Naufrage de l'Erika, photo Marine Nationale

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, examinait aujourd'hui les condamnations prononcées dans le naufrage de l'"Erika" en 1999, dont celle de Total. Avec pour enjeu une possible remise en cause des décisions obtenues par les victimes. Si les droits des victimes humaines sont assurées aujourd'hui par des conventions internationales, le milieu marin reste, selon certains experts, une "jungle organisée". Et la notion de "préjudice écologique" reste fragile. Quant à l'autre et première victime, la mer et ses ressources, qui la protège et qui la dédommage ? 

Le naufrage de l'"Erika" : un long feuilleton juridique

Vieux de 24 ans, le navire s'est brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins.

Le 16 janvier 2008, le procès de première instance condamne en correctionnelle pour pollution l'armateur, le gestionnaire, l'affréteur et l'organisme ayant délivré le certificat de navigation de l'"Erika" et reconnaît un préjudice d'"atteinte à l'environnement".  La Cour d'appel de Paris confirme, le 30 mars 2010, au plan pénal, les condamnations pour pollution maritime à l'encontre de la société de classification Rina (l'organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité au navire, condamnée à 175.000 euros d'amende), ainsi que du propriétaire et du gestionnaire du navire. Et porte les dommages et intérêts à verser à 200,6 millions d'euros. Elle retient contre Total SA une imprudence dans la mise en oeuvre de sélection du navire qui lui vaut une amende de 375 000 euros. Et, surtout, elle consacre la notion de "préjudice écologique".

A la suite de la décision de la Cour d'appel, Total se pourvoie en cassation, de même que les régions Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes. Total a déjà versé (à la suite du jugement de première instance du 16 janvier 2008) aux parties civiles qui le souhaitaient 171,5 millions d'euros.

Vers une remise en question du "préjudice écologique" ?

Reconnu en 2010 dans l'appel de l'"Erika", le "préjudice écologique" permet de demander réparation de toute atteinte à l'environnement, au même titre que pour les préjudices moral, matériel ou économique. Or, dans le cadre du pourvoi en cassation, le ministère public a requis par écrit l'annulation définitive de la condamnation de Total en relevant que le naufrage n'avait pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises mais en "zone économique exclusive" (ZEE), et que le navire battait pavillon maltais, ce qui retirerait toute possibilité de poursuite à la justice pénale et annulerait toute la procédure judiciaire qui a fait suite au naufrage du pétrolier. Il va de soi que les avocats des victimes, les collectivités locales de l'ouest de la France, contestent ces arguments.

"Je pollue mais je paie !"

Quel que soit l'arrêt de la Cour de cassation, Total, qui a payé la quasi-totalité des réparations financières de plus de 200 millions d'euros après le procès de première instance en 2008 et l'appel, a déjà dit qu'il ne demanderait aucun remboursement. Mais cette éventualité ne serait peut-être pas la plus grave conséquence écologique : les conclusions du ministère public  pourraient tendre aussi à balayer le "préjudice écologique", une notion que, précisément, la procédure de l'"Erika" avait permis d'introduire en droit.  Car l'enjeu reste de fixer le régime de responsabilité en cas d'accident de mer. Les collectivités locales, comme le conseil régional des Pays de la Loire, et les associations sont particulièrement attentives au maintien de la notion de "préjudice écologique" introduite en 2008 par le jugement de première instance. Mais aussi, par voie de conséquence, à l'obligation future de protéger juridiquement l'océan et ses ressources de nouveaux accidents et de marées noires à venir.

Pas plus pour la nature que pour les hommes, l'argent ne peut tout réparer.

Alors "pollueur-payeur" oui. Mais s'exonérer de pollutions éventuelles par le seul dédommagement des victimes humaines ne contribue pas efficacement à préserver et défendre les intérêts de notre patrimoine commun, la nature. Et, dans l'affaire de l'"Erika", pas plus que dans les autres marées noires, personne ne représente la principale victime : l'océan et ses ressources naturelles. Car la Terre, elle, personne ne l’a invitée au procès de l'"Erika". On peut le déplorer avec Michel Serres, le philosophe agenais, qui faisait un  constat similaire lors du sommet de Copenhague sur le climat, en 2009 : " Mais personne ne représente la Terre; il n’y a pas de représentant des océans, de la banquise, des espèces menacées. Et nos gouvernants n’ont pas la culture nécessaire pour parler au nom de la planète."

2050 : une mer sans poissons ?

Or, on craint désormais aujourd'hui que l'humanité ne soit en train de conduire les océans à l'épuisement de ses ressources, avec la pêche industrielle, la surpêche et les pollutions de toutes sortes: chimiques (rejets industriels), radioactives (Fukushima), plastiques (un septième continent de déchets flottants dans le Pacifique nord , marées noires... Et les stocks halieutiques s'amenenuisent, à tel point que certains scientifiques et les ONG craignent désormais la disparition pure et simple des poissons.

Les excès de l'industrialisation de la pêche font craindre la disparition des ressources halieutiques. Photo AFP

Catastrophisme ?

La conclusion d'une étude du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement),  est tombée comme un couperet en 2010 : si on ne change rien aux méthodes de pêche, en 2050, il n'y aura plus de poissons dans les océans. "Une mer sans poissons", livre co-écrit par Philippe Cury, chercheur à l'Institut de recherche pour le développement à Marseille et le journaliste Yves Miserey, lance un cri d'alarme, montrant combien la pêche contemporaine est prédatrice et dangereuse pour la ressource halieutique. Dans un dossier publié le 24 mai, "La mer épuisée", "Paris Match" assure que l'Ifremer (Institut de recherche pour l'exploitation de la mer) est beaucoup moins alarmiste, et souhaite relativiser. Mais le magazine souligne aussi que l'Ifremer reste là dans son rôle de chercheur "pour l'exploitation" des ressources océanes, plus que pour leur protection. Et rappelle qu'une mer sans poissons est loin d'être de la pure science-fiction : au Sénégal, le thiof (grand mérou) a disparu, et à Terre-Neuve, la population de mourues s'est effondrée, provoquant une des plus graves crises halieutiques du XXème siècle, avec des impacts socio-économiques importants : des dizaines de milliers de personnes se sont ainsi retrouvées au chômage.

L'activité humaine modifie bien les éco-systèmes, quitte à en payer chèrement le prix. Même au coeur de l'océan. Quant à l'"Erika", la Cour de cassation a mis sa décision en délibéré au 25 septembre.

Cathy Lafon

► PLUS D'INFO

• Le naufrage de l'"Erika", le CEDRE
• La dégradation des ressources marines, Notre planète.info 
• La surpêche, principale menace pesant sur l’écologie maritime mondiale, Goodplanet
• La consommation de poissons n'arrête plus d'augmenter, Zegreenweb.com
• Rio + 20 : océans en danger, interview de Daniel Pauly, biologiste français, spécialiste des ressources marines,Goodplanet

Nicole Bricq, ministre de l'Ecologie, mai 2012 Photo AFP

C'est un premier dossier lourd et attendu pour Nicole Bricq, la nouvelle ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie : la facture énergétique française vient de battre un record, en s'établissant à 63 milliards d'euros sur douze mois à fin février. Soit une hausse de 27 % par rapport à la période des douze mois précédents.

Déficit commercial historique

Selon le journal les Echos du 21 mai, les chiffres publiés par les services de Nicole Bricq révèlent une nouvelle et nette aggravation du déficit commercial français en matière d'énergie. En février, dernier mois dont les données sont connues, la facture énergétique française a atteint un nouveau record de 5,8 milliards d'euros, comparable à celui d'octobre 2011. Et, sur l'ensemble des douze derniers mois, l'écart entre les exportations et les importations culmine à 63 milliards d'euros. Du jamais vu.

Cher pétrole

Pour l'essentiel, cette aggravation est liée aux importations de pétrole, avec la hausse bien connue des prix de l'or noir qui alourdissent la facture. Et ce, même si la France consomme et en achète moins de produits pétroliers, depuis plusieurs mois. Le pétrole représente à lui seul près de 51 milliards d'euros, soit 81 % de la facture énergétique totale, le reste étant dû surtout aux achats de gaz naturel.

L'électricité nucléaire inopérante pour réduire la facture

L'électricité, avec le nucléaire, réduit la facture énergétique française. C'est un des arguments traditionnels avancé par les défenseurs de la filière électronucléaire, avec celui de l'indépendance énergétique du pays dans ce secteur : la France exporte généralement ses surplus d'électricité grâce au  nucléaire. Or, en février dernier, exportations et importations de courant ont été équilibrées « en raison des conditions climatiques exceptionnelles », indique le ministère. Si bien que le solde commercial de la filière électrique est tombé à 2,4 milliards d'euros en cumul sur douze mois. Ce qui est largement insuffisant pour compenser l'énorme déficit en matière d'hydrocarbures.

Pas d'état de grâce pour la nouvelle ministre de l'Ecologie

Le gel pour trois mois du prix de vente des carburants, promis par François Hollande durant la campagne électorale de l'élection présidentielle, ne simplifiera pas la donne de la ministre de l'Energie, qui, également en charge de l'Ecologie, devrait avoir aussi pour objectif la réussite de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une tâche ardue attend donc Nicole Bricq, surtout connue pour avoir battu Jean-François Copé à Meaux, aux législatives de 1997, et spécialiste des finances publiques plus que des questions écologiques et environnementales. Même si l'écologie n'est pas vraiment pour elle "terra incognita".

Nicole Bricq, une pro de la fiscalité environnementale

Charentaise (elle est née le 10 juin 1947 à La Rochefoucauld),  la nouvelle ministre de l'Ecologie a fait ses études supérieures à Bordeaux, où elle a obtenu une maîtrise en droit privé en 1970. Conseillère technique de 1992 à 1993 au cabinet de la ministre de l'environnement d'alors, Ségolène Royal, elle a produit par la suite, en 1998, un rapport d'information sur la fiscalité environnemnentale, en suggérant notamment une réforme de la fiscalité au service de l'environnement  et un renforcement de l'application du principe pollueur-payeur.  Entrée au Sénat en 2011, inscrite au pôle écologique lors du dernier congrès socialiste, l'élue socialiste s'est révélée une farouche opposante des compagnies pétrolières souhaitant extraire du gaz de schiste dans son département, la Seine-et-Marne. Nicole Bricq a même déposé une loi, qui n'a pas été adoptée, demandant l'abrogation des permis et interdisant l'exploitation du gaz de schiste sur le territoire.

Son profil de "fiscaliste verte", qui a également planché pour François Hollande sur des pistes de réforme fiscale pour le quinquennat à venir, lui attire finalement la bienveillance des organisations écologistes. Ces dernières attendaient plutôt Cécile Duflot à l'Ecologie, mais elles ont accueilli assez favorablement la nomination de Nicole Bricq, en lui reconnaissant une "culture écolo" et en soulignant que, pour réussir la transformation écologique de la société, une des premières nécessités aujourd'hui reste de trouver les financements nécessaires, dans un contexte budgétaire rendu ultra-tendu par la crise.

Beaucoup de pain sur la planche, donc, pour la nouvelle ministre de l'Ecologie...  Reste à savoir si le pain sera bon et bio et si la planche ne sera pas savonnée.

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Nicole Bricq l'inconnue de l'écologie, "Enviro2B" 21 mai
  
• Nicole Bricq, ministre de l'écologie, "Terra Eco", 17 mai
  
• Nicole Bricq, une Charentaise au ministère de l'Écologie, "Sud Ouest" 17 mai

Mise à l'eau de la "Gladys", la  pénichette écolo toulousaine, à Pont-Jumeaux, le 11 mai. Photo AFP

A Toulouse, en matière d'écologie, on ne se contente pas de l'ordinaire. On se souvient du trottoir producteur d'énergie couplé à un lampadaire de rue. Pas si simple : la mise au point technique du système de dalles productrices d'électricité a duré huit mois, avant de fonctionner en avril 2010. Depuis octobre 2009, les lampadaires d'une rue toulousaine sont équipés de détecteurs de mouvement. Avantages: économies, réduction des gaz à effet de serre et... moins de pollution lumineuse. Enfin, le 2 janvier 2012, Toulouse testait des plots solaires pour éclairer la place du Capitole. A croire qu'il règne chez nos voisins toulousains un micro-climat propice aux inventeurs de l'écologie.

La Ville rose se devait de couver la naissance d'un projet véritablement novateur en relation avec la Garonne, son fleuve, et son canal du Midi. C'est chose faite depuis le 11 mai dernier, avec la mise à l'eau à Pont-Jumeaux de "Gladys", un bateau qui marie transport, tourisme fluvial et habitat écoloqique. Un ménage à trois durable, promis à un bel avenir : avec "Gladys", est née la péniche  "la" plus propre, "la" plus écologique, bref : "la" péniche nouvelle génération. 

"Gladys" en construction Photo DR

Mais qui est "Gladys" ?

"Gladys" est un prototype. Première péniche de plaisance propulsée par l'énergie solaire, "Gladys" est la réponse faite "bateau" aux problématiques du développement durable pour la navigation intérieure ou côtière. C'est aussi le fruit de la rencontre du rêve de "douceur de vivre durable" de Jean-Alain Sarrado, toulousain de 63 ans, parti à la retraite le jour de la Sainte-Gladys, passionné d'environnement et de nouvelles technologies, et du savoir-faire d'un professionnel de la construction navale, Claude Philippe, qui a côtoyé dans sa jeunesse Eric Tabarly. Excusez du peu.

Les caractéristiques et les mensuration d'une vraie reine de beauté "durable"

Petite et mignonne. Pénichette au look rétro de 15 mètres de long sur 4 de large, « Gladys » s'inspire des « Narrow boats », les bateaux typiques des canaux anglais. À l'intérieur, la surface habitable est de 44 m2. L'intérieur de la coque en acier est habillé de sapin du Jura. Ce T2 flottant comporte un coin nuit une kitchenette, une salle de douche, un W-C écologique… Le carré tout en bois ouvre sur le pont arrière, qui fait office de terrasse. Le poste de pilotage est à l'avant, en plein air. Créée sur mesure en 15 mois, "Gladys" concentre tout ce qui se fait aujourd'hui de mieux en terme de solutions environnementales, pour traiter la pollution des eaux, les rejets de CO2,  le tri des déchets … Qu'on se le dise : "Gladys" a "la" réponse écolo à tout.

Autonomie et exemplarité environnementale

Entièrement made in France, ce qui ne gâche rien, la péniche écolo dispose pour sa propulsion, d'un moteur électrique de 10 kW seulement, alimenté par un « parc de batteries» au gel, ces dernières étant chargées ou rechargées par 25 panneaux photovoltaïques de toute dernière génération. Ces batteries alimentent aussi l’électroménager, la station de production d’eau potable, le traitement des eaux grises. L’eau chaude est produite directement et indépendamment du reste du réseau par un système de chauffe-eau solaire.

Les eaux grises rejetées par la péniche seront plus propres que celles pompées pour être traitées et utilisées. Voilà un critère qui compte, quand on voit la pollution des canaux en général et celle du canal du Midi en particulier, où flottent bien trop de déchets, quand ils n'encombrent pas le fond du chenal.

Un vert paradis à 170 000 €, pas encore à vendre

Pour l'heure, "Gladys" est le coin de paradis flottant de Jean-Alain Sarrado. Sa péniche sera-t-elle un jour accessible à la vente pour le grand public ? Son coût actuel est cher : sa conception a coûté à son heureux propriétaire 170.000 €, soit 70.000 € de plus qu'une pénichette standard équivalente, mais qui serait à propulsion diesel et rejeterait ses eaux usées dans le canal. Comme toujours, l'écologie qui n'est pas encore standardisée a un coût, renforcé par le choix des "ingrédients entrant dans sa composition", selon les mots de son propriétaire. Le "made in France" et la qualité des matériaux ont aussi leur prix.

Rêvons un peu : se la jouer "hommes et femmes du Picardie" en mode développement durable et embarquer sur une "Gladys" louée pour les vacances, pour flotter mollement le long du Canal du Midi, dans le meilleur respect de l'environnement possible, ou bien l'adopter comme péniche d'habitation, amarrée à Bordeaux, Toulouse ou ailleurs... Mais ne rêvons pas trop. "Gladys n'est pas à vendre car je l'ai reçue hier et je souhaite en profiter encore quelques années...", nous confie Jean-Alain Sarrado.

Pour voguer sur "Gladys", il faudrait que ses concepteurs sautent le pas de l'industrialisation. « On a fait du sur mesure. Il faudrait une standardisation, mais cela prendra encore quatre à cinq ans »,  estime sur le site de "Ouest  France", l'architecte naval Claude Philippe, patron du petit chantier CNA de Quimperlé (Finistère) qui produit depuis 29 ans environ cinq bateaux par an avec cinq salariés et qui a construit "Gladys". A suivre.

Cathy Lafon

►  PLUS D'INFO

• Comment visiter  Gladys ? On peut la voir à Toulouse. Pour la visiter, il faut réserver, car  son tonnage  est limité administrativement pour chaque visite à une dizaine de personnes simultanément. Et il y a beaucoup de monde sur les rangs.
• Contact grand public et réservations pour les visites : Jean-Alain Sarrado :  06.81.74.05.58 - jeanalainsarrado@yahoo.fr
• Le site du chantier naval CNA Yachting : cliquer ICI