Manifestation à Montélimar le 19 octobre 2013 contre l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste. Photo archives AFP

 Délivré à Total en mars 2010, le permis d'exploration de gaz de schiste de Montélimar avait été abrogé par décret en octobre 2011, à la faveur d'une forte mobilisation citoyenne et grâce à la loi interdisant la fracturation hydraulique, votée en urgence en 2011 par l'Assemblée Nationale et validée en 2013 par le  Conseil constitutionnel. Le groupe pétrolier avait alors contesté la décision. Ce vendredi 8 janvier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise examinait la légalité de l'abrogation de ce permis.

La même juridiction a étudié en décembre une requête similaire de la société américaine Schuepbach, titulaire en Ardèche des permis de gaz de schiste de Nant et de Villeneuve-de-Berg, également abrogés en 2011. Le tribunal a alors jugé l'abrogation parfaitement légale. Aujourd'hui, la décision, attendue à la fin du mois​, pourrait être radicalement différente puisque le rapporteur public a préconisé l'annulation partielle ou totale de la décision d'abrogation. Une éventualité incohérente avec les engagements de l'accord international sur le climat signé la 11 décembre dernier à Paris à l'issue de la COP21,  qui inquiète les écologistes, dont le député européen José Bové.

La loi du 14 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, prévoit que les titulaires de permis précisent les techniques employées ou envisagées dans le périmètre de leur permis de recherche. Total avait alors expliqué qu'il n'utiliserait pas la fracturation hydraulique à Montélimar, mais des « techniques qui seront alors disponibles ». Pour l'Etat, les précisions sur les techniques de substitution envisagées par le pétrolier français étaient particulièrement floues et imprécises et ne respectaient pas les termes de la loi. Le permis avait donc été abrogé, la fracturation hydraulique restant encore aujourd'hui la seule technique permettant d'accéder au gaz de schiste, piégé dans la roche.

"Réaffirmer l'opposition au gaz de schiste"

José Bové, député européen du Sud-Ouest, aux avant-postes de la mobilisation contre les permis d'exploration de gaz de schiste, dénonce dans un communiqué les conclusions du rapporteur. "Si le tribunal administratif de Cergy-Pontoise devait suivre les conclusions et restituer à Total son permis d'exploration de gaz de schiste, le moratoire français contre le gaz de schiste serait ébranlé", régit-il.  L'élu écologiste attend du "Président de la République et du gouvernement qu'ils​ réaffirment​ leur opposition au gaz de schiste".​ Concernant le permis de Montélimar, "son périmètre est immense et ne doit en aucun cas être de nouveau opérationnel", rappelle-t-il, en concluant : "Nous avions fermé la porte au gaz de schiste, nous devons résolument nous tourner vers une transition énergétique libérée de la dépendance aux énergies fossiles".

Transition énergétique et énergies renouvelables

Consommer mieux et intelligemment, en économisant l'énergie et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre dus aux énergies fossiles tout en développant les énergies renouvelables, sont bien les seules solutions possibles pour lutter contre le réchauffement climatique et maintenir la hausse des températures sur la planète en dessous de 2°C, voire 1,5°C, selon l'objectif que s'est fixé le sommet international sur le climat à Paris, en décembre dernier. Un objectif que ne permettrait en aucun cas d'atteindre le recours aux gaz de schiste, à l'extraction très coûteuse et hautement polluante. Bref, les gaz de schiste, ce n'est pas vraiment le bon plan pour un avenir durable sur planète.

Cathy Lafon

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