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Le bras de fer continue au niveau européen, entre la Commission européenne, présidée par Jean-Claude Juncker, et le Parlement,  sur les autorisations d'introduction des OGM et l'encadrement des perturbateurs endocriniens, dont les conséquences néfastes pour la santé humaine sont avérées.

Le 4 décembre 2015, la Commission européenne a autorisé à l’importation pour l’alimentation humaine et animale, deux maïs génétiquement modifiés (GM) de Monsanto (le NK603*T25 et le MON87427). Une décision qui n'a pas échappé à Inf’OGM, qui suit à la loupe le dossier des autorisations d'OGM depuis plus de quinze ans. Pas plus que le vote d'opposition au Parlement européen qui l'a taclée dans la foulée.

L'association pointe une célérité d’autant plus remarquée que la Commission européenne savait que trois jours plus tôt, le 1er décembre 2015, la Commission "environnement" du Parlement européen avait proposé d’exprimer son opposition à l’autorisation du maïs NK603*T25…   Le mercredi 16 décembre, pour la seconde fois dans le dossier OGM, le Parlement européen a d'ailleurs voté en faveur de cette opposition. Un vote symbolique d'opposition frontale qui "isole encore plus la Commission sur ce sujet", estime l'organisation de veille citoyenne sur les OGM.

Quels sont les deux maïs OGM concernés ?

Les deux maïs NK603 et MON87427 ont été génétiquement modifiés pour tolérer des herbicides à base de glyphosate et de glufosinate d’ammonium (pour le T25). Plutôt "récentes" note Inf'OGM, les demandes d'autorisation ont été traitées... plutôt "très vite", à l'échelle du "temps européen". La demande d’autorisation commerciale pour l’importation du maïs NK603*T25 a été déposée aux Pays-Bas en 2010. Le 24 juin 2015, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) rendait son avis. La demande d’autorisation du maïs MON87427 a suivi le même calendrier : dépôt de la demande en 2012 en Belgique, avis de l’AESA le 19 juin 2015, votes des États membres le 14 septembre 2015 puis le 10 novembre 2015, absence de majorité qualifiée, décision finale par la Commission européenne le 4 décembre.

Protéger les procédures européenne du lobbying industriel de l'industrie chimique

La Commission n'a pas pour autant pris de vitesse le Parlement européen qui a voté  contre. Une décision qui réjouit José Bové, eurodéputé vert, pour qui il est "impensable d’autoriser un maïs OGM tolérant au glyphosate alors que l’Organisation mondiale de la santé (OMS), au terme d’une étude transparente, intègre et solide scientifiquement, considère cette substance comme cancérigène probable." Selon le plus célèbre moustachu des militants anti-OGM, il faut absolument revoir les procédures européennes d’évaluation des OGM  pour qu'elles deviennent "totalement indépendantes de l’industrie".

Encadrer les perturbateurs endocriniens

Pour Michèle Rivasi, collègue verte de José Bové au Parlement européen, les députés ne siègent pas "au Parlement européen pour approuver béatement les décisions de la Commission européenne et augmenter les profits de Monsanto". Bon, ça, c'est fait. L'eurodéputée note par ailleurs dans un communiqué, que la Commission européenne a été également condamnée, le 16 décembre, par la Cour de justice européenne (CJE), pour n'avoir pas respecté la législation européenne lui imposant d'encadrer les perturbateurs endocriniens, dès décembre 2013, comme demandé par le Parlement européen et le Conseil de l'Europe. Les perturbateurs endocriniens que l'on trouve dans les plastiques, les cosmétiques ou les pesticides ont en effet des effets dangereux sur la santé humaine,  notamment sur le système hormonal.

L'eurodéputée écolo, qui ne garde jamais la langue dans sa poche, quelque soit le sujet, en profite pour rappeler que les parlementaires exigent de la Commission européenne qu'elle ne renouvelle pas  l'autorisation du glyphosate qui entre justement dans la composition des maïs NK603 et MON87427, et qui constitue la substance active du RoundUp, l'herbicide le plus vendu au monde commercialisé par Monsanto, en cours de réévaluation pour être autorisée dix ans de mieux. Et ce, "tant qu'un cadre réglementaire précis en matière de perturbateurs endocriniens n'ait pas été mis en place", précise-t-elle.

Cathy Lafon

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