Les portiques écotaxe deviendront-ils des portiques "éco-redevance" ? Photo Sud Ouest/Xavier Léoty

Publié le mercredi 14 mai, le rapport de la mission parlementaire sur l'écotaxe estime inenvisageable son abandon, mais propose treize pistes pour réaménager l'impôt vert. L'ex-premier ministre Jean-Marc Ayrault avait demandé aux députés de plancher sur l'avenir de ce dispositif suspendu à l'automne dernier, après avoir suscité une violente opposition et déclenché la fronde bretonne des "bonnets rouges".

L'écotaxe est morte, mais pas son principe

Si « L’écotaxe est morte », comme l'a indiqué à l'AFP le député (PS) Jean-Paul Chanteguet, président-rapporteur de la mission (photo ci-contre), cela ne signifie nullement pour les parlementaires la mort du principe de cette taxe écologique qui doit financer les infrastructures de transport alternatif à la route. Au contraire: le député plaide pour qu’elle soit renommée « éco-redevance poids lourds ». C'est une affaire de sémantique, mais qui, selon lui, peut « re-légitimer » le dispositif, avec une « dénomination conforme à ses fondements. A condition, bien sûr, que les 13 mesures destinées à aménager un système « indispensable au développement des infrastructures de transport », et dans lequel « l’État est massivement engagé », le nourrissent.

Un abandon trop coûteux

Pas envisageable sur le fond, l'abandon de l'écotaxe ne l'est pas non plus au vu des coûts qu'il impliquerait pour l'Etat. La société Ecomouv' prestataire pour les équipements embarqués pour les camions, les équipements de contrôle et le système informatique central a investi 650 millions d'euros. Elle perçoit par ailleurs un paiement annuel de 210 millions d'euros de l'Etat français destiné à lui permettre de couvrir ses investissements initiaux, ses frais opérationnels et la rémunération des sociétés de télépéages de l'écotaxe. Le manque à gagner des recettes de l'écotaxe est de 800 millions d'euros en 2014. Pour l'avenir, c'est environ 1,2 milliards d'euros qui manquerait à l'Hexagone pour financer ses projets d'infrastructures : près de 200 d'entre eux sont gelés aujourd'hui sur le territoire, dont cinq dans la région.

Deux pistes phares et une proposition surprise

Pour faire digérer le nouvel impôt, deux pistes sur les treize sont notamment évoquées par le président de la commission du développement durable de l'Assemblée  L'instauration d'une franchise kilométrique mensuelle qui permettrait de rouler gratuitement sur le réseau routier taxable pendant 281 à 844 kilomètres (selon le poids du véhicule et ses qualités environnementales), accompagnée  d'une « marche à blanc » du dispositif dans toute la France, quatre mois durant, pour tous les poids lourds. Objectif: «détecter les secteurs d'activité ou les filières qui seraient confrontés à des difficultés». Enfin, Jean-Paul Chanteguet a émis l'idée de faire racheter par l'Etat les concessions d'autoroutes pour mettre fin à la privatisation de la rente autoroutière, afin de favoriser la modération des tarifs des péages et de dégager des moyens pour financer l'entretien ou la construction des infrastructures. De plus, l'Etat récupérerait les bénéfices du surplus de trafic sur les autoroutes généré par la mise en place de l'écotaxe sur les routes.

Ségolène Royal taclée

Plusieurs solutions ont en revanche été écartées par la mission parlementaire. Dont la fameuse contribution des sociétés autoroutières, suggérée par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal, qui avait également évoqué la possibilité de taxer les camions étrangers traversant le territoire français. Cette dernière proposition avaient été rejetée comme incongrue par Bruxelles. Hélène Kearns, commissaire européen chargée des Transports, y voit en effet "Un système discriminatoire entre Français et étranger".  Interrogé sur ce point, par l'AFP, « Le sentiment que j’ai eu c’est que Madame la Ministre ne connaissait pas ce dossier et ignorait la règlementation européenne », a réagi Jean-Paul Chanteguet.

Cathy Lafon

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L'Assemblée nationale a voté, le 21 octobre, l'instauration d'une taxe carbone dans le  budget de 2014. Photo AFP

Les députés ont voté lundi l'instauration d'une contribution climat énergie (CCE) dans le budget 2014, une taxe carbone revisitée qui va monter en puissance d'ici 2016 pour financer une diminution du coût du travail et la baisse de la TVA sur la rénovation énergétique du logement social.

"Une avancée"

Il s'agit d'augmenter progressivement les taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants, les TIC, en fonction de leurs émissions de CO2. Dans un contexte politique où, en matière d'écologie, s'accumulent tergiversations, avancées et reculs, les écolos ne boudent pas leur plaisir. "Pour la première fois, nous allons avoir une composante carbone dans notre fiscalité. C'est une avancée", s'est félicité l'écologiste Denis Baupin dont le parti avait fait du verdissement de la fiscalité une condition pour le vote du budget 2014. L'opposition est beaucoup moins enthousiaste. Le député UMP Jean-François Lamour dénonce "une montée en puissance rapide, juste après les municipales pour combler les déficits" de l'Etat et pointe la double peine qui risque peser sur l'usager des transports : la hausse du carburant à la pompe et la hausse de la TVA, qui pourrait entraîner une nouvelle augmentation des billets de train, rebondissant sur la demande de Guillaume Pépy, le président de la SNCF, d'exempter les transports collectifs de la hausse de la TVA dans les transports publics prévue au 1er janvier.

4 milliards d'euros en 2016

Cette composante carbone intégrée aux TIC sera fixée à 7 euros la tonne, puis atteindra 14,5 euros en 2015 et 22 en 2016. En tout, la mesure doit rapporter à l'Etat 340 millions d'euros l'an prochain, avant une montée en puissance à 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards en 2016. La TIC sur les carburants et sur le fioul domestique sera cependant globalement maintenue au même niveau l'an prochain, et elle n'augmentera que sur le fioul lourd, le gaz naturel et le charbon.

Un surcoût indolore pour le consommateur

Selon le rapporteur au budget Christian Eckert (PS), la CCE devrait représenter en 2015 une augmentation d'environ 2,9 centimes par litre pour le gazole. Cela correspondra à un surcoût pour le consommateur sur l'année de 28 euros pour un célibataire se chauffant au gaz, ou de 1,4 euro s'il se chauffe au fioul domestique.

"Substituer le coût de l'énergie fossile au coût du travail"

Sur les quatre milliards attendus en 2016, trois milliards contribueront au financement du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) tandis qu'un milliard financera l'application du taux réduit de TVA à la rénovation énergétique et au logement social.

Si certains députés auraient préféré que l'affectation du produit aille davantage aux ménages, l'écologiste Eric Alauzet s'est félicité "qu'on substitue au coût du travail le coût de l'énergie fossile" comme le font déjà les pays nordiques.

Cathy Lafon avec l'AFP

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