Ségolène Royal présente ce mercredi en Conseil des ministres, les grandes lignes de son projet de loi sur la transition énergétique. Photo AFP

Le projet de loi sur la transition énergétique, annoncé par le président François Hollande comme l’un des « textes les plus importants du quinquennat » devait être conclu avant la fin de l'année 2014. On l'attend depuis plus d'un an. Il a connu d'innombrables reports avant d'être enfin dévoilé par Ségolène Royal ce mercredi 18 juin en Conseil des ministres, pour un examen au Parlement à l'automne et une adoption désormais en vue au printemps 2015. Le point sur les enjeux de la future loi et les questions qui font débat.

Quels sont les grands enjeux de la loi ?

Le projet de loi sur la transition énergétique doit graver dans le marbre législatif plusieurs grands objectifs énergétiques pour la France, destinés à faire entrer l'Hexagone dans la transition énergétique, avec la baisse de la part de l’électricité nucléaire à 50% en 2025, contre environ 75% actuellement, une baisse de 30% de la consommation finale d’énergie fossiles d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2012 et la réduction de 40% des émissions de CO2 en 2030 (par rapport à 1990). Il s'agit donc tout simplement de repenser le modèle énergétique de la France en s'attaquant au sacro-saint dogme tricolore du nucléaire. C'est bien là que ça risque coincer.

Comment réduire la part du nucléaire de 75% à 50% d'ici à 2025 ?

En France, la réduction du poids de l'atome est la grande question qui fâche, liée à celle de la gouvernance de la politique nucléaire française. Réduire la part du nucléaire implique de pouvoir parallèlement développer les énergies renouvelables pour qu'elles représentent 32% du bouquet énergétique en 2030. La France devra faire des choix et fermer des réacteurs, jusqu'à une vingtaine comme cela a été évoqué par la commission d'enquête parlementaire sur les coûts de la filière nucléaire.  Or, aujourd'hui, seuls l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'opérateur EDF peuvent décider de l'arrêt d'une centrale. Comment l'Etat peut-il reprendre la main sur le contrôle de la filière nucléaire ? Selon certaines sources, cette prérogative resterait du ressort de l’ASN pour des raisons de sécurité et de l’exploitant EDF pour des motifs économiques. Mais d’après une autre source proche du dossier, le texte pourrait « satisfaire les écologistes », avec une gouvernance du nucléaire sur le long terme « reprise en main par l’Etat ». Vu le tsunami que provoque dans les milieux pro-nucléaires la perspective de la seule fermeture de la plus vieille des centrales françaises, Fessenheim, on se doute que l'affaire est loin d'être dans le sac.

Comment financer la transition énergétique ?

Second point de débat : le financement. Selon les différents chiffrages, il faut trouver une mise de fonds initiale de 10 à 20 millions d'euros pour la rénovation des bâtiments, le développement des énergies renouvelables et les nouvelles infrastructures de transport. Hors de question d'augmenter le prix de l'électricité, alors que la transition doit redonner du pouvoir d'achat aux ménages, en réduisant leur facture énergétique, notamment par la rénovation thermique des bâtiments. Le coût de la transition énergétique est évalué entre 20 et 30 milliards d’investissements en plus chaque année. Mais, comme le souligne  Anne Bringault, ex-directrice des Amis de la Terre, en charge de la Coordination pour les ONG des activités sur la transition énergétique : « Le financement de la transition énergétique n’est pas un coût pour les finances publiques et dans la grande majorité des cas, c’est simplement un investissement avec une rentabilité de long terme ». En effet, la loi a aussi pour effet de créer des richesses économiques avec de nouvelles filières industrielles, notamment dans les renouvelables, l'industrie automobile et le bâtiment, et de l'emploi, avec de nouveaux métiers.

Les attentes des écologistes sur la transition énergétique sont fortes. Comme l'a résumé dans le JDD du 8 juin dernier Nicolas Hulot, l'envoyé spécial de François Hollande pour la protection de la planète : "Il ne faut pas oublier que la France sera le centre du monde en 2015". L'Hexagone qui organise en effet chez elle l'année prochaine le sommet international sur le climat, se doit de faire preuve d'exemplarité en matière d'écologie. Pour Hulot, repousser la loi à l'année prochaine est "inacceptable".  La vider de son contenu le serait encore plus...

Le texte législatif précis de la transition énergétique devrait être présenté au Conseil des ministres le 5 août prochain, après concertation du Conseil économique social et environnemental et du Conseil national de la transition écologique.

Cathy Lafon

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Obama et Hollande avanceront-ils main dans la main, lors du sommet pour le climat que le président français accueillera dans l'Hexagone en 2015 ? Archives AFP

Obama s'engage contre le réchauffement climatique. Les Etats-Unis ont proposé le lundi 2 juin, la mise en place d'un plan de réduction drastique des émissions de CO2 des centrales électriques existantes à travers le pays avec un objectif de baisse de 30% des émissions d’ici à 2030 par rapport à 2005. Dévoilé par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA), ce projet qui fait suite au plan présenté en 2013 par le président américain, est, à ce jour, le plus ambitieux d'Obama sur la question du climat.

Le constat

Les centrales électriques génèrent environ un tiers de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre des Etats-Unis. Si le gaz naturel monte en puissance depuis plusieurs années, le charbon reste une composante centrale du paysage énergétique américain. Les centaines de centrales à charbon réparties sur le territoire fournissent environ 37% de l’électricité du pays, devant le gaz naturel (30%) et le nucléaire (19%). Pour les anti-CO2, il y a donc du - gros - grain à moudre.

Quand Obama promet, Obama tient

Obama, qui avait fait de la lutte contre le réchauffement climatique une de ses promesses centrales de campagne en 2008, a décidé de privilégier une approche réglementaire après s’être heurté à l’hostilité du Congrès lors de son premier mandat. « Nous limitons les quantités de produits chimiques toxiques – tels que le mercure, le soufre et l’arsenic – que les centrales peuvent rejeter dans l’air ou l’eau. Mais elles peuvent rejeter des quantités illimitées de CO2 dans l’air. Cela n’a pas de sens », a-t-il déclaré début juin, en commentant la proposition de l’EPA, qui veut forcer par la réglementation les centrales électriques à charbon américaines à réduire drastiquement leurs émissions de CO2,  pour contribuer à lutter contre le réchauffement climatique.

Bon pour la planète... et pour la santé

« En encourageant les énergies plus propres et en réduisant le gaspillage énergétique, ce plan rendra l’air que nous respirons plus sain tout en contribuant à ralentir le changement climatique », a indiqué la directrice de l’EPA, Gina McCarthy. Les nouvelles limitations sur les émissions de carbone vont éviter des milliers de cas d’asthme et d’infarctus aux Etats-Unis, a renchéri le président américain Barack Obama qui a précisé que dès la première année d’application de ces nouvelles mesures, « jusqu’à 100.000 crises d’asthme et 2.100 infarctus seront évités – et ces chiffres continueront à augmenter ».

L'obligation fédérale du recours aux énergies renouvelables

Ce projet constitue « le premier plan d’action américain sur le climat » qui va « créer une économie fondée sur une énergie propre – utilisant plus d’énergie propre, moins d’énergie sale, et gaspillant moins d’énergie », a assuré Barack Obama. L’idée est d’instaurer un plafond d’émissions de carbone au niveau national et de laisser chacun des 50 Etats américains décider comment atteindre ces objectifs, via le recours aux énergies renouvelables, et au besoin en instaurant un marché du carbone où s’échangent des « permis de polluer » accordés par l’Etat.

Au pays d'Obama : 80 % d'électricité renouvelable en 2050, c'est possible

Selon le laboratoire américain des énergies renouvelables, il ainsi serait possible, d'ici à 2050, de déployer 80 % d'électricité d'origine renouvelable, dont 50 % d'énergies intermittentes, sans déstabiliser l'équilibre offre-demande. Pour mémoire, les Etats-Unis se sont engagés en 2009 à réduire, d’ici à 2020, leurs émissions de gaz à effet de serre de 17% par rapport à leur niveau de 2005.

Le bémol : ce plan risque toutefois de se heurter à l’hostilité des autorités locales contrôlées par les républicains. Mais, sur le plan international, il peut stimuler les négociations internationales, avant le grand sommet pour le climat prévu en France en 2015 qui s'annonce comme le rendez-vous politique majeur de l'année à venir.

Cathy Lafon

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Le bouquet énergétique européen est passé au vert en 2013. DR

Au lendemain des annonces douloureuses de l'alourdissement conséquent de la facture du nucléaire en France avec un coût de production en progression de 20 % ces trois dernières années, voici un chiffre rafraichissant et revigorant : les énergies renouvelables ont représenté 28 % de la production électrique en Europe en 2013.

Les renouvelables en tête devant le charbon et le nucléaire

Selon  une étude publiée le 27 mai par le cabinet Enerdata, pour la première fois, le mix électrique européen a été dominé, l'an dernier, par les énergies renouvelables : celles-ci ont représenté 28 % de la production d'électricité, devant le charbon et le nucléaire. Rien que dans l'éolien et le solaire, l'Europe compte désormais 200 gigawatts (GW) de capacités installées, dont 120 GW dans l'éolien et 80 GW dans le solaire. « L'Europe reste le champion des énergies renouvelables » , souligne le cabinet. Le bémol, c'est que ces bons résultats ne concernent  pas la France. Comme chacun le sait, l'Hexagone reste à la traine du solaire et de l'éolien qui ont régressé sur son territoire au lieu d'augmenter.

Bon pour la planète

Cette bonne nouvelle pour l'écologie s'accompagne d'un signe qui ne trompe pas : prioritaires sur le réseau, les énergies vertes ont aussi provoqué la multiplication des mises en difficulté des centrales électriques à gaz qui deviennent non rentables, car elles ne fonctionnent pas suffisamment. L'Allemagne a ainsi connu cette situation à plusieurs reprises. Si les Etats doivent savoir anticiper pour prévenir les problèmes socio-économiques du secteur des énergies fossiles, on ne peut dans l'absolu que se féliciter d'une telle situation qui démontre que la transition énergétique est non seulement possible, mais qu'elle est en marche. Avec pour corollaires la diminution des émissions de gaz à effet de serre et de la  pollution de l'air, la préservation du climat et les économies des stocks d'énergies fossiles.

L'Asie en pointe sur le solaire

Autre excellente élève, l'Asie, ou le cabinet note aussi la croissance remarquable du solaire photovoltaïque, avec 7 GW de nouvelles capacités installées, en 2013, en Chine, et 7 GW au Japon, sous l'effet de l'extension des incitations réglementaires mais aussi, pour le Japon, des suites de la catastrophe nucléaire de Fukushima. En pointe sur le solaire, les Etats-Unis ont, à l'inverse, subi un ralentissement, lié aux incertitudes sur le cadre réglementaire de l'éolien : ce secteur n'a généré que 1 GW de nouvelles capacités l'an dernier, contre 13 GW en 2012.

Effet de la crise ou prise de conscience des économies d'énergie à réaliser d'urgence pour alléger les factures des Etats et la teneur en CO2 de l'atmosphère, l'étude souligne plus généralement la stagnation ou le déclin de la demande énergétique dans les pays de l'OCDE. Dans le monde, seuls les Etats-Unis et le Canada ont vu leur consommation augmenter, avec les pays émergents, dont la consommation augmenter fortement, comme les années précédentes. La Chine représente à elle seule 28 % de la consommation d'énergie des pays du G20 et 60 % de la croissance en 2013.

Cathy Lafon

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