramassage et le traitement des algues vertes sur ses plages : les juges ont conclu à la carence de l'État. Quant auTribunal administratif de Rennes, il vient d'enjoindre à quatre préfets bretons de compléter les quatrièmes programmes d'actions départementaux pour lutter contre les algues vertes.

    PLUS D'INFO

    REPERES EN CHIFFRES

    • En 2010, la surface agricole utile en France couvre 27 millions d'hectares, dont 15 millions classés en zone vulnérable, soit 56 %. Les grandes cultures sont à 80 % en zone vulnérable, les élevages de porcs et de volailles à 73 %, les bovins lait à 54 %.

    LEXIQUE

    • Nitrates  : les nitrates (NO3) sont des composés d’azote. L' azote est un élément chimique, un des composants principaux du vivant avec le carbone, l’oxygène et l’hydrogène.Pour absorber l’azote nécessaire à leur développement, les plantes ont besoin de nitrates, qui proviennent de deux sources : l’humus (matière organique du sol) et lesengrais azotés : engrais minéraux ou engrais organiques (produits notamment par les élevages : lisier et fumier).Seule une partie de l’azote est absorbée par les plantes, et le reste se diffuse dans la nature (eau, sol, air). L’eau chargée en nitrates ruisselle depuis les champs, rejoint les rivières puis la mer où elle constitue une cause majeure de pollution. Prendre en compte la quantité de nitrates déjà apportée par le sol doit permettre d’estimer la quantité d’engrais nécessaire aux plantes et de limiter au maximum cette pollution.
    • Zone vulnérable aux nitrates. Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en oeuvre hors zones vulnérables.