Les opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes occupent le site, le 17 novembre 2012. Photo AFP

Ce soir à Bordeaux, NDDL fait son cinéma

Le vendredi 15 février à 20 h30, le cinéma bordelais Utopia organise une projection unique du documentaire "Notre Dame des Landes, au coeur de la lutte ", de Christophe Kergosien et Pierrick Morin, suivi d'un débat avec Hervé Kempf (photo ci-contre). En partenariat avec la librairie La Machine à lire, qui accueille juste avant, à 18 h 30, le journaliste du Monde spécialiste de l'environnement, pour la présentation de son nouveau livre : "Fin de l'Occident, naissance du monde". Au cinéma, la soirée est à l'initiative des Cinq collectifs girondins de soutien à la ZAD (Zone A Défendre) Notre-Dame-des-Landes. Salle archicomble en perspective.

 
NOTRE-DAME-DES-LANDES ... Au coeur de la lutte... 

Où en est-on de la bataille du futur aéroport nantais ?

C'est l'occasion de faire le point sur ce conflit emblématique, "mère" de toutes les batailles pour les écologistes, qui a fait couler beaucoup d'encre et envahi le web et les réseaux sociaux en fin d'année dernière.

Les opposants ont gagné une victoire juridique, mais pas la guerre

Le dernier épisode de l'histoire mouvementée de l'"Ayraultport", comme le surnomment ses opposants, est pratiquement passé inaperçu :  le 29 janvier, dernier, la Cour de cassation a rendu 5 arrêts qui mettent en attente le dossier de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes  jusqu'à la fin des autres recours.

Les pelleteuses de Vinci au garage

Les juges ont remisé les pelleteuses envoyées par Vinci. Ils ont donné raison aux propriétaires et exploitants agricoles qui lui demandaient  de se prononcer contre les ordonnances d’expropriation prononcées un an plus tôt, le 18 janvier 2012. Selon eux, pas d'expropriation tant que le juge administratif n’a pas confirmé la légalité des arrêtés antérieurs de cessibilité (arrêtés préfectoraux du 13 septembre 2011 listant les parcelles expropriables). De son côté, la société AGO (Aéroports du Grand-Ouest), concessionnaire du projet, et filiale de Vinci Airports, souhaitait le rejet immédiat du pourvoi, sans attendre la fin des recours administratifs.

Aucune expulsion n'est possible durant au moins deux ans et demi

La plus haute instance judiciaire du pays a mis le dossier en attente, jusqu’à ce que les juridictions administratives se soient prononcées. Elle a estimé ne pouvoir prendre aucune décision sur l'« arrêté de cessibilité » qui autorise AGO à exproprier les agriculteurs toujours en exploitation sur le terrain du futur aéroport, au nord de Nantes. Voilà qui ne simplifie pas les affaires du gouvernement et retarde le projet d'AGO d'au moins deux ans et demi... Il ne pourra y avoir en outre aucune expulsion jusqu’au terme de cette procédure, conformément à l’accord  voulu par François Hollande et signé le 8 mai 2012, entre une délégation du PS de Loire-Atlantique et  les paysans qui s'opposent aux expropriations et aux expulsions depuis... la fin des années 1960.

La loi sur l'eau en embuscade

Pour autant, la bataille juridique est loin d'être achevée.  La justice doit encore se prononcer sur au moins 5 recours. Pas moins de 7 ou 8 nouvelles procédures devraient être déposées dans un délai d’un à six mois, avec le Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CeDpa) et l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport (Acipa).  Selon Etienne Boittin, avocat des opposants, "la loi sur l’eau [leur] offre plusieurs perspectives de recours, notamment sur  des questions préjudicielles devant la Cour de justice de l’UE ou des questions prioritaires de constitutionnalité".

Des procès en cascade...

Pendant ce temps-là, pour les opposants à Notre-Dame-des-Landes (les "zadistes"), les rendez-vous s'enchaînent avec la justice. Lundi 11 février se tenait le procès à Nantes de cinq d'entre eux,  soupçonnés d'avoir commis des dégradations au siège de Vinci Construction en octobre dernier à Couëron. Le 21 février, deux autres personnes seront jugées pour avoir "virilement raccompagné" un policier en civil. C'était lors d'une manifestation festive, à Notre-Dame-des-Landes, en novembre dernier. En mai, c'est au tour de quatre protestataires, perchés dans les arbres et délogés par le GIPN, d'être convoqués. Le comité de soutien aux inculpés anti-aéroport dénonce pour sa part « le harcèlement policier et judiciaire à l'encontre des opposants, la répression systématique de toute action de protestation et la volonté de fichage des opposants ». Et multiplie les actions partout en France.

... et des boulons oxydés

Ainsi, à Bordeaux, dans la nuit du 11 au 12 février, les "zadistes" ont fait parvenir cinq colis contenant de vieux boulons de métal oxydés au journal "Sud Ouest" (photo ci-jointe), à la préfecture (quartier Mériadeck) et à trois sous-préfectures, accompagnés d'un message de soutien et de "solidarité" aux opposants inculpés.... et de menaces à l'encontre des pylônes de lignes à haute tension girondines, d'où proviendraient les boulons, comme les activistes le laissent entendre. Est-ce vraiment le cas ? Quoi qu'il en soit, les cinq paquets-cadeaux n'ont pas vraiment faire rire le procureur de la République et les investigations de la police judiciaire ont aussitôt débuté.

Cathy Lafon

►REPERES

La soirée-débat NDDL à Bordeaux, ce vendredi : c'est où, c'est quand ?

• A la librairie La Machine à lire, 18 h 30  : rencontre avec  Hervé Kempf pour la présentation de son nouveau livre : "Fin de l'Occident, naissance du monde"(8 place du Parlement, 05-56-48-03-87).
• Au cinéma Utopia, à 20 h 30 :  projection unique du documentaire "Notre Dame des Landes, au coeur de la lutte ", de Christophe Kergosien et Pierrick Morin, suivi d'un débat avec Hervé Kempf. Tarif unique 4 €. Toutes les places sont déjà vendues. On peut néanmoins venir avant le début de la séance s'inscrire sur une liste d'attente et croiser les doigts...(5 place Camille Jullian, 05-56-52-00-03).

►LES MOTS

• NDDL  : Notre-Dame-des-Landes, le site sur lequel doit être construit le nouvel aéroport de Nantes.
  
• ZAD  : Zone A Défendre 
• Zadiste : Défenseur d'une Zone à Défendre

►LE BLOG

• http://zad.nadir.org

►LIRE AUSSI

• Gironde : cinq colis mystérieux envoyés par des opposants à Notre-Dame-des-Landes
• Victoire juridique pour les opposants à Notre-Dame-des-Landes, Journal de l'Environnement, 5 février 2013 
• Notre-Dame-des-Landes : "test match" aujourd'hui pour les anti-"Ayraultport"
• Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : "Que se passe-t-il donc à Nantes ?"

Le chantier de l'EPR finlandais Photo AFP

L'électricien finlandais TVO a annoncé lundi 11 février que le réacteur EPR construit pour lui par le français Areva et l'allemand Siemens, n'entrerait en service qu'en 2016, et non en 2014 comme le promet Areva.

"Sur la base de rapports récents sur l'avancement des travaux reçus du fournisseur du réacteur, le consortium Areva-Siemens, Teollisuuden Voima (TVO) se prépare à l'éventualité que le démarrage de la production normale d'électricité par le réacteur nucléaire Olkiluoto 3 puisse être retardé jusqu'à l'année 2016", a indiqué le groupe finlandais dans un communiqué.

Entre Areva-Siemens et TVO, la tension monte

L'été dernier, en août, TVO avait déjà annoncé que la mise en service ne pourrait avoir lieu en 2014, et qu'il n'était pas possible de donner une date exacte. Le président d'Areva, Luc Oursel, avait répliqué en septembre dans un quotidien économique finlandais: "Nous ne changeons pas notre calendrier quant à l'achèvement des travaux de la centrale: elle sera prête fin 2014".

TVO  manquerait d'informations fiables

Selon le chef de projet d'OL3, Jouni Silvennoinen, TVO n'a pas encore "reçu de mise à jour adéquate du calendrier. De plus, la conception de l'instrumentation et des contrôles n'a pas progressé comme prévu, et par conséquent l'achèvement de l'unité pourrait être encore retardée". Pour Areva, bien que TVO ne soit pas satisfait de la situation et des difficultés répétées pour établir un calendrier du projet, les travaux se poursuivent. "Sur le réacteur environ 75% des travaux d'installation sont achevés et les composants majeurs ont été installés", précise le groupe.

Une procédure d'arbitrage depuis fin 2008

Areva-Siemens et TVO sont engagés depuis fin 2008 dans une procédure d'arbitrage, se renvoyant chacun la responsabilité de la succession de retards d'un chantier lancé en 2005 et initialement prévu pour s'achever en 2009.  « Olkiluoto coûte très cher à Areva, on a toujours préféré être transparent », indiquait Areva mi-décembre. Le groupe, qui publiera ses résultats 2012 à la fin du mois, a déjà passé 3,1 milliards d'euros de provisions sur le dossier finlandais. Pour espérer engranger 10 commandes d'EPR d'ici à 2016, Areva vient néanmoins de faire une offre pour la construction d'un nouvel EPR sur le site d'Olkiluoto, a indiqué TVO fin janvier, qui en a également reçu de GE Hitachi, de Mitsubishi, de Toshiba et du coréen KHNP.

7 ans de retard

L'EPR est un réacteur nucléaire dit de troisième génération, à eau pressurisée, spécialité de la filière nucléaire française. En Finlande, les travaux ont commencé en 2005, avec à l'époque une mise en service prévue pour 2009. Areva en construit trois autres dans le monde : un en France, à Flamanville (Manche, photo ci-contre), et deux à Taishan, dans le sud-est de la Chine. L'un  est assez avancé pour que les premiers essais soient prévus fin 2013. La mise en service de Taishan 1 devrait intervenir en 2014 et celle de Taishan 2 un an plus tard.

L'exploitation de l'EPR de Flamanville qui accuse quatre ans de retard, devrait débuter, elle, en 2016, a récemment indiqué EDF. Sans donner plus de précisions sur la date.

Cathy Lafon

►EN CHIFFRES

• 3,2 milliards d'euros : ce sont les provisions passées par Areva à la suite des retards du chantier de constructiondu réacteur nucélaire d'Okiluoto 3, commandé par le finlandais TVO.

►LIRE AUSSI

• Nucléaire. Nouveau retard pour l'EPR finlandais

• EPR de Flamanville: le bétonnage interrompu pour plusieurs mois
  

• Nucléaire : perte financière historique pour Areva en 2011

Sale temps pour les écolos. La proposition de loi déposée par la députée EELV Laurence Abeille sur les ondes électromagnétiques, qui devait être examinée par l'Assemblée nationale jeudi 31 janvier, n'aura donc même pas fait l'objet d'un débat : les députés socialistes ont carrément voté une motion de renvoi en commission des affaires économiques. 

Dans les rangs des associations environnementales, la déception et l'incompréhension sont de taille, avec le sentiment d'avoir, une fois de plus, beaucoup bossé pour rien. Chez les élus écologistes de même. En France, dès lors qu'il s'agit de problématiques mêlant écologie, environnement, technologies et santé, force est de reconnaître que le débat démocratique a souvent tendance à tourner court. Quand il a la chance de voir le jour, ce qui n'est pas toujours le cas...

Une "niche parlementaire" par an

Déjà largement revu en Commission des affaires économiques au point d'avoir été vidé de sa substance, selon les écolos,  le texte de Laurence Abeille (photo ci-contre) est donc abandonné : il n'y aura pas de loi du tout. Techniquement, la procédure du renvoi en Commission équivaut en effet dans le cas présent à un abandon : bien que dans la majorité gouvernementale, les écologistes ne disposent, comme tous les groupes parlementaires, que d'une "niche parlementaire" par an pour déposer leurs propositions de loi... A moins qu'une autre loi ne soit déposée par les socialistes sur le même sujet, exit la loi sur les ondes électromagnétiques. Au moins pour un an.

Une victoire de "l'économie numérique" sur le principe de précaution et la protection de la santé ? 

Jeudi dernier, les députés écologistes espéraient encore pouvoir débattre en séance plénière du texte et réintroduire, par des amendements, des dispositions importantes, comme le principe d'un seuil d'exposition "aussi bas que raisonnablement possible". Et, a minima, doter la France de la première loi permettant d'encadrer l'installation des antennes-relais. L'issue semblait prévisible: à la veille de la présentation du texte, la ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin, avait mis en garde contre des "peurs irrationnelles" en estimant que la nocivité des ondes "n'est pas scientifiquement étayée". Résumer l'affaire comme la victoire de " l'économie numérique" sur le principe écologique de précaution et la santé humaine serait pourtant bien caricatural. Le texte de loi n'avait pas plus vocation à empêcher  la téléphonie mobile et son développement qu'à supprimer le WiFi, mais à prendre des mesures afin de protéger des populations à risque (comme les enfants) et de permettre aux personnes électrohypersensibles de disposer d'espaces de vie sur le territoire en "zones blanches" (hors ondes électromagnétiques articifielles), tout en reconnaissant le syndrome dont elles sont victimes.

Les élus écolos vent debout

La députée Laurence Abeille se dit "atterrée et scandalisée" et dénonce une attitude de la part du gouvernement "totalement incohérente". "Le gouvernement signifie qu'il ne veut pas légiférer dans ce domaine, malgré les mises en garde de la communauté scientifique sur la possible nocivité des ondes sur la santé", réagit-elle. Pour elle, le contenu de la loi était « pourtant assez modéré ».  En outre, « Le sujet figurait en toutes lettres dans l'accord pour les législatives signé avec le PS », s'étonne-t-elle.  Elle estime que cette proposition a été « bloquée » par les ministères de l'Éducation nationale, de la Santé et de l'Économie numérique. Quant à François de Rugy, le coprésident du groupe EELV à l'Assemblée nationale, il a qualifié ce renvoi d'"inadmissible". "A quoi bon réserver des espaces aux groupes parlementaires ?", s'est interrogé pour sa part le député de Paris, Denis Baupin, pragmatique. 

"Nous voulons un débat démocratique !", clament les associations

Les associations qui ont travaillé avec les élus à l'élaboration de la proposition de loi sont très amères. Robin des Toits évoque sur son site un "enterrement de première classe." La Coordination nationale des collectifs stop antennes dénonce l'absence de débat  : "Le plus dramatique pour notre pays c'est que le gouvernement refuse le débat démocratique "comme dans les régimes autoritaires". Par cette attitude, il renforce l'idée de la toute puissance des lobbys des opérateurs, et alimente lui même la crainte, par cette non-transparence, et la perte de confiance dans nos institutions ! ", réagit son représentant national, le Bordelais Stéphane Sanchez. "Nous voulons un débat démocratique et nous n'en serons que plus combatifs pour l'obtenir !", résume-t-il.

Principe de précaution : l'Anses, l'OMS et l'association des pédiatres américains sur la même longueur d'ondes

En 2009, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'Anses, avait rendu un avis alertant sur les dangers potentiels des ondes électromagnétiques. L'OMS a également classé ces dernières comme potentiellement cancérigènes. Tout récemment, aux Etats-Unis, l'Académie américaine de pédiatrie (AAP) qui regroupe quelque 60.000 praticiens, a accordé son soutien à une proposition de loi déposée en août 2012 par Dennis Kucinich (photo ci-dessus), membre du Congrès américain, intitulée "Le téléphone portable, le droit de savoir". La proposition H.R. 6358 propose des étiquettes d'avertissement sur les téléphones portables, de créer un nouveau programme national de recherche sur les téléphones portables et la santé et exige de l'Agence de Protection Environnementale (EPA) de mettre à jour le taux d'Absorption spécifique (DAS), aujourd'hui obsolète. 

Protéger les populations les plus vulnérables, enfants et femmes enceintes

Le président de l'Académie américaine de pédiatrie (AAP), le Dr Thomas K Mc Inerny affirme ainsi dans une lettre adressée à Dennis Kucinich : "L'AAP plaide en faveur du texte H.R. 6358 et soutient particulièrement l'analyse des effets des radiofréquences (RF) sur les populations les plus vulnérables, incluant les enfants et les femmes enceintes." L''AAP se félicite de ce que "le projet de loi exige l’examen de ces effets lors de l’élaboration des normes d’exposition maximale. Les enfants sont touchés de manière disproportionnée par les expositions environnementales, y compris par le rayonnement des téléphones portables. Les différences de densité osseuse et de quantité de liquide dans leur cerveau par rapport à un cerveau d’adulte, pourraient permettre aux enfants d’absorber de plus grandes quantités d’énergie RF, plus profondément dans leur cerveau".

Le texte H.R. 6358 aura-t-il un meilleur sort aux Etats-Unis que la proposition de loi de Laurence Abeille en France ? A suivre.

Cathy Lafon

►LIRE AUSSI

• La lettre ouverte des électrosensibles au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault : cliquer ICI 
• Législation. Ondes électromagnétiques : ainsi soit WiFi ?

►EN SAVOIR PLUS

• Les ondes électromagnétiques, c'est quoi ? Cliquer ICI
  
• Le site  de Michèle Rivasi - Députée européenne Européenne : cliquer ICI 
  
• Le site des électrosensibles en France : cliquer ICI
• PRIARTéM (Association pour une Réglementation des Implantations d'Antennes Relais) : cliquer ICI
• Le site de la Coordination nationale des collectifs "Stop Antennes" : cliquer ICI 
• Le site de la CRIIREM : cliquer ICI
• Le site de Robin des Toits : cliquer ICI
• Le rapport 2011 de l'OMS : cliquer ICI
• Le site de l'AAP (Agence américaine de pédiatrie) : cliquer ICI