Bordeaux 6 Avril 2011, le Quai Louis XVIII encombré de voitures. Photo archives SO /Thierry David

Les zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa) voulues par le précédent gouvernement pour réduire la circulation des véhicules polluants en ville, destinées à être testées dans sept grandes communes, vont être revues car elles sont "socialement injustes", a annoncé jeudi 12 juillet le ministère de l'Ecologie. Des huit villes volontaires volontaires en 2011 pour tester le dispositif, il n'en reste plus que sept, dont Bordeaux, avec Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand et Aix-en-Provence. Nice a jeté le gant en juin dernier. Les sept collectivités, en attente d'aménagements au dispositif, peuvent donc souffler. Mais elles ne couperont pas pour autant à l'obligation de réduire la pollution sur leur territoire, où les habitants ont de plus en plus de difficultés à respirer.

Les Zapa, les LEZ à la française

Initié par l'Europe, le concept des Zones d'actions prioritaires pour l'air (LEZ en anglais) a pour  objectif incontournable et pas seulement louable, de réduire de 30 % les particules polluantes dans l'air d'ici 2015. Qui dit Zapa, dit aussi interdiction sur le territoire concerné de la circulation des véhicules les plus polluants. Mais tout dépend ensuite de la mise en musique du concept : quels critères retenir pour interdire quoi ?

100 millions d'euros d'amende

Ma Planete a évoqué ce sujet controversé à plusieurs reprises depuis le mois de juin. La pollution aux particules fines dans nos villes a atteint des taux intolérables pour notre santé (elle est  responsable en France de près de 40.000 décès prématurés par an), et contrevient en outre aux normes européennes, nous laissant encourir le risque d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016. La France est, en effet, en contentieux sur ce dossier pour non-respect des directives européennes, avec à la clef, une amende forfaitaire de 10 millions d'euros annuelle à laquelle s'ajoute une pénalité de 240.000 euros par jour de dépassement des niveaux de pollution de l'air prescrit par Bruxelles. Soit, pour l'Etat, une facture de 100 millions d'euros à payer dès 2016...

 Un dispositif socialement injuste et pas forcément efficace

Dans ce contexte, si les Zapa restent indispensables, les modalités et les critères d'application choisis par le gouvernement précédent pour la réduire n'étaient pas les meilleurs. Socialement injustes, car visant principalement les véhicules les plus anciens des particuliers mais pas toujours les plus polluants, les Zapa ne tenaient pas compte non plus des émissions de gaz à effet de serre de véhicules neufs pourtant "propres" pour les particules fines, ni des autres sources d'émissions en ville de particules fines, comme le chauffage, et avaient aussi dans le collimateur les deux roues motorisés, qui sont pourtant des alternatives écologiques intéressantes aux automobiles polluantes. Bref, une vraie mise à l'index sociale d'une catégorie d'automobilistes, dans leur propre lieu de vie, sans pour autant la certitude d'avoir, à terme, une réelle diminution de la pollution. Certains écologistes, comme Denis Baupin, adjoint au maire de Paris, demandaient d'ailleurs avec insistance des aménagements et des améliorations à un proccessus quasi impossible à mettre en oeuvre en l'état.

Vers une "adaptation cadre" des Zapa, plus juste et plus souple

Le ministère de l'Ecologie a bien compris le message et a décidé de temporiser,  le 12 juillet, à la veille de la date limite du dépôt des candidatures des villes pour la réalisation des Zapa. Son communiqué est clair : "Le Grenelle de l'Environnement avait lancé l'initiative des Zapa permettant notamment aux collectivités qui le souhaitaient de limiter l'accès des centres-villes aux véhicules les plus polluants, néanmoins, ce dispositif s'est avéré trop rigide et socialement injuste".

La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a également adressé dès jeudi dernier une lettre aux sept villes concernées en annonçant une "adaptation du cadre" de ce projet, qui visait à améliorer la qualité de l'air dans les centres-villes à partir de juillet 2012. Sur la base des premiers rapports qui devait être remis le 13 juillet par les villes tests, "il y aura une réflexion plus large, sans tout refaire", a-t-on indiqué au ministère. Le principe du volontariat sera conservé, mais il s'agira de trouver des structures plus souples en tenant compte de "l'enjeu de justice sociale"

Une concertation avec tous les usagers de la route

Avant de redéfinir le dispositif, "nous voulons que Mme Batho mène une concertation avec les représentants des usagers de la route", a indiqué de son côté à l'AFP la Fédération française des motards en colère (FFMC), très mobilisée contre l'actuelle version des Zapa. C'est aussi ce qu'indiquait dans une tribune libre publiée par Ma Planete le 3 juillet, Marc Bertrand, chargé de mission sécurité routière au secrétariat national de la FFMC.

L'Automobile Club Association (ACA), représentant les usagers de la route en France, avait aussi interpellé les élus des sept villes tests sur les "aspects antisociaux évidents". Dans un courrier le président de l'ACA, Didier Bollecker, a dénoncé "la discrimination à l'égard des personnes ne pouvant acheter des véhicules neufs, notamment les ménages modestes et les jeunes".  Tout en rappelant que les acheteurs de véhicules Diesel récents avec un bonus écologique, mais sans filtre à particules, seraient aujourd'hui "privés d'accès aux zones concernées par les Zapa". Un paradoxe qui ne devrait pas être au goût de leurs propriétaires, persuadés à l'acquisition de leur véhicule, de faire un geste pour la planète...

Le sujet "Zapa" devrait figurer en bonne place dans l'ordre du jour de la grande conférence environnementale, prévue avant le 15 septembre prochain. S'il faut changer l'eau du bain, il ne faut surtout pas jeter le bébé Zapa avec : bien des pays européens sont parvenus avant nous à adopter des réglementations efficaces et acceptées par les populations pour réduire la pollution dans leurs centres-villes. Pourquoi pas nous ?

►LIRE AUSSI

• Zones d'actions prioritaires pour l'air : le point de vue de la Fédération des motards en colère
• Qualité de l'air: en route vers les Zones d'actions prioritaires pour l'air à la française ?
• Moins de véhicules polluants en ville : faut-il zapper les Zapa ?
• Bordeaux. Des bornes de recharge pour voitures électriques, en attendant la Zapa

►TOUT SUR LA ZAPA (version 2011)

• Qu'est-ce qu'une zapa ? Pour la définition du Grenelle de l'environnement, cliquer ICI
• En savoir plus sur les Zapa avec l'Ademe : cliquer ICI
• S'informer avec l'Ademe sur les retours d'expérience des pays européens sur les LEZs : cliquer ICI
• Quelles sont en France les villes concernées ?  Paris, Bordeaux, Grenoble, Aix-en-Provence, Lyon, Nice, Clermond-Ferrand et Saint-Denis ont accepté de participer à l’expérience qui devait débuter en 2012. Nice s'est retirée du jeu, en juin dernier. La circulation dans leur Zapa serait donc extrêmement réglementée durant au moins les 3 ans de l'expérience : les véhicules seraient classés en quatre catégories selon leurs émissions de CO² et les villes pourraient interdire la circulation aux plus polluants à certaines heures ou dans certains quartiers.
• Quelles sont les amendes encourues ?  68 € pour les voitures particulières et 133 € pour les poids lourds, sont les montants des amendes proposées pour les véhicules trop polluants qui circuleront sans autorisation dans les futures zones réglementées.
• Quels sont les véhicules "interdits" en Zapa-centre ville :  Cliquer ICI 

Les articles publiés sur Ma Planète concernant le dispositif Zapa prévu pour réduire la pollution automobile dans les grandes agglomération font réagir les internautes.  Vous souhaitez envoyer votre point de vue : Cliquer ICI

La réaction de la Fédération de motards en colère (FFMC)

Ma Planète publie ci-dessous une tribune libre, argumentée et constructive, envoyée pour alimenter le débat par Marc Bertrand, chargé de mission sécurité routière au secrétariat national de la Fédération des motards en colères (FFMC) (photo ci-contre, DR Luc Jennepin).  Accompagnée des propositions de la FFMC en la matière, qui se base sur les avantages écologiques que présentent, selon elle, les deux roues motorisés dans les déplacements urbains.

Qu'appelle t-on un véhicule "propre" ?

Si l'on en reste aux critères actuels établis par le gouvernenement précédent, le dispositif ZAPA serait en effet injuste et clivant pour ceux qui n'ont pas les moyens de s'acheter un véhicule "propre". Mais au fait, existe t-il des véhicules "propres", à l'exception des vélos ? Car il n'y a pas que les émissions rejetées par les véhicules qui sont à prendre en compte si l'on veut parler de "développement durable", mais aussi l'empreinte énergétique engagée pour les fabriquer et les mettre en oeuvre. Les véhicules électriques sont-ils "propres", avec leur batteries au plomb, au nickel, au cadmium et à l'hydrogène sulfuré qu'elles émettent ?

Certaines vieilles voitures plus "propres" que bien des automobiles récentes

Une modeste 2CV, une Renault 5 ou une Peugot 205 fabriquées il y a 20, 30 ou 40 ans et qui roulent encore sont-elles si "sales" que ça, alors qu'elle consomment peu d'essence, qu'elles ne sont pas bardées d'automatismes, de bidules électriques, de climatiseurs dévoreurs d'énergies et de batteries (à fabriquer et à recycler), qu'elles pèsent presque 1,5 à 2 fois moins lourds que les véhicules moyens actuels (le poids = usure des routes, des pneus, + forte consommation d'énergie)... ?  Les ZAPA enverront-elles ces véhicules à la casse ? Si c'est le cas, quel gaspillage ! Ce n'est plus du développement durable, ça !

Les deux-roues motorisés autorisés dans les zones où la pollution est réduite ailleurs en Europe, interdits en France dans les futures Zapa

Quant aux deux-roues motorisés (2RM) d'avant 2004, ils seraient aussi interdits selon les critères actuels des ZAPA alors qu'ils ne sont concernés par aucune autre zone de type ZAPA (les LEZ, Low Emission Zone) ailleurs en Europe. Or, un 2RM moyen (du scooter à la moto), c'est un véhicule de 180 à 250 kg (4 à 5 fois moins lourd qu'une auto), qui consomme entre 3,5 et 6 L/100  d'essence sans-plomb (contre 6 à 9 l/100 en voiture, souvent diesel, en ville), c'est moins de place au sol (on peut garer 3 à 4 2RM sur un emplacement de voiture), c'est un taux d'occupation personnes transportées / nombre de places disponibles d'au minimum 50%, quand une voiture de 5 places n'est généralement occupée que par son seul conducteur dans les trajets utilitaires domicile/travail (taux d'occupation de 1,3 selon l'ADEME), alors que l'on parle de "co-voiturage"...

En ville, les deux roues à moteur  contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre

Un 2RM en ville/banlieue sur les trajets utilitaires quotidiens, c'est aussi 2 à 3 fois moins de temps passé à circuler et à chercher une place où stationner (et donc à émettre des émissions polluantes), c'est un moteur qui fonctionne plus souvent qu'une auto aux régimes optimum quand une auto multiplie les cycles arrêts-redémarrage dévoreurs d'énergie (jusqu'à 15 l/100 en redémarrant d'un arrêt)... Sans oublier qu'il n'y pas de 2RM à moteur diesel !

Les deux roues à moteur, une alternative écolo au tout-voiture, pour une partie des déplacements

Je vous donne un exemple édifiant : je travaille à 15 km (Montreuil) de mon lieu de résidence (Saint-Denis, zone concernée par ZAPA)... à moto, il me faut 30 mn pour faire ce trajet fortement embouteillé. A vélo, c'est plus d'une heure avec des risques plus grands qu'à moto (rien n'est adapté sur les voiries que j'emprunte)... et en transports en commun, il faut 1 h 30 porte-à-porte, soit 3 heures par jour ! En voiture, je n'y songe même pas : trop long et d'un très mauvais rendement écologiquement parlant. Ce gain de temps parce que j'utilise une moto me permet d'accompagner mon enfant à l'école matin et soir et d'être à l'heure au boulot... Si je prends les transports en commun, je dois déléguer à autrui cette tâche, sûrement une "nounou" qui accomplira le court trajet (500 m) en voiture pour prendre en charge plusieurs enfants en même temps (ce que je constate chaque matin).

Ceux qui ont opté pour le 2RM dans leurs déplacements apportent, consciemment ou pas, une alternative au "tout voiture", ne les contraignons pas à devoir y renoncer ou à acheter un véhicule plus récent en se débarrassant de celui qu'ils utilisent.

Quid des camions et fourgons Diesel, des avions d'affaire et des véhicules de fonction, de l'étalement urbain   ?

Pendant ce temps, pourquoi il y a t-il autant de camions et de fourgons (tous diesel) sur les routes pour livrer ce que les consommateurs commandent (parfois du bout du monde) d'un simple clic de souris d'ordinateur ? Où en est le ferroutage dont on nous parle depuis tant d'années ? Que sont devenus les milliers de km de voies ferrées abandonnées par la SNCF au motif de non-rentabilité ? Les politiciens qui nous font la morale et qui décident de la vie quotidienne des gens sur simple décret, comment-circulent-ils ? Il faut voir, matin et soir, le ballet des petits avions d'affaires qui passent par le Bourget (ils fonctionnent au kérozène ou à l'AVGAZ, une essence fortement plombée), il faut voir les voitures de fonction qui stationnent à vide, moteur tournant pour faire fonctionner la climatisation, dans les cours des ministères du 7è et 8è arrondissement, en attendant de transporter à bonne température les ministres et autres chefs de cabinet qui se rendent aux bureaux de l'Assemblée nationale située à 5 mn à pied !

Qu'en est-il des choix (ou des non-choix) économiques actuels qui éloignent toujours plus les salariés de leurs lieux de travail (concentration des centres d'affaires, prix des logement qui tend à l'éloignement) ?

Les propositons de la FFMC pour les ZAPA

La FFMC, convaincue de la nécessité de réduire la pollution dans les villes, demande à cet effet la prise en compte des 2RM comme alternative aux autos dans les plans de déplacements urbain (PDU) et plaide pour des efforts industriels en faveur de 2RM plus économes en carburant, donc moins émetteurs d'émission polluantes.  Il faut en effet noter que les 2RM ont fait en la matière plus d'efforts ces 10 dernières années que l'industrie automobile en 40 ans, et ce sans jamais bénéficier vraiment d'incitations d'achat de la part des différents  gouvernements comme il en existe pour l'automobile.

Marc Bertrand, chargé de mission sécurité routière FFMC (intertitres Ma Planète)

• Le site de la FFMC : Cliquer ICI

• Contacts :  cmsr@ffmc.asso.fr - FFMC secrétariat national, 35 bis rue des Messiers, 93100 Montreuil.  Tél : 01 48 18 12 18.

► EN SAVOIR PLUS

Les communiqués de presse que la FFMC a publié dès avril 2011, à l'annonce des ZAPA.  

• http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article2094
• http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article2095

La nomenclature du gouvernement pour les véhicules interdits par les Zapa : Cliquer ICI

L'air de la France dans les grandes agglomérations dépasse les seuils de pollution admis par l'Europe pour protéger la santé des habitants. Pour résoudre cet épineux problème, qui se traduit aussi par la facture salée des contraventions que la France va devoir payer à l'Europe (40 millions d'euros), le plan de protection de l'atmosphère élaboré par notre pays, qui inclut la surveillance de la qualité de l'air dans les agglomérations les plus peuplées, continue d'avancer. Dans la discrétion la plus absolue, car le sujet pourrait bien fâcher.

Pour protéger l'air : des fiches sur les plans de protection de l'atmosphère et des listes et cartes des agglomérations de plus de 100 000 habitants, de plus de 250 000 habitants et de leurs communes 

Ainsi, c'est sans tambours ni trompettes que l'ancienne-nouvelle ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Medde), Nicole Bricq, remplacée depuis par Delphine Batho, a mis en ligne le 4 juin dernier, dans la continuité des travaux du ministère précédent, la liste des agglomérations de plus de 100.000 et 250.000 habitants ainsi que la carte des unités urbaines de plus de 100.000 habitants en France métropolitaine, notamment concernées par la pollution de l'air.

Comme le site le rappelle : la surveillance de la qualité de l’air ambiant doit être effectuée sur l’ensemble du territoire national, mais sutout dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, conformément à l’article L221-2 du code de l’environnement. Et il est prévu de mettre en place un plan de protection de l’atmosphère notamment dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants (articles L222-4 et R222-13 du code de l’environnement).

Où l'on reparle des  Zapa

Voici resurgir, sans qu'on les nomme précisément, les fameuses Zapa (Zones d'actions prioritaires pour l'air), indispensables pour réduire la pollution de l'air dans les villes, mais sujettes à controverse quant aux critères choisis et définis par le gouvernement précédent (lire Ma Planète, les 12 et 13 juin dernier).

Initié par l'Europe, le concept des Zones d'actions prioritaires pour l'air (LEZ en anglais) a pour  objectif incontournable et pas seulement louable, de réduire de 30 % les particules polluantes dans l'air d'ici 2015. Qui dit Zapa, dit aussi interdiction sur le territoire concerné de la circulation des véhicules les plus polluants. Mais tout dépend ensuite de la mise en musique du concept : quels critères retenir pour interdire quoi ?

La pollution est là

En milieu urbain, même si elles ne sont pas les seules, les émissions des véhicules peuvent représenter plus de la moitié des émissions totales des polluants dans l’air, aux impacts sur la santé ravageurs. L'Oms vient d'ailleurs de classer le 12 juin, les gaz d'échappement des moteurs Diesel parmi les cancérogènes certains pour les humains, pour leur émisssions de particules fines. Or la France dépasse dans de nombreuses zones urbaines les normes de pollution aux particules fines admises par l'Europe, qui a engagé des poursuites contre elle devant la Cour de justice. Avec une amende de 40 millions d'euros à la clé pour le pays, s'il ne prend pas des mesures drastiques. D'où l'urgence à agir.

Des Zapa-tests, socialement injustes et peu efficaces écologiquement

Bordeaux fait partie des huit grandes villes françaises qui, susceptibles de faire l'objet d'amende pour le non-respect des normes de pollution, se sont engagées à tester les Zapa, mesure phare du Grenelle de l'environnement portée par l'ancienne ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet. Sur le papier, le principe est simple : bannir des villes les véhicules les plus polluants pour faire baisser la pollution de l'air. Mais, si les Zapa ont été créées en juillet 2011 et rendues possibles par les décrets du 22 février dernier, aucune n'est encore en place. Et si on les a repoussées après les élections de 2012, c'est bien qu'elles inquiètent et divisent, même chez les écolos. Car selon la nomenclature proposée par l'ancienne ministre de l'Ecologie NKM, seuls les émetteurs de particules fines seraient visés, avec les plus vieux véhicules, dont les Diesel. Ce qui exclut les gros 4x4 à essence, pourtant gros émetteurs de CO2, et justifie pleinement qu'on les perçoive comme socialement clivantes, injustes et peu efficaces écologiquement.