Les Galeries Lafayette à Bordeaux, illuminations de Noël. Photo Stéphane Lartigue / Archives SO

Parmi les mesures entrées en vigueur en France au 1er juillet, il y a de bonnes nouvelles pour  l'écologie. Souvent imposées par l'Europe, elles ont été décidées par le gouvernement précédent.

Ainsi, la mise en place d'un étiquetage sur les bouteilles de vin afin de prévenir d'éventuelles traces d'oeuf ou de lait pour les personnes allergiques ; l'entrée en vigueur de l'autorisation pour les fabricants d'aliments ne contenant pas d'organismes génétiquement modifiés, qu'ils soient d'origine végétale, animale ou apicole, d'étiqueter leurs produits avec la mention "sans OGM" ; l'arrivée de la réglementation européenne pour les normes d'étiquetage des pneus automobiles, désormais notés de A à G, en fonction de leurs performance au freinage et de leur consommation d'énergie ; l'entrée en vigueur de l'obligation pour les employeurs de recourir à la norme Meta de prélèvement de l'air dans le cadre du renforcement des mesures de protection pour les salariés exposés à l'amiante ; l'obligation de mettre en place la surveillance de la qualité de l'air intérieur, notamment dans les établissements scolaires.

Et puis, une nouveauté qui pourrait particulièrement faire jaser en ville : depuis le 1er juillet, les enseignes commerciales dans les agglomérations urbaines de moins de 800.000 habitants doivent éteindre leurs lumières de 1h00  à 6h00 du matin, afin de réduire la facture énergétique de notre pays et la pollution lumineuse. Ces mesures de sobriété énergétiques étaient détaillées par "le Parisien", dans son édition du jeudi 29 mars dernier. A la veille du 1er avril, elles avaient d'ailleurs été reçues par certains écolo-sceptiques comme un poisson d'avril... Leur impact risque d'être cependant fortement réduit : les aéroports et les grandes villes comme Paris, Lyon, Marseille, ainsi que les zones touristiques et certaines périodes festives ne sont dores et déjà pas concernées. Quant aux autres villes, les demandes de dérogations affluent...

Objectif : économiser 170 millions d'euros par an

Cette mesure, officialisée par un décret-cadre en  janvier dernier, ne fait en réalité que traduire l'une des 27 mesures concrètes annoncées en décembre dernier par l'ex-ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, afin de réduire la consommation d'énergie en France et sa facture énergétique. L'extinction obligatoire des enseignes lumineuses extérieures commerciales doit en effet générer une économie d'électricité équivalente à la consommation annuelle de 260.000 ménages, soit l'équivalent de 170 M d'€.  De leur côté, estimant être pénalisés, les professionnels du tourisme et du commerce avaient réclamé des aménagements et lancé la bataille des dérogations. Ils ont donc été entendus.  Pour l'éclairage nocturne intérieur des vitrines des commerces et des bureaux, un second texte de loi visant à l'interdire, afin de permettre d'économiser 2 terawatt-heures, soit la consommation d'électricité de 700.000 ménages par an, était encore en discussion en mai dernier. Sera-t-il remis en débat par le nouveau gouvernement ?

Noir sur la ville

Réduire les éclairages des enseignes lumineuses va pourtant dans le sens des villes, de plus en plus nombreuses à décider de l'extinction de leurs éclairages publics, la nuit, généralement entre 1h00 et 5h00 du matin. Tout en maintenant l'éclairage de certains espaces publics, comme les accès aux hôpitaux et cliniques, par exemple. Il y aurait ainsi aujourd'hui 10.000 municipalités en France qui coupent ou réduisent leurs éclairages publics : en Bretagne, en Ariège, dans la Vienne... et dans notre région. Comme en Charente, où Cognac était la septième ville à éteindre depuis avril dernier, ses lumières publiques en deuxième partie de la nuit, pour une économie estimée à environ 80.000 € par an. Jarnac, la ville natale de François Mitterrand, est déjà dans le noir depuis le mois de février. Ou encore dans les Landes, où la petite commune de Classun vient d'être une deuxième fois primée pour sa lutte contre la pollution lumineuse. Après avoir réduit sa facture d'électricité de près de 20 %.

Et la sécurité publique ?

Selon l'Association nationale de la protection du ciel et de l'environnement nocturne (ANPCEN), la sécurité n'est pas affectée par ce type de mesures qui est d'ailleurs déjà le lot de nos campagnes. Traduisez : l'absence de lumière ne favorise pas la délinquance, contrairement aux idées reçues. Au contraire : "Les villes qui ont choisi ce système, enregistrent moins de tapage nocturne, de vandalisme et de voitures brûlées", affirme Paul Blu, le président d'honneur de l'ANPCEN. Constat confirmé il y a quelques mois par le ministère de l'Ecologie du gouvernement Fillon : les villes qui se sont lancées dans une réduction de l'éclairage nocture font l'objet d'une surveillance renforcée de la police, qui n'a pas constaté de hausse significative des actes délictueux. En revanche, les économies sont bel et bien substantielles et on réduit aussi d'autant la pollution lumineuse.

20 % d'économie d'énergie en 2020 ?

Jusqu'à l'arrivée de François Hollande à la présidence de la République, l'objectif du renouvellement de la politique nationale de la France en faveur de l’efficacité énergétique, était de permettre une diminution des consommations à l’horizon 2020 comprise entre 19,7 et 21,4 %. Soit l'équivalent de la consommation annuelle de 16 millions d'habitants. La seule interdiction des enseignes lumineuses commerciales et des bureaux la nuit ne suffirait pas à atteindre l'objectif, mais elle y contribuerait fortement, en économisant la consommation de près d'un million d'habitants.

Que reste-t-il des mesures prises par le gouvernement Fillon  ?

Deux séries de mesures prises par le gouvernement Fillon sont toujours à l'ordre du jour : l'une pour les entreprises (dont la limitation des gaspillages sur l'éclairage), l'autre pour les ménages. Les particuliers n'ont en effet pas été oubliés, avec deux mesures spécifiques concernant l'éco-prêt à taux zéro : permettre de cumuler le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour soutenir les travaux de rénovation énergétique les plus économes et étendre l’Eco-PTZ aux syndicats de copropriétés.

Pour le nouveau ministère de l'Ecologie, une mesure "complexe"

Pour les unités urbaines de plus de 800.000 habitants, qui ne sont pas concernées par le décret entré en vigueur au 1er juillet, le ministère de l'Ecologie et du Développement durable juge le nouveau règlement et surtout sa planification, "complexe". « Ce sont les maires qui fixeront les règles d'ici à 2018 », explique-t-on au cabinet de la ministre Delphine Batho, en admettant qu'un tel délai de six ans pour se mettre en conformité, « c'est beaucoup ». « Des discussions vont être entamées pour simplifier le texte et resserrer ses délais d'entrée en vigueur », annonce le ministère.

De nombreuses dérogations

Côté dérogations, elles sont accordées d'office « à tous les panneaux lumineux et enseignes ayant une utilité publique », confirme un proche de Mme Batho. Pharmacies, aéroports, affichages digitaux des communes, etc. Des exceptions seront accordées également lors d'événements exceptionnels, comme la Fête des lumières de Lyon, où le projet de réglementation unique avait suscité l'inquiétude des unions de commerçants.

L'efficacité énergétique : un objectif incontournable partagé par nombre d'autre pays

L’accident nucléaire de Fukushima et la hausse inéluctable du prix de l’énergie ont conduit le Japon et tous les pays européens à engager une réflexion sur leur modèle énergétique. L’Espagne a ainsi annoncé un nouveau plan d’actions mi-2011. De leur côté, l’Allemagne et le Japon, qui a déjà réduit drastiquement ses éclairages publics et privés, réfléchissent aux moyens d’accroître leur performance énergétique. On voit mal le nouveau gouvernement français revenir en arrière sur toutes les mesures favorisant la réduction nécessaire de la facture énergétique de notre pays. Ira-t-il jusqu'à les étendre à l'éclairage nocturne intérieur des vitrines des commerces et des bureaux, en reprenant les discussions et les concertations autour du second texte de loi amorcé par le précédent ministère de l'Ecologie ?

Quoiqu'il en soit, à partir du 1er juillet, la volonté de la France d'économiser son énergie peut commencer à s'afficher la nuit dans certaines de nos villes. Ou pas.

Cathy Lafon

►LIRE AUSSI

• L'intégralité des 27 mesures du gouvernement pour réduire la facture énergétique
• Economie d'énergie : les commerces bientôt soumis à un couvre-feu, Le Parisien 29 mars 2012
• Cognac éteint plus tôt 
• A Classun on n'est pas des illuminés

►EN SAVOIR PLUS sur les mesures phares du gouvernement Fillon pour réduire la facture énergétique de la France

■    Pour les entreprises :
-    Créer un prêt à 2 % pour aider les entreprises de moins de 50 salariés, à financer des travaux d’économies d’énergie : 100 M€ de prêts seront déployés début 2012 et distribués par les directions régionales d'OSEO.
-    Limiter les gaspillages sur l’éclairage :

extinction obligatoire des enseignes lumineuses commerciales de 1h à 6h du matin (entrée en vigueur le 1er juillet 2012) ;  mise à l’étude d’une extinction obligatoire des éclairages extérieurs et intérieurs des bureaux, afin de réduire la pollution lumineuse et d’économiser l’équivalent de la consommation annuelle d’électricité d’un million de ménages ; lancer au 1er trimestre 2012 un appel à projets pour encourager la formation des entrepreneurs aux économies d’énergie ou aux diagnostics d’entreprises ;  renforcer le rôle des fournisseurs d’énergie comme promoteurs de l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Une concertation sera engagée pour définir les modalités d’une nouvelle période 2014-2016 du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

■    Pour les ménages :
-    Cumuler le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour soutenir les travaux de rénovation énergétique les plus économes ;
-    étendre l’Eco-PTZ aux syndicats de copropriétés.

Abeille butinant des fleurs. Photo archives Sud Ouest / Xavier Léoty

C'est une excellente nouvelle pour nos copines les abeilles pollinisatrices, les apiculteurs, l'agriculture, la nature, la santé des agriculteurs et des consommateurs... bref, pour l'écologie : le 30 juin, le gouvernement a interdit définitivement le Cruiser OSR, un pesticide utilisé pour le colza, dont plusieurs études ont confirmé les effets néfastes sur les abeilles.

Début juin, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, avait indiqué qu'il était favorable à cette interdiction à la suite d'un avis de l'Agence sanitaire pour l'alimentation et l'environnement (Anses), qui dénonçait l'impact néfaste sur les abeilles d'une des molécules actives du Cruiser, le thiaméthoxam.

Les arguments avancés par le groupe suisse Syngenta, fabricant du pesticide, lors d'une procédure contradictoire, n'ont pas été de nature à remettre en cause l'avis de l'Anses. Ainsi, le gouvernement a décidé de confirmer sa décision d'interdire le Cruiser OSR, au vu de résultats scientifiques selon lesquels la molécule présente dans le Cruiser OSR a un impact sur le comportement des abeilles, en particulier sur leur capacité à retourner à la ruche.

Cette interdiction qui "prend effet immédiatement", a précisé Stéphane Le Foll, concerne exclusivement le Cruiser OSR utilisé pour le colza en enrobage de la semence. Vu le calendrier du travail dans les champs des agriculteurs, la décision était très attendue, car les semis sont réalisés vers la fin août et les agriculteurs passent leurs commandes avant. 

Vers une interdiction à l'échelle européenne ?

Le produit est utilisé en France sur 650.000 hectares, soit la moitié des surfaces plantées en colza. En Europe, il atteint près de 3 millions d'hectares. Stéphane Le Foll a confirmé son souhait de porter la discussion à Bruxelles afin d'interdire ce type de molécule à l'échelle européenne. Il préconise aussi un débat plus large sur la famille des néonicotinoïdes, molécules présentes dans les insecticides.

Interrogé sur l'éventualité pour la France de voir sa décision retoquée par Bruxelles, le ministère a indiqué ne pas craindre un tel veto puisque, a-t-il indiqué, sa décision est du ressort national. De plus, l'Europe a déjà la puce à l'oreille:  la Commission européenne a déjà demandé de son côté à l'Efsa de comparer l'exposition réelle des abeilles aux néonicotinoïdes – résultant de leur utilisation en tant que produits phytopharmaceutiques dans l’UE – avec les niveaux d'exposition utilisés dans la recherche.

L'empire Syngenta contre-attaque

Le groupe Syngenta producteur du Cruiser, qui va attaquer dans les plus brefs délais cette interdiction en référé devant le tribunal administratif, "dénonce avec la plus grande fermeté une décision pénalisante pour l'agriculture française, qui utilise comme argument une seule expérience non validée et très éloignée de la pratique agricole". "Il n'y a pas d'alternative au Cruiser OSR", a ajouté un porte-parole du numéro un mondial de l'agrochimie qui a mis en garde contre "un développement des pulvérisations (...) moins efficaces" dans les champs. Selon Syngenta, l'abandon du Cruiser OSR devrait handicaper la compétitivité de l'agriculture française, et représenterait également un manque à gagner pour les semenciers français de 72 millions d'euros.

Quid du Cruiser 350, réservé au maïs ?

De leur côté, les apiculteurs se réjouissent de l'interdiction du pesticide et espèrent qu'elle entraînera celle du Cruiser 350 servant pour le maïs. "On boit du petit lait avec cette décision, c'est une très bonne nouvelle que l'on attendait avec impatience", a indiqué à l'AFP Olivier Belval, président de l'Union nationale de l'apiculture française, qui a rajouté : "Cette bonne décision en appelle une autre, l'interdiction du Cruiser 350, utilisé pour le maïs, et que l'on attend depuis 2008".

Vers la prise en compte pour la santé de l'accumulation des produits dangereux

Pour la santé humaine, cette interdiction pourrait bien constituer une étape vers la prise en compte des effets nuisibles de l'accumulation de petites doses de produits dangereux, même si le petites doses en question ne sont pas mortelles à l'unité.  De la santé des abeilles à celles des humains, il n'y a qu'un pas : le gouvernement français vient de donner un début de réponse aux attentes des écologistes, qui demandent depuis longtemps qu'on examine les conséquences sur notre santé des cocktails des pesticides présents dans les aliments, joints au bisphénol, pthalates et autres, présents dans de nombreux produits courants de la vie quotidienne.

Vingt ans de combat

Concernant le Cruiser, la décision du gouvernement réjouit les écologistes qui n'ont pas l'habitude de crouler sous les bonnes nouvelles. Le feuilleton dure depuis près de 20 ans, avec l'autorisation en 1994-1995 du Régent (BASF) et du Gaucho (Bayer), tous deux sur le maïs et le tournesol. Après l'interdiction en 2004 de l'utilisation du gaucho sur le maïs et le tournesol, plusieurs syndicats professionnels et associations repartent en croisade pour interdire le Cruiser, autorisé en 2008 sur le maïs. De 2008 à 2011, quatre recours sont ainsi déposés contre le Cruiser, autorisé  sur le colza, en 2011, où un nouveau recours est déposé devant le Conseil d'Etat. On comprend qu'à France Nature environnement, Claudine Joly, chargée du dossier Cruiser, n'hésite pas à évoquer une première victoire", qui "marque un tournant dans la lutte contre les fléaux menaçant les pollinisateurs".

Cathy Lafon

 ► EN SAVOIR PLUS

 Le thiametoxam est un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, qui constitue une des trois substances actives du Cruiser OSR, utilisé pour le traitement du colza.

• Tout savoir sur les abeilles avec Abeille sentinelle: cliquer ICI
• Publication dans la revue Science, d'une étude française attestant d'effets nuisibles du thiametoxam (insecticide qui entre dans la composition du Cruiser).

• Pour consulter le rapport de l'Anses, cliquer ICI
• Pour consulter le communiqué de l'Efsa : cliquer ICI
• Pour consulter le communiqué de la FNE : cliquer ICI

 ► LIRE AUSSI 

• Pesticides. Le Foll pour l'interdiction du Cruiser

• Des pesticides aux phtalates : quel futur pour l'humanité ?
• Mortalité des abeilles : l'insecticide Cruiser OSR sur la sellette, Sud Ouest 2 juin
• Le rôle des pesticides dans la surmortalité des abeilles
• Abeilles: les insecticides tuent à petites doses