La France dit oui à l'agroécologie, mais ne veut pas pour autant renoncer au bio. Photo archives AFP

Le 14 janvier, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, défendu par le ministre Stéphane Le Foll, qui vise notamment à prendre le virage de l’agroécologie. Un texte pour partie écologiquement vertueux, mais qui comporte aussi des mesures moins écolos. Décryptage.

Le contexte

Même si la France reste la première puissance agricole d’Europe, elle est passée en dix ans de la place de 2e exportateur agroalimentaire mondial à la 5e. Le projet de loi ambitionne de renforcer la compétitivité des filières (agriculture, agroalimentaire, forêt) tout en passant d’un modèle productiviste à une agroécologie, tout en continuant à soutenir le bio. En gros, refonder la politique agricole française en vigueur depuis les trente glorieuses, en mêlant performances économiques et écologiques. Vaste programme.

1. LE TOURNANT AGROECOLOGIQUE

• Les politiques publiques devront favoriser l’association de « la performance économique et la performance environnementale », et privilégier les pratiques agroécologiques, alliant « autonomie des exploitations agricoles » et protection de l’environnement.
• Seront créés des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), sorte de label accordé à des agriculteurs ou des exploitants forestiers se regroupant, afin qu’ils bénéficient d’aides de manière préférentielle ou majorée.

2. D’ANTIBIOTIQUES PAR LES VETERINAIRES

Afin d’éviter que l’antibiorésistance ne se transmette à l’homme via la chaîne alimentaire, la délivrance des antibiotiques pour les animaux sera mieux encadrée. Les remises, rabais et ristournes seront interdits ainsi que la délivrance d’unités gratuites, lors de la vente d’antibiotiques aux éleveurs. Le suivi des ventes sera renforcé.

3. LE BIO

En vertu d’un amendement écologiste, la promotion de la « conversion à une agriculture biologique » figurera parmi les finalités de la politique agricole.

Toutefois, l'objectif du Grenelle de l'environnement qui visait 20% de la surface agricole en bio dès 2020, n'est plus de mise. Stéphane Le Foll promet tout de même un doublement des surfaces dès 2017, avec 8% de terres en bio, bien inférieur aux ambitions initiales. Pour que le bio tricolore progresse, toutes les cantines gérées  par Etat devraient passer à 20% de bio.

4. OGM

Pas une ligne sur le sujet, ce qui inquiète Greenpeace et Bio d'Aquitaine. L'organisation aquitaine souligne dans un communiqué du 13 janvier, que, selon elle "la coexistence entre maïs OGM et maïs biologiques ou non OGM est impossible". Des résultats d'expérimentation menée par l'Inra à la demande du Réseau Semences Paysannes (RSP) le montrent, malgré l'absence de validation scientifique, précise Bio d'Aquitaine. Le 16 janvier, l'Europe s'est prononcée pour le rejet de la demande d'autorisation de la culture d'un nouveau maïs OGM, le TC1507.

5. PESTICIDES

• Suivi permanent de leur impact sur l’environnement et la santé, et plus seulement au moment de leur autorisation de mise sur le marché.
• Publicité grand public pour les produits phytosanitaires interdite afin de réduire leur usage par les jardiniers amateurs avant de les interdire en 2022.

Des mesures un peu faibles pour les défenseurs de l'environnement et pour les apiculteurs dont les colonies d'abeilles connaissent un effondrement, dû pour partie aux pesticides. La France reste le premier pays consommateur en Europe de phytosanitaires, dont 90 à 95% sont utilisés pour l'agriculture, en dépit du plan Ecophyto lancé en 2008, qui prévoyait d'en réduire l'usage de 50% d'ici à 2018.  En juin 2013, une vaste expertise de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) dévoilait qu'il existait une "présomption forte" de lien entre certains cancers dont la prostate et des maladies neurologiques comme la maladie de Parkinson, avec l'usage de pesticides chez les professionnels qui les manipulent.

6. INSTALLATION DE JEUNES AGRICULTEURS

• Le contrat de génération sera adapté à l’agriculture, en permettant une aide pendant trois ans au maximum à l’exploitant qui voudra transmettre son entreprise à un salarié âgé de 26 à 30 ans ou à un stagiaire de moins de 30 ans. Le gouvernement estime à 2.000 par an le nombre d’exploitations agricoles dont la transmission hors cadre familial sera ainsi accélérée.
• Par ailleurs, l’installation progressive, dispositif aidé, pourra se faire sur cinq ans

7. MEDIATEUR DES RELATIONS COMMERCIALES

Pour redonner du poids aux producteurs face à la grande distribution, un médiateur des relations commerciales agricoles pourra être saisi de tout litige sur les contrats et prendre toute initiative, comme ce fut le cas au printemps dernier sur le prix du lait.

8. LUTTE CONTRE LES IMPORTATIONS ILLEGALES DE BOIS

Les importateurs et vendeurs de bois ou produits en bois ne respectant pas les obligations prévues par le règlement européen en matière de contrôle de la traçabilité des produits s’exposeront à des sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 100.000 euros d’amende.

9. PROTECTION DES AOP et IGP

La protection des appellations d’origine et indications protégées sera accrue, par la création d’un droit d’opposition au dépôt d’une marque pouvant les léser. Un amendement du gouvernement a limité ce droit aux cas où le produit protégé est similaire à celui de la marque.

10. INSTITUT AGRONOMIQUE, VETERINAIRE ET FORESTIER DE FRANCE

Rassemblant les établissements d’enseignement supérieur agricole public et des organismes de recherche, il doit remplacer en matière de recherche et d’enseignement supérieur une structure plus lâche, Agreenium, et doit renforcer le pilotage national du secteur. Plus généralement, le projet de loi veut faire de l’enseignement agricole un levier d’innovation et d’investissement.

Le texte devrait être débattu au Sénat en avril, en vue d’une adoption définitive à la fin du premier semestre 2014. D'ici là, les écolos et les lobbys proches des industriels devraient redoubler d'efforts en coulisse pour faire évoluer le projet de loi, dans un sens, ou dans l'autre...

Cathy Lafon avec AFP

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• Le texte du projet de loi pour l'avenir de l'agriculture : cliquer ICI
• Les articles de Ma Planète sur le bio : cliquer ICI
• Les articles de Ma Planète sur les pesticides : cliquer ICI
• Les articles de Ma Planète sur les OGM : cliquer ICI

La centrale nucléaire du Blayais, photo archives Laurent Theillet / Sud Ouest

Ca bouge dans le nucléaire. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) fidèle à son objectif de transparence, souhaite « ouvrir plus largement » à la société civile ses groupes permanents d’experts et « renforcer l’indépendance de l’expertise » sur laquelle elle base ses décisions.

Ouverture mode d'emploi

L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés à l'utilisation du nucléaire. Elle contribue à l'information des citoyens et les consulte également. Sept groupes permanents d’experts sont désormais consultés par le gendarme du nucléaire sur des sujets techniques et « émettent des avis rendus publics ». En 2013, ces groupes se sont réunis à 24 reprises.  Ils sont composés de 30 à 40 membres chacun, « nommés à titre individuel en raison de leur compétence » et issus globalement d’organismes comme l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), des laboratoires de recherche universitaires, d’associations ou des exploitants, précise l’ASN sur son site internet.

La société civile

« Ce qu’on souhaite, dans le cadre du renouvellement de cinq des sept groupes permanents d’experts (…), c’est continuer notre politique d’ouverture » à la société civile, a expliqué à l'AFP Martine Baudouin, chef de mission expertise et animation à l’ASN. Pour accroître la part de la société civile, l’ASN va solliciter plusieurs organismes dont l’Association nationale des commissions et comités locaux d’information (ANCCLI) ou l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Tout candidat peut aussi postuler spontanément sur le site de l’ASN jusqu'au 7 février 2014.

Prévenir les conflits d'intérêts

Par ailleurs, pour « renforcer l’indépendance de l’expertise » et la « transparence » dans le processus de décision, l’Autorité a « durci un peu » les  règles du jeu pour prévenir les éventuels conflits d’intérêts, souligne Martine Baudouin.  L’ASN demandera désormais « aux membres des groupes permanents une déclaration d’intérêt ». Elle entend « renforcer les règles de fonctionnement internes (des groupes) pour que les experts ayant un intérêt direct dans le sujet traité ne prennent pas part à l’élaboration de la position » du groupe.

Plus que jamais, l'ASN mérite sa réputation d'être l’une des organisations de sûreté nucléaire les plus indépendantes au monde. Pour le plus grand bénéfice des habitants de l'Hexagone.

Cathy Lafon

• L’ASN propose de retirer un dossier de candidature pour les Groupes permanents d’experts (GPE). Plus d’informations : gpe.recrutement@asn.fr  Jusqu’au 7 février 2014

A Bordeaux, les jardiniers de la ville ont arrêté les produits phytosanitaires en 2012. Photo archives "Sud Ouest" Stéphane Lartigue

Zéro pesticide en ville, dans les parcs et les jardins ? Cela sera la norme en France, d’ici à six ans. Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté le 23 janvier, à une très large majorité, une proposition de loi écologiste visant à interdire progressivement l'usage non professionnel des produits phytosanitaires.

Une forte avancée sanitaire et environnementale

Porté pour les écologistes par Joël Labbé, sénateur du Morbihan, le texte prévoit d’interdire, à compter du 1er janvier 2020, aux collectivités locales et aux établissements publics, l’utilisation de pesticides dans les espaces verts, les parcs nationaux, parcs naturels régionaux, forêts et promenades "ouverts ou accessibles au public".

Il propose aussi de prohiber la vente de ces produits aux particuliers. Une mesure qui constitue également, selon le rapporteur de la loi, le sénateur écologiste Ronan Dantec (photo-ci-contre), "une forte avancée sanitaire et environnementale, de très nombreux jardiniers particuliers utilisant aujourd’hui des produits reconnus scientifiquement comme toxiques, sans être suffisamment informés des risques qu’ils représentent pour l’environnement, pour leur santé et celle de leur famille."

En attendant le purin d'ortie

Cette seconde interdiction n'entrera cependant en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2022. "Ce délai a été jugé plus adapté pour permettre aux industriels de s'adapter et de proposer des produits de remplacement, souligne Ronan Dantec, et permettre aussi la formation des utilisateurs aux pratiques alternatives". La loi intègre enfin une étude sur les freins juridiques, tant européens que nationaux, national) et économiques qui empêchent le développement de la fabrication et de la commercialisation des substances alternatives bio, dites à faible risque, comme le purin d’orties.

10% des communes ont déjà renoncé aux  pesticides

De nombreuses communes n'ont pas attendu la loi pour se lancer dans des démarches "zéro phyto" et privilégier des méthodes alternatives. L'auteur de la loi, Joël Labbé, maire de Saint-Nolff, a lui-même mis en place le "zéro phyto" dans les espaces publics de sa commune dès 2007. Les quantités peuvent paraître dérisoires: les milieux non agricoles ne représentent en effet que 5 % de l'usage des produits phytosanitaires (pesticides et fongicides) en France, contre 95 % pour les agriculteurs. Mais l'impact sur l'environnement est grand. "Cet usage est en réalité une source importante de contamination des eaux, préciseRonan Dantec. Les désherbants en particulier, lorsqu'ils sont utilisés sur des surfaces imperméables comme les trottoirs, les cours bitumées ou les pentes de garage, se retrouvent dans les eaux superficielles ou souterraines."

"Zéro phyto" : des grandes villes à l'avant-garde

Une dizaine de grandes villes comme Perpignan, Montpellier, Grenoble ou Versailles ont déjà mené des opérations pilotes en formant leur personnel et en sensibilisant la population. Versailles a ainsi renoncé à utiliser des désherbants et plus aucune pelouse ou allée n’est désormais traitée avec des produits chimiques. Selon la ville, 12.8150 litres de produits et 40 kg d’anti-limaces ne sont ainsi plus déversés dans ses nappes phréatiques. Dans la région, de nombreuses villes comme Bordeaux depuis 2012,  Saintes (Charente-Maritime), ou encore Mérignac (Gironde) depuis 2003, ont également jeté les phytosanitaires aux orties.

Objectif zéro phyto en 2012 par villedebordeaux

L'exemple d'Arrens, éco-village pyrénéen

Zéro pesticides ? Facile à dire, pour les écolo bobo urbains des grandes villes... La petite commune d'Arrens-Marsous, dans les Hautes-Pyrénées, a longtemps bataillé auprès de ses administrés, pour les convertir à l'idée. La graine, semée en 2012 avec le Parc national des Pyrénées par Jean-Pierre Cazaux (photo ci-dessus) conseiller municipal, agriculteur-éleveur et producteur de fromages, a fini par germer cette année. Et pour lui, ce n'est pas rien que de voir fleurir aujourd'hui dans le village un panneau signalant que la végétation, aux abords de l'église, pousse sans phytosanitaires. Les mentalités des habitants ont dû opérer une véritable révolution, en acceptant le retour de la nature sur les trottoirs et le long des maisons. Un changement de taille aussi pour les personnels chargés de l'entretien de la voirie, qui ont suivi des formations pour apprendre à entretenir différemment le patrimoine naturel de la commune. "Quand même, quand on voit que notre panneau "zéro pesticide" est planté juste à côté du cours d'eau qui traverse le village... qu'est-ce qu'on a pu balancer comme saletés dans les nappes phréatiques !", soupire l'élu, tout au bonheur de voir son village contribuer au développement durable des montagnes.

A suivre...

"Il nous reste maintenant à récupérer et à traiter les stocks de produits existants", avait conclu devant le Sénat le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin. Qui doit cependant pendre garde à ne pas oublier, dans son enthousiasme, que l'agriculture représente 95% de l'utilisation des pesticides en France... Les études scientifiques les plus récentes attestent que les pesticides provoquent bien des cancers et des troubles neurologiques : la santé des agriculteurs mérite aussi être protégée, tout autant que celle des consommateurs.

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Le texte de loi adopté par l'Assemblée nationale visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : cliquer ICI
• Où en est-on du plan "Ecophyto" ? Selon l'Observatoire national de la biodiversité, la consommation de produits phytosanitaires a augmenté de 2,6 % entre 2008 et 2010. Une évolution qui va à l'encontre des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement: le plan dit "Ecophyto" prévoit en effet une réduction de 50 % de l'usage des produits phytosanitaires d'ici à 2018.
• "L'appel de Montpellier". Le vote de cette loi, amendée en vue d'obtenir la plus large adhésion possible, intervient alors qu’une trentaine d’élus, entourés de médecins et de chercheurs, ont signé une pétition le 9 novembre dernier, appelant le gouvernement à réduire drastiquement l’usage des pesticides, essentiellement d’origine agricole. Les signataires de cet "appel de Montpellier" affirment que l’utilisation de ces produits chimiques "ne diminue pas depuis trois ans". Une situation d’autant plus inquiétante que 90% des cours d’eau seraient aujourd’hui affectés par la présence de pesticides.

►A LIRE

• Arrens-Marsous. Espaces communaux : «Zéro pesticides»