Gaz de schiste : Total pourrait récupérer son autorisation de prospection à Montélimar
Manifestation à Montélimar le 19 octobre 2013 contre l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste. Photo archives AFP
Délivré à Total en mars 2010, le permis d'exploration de gaz de schiste de Montélimar avait été abrogé par décret en octobre 2011, à la faveur d'une forte mobilisation citoyenne et grâce à la loi interdisant la fracturation hydraulique, votée en urgence en 2011 par l'Assemblée Nationale et validée en 2013 par le Conseil constitutionnel. Le groupe pétrolier avait alors contesté la décision. Ce vendredi 8 janvier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise examinait la légalité de l'abrogation de ce permis.
La même juridiction a étudié en décembre une requête similaire de la société américaine Schuepbach, titulaire en Ardèche des permis de gaz de schiste de Nant et de Villeneuve-de-Berg, également abrogés en 2011. Le tribunal a alors jugé l'abrogation parfaitement légale. Aujourd'hui, la décision, attendue à la fin du mois, pourrait être radicalement différente puisque le rapporteur public a préconisé l'annulation partielle ou totale de la décision d'abrogation. Une éventualité incohérente avec les engagements de l'accord international sur le climat signé la 11 décembre dernier à Paris à l'issue de la COP21, qui inquiète les écologistes, dont le député européen José Bové.