Des militants de Greenpeace bloquent le cargo "Safmarine Sahara", accusé de transporter du bois illégal, dans le port de La Rochelle, le 22 juin 2014. AFP

Il n'y a pas que le nucléaire ou les ours en voie de disparition sur la banquise dans la vie de Greenpeace. La lutte contre la déforestation constitue également l'un des axes fort des campagnes de l'ONG.

Ainsi, ce dimanche, dix militants de Greenpeace à bord de trois zodiacs ont bloqué dans la soirée le cargo "Safmarine Sahara", à l’entrée du port de La Pallice à La Rochelle (Charente-Maritime). Le navire en provenance de République Démocratique du Congo battant pavillon anglais, était suspecté par l'ONG de transporter du bois importé illégalement.  Le 14 mai dernier, des activistes de Greenpeace avaient déjà réussi à pénétrer dans le port de commerce de La Rochelle pour manifester contre du bois importé illégalement par une société française.

Le "laxisme" du ministère de l'Agriculture

Selon les informations de l'ONG, une partie des 3.000 m³ de bois (bossé, sipo, sapelli, etc.) sous forme de grumes de  la cargaison du "Safmarine Sahara" serait  du bois illégal. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE) en mars 2013, Greenpeace a déjà signalé à plusieurs reprises l’arrivée ou la présence de bois suspecté d’illégalité dans les ports de l'Hexagone aux autorités françaises. "Sans aucune réaction de la part du gouvernement", regrette l'organisation écologiste.

"Une porte d'entrée du bois illégal en Europe"

"Des milliers de mètres cubes de bois illégal sont entrés en France l'année dernière au nez et à la barbe des autorités", explique Frédéric Amiel, chargé de campagne Forêts pour Greenpeace France. L'action spectaculaire de l'ONG était aussi destinée à reprocher son "laxisme" au ministère de l’Agriculture qui permet, selon elle, ces importations massives et "fait de la France une porte d’entrée du bois illégal en Europe". 

Une cargaison très suspecte

Deux des exploitants ayant produit les grumes convoyées par le navire "Safmarine Sahara" présentent un lourd passif d’illégalités dans les concessions d’origine de ce bois : coupe en dehors des zones autorisées, absence de marquage, dépassement des quotas de coupe, abattage sans autorisation d’essences protégées, non-respect des accords passés avec les populations locales, etc. En cas de pays à risque, comme la RD Congo, la règlementation européenne impose aux importateurs de mettre en place un système de vigilance accrue. Les importateurs auraient dû identifier le risque associé à cette cargaison et renoncer à l'importer. Ce qu'ils n'ont pas fait.

L'article 33 du projet de loi d'avenir sur l'agriculture et la forêt 

Si Greenpeace demande au ministère de l’Agriculture de procéder à une saisie et d’enquêter sur la cargaison du "Safmarine Sahara" , l'ONG exige aussi par la même occasion du gouvernement qu'il amende le projet de loi d’avenir sur l’agriculture et la forêt, actuellement en discussion au Parlement, pour le rendre conforme au droit européen.

Le maillon faible

Ce qui agace plus précisément Greenpeace, c'est l’article 33 de la loi française, selon lequel peut être déclaré illégal uniquement du bois qui serait signalé comme tel par l’autorité compétente… du pays d’origine du bois. Or, la Commission européenne, consultée sur le projet de texte français, a expliqué que cette interprétation était non conforme avec le règlement européen et risquait de le rendre inopérant. Dans le cas de la cargaison du "Safmarine Sahara", il faudrait en effet que les autorités de la RD Congo, où le secteur forestier est hors de contrôle, signalent elles-mêmes à la France l’arrivée de bois suspect... Une éventualité dont on se doute qu'elle resterait fort improbable. Pour Greenpeace, "si la loi n’est pas amendée, la France risque de devenir le maillon faible du dispositif visant à lutter contre le trafic international de bois, et la déforestation". 

Selon le ministère de l'Agriculture, 5 à 15% du bois importé dans l'Union européenne serait illégal. Il y en aurait de 15 à 30% selon Greenpeace.

Cathy Lafon

Ségolène Royal présente ce mercredi en Conseil des ministres, les grandes lignes de son projet de loi sur la transition énergétique. Photo AFP

Le projet de loi sur la transition énergétique, annoncé par le président François Hollande comme l’un des « textes les plus importants du quinquennat » devait être conclu avant la fin de l'année 2014. On l'attend depuis plus d'un an. Il a connu d'innombrables reports avant d'être enfin dévoilé par Ségolène Royal ce mercredi 18 juin en Conseil des ministres, pour un examen au Parlement à l'automne et une adoption désormais en vue au printemps 2015. Le point sur les enjeux de la future loi et les questions qui font débat.

Quels sont les grands enjeux de la loi ?

Le projet de loi sur la transition énergétique doit graver dans le marbre législatif plusieurs grands objectifs énergétiques pour la France, destinés à faire entrer l'Hexagone dans la transition énergétique, avec la baisse de la part de l’électricité nucléaire à 50% en 2025, contre environ 75% actuellement, une baisse de 30% de la consommation finale d’énergie fossiles d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2012 et la réduction de 40% des émissions de CO2 en 2030 (par rapport à 1990). Il s'agit donc tout simplement de repenser le modèle énergétique de la France en s'attaquant au sacro-saint dogme tricolore du nucléaire. C'est bien là que ça risque coincer.

Comment réduire la part du nucléaire de 75% à 50% d'ici à 2025 ?

En France, la réduction du poids de l'atome est la grande question qui fâche, liée à celle de la gouvernance de la politique nucléaire française. Réduire la part du nucléaire implique de pouvoir parallèlement développer les énergies renouvelables pour qu'elles représentent 32% du bouquet énergétique en 2030. La France devra faire des choix et fermer des réacteurs, jusqu'à une vingtaine comme cela a été évoqué par la commission d'enquête parlementaire sur les coûts de la filière nucléaire.  Or, aujourd'hui, seuls l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'opérateur EDF peuvent décider de l'arrêt d'une centrale. Comment l'Etat peut-il reprendre la main sur le contrôle de la filière nucléaire ? Selon certaines sources, cette prérogative resterait du ressort de l’ASN pour des raisons de sécurité et de l’exploitant EDF pour des motifs économiques. Mais d’après une autre source proche du dossier, le texte pourrait « satisfaire les écologistes », avec une gouvernance du nucléaire sur le long terme « reprise en main par l’Etat ». Vu le tsunami que provoque dans les milieux pro-nucléaires la perspective de la seule fermeture de la plus vieille des centrales françaises, Fessenheim, on se doute que l'affaire est loin d'être dans le sac.

Comment financer la transition énergétique ?

Second point de débat : le financement. Selon les différents chiffrages, il faut trouver une mise de fonds initiale de 10 à 20 millions d'euros pour la rénovation des bâtiments, le développement des énergies renouvelables et les nouvelles infrastructures de transport. Hors de question d'augmenter le prix de l'électricité, alors que la transition doit redonner du pouvoir d'achat aux ménages, en réduisant leur facture énergétique, notamment par la rénovation thermique des bâtiments. Le coût de la transition énergétique est évalué entre 20 et 30 milliards d’investissements en plus chaque année. Mais, comme le souligne  Anne Bringault, ex-directrice des Amis de la Terre, en charge de la Coordination pour les ONG des activités sur la transition énergétique : « Le financement de la transition énergétique n’est pas un coût pour les finances publiques et dans la grande majorité des cas, c’est simplement un investissement avec une rentabilité de long terme ». En effet, la loi a aussi pour effet de créer des richesses économiques avec de nouvelles filières industrielles, notamment dans les renouvelables, l'industrie automobile et le bâtiment, et de l'emploi, avec de nouveaux métiers.

Les attentes des écologistes sur la transition énergétique sont fortes. Comme l'a résumé dans le JDD du 8 juin dernier Nicolas Hulot, l'envoyé spécial de François Hollande pour la protection de la planète : "Il ne faut pas oublier que la France sera le centre du monde en 2015". L'Hexagone qui organise en effet chez elle l'année prochaine le sommet international sur le climat, se doit de faire preuve d'exemplarité en matière d'écologie. Pour Hulot, repousser la loi à l'année prochaine est "inacceptable".  La vider de son contenu le serait encore plus...

Le texte législatif précis de la transition énergétique devrait être présenté au Conseil des ministres le 5 août prochain, après concertation du Conseil économique social et environnemental et du Conseil national de la transition écologique.

Cathy Lafon

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Pour José Bové, le règlement européen est en réalité une victoire en trompe l'oeil pour les écologistes. Photo DR 

Les gouvernements européens ont donné leur accord politique, ce jeudi, à un compromis laissant le choix aux Etats membres d'autoriser ou d'interdire la culture des OGM sur leur territoire. Le texte doit maintenant obtenir le soutien du Parlement européen. Apparemment favorable aux anti-OGM, la subsidiarité pourrait en réalité servir la cause des multinationales qui fabriquent les semences transgéniques. Explications.

Neuf pays opposés aux OGM, dont la France, cinq favorables

Sept OGM sont en attente d'une autorisation de culture dans l'UE, dont le maïs MON810 de Monsanto et le maïs TC1507 du groupe Pioneer. Tous ont obtenu le feu vert de l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA), mais le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a préféré les retenir pour éviter l'affrontement avec les gouvernements qui n'en veulent pas. Aujourd'hui, dans l'Union européenne, le Portugal, l'Espagne, la République Tchèque, la Roumanie et la Slovaquie ont dit oui aux OGM et produisent le maïs MON 810. La France, l'Italie, l'Allemagne, le Luxembourg,  l'Autriche, la Hongrie, la Bulgarie,  la Grèce et la Pologne n'en veulent pas et ont pris des clauses de sauvegarde pour des motifs environnementaux et sanitaires, des procédures juridiques très fragiles. Le compromis approuvé jeudi à Luxembourg par les ministres de l'Environnement de 26 des 28 Etats membres lèverait le blocage actuel et donnerait la possibilité juridique aux différents Etats d'autoriser ou d'interdire la culture sur "tout ou partie de leur territoire".

La liberté de choisir ?

Pour les uns, c'est un bon texte. Ainsi, Tonio Borg, le commissaire européen à la santé, chargé du dossier, souligne que si le nouveau Parlement l'avalise, "cela fera sauter un verrou qui paralyse le processus d'autorisation des OGM depuis 4 ans". "Le nouveau système garantit aux Etats la possibilité de choix, s'ils souhaitent cultiver ou non", a expliqué la ministre française de l'Environnement Ségolène Royal, qui s'est félicitée avec le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, de cette nouvelle réglementation sur les OGM, comme la ministre néerlandaise Wilma Mansveld, qui vante un nouveau système qui  "permet du sur mesure".

Un marché de dupes ?

Pour les autres, c'est une très mauvaise nouvelle. Certes, chacun pourrait interdire chez soi la culture des OGM et l'autorisation d'une culture transgénique resterait décidée au niveau européen, comme c'est le cas aujourd'hui. Mais, plutôt que garantir aux Etats membres la possibilité d'interdire sur leur sols les OGM, l'Europe laisse en réalité le champ libre aux producteurs de semences OGM chez ceux qui sont disposés à les cultiver, en proposant une nouvelle législation très attendue par les multinationales américaines. Ce qui met la puce à l'oreille des écologistes et n'augure rien de bon pour la planète.

José Bové vent debout

Pour l'eurodéputé écologiste français, cet accord qui cherche à lever les blocages sur les OGM au niveau de l'Union européenne, est une vraie fausse bonne solution.  José Bové craint au contraire  "une accélération de l'introduction d'OGM en Europe". D'abord, parce que "le temps d'expertise sera raccourci quand les industriels voudront imposer un OGM en Europe".  Ensuite, parce que, "une fois l'expertise faite et l'OGM accepté, les industriels rencontrent les gouvernements de chaque pays, ce qui n'était jamais arrivé jusqu'à présent (...) Si le gouvernement dit oui, très bien, il y aura des OGM et personne n'en discute au Parlement. S'il dit non, le gouvernement doit ensuite envoyer un courrier à Bruxelles", poursuit-il.  José Bové souligne encore que ce sont les pays qui refusent les OGM qui vont se retrouver confrontés individuellement à des procès devant l'Organisation mondiale du Commerce, et non plus l'Europe  : "donc on ne tiendra plus collectivement contre les OGM".

Un "cadeau empoisonné" selon les ONG

Le compromis auquel sont parvenus les Etats européens, laissant à chaque pays le choix d'autoriser ou pas la culture d'OGM, est "un cadeau empoisonné", a réagi jeudi l'ONG Les Amis de la Terre qui rejoint la position du député écolo. "La nouvelle loi censée en théorie donner aux Etats membres le droit d'interdire les OGM", écrit l'ONG dans un communiqué, est en fait "ouvrira les champs européens aux plantes génétiquement modifiées". L'ancienne député européenne française Corine Lepage a pour sa part dénoncé "un accord au rabais" qui "ne comporte aucune base juridique solide pour réellement interdire les OGM et confère un pouvoir exorbitant aux compagnies dans le processus de décision".

Les citoyens européens ne sont pas entendus

"Depuis plus de 15 ans, les citoyens européens refusent les OGM et ont réussi à pousser leurs gouvernements à agir dans ce sens", pointe Christian Berdot, des Amis de la terre France. Mais poursuit-il, avec cette loi, "si un Etat maintient son interdiction malgré le refus d'une entreprise de biotechnologie, sa situation juridique sera très fragile".

"Le Parlement européen peut encore voter contre le texte", veut croire José Bové, qui rappelle que les députés européens ont rejeté en janvier dernier contre la demande d'autorisation du maïs transgénique Pioneer TC1507. Oui mais ça, c'était avant les élections européennes de mai dernier.

Cathy Lafon

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