Ségolène Royal présente ce mercredi en Conseil des ministres, les grandes lignes de son projet de loi sur la transition énergétique. Photo AFP

Le projet de loi sur la transition énergétique, annoncé par le président François Hollande comme l’un des « textes les plus importants du quinquennat » devait être conclu avant la fin de l'année 2014. On l'attend depuis plus d'un an. Il a connu d'innombrables reports avant d'être enfin dévoilé par Ségolène Royal ce mercredi 18 juin en Conseil des ministres, pour un examen au Parlement à l'automne et une adoption désormais en vue au printemps 2015. Le point sur les enjeux de la future loi et les questions qui font débat.

Quels sont les grands enjeux de la loi ?

Le projet de loi sur la transition énergétique doit graver dans le marbre législatif plusieurs grands objectifs énergétiques pour la France, destinés à faire entrer l'Hexagone dans la transition énergétique, avec la baisse de la part de l’électricité nucléaire à 50% en 2025, contre environ 75% actuellement, une baisse de 30% de la consommation finale d’énergie fossiles d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2012 et la réduction de 40% des émissions de CO2 en 2030 (par rapport à 1990). Il s'agit donc tout simplement de repenser le modèle énergétique de la France en s'attaquant au sacro-saint dogme tricolore du nucléaire. C'est bien là que ça risque coincer.

Comment réduire la part du nucléaire de 75% à 50% d'ici à 2025 ?

En France, la réduction du poids de l'atome est la grande question qui fâche, liée à celle de la gouvernance de la politique nucléaire française. Réduire la part du nucléaire implique de pouvoir parallèlement développer les énergies renouvelables pour qu'elles représentent 32% du bouquet énergétique en 2030. La France devra faire des choix et fermer des réacteurs, jusqu'à une vingtaine comme cela a été évoqué par la commission d'enquête parlementaire sur les coûts de la filière nucléaire.  Or, aujourd'hui, seuls l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'opérateur EDF peuvent décider de l'arrêt d'une centrale. Comment l'Etat peut-il reprendre la main sur le contrôle de la filière nucléaire ? Selon certaines sources, cette prérogative resterait du ressort de l’ASN pour des raisons de sécurité et de l’exploitant EDF pour des motifs économiques. Mais d’après une autre source proche du dossier, le texte pourrait « satisfaire les écologistes », avec une gouvernance du nucléaire sur le long terme « reprise en main par l’Etat ». Vu le tsunami que provoque dans les milieux pro-nucléaires la perspective de la seule fermeture de la plus vieille des centrales françaises, Fessenheim, on se doute que l'affaire est loin d'être dans le sac.

Comment financer la transition énergétique ?

Second point de débat : le financement. Selon les différents chiffrages, il faut trouver une mise de fonds initiale de 10 à 20 millions d'euros pour la rénovation des bâtiments, le développement des énergies renouvelables et les nouvelles infrastructures de transport. Hors de question d'augmenter le prix de l'électricité, alors que la transition doit redonner du pouvoir d'achat aux ménages, en réduisant leur facture énergétique, notamment par la rénovation thermique des bâtiments. Le coût de la transition énergétique est évalué entre 20 et 30 milliards d’investissements en plus chaque année. Mais, comme le souligne  Anne Bringault, ex-directrice des Amis de la Terre, en charge de la Coordination pour les ONG des activités sur la transition énergétique : « Le financement de la transition énergétique n’est pas un coût pour les finances publiques et dans la grande majorité des cas, c’est simplement un investissement avec une rentabilité de long terme ». En effet, la loi a aussi pour effet de créer des richesses économiques avec de nouvelles filières industrielles, notamment dans les renouvelables, l'industrie automobile et le bâtiment, et de l'emploi, avec de nouveaux métiers.

Les attentes des écologistes sur la transition énergétique sont fortes. Comme l'a résumé dans le JDD du 8 juin dernier Nicolas Hulot, l'envoyé spécial de François Hollande pour la protection de la planète : "Il ne faut pas oublier que la France sera le centre du monde en 2015". L'Hexagone qui organise en effet chez elle l'année prochaine le sommet international sur le climat, se doit de faire preuve d'exemplarité en matière d'écologie. Pour Hulot, repousser la loi à l'année prochaine est "inacceptable".  La vider de son contenu le serait encore plus...

Le texte législatif précis de la transition énergétique devrait être présenté au Conseil des ministres le 5 août prochain, après concertation du Conseil économique social et environnemental et du Conseil national de la transition écologique.

Cathy Lafon

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