Une fabrique de panneaux solaires à Huaibei, dans l'est de la Chine, le 21 mai 2012  Photo archives AFP

C'est fait. L'Europe a opté pour des mesures anti-dumping en décidant à l'unanimité, mardi 4 juin, d'imposer des taxes sur les importations de panneaux solaires chinois, de cellules photovoltaïques et de composants.

Même pas peur 

La Commission européenne entame par la même occasion un bras de fer avec la Chine dans le secteur du solaire, malgré les réticences de plusieurs Etats de l'UE, dont la puissante Allemagne et les menaces de représailles commerciales de Pékin. La Chine n'a d'ailleurs pas tardé à répliquer en lançant dès cette nuit une procédure anti-dumping et anti-subventions visant les vins de l'Union européenne, qui place la France en première ligne : l'Hexagone est le premier exportateur européen vers la Chine, avec 140 millions de litres de vin vendus en 2012.

30.000 emplois en jeu

"Ce n'est pas une mesure protectionniste", a assuré à l'AFP le commissaire chargé du Commerce, Karel De Gucht. Pour lui, l'instauration de ces taxes est une "mesure d'urgence pour donner un ballon d'oxygène à un secteur qui souffre" des pratiques de dumping des firmes chinoises. Plusieurs entreprises allemandes (Q-Cells et Solarhybrid) et françaises (Solar France) ont déjà mis la clé sous la porte. D'autres ont été reprises, comme la Française Photowatts par EDF. En Europe, quelque 30.000 emplois sont en jeu, selon Bruxelles.

"On continue à négocier avec les Chinois mais on le fait désormais avec le pistolet chargé"

La décision sera publiée ce mercredi 5 juin au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur jeudi, pour une durée de six mois. La riposte est musclée mais ce n'est pas la guerre et la Commission espère toujours parvenir à une solution à l'amiable. En signe de bonne volonté, elle a opté pour une réponse graduée : à partir du 6 juin, les importations de produits chinois de l'industrie solaire seront taxées à hauteur de 11,8% et si aucun accord n'est trouvé avec Pékin dans les deux mois, le taux sera alors relevé à 47,6% en moyenne. "La balle est dans le camp des Chinois", conclut  Karel De Gucht, qui insiste : " Il est clair que si la Chine n'apporte pas de solution d'ici au 6 août, des taxes plus élevées seront appliquées".  "On continue à négocier avec les Chinois mais on le fait désormais avec le pistolet chargé", résume à l'AFP une source communautaire sous couvert d'anonymat.

Le soulagement des industriels européens

"Nous sommes soulagés que la Commission européenne ait décidé de prendre des mesures concrètes pour lutter contre les pratiques déloyales chinoises, qui ont déjà coûté des milliers d'emplois et la fermeture de 60 usines dans le secteur en Europe", a réagi le groupement d'entreprises EU ProSun. En revanche, l'Alliance pour une énergie solaire abordable (Afase), qui regroupe beaucoup de fabricants chinois, a affirmé que cela allait "sévèrement heurter le niveau de demande, ce qui entraînera des pertes d'emplois et portera un coup important à l'industrie solaire européenne".

Des mesures anti-dumping nécessaires, mais pas suffisantes

Dans une lettre ouverte publiée le 31 mai 2013, publiée sur le Huffington Post, David Haïun, PDG de Groupe Solaire de France, interpellait Delphine Batho, Ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie, en évoquant l'urgence qu'il y avait à réagir pour faire face aux graves menaces qui pèsent sur le secteur photovoltaïque en général et sur son entreprise en particulier. Société leader du marché photovoltaïque résidentiel français, Groupe Solaire de France fait état de la chute importante et rapide de son carnet de commandes, liée aux baisses régulières du tarif de rachat de l’électricité. Si la décision de Bruxelles de taxer les panneaux solaires d’origines chinoises est une bonne réponse, l'industriel  estime qu'elle ne sera pas suffisante pour sauver la filière française. David Haïun alerte notamment sur les prochaines augmentations de tarifs des constructeurs européens et sur la bonification tarifaire «made in Europe », dispositif qui présenterait des failles juridiques selon la Commission de Régulation de l’Energie.

Retrouver une ambition européenne pour les énergies renouvelables

De son côté, l'eurodéputé Vert français Yannick Jadot, vice-président de la commission du commerce international, qui mobilise le Parlement européen sur ce sujet depuis plus d'un an, se réjouit de ces mesures. Elles offrent, selon lui, "un répit indispensable à une industrie qui était en train de disparaître, avec ses salariés, ses compétences, ses outils de production, tous victimes de la concurrence déloyale chinoise." Il regrette néanmoins qu'elles soient aussi "tardives, provisoires et surtout moins ambitieuses que prévues". L'eurodéputé écologiste rappelle que l'Europe doit aussi retrouver une ambition pour l'industrie des énergies renouvelables en général et le photovoltaïque en particulier, pour parvenir à fonder le projet d'une relance industrielle européenne basée sur la transition énergétique, comme le défendent François Hollande et le gouvernement français.   "L'UE a maintenant six mois pour sortir du piège de la division dans laquelle elle a été mise par la Chine et retrouver une ambition pour l'industrie du photovoltaïque, une des industries les plus prometteuses en Europe", conclut-il.

Finalement, être une énergie renouvelable, c'est comme être une femme libérée : c'est pas si facile... Si le soleil  vient de se lever franchement pour lui, le ciel du photovoltaïque européen est loin d'être totalement dégagé :  il ne faut surtout pas le laisser tomber.

Cathy Lafon

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Dangereux pour la santé par ses émissions de particules fines, le diesel, moins taxé que l'essence, est aussi moins cher à la pompe, alors qu'il pollue pourtant davantage. Mis en place par le Ministère de l'Ecologie, le Comité permanent pour la fiscalité écologique doit adopter aujourd'hui un avis préconisant l'équilibrage de la fiscalité du diesel et des supercarburants.

60 % des véhicules français roulent au gazole

En France, près de 60 % du parc automobile est équipé de moteurs diesel et la part du gazole dans le total des consommations de carburants dépasse 80 , contre moins de 70% au sein de l'Union européenne. Or, un litre de gazole émet plus de particules d'oxyde de gazole (Nox) et de particules fines en suspension qu'un litre d'essence. Ces émissions sont responsables chaque année de plus de 42.000 morts prématurées, et selon l'OMS, les gaz d'échappement des moteurs diesel sont des "cancérogènes certains". Or en France, le gazole est taxé à 49 %, alors que l'essence sans plomb 95 l'est à 56 %. C'est l'écart de taxation le plus élevé de l'UE : il s'élève à 17 centimes par litre contre 12 centimes dans les autres pays.

Une partie du gouvernement freine...

Le Comité (composé de représentants de l'Etat, des associations et des entreprises) devrait conclure que "la réduction progressive de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence est justifié sous l'angle environnemental." Ce qui rejoint le point de vue de Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie. Mais à quel rythme ? Rien n'est prévu pour 2013 et 2014 sur le diesel. Le calcul de Bercy est simple: en période de crise économique pour les Français et industrielle pour l'automobile, vouloir augmenter le prix à la pompe du carburant utilisé par 60 % d'automobilistes, en terme de popularité, ce n'est pas une bonne idée. Quant au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, il a déjà estimé il y a quelques semaines que le débat sur le diesel était "clos", excluant de fait des mesures dans le budget 2014.

.... et les écologistes poussent à la roue

Comme on peut s'y attendre, les écologistes sont d'un avis différent. Pour eux, cela revient à évacuer les questions sanitaires, environnementales et industrielles et cela prive l'Etat de recettes. Pour France Nature Environnement (FNE), alourdir la fiscalité sur le gazole permettrait à l'Etat de faire rentrer dans ses caisses entre 3 et 10 milliards d'euros. Le même constat est effectué aussi par la Cour des comptes qui, dans un rapport rendu public début mars, a évalué à 7 milliards d'euros le manque à gagner pour les caisses de l'Etat, le système de fiscalité actuel. La Cour avait préconisé "un alignement progressif", également souhaité par Delphine Batho, conjugué à des mesures d'accompagnement pour les automobilistes. Le gain serait précieux pour le gouvernement qui s'est engagé à financer avec de nouvelles recettes fiscales écologiques le crédit impôt compétitivité. Pour la Fondation Hulot, l'industrie automobile doit muter et abandonner le diesel, qui n'est pas le carburant de l'avenir, comme le souligne Mathieu Orphelin.

Des recettes fiscales pour reconvertir le vieux parc diesel 

Yannick Jadot, député européen EELV, qui fait partie du comité pour la fiscalité écologiste, milite lui aussi comme de juste, pour une hausse des taxes sur le gazole. Pour ne pas pénaliser financièrement les automobilistes, il  propose lui aussi un alignement progessif sur quatre ans de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence : en 2017, les taxes seraient égales.  Comme il l'explique dans le quotidien le Parisien du 17 avril, selon lui, ce serait 1,2 millards d'euros par an de recettes fiscales supplémentaires qui pemettraient de financer la reconversion du vieux parc diesel. Ajouté au bonus écologique, cela pourrait se traduire par 3.000 € à 5.000 € d'aide à l'achat d'un véhicule neuf, répondant à la nouvelle norme Euro6 sur la polluton, en émettant moins de 90 g/CO2 par an.

"Relancer la compétitivité d'industrie automobile"

Pour l'eurodéputé, c'est aussi l'occasion ou jamais de sortir de ce qu'il appelle "l'exception française" du diesel. "Sortir" du diesel, permettra, selon lui, de relancer l'industrie automobile française en faisant évoluer son modèle vers la conception de véhicules aux moteurs à essence et hybrides essence/électrique plus propres, plus efficaces et moins polluants. Conformément aux attentes du marché international. Car nos véhicules diesel, l'Europe et le monde n'en veulent plus. Et c'est la Chine qui vend aujourd'hui aux grandes capitales européennes leurs bus les moins polluants...

100 millions d'euros d'amende et 240.000 euros de pénalité par jour de retard...

Le dépassement récurrent des seuils de pollution de l'air place la France en situation de contentieux européen pour 15 zones, dont Bordeaux, concernant les émissions de particules fines et pour 28 zones, concernant le dioxyde d'azote. Le pays est passible d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016, s'il ne parvient pas à diminuer ces taux de pollution. Le contentieux européen sur le dépassement des émissions de microparticules est déjà très avancé et il n'y a que peu de chances pour qu'on y échappe. Cela pourrait se traduire non seulement par une amende mais surtout par des pénalités pour chaque jour de retard jusqu'à ce que les normes de la qualité de l'air soient respectées  Le montant pourrait être de 240.000 euros par jour. De plus, un autre contentieux est annoncé, cette fois-ci pour les dépassements de dioxyde d'azote...

Rééquilibrer la fiscalité du diesel, un choix "gagnant-gagnant" ?

Choisir de hausser progressivement la fiscalité du diesel pour l'aligner sur celle de l'essence obéit à un tout autre calcul que celui du gouvernement : il inclut le financement de la réorientation de la filière automobile française, qui à terme, peut recréer de l'emploi qualifié et peu délocalisable. Et il permet aussi à la France de réduire sa facture de pollueur de l'air. D'un point de vue écologique, c'est donc un choix "gagnant-gagnant".

Cathy Lafon

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