Dans le sous-sol de Bure (Meuse), 80 000 m3 de déchets radioactifs devraient être stockés dans 15 km2 de galeries. Photo AFP

Sale temps pour le projet d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse). Le bilan dressé le 12 février par la commission en charge du débat public sur la création d'un stockage géologique profond des déchets hautement radioactif, Cigeo, ressemble fort à un fiasco.

Une mise en service industrielle initialement prévue pour 2025

Le calendrier actuel de ce projet, fixé par une loi de 2006, prévoit une demande d'autorisation en 2015 de la part de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) en vue d'un décret d'autorisation en 2018 et une mise en service industrielle en 2025. Plutôt que de passer directement du laboratoire actuellement implanté à 500 mètres de profondeur à une exploitation industrielle, de nombreux acteurs jugent nécessaire de créer un prototype permettant de tester ce stockage. Un panel de dix-sept citoyens avait déjà plaidé le 3 février dernier pour une révision du calendrier.

Un nouveau calendrier pour permettre plus de tests grandeur nature de ce projet très contesté

"L'idée d'un nouveau jalonnement du projet, intégrant une étape de stockage pilote, constituerait une avancée significative", a estimé prudemment le président de la Commission nationale du débat public (CNDP), Christian Leyrit (photo ci-contre), en dressant le bilan d'un débat public agité qui s'est tenu entre le printemps 2013 et le début 2014. De nombreux experts ainsi que l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) "s'accordent pour considérer que le calendrier de déploiement du projet (...) est beaucoup trop tendu et que des preuves supplémentaires doivent être apportées sur la sécurité", a-t-il ajouté.

Un "tombeau" pour les résidus radioactifs les plus dangereux

Le projet de créer à Bure, à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne, un "tombeau" pour les résidus radioactifs les plus dangereux est un sujet sensible. Il s'agit en effet de stocker dans les sous-sols,  pour des dizaines de milliers d'années, 10.000 m3 de déchets de "haute activité" (HA), principalement des résidus hautement radioactifs issus du traitement des combustibles usés, et 70.000 m3 de déchets de "moyenne activité à vie longue" (MA-VL). Soit quelque 3% du volume total des déchets radioactifs produits en France, qui concentrent à eux seuls plus de 99% de la radioactivité, et ce pour.... l'éternité. Rien de moins. On peut y réfléchir à deux fois.

L'incontestable fiasco du débat public

Le débat public en soi a rapidement tourné court sur le terrain, les opposants les plus virulents ayant fait avorter les deux premières réunions publiques. Le président de la CNDP l'a dépaysé sur internet avec neuf débats contradictoires en ligne et une conférence de citoyens. S'il assure que "le débat a bien eu lieu", Christian Leyrit plaide toutefois dans son bilan pour la nécessité d'une "expertise plus pluraliste" et juge "indispensable" une nouvelle évaluation des coûts du projet, qui avaient été évalués en 2005 entre 13,5 et 36 milliards d'euros. Plusieurs membres de la commission se désolidarisent en regrettant que tout n'ait pas été fait pour ramener les opposants dans le débat. Si la conférence des citoyens ne se dit pas hostile au projet, elle souhaite qu'il soit conditionné à des travaux complémentaire sur la sûreté sur une centaine d'années. En résumé, l'opposition au projet de Bure porte sur tout : le principe du stockage géologique, qualifié parfois de "crime", ses conditions techniques, sa sécurité, son financement, sa gouvernance...

"Conclusions de bon sens"

Le député écologiste Denis Baupin salue des "conclusions de bon sens" et appelle le gouvernement à tenir compte des "très nombreuses incertitudes" du dossier, notamment sur les risques d'incendie ou encore les conditions qui rendront possible la reprise des "colis" de déchets nucléaires en cas de besoin. "Les questions à ce jour sans réponse ne sont pas anodines", notamment le volume précis de déchets qu'il faudra stocker, a confirmé de son côté le député PS Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable à l'Assemblée. .

"Surdité totale"

La coordination BureStop, qui avait appelé à boycotter le débat, dénonce, pour sa part, un "rapport empreint de surdité totale qui ne reflète pas les rapports de force". Le réseau Sortir du nucléaire n'hésite pas à parler de "mascarade", estimant que "les annonces de report de calendrier sont de nouvelles manoeuvres pour gagner du temps". Pour les deux associations, une seule solution: pour ne pas avoir à les enfouir, il faut arrêter de produire les déchets radioactifs, en sortant du nucléaire.  Philippe Martin, le ministre de l'Ecologie ne s'est pour sa part pas prononcé, attendant prudemment les réponses de l'Andra et les avis et observations qu'il compte demander à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et aux producteurs de déchets.

Est-ce bien raisonnable ?

Bure, ce n'est donc pas demain la veille et le problème de la gestion des déchets nucléaires reste entier et insoluble pour la filière. Des investigations géologiques viennent pourtant de s'achever dans l'Aube pour créer un nouveau centre. Alors que le démantèlement des premiers réacteurs bute, entre autres, sur la gestion du stockage de leurs déchets, de son côté, EDF annonce la construction "inévitable" de nouvelles centrales. Alors même que la France déclare vouloir diminuer la part de l'atome de 25% dans son bouquet énergétique, il se dit que l'exécutif envisagerait de remplacer les vieilles centrales par des EPR.

Sachant que la construction du premier EPR français (photo ci-dessus), commencé à Flamanville (Manche) en 2007, a pris quatre ans de retard, et que sa facture devrait atteindre au moins 8,5 milliards d'euros, soit deux fois et demie le coût initial, on est en droit de se poser la question: voyons, tout cela est-il bien raisonnable?

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Le bilan du débat public Cigéo: cliquer ICI
• Le calendrier prévisionnel du projet Cigéo: cliquer ICI

►LIRE AUSSI

• "Déchets radioactifs : cent mille ans sous nos pieds ?" Ce soir, le débat est sur Public Sénat
• Les articles de Ma Planète sur l'EPR : cliquer ICI

La centrale nucléaire du Blayais, photo archives Laurent Theillet / Sud Ouest

Ca bouge dans le nucléaire. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) fidèle à son objectif de transparence, souhaite « ouvrir plus largement » à la société civile ses groupes permanents d’experts et « renforcer l’indépendance de l’expertise » sur laquelle elle base ses décisions.

Ouverture mode d'emploi

L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés à l'utilisation du nucléaire. Elle contribue à l'information des citoyens et les consulte également. Sept groupes permanents d’experts sont désormais consultés par le gendarme du nucléaire sur des sujets techniques et « émettent des avis rendus publics ». En 2013, ces groupes se sont réunis à 24 reprises.  Ils sont composés de 30 à 40 membres chacun, « nommés à titre individuel en raison de leur compétence » et issus globalement d’organismes comme l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), des laboratoires de recherche universitaires, d’associations ou des exploitants, précise l’ASN sur son site internet.

La société civile

« Ce qu’on souhaite, dans le cadre du renouvellement de cinq des sept groupes permanents d’experts (…), c’est continuer notre politique d’ouverture » à la société civile, a expliqué à l'AFP Martine Baudouin, chef de mission expertise et animation à l’ASN. Pour accroître la part de la société civile, l’ASN va solliciter plusieurs organismes dont l’Association nationale des commissions et comités locaux d’information (ANCCLI) ou l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Tout candidat peut aussi postuler spontanément sur le site de l’ASN jusqu'au 7 février 2014.

Prévenir les conflits d'intérêts

Par ailleurs, pour « renforcer l’indépendance de l’expertise » et la « transparence » dans le processus de décision, l’Autorité a « durci un peu » les  règles du jeu pour prévenir les éventuels conflits d’intérêts, souligne Martine Baudouin.  L’ASN demandera désormais « aux membres des groupes permanents une déclaration d’intérêt ». Elle entend « renforcer les règles de fonctionnement internes (des groupes) pour que les experts ayant un intérêt direct dans le sujet traité ne prennent pas part à l’élaboration de la position » du groupe.

Plus que jamais, l'ASN mérite sa réputation d'être l’une des organisations de sûreté nucléaire les plus indépendantes au monde. Pour le plus grand bénéfice des habitants de l'Hexagone.

Cathy Lafon

• L’ASN propose de retirer un dossier de candidature pour les Groupes permanents d’experts (GPE). Plus d’informations : gpe.recrutement@asn.fr  Jusqu’au 7 février 2014

Plus de 1,2 million d’emplois pourraient être créés en Europe grâce aux énergies vertes, selon un rapport de travail de la Commission européenne. Photo archives AFP

L'Europe vient de dévoiler sa politique en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'énergie et de lutte contre le réchauffement climatique pour les seize années qui viennent. Très offensive jusque là, la Commission européenne tirait les Etats membres et le monde vers davantage d'ambition.

Les objectifs chiffrés du "paquet énergie-climat pour 2030" qu'elle a présenté mercredi 22 janvier, marquent le pas et déçoivent les écologistes. Les mesures,  les réactions et le calendrier à venir: décryptage.

40% de réduction des gaz à effet de serre

Pour 2030, la Commission européenne propose un objectif de 40% de réduction des gaz à effet de serre (GES), responsables de la pollution de l'air et du réchauffement climatique. Le chiffre est plus ambitieux que celui du précédent "paquet" énergie-climat, conclu en 2009, qui  prévoyait que l'Union européenne réduise ses émissions de gaz à effet de serre de 20% d'ici à 2020 par rapport à 1990. Mais il ne l'est pas assez aux yeux des écologistes. Cela aurait pourtant pu être pire. Selon Corinne Lepage, eurodéputée, une version précédente indiquait que la Directive sur la qualité des carburants, qui fixe un objectif de 6% de réduction de GES au secteur pétrolier, ne devait pas être reconduite après 2020. Or, c'est précisément dans le cadre de cette directive que la Commission européenne doit présenter des mesures sur les émissions liées aux sables bitumineux, qui ont fait l'objet d'un lobbying intense de la part notamment du Canada.

27% pour les énergies renouvelables

Malgré le lobbying intense de l'industrie des énergies fossiles et du nucléaire contre un objectif pour les énergies renouvelables, là aussi, on a évité le pire. Mais avec un objectif de 27 % de renouvelables dans le mix énergétique en 2030, la Commission se contente d'un chiffre minimal, qui poursuit la trajectoire actuelle,  sans demander d'efforts supplémentaires et sans vraiment préparer la transition énergétique. En 2010, la part des énergies renouvelables dans l'UE était de 12,7%, contre 8,5% en 2005. Et surtout, rien sur l'efficacité énergétique et moins de contraintes que précédemment pour les Etats, qui ne seront pas individuellement comptables des progrès réalisés.

 Gaz de schiste : la voie est libre ?

Enfin et surtout, grosse déception des défenseurs de l'environnement : la Commission européenne se borne à proposer seulement des "recommandations" sur les gaz de schiste, alors qu'une adaptation de la législation européenne aurait été nécessaire pour couvrir les risques liés à la fracturation hydraulique. La Commission "préconise des principes minimaux applicables au gaz de schiste", et parle seulement de "garantir la mise en place de mesures appropriées en matière de protection de l'environnement et du climat en ce qui concerne la technique de fracturation hydraulique à grand volume (fracking)". Utilisée notamment dans l'exploitation du gaz de schiste, cette technique est très contestée par les écologistes, car elle s'avère extrêmement polluante pour l'environnement et induit des risques sanitaires pour les populations.  Sa recommandation "devrait aider les  États membres désireux de recourir à cette technique à gérer les risques environnementaux et sanitaires et à accroître la transparence à l'égard des citoyens."  Elle introduit également des règles du jeu équitables pour le secteur et offre un cadre plus clair aux investisseurs.

Autrement dit, même si elle l'assortit d'un certain nombre d'obligations et de précautions,  la Commission vient de donner un feu vert à l'extraction des gaz de schiste.

Les réactions des écologistes ne sont pas tendres

Nicolas Hulot, envoyé spécial du président français François Hollande pour la protection de la planète, estime que l'UE devrait réduire ses émissions d'au moins 50% en 2030. La France a pourtant bien du mal a respecter le précédent objectif européen de 20%. Greenpeace et le Réseau Action pour le Climat réclament une réduction d'au moins 55% par rapport aux niveaux de 1990 si l'UE veut tenir son engagement de les réduire de 85 à 90% pour 2050.

Pour Corinne Lepage, députée européenne, le manque d'ambition de la Commission reste décevant et préoccupant. Sévère, elle tacle José Manuel Barroso, le président de la Commission européennet. Selon elle, "Le président Barroso a failli à son devoir de fixer un cap clair et ambitieux vers la transition énergétique. C'est grave pour l'Europe et pour la compétitivité future de notre industrie."  L'absence de toute mesure législative sur les gaz de schiste est, quant à elle, proprement "scandaleuse et injustifiable d'un point de vue juridique". 

Les Amis de la Terre jugent que la Commission européenne a abdiqué de toute volonté de "proposer des normes contraignantes sur l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste". L'ONG dénonce un "manque absolu de courage" face aux lobbys et relève que la Commission  ne publie finalement que de "simples recommandations aux États-membres, totalement insuffisantes pour protéger les populations et l'environnement des risques posés par l'extraction de ces hydrocarbures". 

Barroso, l'homme de la "catastrophe climatique"

C'est encore l'ONG Avaaz qui  a les mots les plus durs à l'encontre de Barroso : "On se souviendra de lui comme de celui qui s'est couché devant les pollueurs et a proposé un schéma qui pourrait conduire à la catastrophe climatique." Mais pour Alex Wilks, directeur de campagne de Avaaz,  la messe est loin d'être dite, car le président de la Commission européenne n'a pas le dernier mot politique. "Maintenant, assure-t-il, c'est à la Chancelière Merkel, au Président Hollande et au Premier Ministre Cameron de proposer un accord qui vise une division par deux des émissions de carbone et sécurise l'avenir de notre planète".

Et maintenant ?

Si l'on regarde le calendrier à venir, pour sauver ce qui peut être sauvé du climat, Aaaz a raison de souligner que tout espoir n'est pas encore définitivement perdu. Certes, la Commission européenne a publié ses textes sur l’énergie et le climat à l’horizon 2030 et ils sont décevant, mais la route est encore longue. Le Livre blanc sur le futur cadre de la politique énergétique et climatique et les communications sur le coût de l’énergie vont être d’abord débattus, lors d’une prochaine réunion des ministres de l’énergie les 3 et 4 mars prochain.  Les chefs d’État et de gouvernement s’exprimeront lors d’un sommet les 21 et 22 mars. Puis, à l'automne, en septembre 2014, le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon réunira  les chefs d’Etat et de gouvernement du monde entier pour un sommet intermédiaire sur le climat à New York. L’objectif onusien étant de pousser les gouvernements, au plus haut niveau, à préparer leurs engagements climatiques “bien en amont” de la 21e conférence sur le climat, qui se tiendra à Paris, fin 2015.

En attendant le Giec

Entre temps, en avril prochain, les experts du Groupe international d'experts sur le climat (Giec), auront publié un nouveau rapport alarmant sur le changement climatique, qui fera le point sur les différents scénarios de mesures d'atténuation du réchauffement et rappellera l'extrême urgence qu'il y a désormais à agir avant 2030. Seront-ils entendus ?

L'emploi en jeu

Un argument économique majeur plaide pourtant en faveur de la réalisation des objectifs climatiques de l'UE. Une réduction de 20% des GES en 2020 et de 40% en 2030 génère la création d'au minimum 750.000 emplois par an dans le secteur de l'énergie. Et dans le cas d'un scénario où les énergies renouvelables représenteraient 30% du mix énergétique en 2030, on parle d'un million d'emplois par an.

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Objectifs pour 2030 en matière de climat et d’énergie en faveur d'une économie de l'UE compétitive, sûre et à faibles émissions de carbone, commission européenne, 22 janvier 2014  : cliquer ICI
• Environnement: la Commission européenne préconise des principes minimaux applicables au gaz de schiste, 22 janvier 2014 : cliquer ICI

►LIRE AUSSI

• Lutte contre le changement climatique : la Cour des comptes tacle la France
• Les articles de Ma Planète sur le gaz de schiste : cliquer ICI
• Les articles de Ma Planète sur le réchauffement climatique : cliquer ICI