Grâce à une vraie pédagogie, accompagnée d'actions volontaristes de la part des pouvoirs publics, de certains commerçants et grandes enseignes, comme Leclerc ou Carrefour, le nombre des sacs plastiques de caisse distribués en France dans les grandes surfaces alimentaires a déjà diminué. Il est passé de 10,5 milliards à 700 millions entre 2002 à 2011, souligne le gouvernement dans son exposé des motifs de l'amendement. "Mais il y a lieu de poursuivre cette réduction car près de 5 milliards de sacs de caisse en matière plastique à usage unique et plus de 12 milliards de sacs dits "fruits et légumes" sont encore distribués dans les commerces", ajoute-t-il. Le problème étant qu'on les retrouve ensuite dans la nature et notamment dans les océans où finissent la plupart de nos déchets, qu'ils polluent des dizaines d'années durant, car ils sont quasiment indestructibles. 

Une "bonne nouvelle"

Ce vote, intervenu dans le cadre d'un projet de loi sur la biodiversité, est "une bonne nouvelle" pour Europe Ecologie-les Verts, les ONG, comme France Nature Environnement (FNE), qui espère que "cela ne va pas être détricoté immédiatement, car les lobbies sont à l'affût". "On pense que l'opinion est prête", souligne encore Benoît Hartmann, le porte-parole de l'ONG, tout en plaidant pour "l'étape suivante, c'est-à-dire l'interdiction de tous les sacs jetables", y compris les sacs biodégradables, qui nécessitent d'être traités dans des composteurs industriels, et les sacs dits "oxofragmentables" censés se dégrader mais contenant des résidus de plastique. De même, les associations de consommateurs se réjouissent, à l'instar de l'UFC-Que choisir, dont Nicolas Mouchnino, chargé de mission énergie et environnement, se réjouit :  «On attaque enfin le gras du problème».

Pour les écolos  qui luttent contre le suremballage et pour la réduction des déchets, y compris à la source, les sacs jetables, même biodégradables, sont  par définition "non écologiques". A la fois à travers le produit lui-même mais aussi à travers la "mentalité" qu'ils véhiculent en "laissant croire qu'on peut faire ses courses avec un sac qui va finir à la poubelle".

La date de l'examen en séance du projet de loi sur la biodiversité n'est pas encore fixée. A suivre.

Cathy Lafon avec l'AFP

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Le soleil va-t-il enfin se lever sur l'éolien en France ? Réponse avec la future loi sur la transition énergétique qui devrait être voter en juin 2014. Photo AFP

Les premiers éléments du futur projet de loi sur la transition énergétique, encore non validés par l'exécutif, ont été transmis le 20 mars dernier par le ministère de l'Energie à la commission du Conseil national de la transition énergétique (CNTE), issue du débat national, au travers de sept documents préparatoires qui n'ont pas encore fait l'objet de discussions interministérielles. Financer autrement les énergies renouvelables et renforcer le contrôle du nucléaire: telles seraient les deux premières pistes du futur projet de loi français sur la transition énergétique qui devrait être prochainement rendu public. L’épineuse question du poids de l’atome en France, elle, reste en suspens. 

Evasif sur le nucléaire

Sur la question toujours sensible du nucléaire, les documents ne mentionnent pas l'objectif de 50% de production d'électricité nucléaire en 2025 ni les moyens d'y parvenir. Ce pré-projet de loi prévoit toutefois, comme attendu, que le dispositif actuel de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaires soit modifié intégralement. Une installation arrêtée pendant deux ans serait également considérée comme arrêtée définitivement.  La responsabilité de l'exploitant serait renforcée, avec notamment un relèvement du plafond de sa responsabilité civile à 700 millions d'euros, contre 91,5 millions actuellement, et un encadrement par décret du recours à la sous-traitance. Les pouvoirs de sanction de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) seraient plus gradués, avec des astreintes journalières, des saisies, etc., alors qu'elle ne dispose actuellement que d'un pouvoir de mise en demeure ou de suspension de fonctionnement d'une installation.

Un nouveau dispositif de soutien pour les renouvelables

Pour les énergies renouvelables, un nouveau dispositif, dit de complément de rémunération, serait mis en place pour financer l'électricité verte. Il s'agirait d'une prime versée en plus de la vente aux prix du marché.  Le projet de loi prévoirait une articulation avec le système actuel des tarifs d'achat et un maintien en parallèle des deux mécanismes. EDF pourrait également ne plus être l'opérateur qui achète l'électricité renouvelable, avec un nouvel organisme dédié. Concernant l'hydroélectricité, les documents ne parlent pas du scénario gouvernemental de sociétés d'économie mixte publique-privé pour exploiter les barrages français, mais reprennent une méthode pour fixer une date d'échéance unique pour certaines vallées qui aurait pour effet de décaler l'ouverture à la concurrence des concessions de certains ouvrages.

Des budgets-carbone pour réduire les émissions de CO2

Côté émissions de CO2, le projet propose de mettre en place des budgets-carbone, c'est-à-dire les plafonds d'émissions que la France se fixerait, sur des périodes successives de cinq ans. Un mode de calcul qui se distingue du calcul habituel des baisses des émissions. La politique énergétique de la France serait également organisée sur ces grandes phases de cinq années (2017-2021, 2022-2026, etc.) calées sur les cycles électoraux.

Vers une loi à la fin du mois de juin ?

La réunion de la commission du Conseil national de la transition énergétique (CNTE) était, en principe, la dernière avant la saisine pour avis du Conseil d'Etat et du Conseil économique social et environnemental (CESE), au sujet du projet de loi, attendue lors de la deuxième quinzaine d'avril.  Quant au projet de loi lui-même, avant le remaniement ministériel intervenu le 1er avril, sa présentation en Conseil des ministres était, elle, prévue pour la deuxième quinzaine de juin, pour vote avant la fin de l'année. Si la réduction de 75 à 40% de l'électricité d'origine nucléaire et la fermeture des centrales les plus exposées à la censure de l'Autorité de sûreté nucléaire reste l'objectif d'ici à 2025 ou 2028, il va falloir décider et dire par quoi et comment on va les remplacer. Sobriété, économies d'énergie, isolation des logements, énergies renouvelables... la palette des  solutions est là.

L'un des dossiers phares du quinquennat de François Hollande est aujourd'hui entre les mains de Ségolène Royal, nouvelle ministre de l'Ecologie et du développement durable, qui a aussi désormais en charge  l'énergie.

Cathy Lafon

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Les opposants aux OGM dénoncent le maïs transgénique MON810 Photo AFP

Le feuilleton des OGM n'en finit pas de rebondir. En effet, dernière surprise en date, le lundi 17 février, le Sénat a rejeté la proposition de loi socialiste, pourtant soutenue par le gouvernement, qui visait à interdire la mise en culture du maïs génétiquement modifié.

Du coup, pour l'interdiction des OGM sur le sol français, le 15 mars est devenu la date butoir : les semis de printemps hantent désormais le calendrier politique français. Une situation pas vraiment bucolique, qui tient plus du sac de noeuds que d'une balade au bon air à travers champs. Décryptage.

Embrouilles politiques à gogo

Présentée par Alain Fauconnier (sénateur socialiste de l'Aveyron, photo ci-contre) en procédure accélérée, le texte de loi tricolore faisait suite à la décision européenne de ne pas interdire un nouvel OGM, le TC1507 (de l'Américain Pioneer, filiale de DuPont). En effet, si les Etats membres de l'Union européenne ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM. Quant à la loi française qui devait garantir l'interdiction du MON810, seul transgénique autorisé à la culture en Europe, elle, elle n'a pas été adoptée car la motion présentée par le sénateur UMP de la Manche,  Jean Bizet, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, a obtenu 171 voix pour et 169 voix contre, en débauchant au passage des sénateurs de gauche. Mais le gouvernement, dit maintenir intacte sa détermination à interdire les transgéniques sur le sol français.

La course contre la montre des pro et anti-OGM

C'est donc une véritable course contre la montre qui s'est engagée avec le rejet de la loi au Sénat, le 17 février, entre pro et anti-OGM à quelques semaines des premiers semis. En dépit de la volonté affichée du gouvernement de bannir les cultures transgéniques du territoire national, «il y a des producteurs qui manifestent encore leur intérêt pour le MON810, principalement en Midi-Pyrénées ou en Aquitaine», a déclaré à l'agence AFP Luc Esprit, directeur général de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM). Et vraisemblablement, il y aussi des sénateurs de gauche qui les soutiennent.

Le cas du MON810

Alors que le gouvernement se trouve pris par le temps pour interdire le MON810 de Monsanto avant les premiers semis, aux alentours du 15 mars, les partisans du maïs transgénique ne désarment donc pas, Pour mémoire, la France avait interdit le MON810 dès 2008, puis de nouveau en 2012, mais le Conseil d'Etat, saisi par les pro-OGM, a annulé le moratoire en août dernier pour non-conformité au droit européen. Immédiatement, le gouvernement avait manifesté son intention de trouver un autre moyen juridique pour prolonger l'interdiction de cultiver ce maïs, un engagement réitéré lors de la 2e Conférence environnementale, en septembre dernier. 

Plus ultra que Monsanto

Les producteurs de maïs du Sud-Ouest de la France pourraient donc planter du maïs transgénique MON810 cette année, puisque le moratoire qui l’interdisait a été suspendu, soutient l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM). «Le MON810 résiste à plusieurs insectes, dont la pyrale (photo ci-dessus), qui touche particulièrement 400 000 à 450 000 hectares dans ces régions», plaide Luc Esprit. Pourtant, Monsanto a affirmé la semaine dernière ne pas avoir l'intention de fournir des semences de MON810 aux agriculteurs français, «ni aujourd'hui ni dans les années à venir».  Mais cela ne découragerait pas les candidats français à la culture transgénique qui pourraient aller les chercher par exemple en Espagne, où est cultivé le MON810, a laissé entendre Luc Esprit.En clair, les producteurs pourraient bien semer du MON810 avant que ne soit prononcée une nouvelle interdiction.

Un arrêté d'interdiction pour le 13 mars 

De leur côté, la Confédération paysanne, les agriculteurs bio (Fnab) et les apiculteurs (Unaf) appellent à «interdire urgemment toute culture génétiquement modifiée» et remettent en cause les évaluations des maïs MON810 et TC1507. Les ministres de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, et de l'Ecologie, Philippe Martin, semblent les soutenir, en affirmant qu’un arrêté ministériel d’interdiction va être prononcé avant le début des semis, afin d’anticiper le calendrier parlementaire. L'adoption de la loi par le Parlement ne devrait, en effet, pas se faire avant le 10 avril, soit après le début des semis : trop tard donc pour interdire, si les agriculteurs ont déjà semé.

Le texte de l'arrêté d'interdiction a été publié en urgence dès le lundi sur le site du ministère de l’Agriculture. Il doit maintenant être soumis à avis du public jusqu’au 9 mars, comme c’est le cas pour tous les arrêtés relatifs à des questions environnementales afin d'être publié au Journal Officiel aux alentours du 12 mars, soit juste avant le 15 mars.

Cet arrêté, une fois entré en vigueur, pourra néanmoins encore être contesté devant le Conseil d’État. Les deux précédents arrêtés d'interdiction ont été invalidés par la Cour européenne de justice puis par le Conseil d'État.

A suivre...

Cathy Lafon

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